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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 29 25 Marche de fourniture de pneumatiques pour les vehicules de la CCSB avenant n°1 au lot 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 29 25 Marche de fourniture de pneumatiques pour les vehicules de la CCSB avenant n°1 au lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Transports,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250707-DB-29-25-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 29.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 07 JUILLET 2025
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 14
- Votants : 17 (3 procurations)
- Suffrages exprimés : 17 (17 pour)
- Secrétaire de séance : Florent ARMAND
Le sept juillet deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le premier juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Présents : ARMAND Florent, D’HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise,
LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHÜLER Jean,
SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre et TENOUX Gérard.
Représentés : GARCIN Martine représentée par Jean-Marc DUPRAT à qui elle a donné procuration GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration SIGAUD Jean-Yves représenté par MAGNAN Jean-Michel à qui il a donné procuration
Absente excusée : ARLAUD Véronique.
ORDRE DU JOUR : Marché de fourniture de pneumatiques pour les véhicules de la CCSB :
avenant n°1 au lot 1
Par la délibération n° 36.23 du 2 octobre 2023, le bureau communautaire a approuvé le lancement d’un marché de fournitures de pneumatiques pour les véhicules de la CCSB.
Cet accord-cadre a été alloti de la manière suivante :
- Lot 1 : Pneus véhicules légers, avec un montant maximum de 32 000 € HT ;
- Lot 2 : Pneus poids lourds, avec un montant maximum de 7 000 € HT ;
-__ Lot 3 : Pneus pour remorques et engins, avec un montant maximum de 19 000 € HT.
Par décision SMG n° 12/2024 du 17 mai 2024, le président a notamment attribué le lot 1 à l’entreprise « Espace Automobiles Sisteronais » pour une durée de 36 mois à compter de la date de réception du premier bon de commande.
À la suite de l’acquisition de nouveaux véhicules par la CCSB, il a été constaté que certaines dimensions de leurs pneumatiques ne figuraient pas dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) actuel. Il est donc nécessaire d’ajouter de nouvelles dimensions au BPU afin de permettre le remplacement des pneus été et hiver de ces véhicules.
Ces ajouts seraient formalisés par avenant n°1, conclu en application des articles R2194-5, R2194-7 et R2194-8 du Code de la commande publique, sans incidence financière. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250707-DB-29-25-DE
Date de télétransmission : 17/07/2025
Date de réception préfecture : 17/07/2025
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- accepte les termes de l’avenant n°1 au lot 1 "Pneus véhicules légers" du marché de fourniture de pneumatiques pour les véhicules de la CCSB, tels que présentés ci-avant ; - autorise le président ou son représentant à le signer et le notifier à l’entreprise « Espace Automobiles Sisteronais », ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
f LL a
{__7 Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le : 1 1 JUIL. 1075