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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 04 26 Marche pour la fourniture de produits dentretien Avenant n° 1 au lot n° 1 Produits dessuyage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 04 26 Marche pour la fourniture de produits dentretien Avenant n° 1 au lot n° 1 Produits dessuyage)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260119-DB-04-26-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 04.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 19 JANVIER 2026
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 14
- Votants : 15 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 15 (15 pour)
- Secrétaire de séance : Florent ARMAND
Le dix-neuf janvier deux mille vingt-six, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le treize janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Jean-Marc DUPRAT, Deuxième Vice-Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, par suppléance, pour le Président empêché.
Présents : ARLAUD Véronique, ARMAND Florent, D'HEILLY Alain, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien,
GARCIN Françoise, LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO
Juan, SCHÜLER Jean, SIGAUD Jean-Yves, TEMPLIER Jean-Pierre.
Représentée : GARCIN Martine représentée par DUPRAT Jean-Marc à qui elle a donné procuration.
Absents excusés : GAY Robert, SPAGNOU Daniel et TENOUX Gérard.
ORDRE DU JOUR : Marché pour la fourniture de produits d’entretien / Avenant n° 1 au lot
n° 1 « Produits d’essuyage »
Par délibération n° 44.23 du 06 novembre 2023, le bureau communautaire a approuvé le lancement d’un marché pour la fourniture de produits d’entretien, établi pour une durée de 24 mois reconductible une fois pour la même durée, soit une durée totale maximale de 48 mois.
Ce marché a été alloti de la manière suivante :
- Lot 1 : Produits d'essuyage, avec un montant maximum de 6 000 € HT pour la période initiale de 2 ans et 6 000 € HT maximum pour la période de reconduction tacite de 2 ans ; - Lot 2 : Produits et matériels d’entretien, avec un montant maximum de 15 000 € HT pour la période initiale de 2 ans et 15 000 € HT maximum pour la période de reconduction tacite de 2 ans.
Par décision SMG n° 03 / 2024 du 29 février 2024, le président a décidé d’attribuer le lot n° 1 à l’entreprise « Alpes Détergents ».
Cette entreprise fait face à des difficultés d’approvisionnement concernant 3 références de produits : paquet de feuilles pour distributeur, paquet d’essuie-main en rouleau et papier toilette.
Afin de prévenir tout risque de rupture, il est proposé de passer un avenant visant à ajouter trois références. Ces modifications n’affecteraient pas le montant maximal de l’accord-cadre.
Cet avenant serait passé en application des articles R. 2194-S et R. 2194-7 du Code de la commande
publique et prendrait effet à la date de sa notification. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260119-DB-04-26-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- accepte les termes de l’avenant n° 1 au lot n° 1 « Produits d’essuyage » du marché pour la fourniture de produits d’entretien, tel que décrit ci-avant ;
- autorise le président ou son représentant à le signer et à le notifier à l’entreprise « Alpes Détergents », ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le deuxième Vice-Président
Jean-Marc DUPRAT
Par suppléance, pour le Président empêché,
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: f? 6 JAN. 2026