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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 36 23 Marche de fournitures de pneumatiques pour les vehicules de la CCSB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 36 23 Marche de fournitures de pneumatiques pour les vehicules de la CCSB)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231002-DB-36-23-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 36.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 02 OCTOBRE 2023
Membres du Bureau Communautaire :
- En exercice : 18
- Présents : 15
- Votants : 16 (1 procuration)
- Suffrages exprimés : 16 (16 pour)
- Secrétaire de séance : M. Florent MARTIN
Le vingt-six septembre deux mille vingt-trois, à dix-sept heures trente, le Bureau Communautaire dûment convoqué le deux octobre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle
de réunion au rez-de-chaussée du bâtiment siège de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents : ARLAUD Véronique, DUPRAT Jean-Marc, DURANCEAU Damien, GARCIN Françoise, GARCIN Martine,
LOMBARD Pascal, MAGNAN Jean-Michel, MAGNUS Philippe, MARTIN Florent, MORENO Juan, SCHULER Jean
SIGAUD Jean-Yves, SPAGNOU Daniel, TEMPLIER Jean-Pierre, TENOUX Gérard.
Représenté : GAY Robert représenté par SPAGNOU Daniel à qui il a donné procuration.
Absents excusés : ARMAND Florent et D'HEILLVY Alain.
ORDRE DU JOUR : Marché de fournitures de pneumatiques pour les véhicules de la CCSB
La CCSB possède plusieurs types de véhicules. Afin d’être en conformité avec la législation en vigueur
sur les territoires de montagne, pour assurer la sécurité des agents et des usagers de la route, la CCSB doit doter ses véhicules d’équipements spéciaux pour la période hivernale allant du 1° novembre au
31 mars.
Il est donc proposé de lancer un appel public à la concurrence pour la fourniture de pneumatiques été et hiver pour le parc de véhicules de la CCSB (hors service de collecte).
Le marché serait passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande et serait alloti de la
manière suivante :
- Lot 1 : Pneus pour véhicules légers ;
- Lot 2 : Pneus pour poids lourds ;
- Lot 3 : Pneus pour remorques et engins.
Le marché serait conclu pour une durée de 36 mois. Son montant étant estimé à 58 000 € HT, la
consultation serait faite selon une procédure adaptée.
Après avoir délibéré, le bureau communautaire :
- approuve le lancement du marché de fournitures pneumatiques pour les véhicules de la CCSB tel que décrit précédemment ;
- autorise le président ou son représentant à attribuer le marché à la ou les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation ;
- autorise le président ou son représentant à signer et notifier le marché à la ou les entreprises retenues ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231002-DB-36-23-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
AT Le secrétaire de séance,
Florent MARTIN
Publiée le : û 5 OCT. 1073