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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau23020519200)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
L’an deux mille vingt-deux, le 12 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaireà la mairie, sous la à présidence dé: VI MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 9/12/2022
Présent-es : Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Noémie SERRU, Nathalie VERGEON
Absent-es : Christophe BAUMGARTEN, Victoire BEAUJOU, Catherine
LESNES ,
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON
Christophe Baumgarten à Catherine MOULIN
Catherine LESNES à Françoise ROMANET
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2022/73: Gîtes communaux: indexation des charges sur augmentation du coût de l’électricité pour les petits gîtes (4/6 personnes) et augmentation du tarif du chauffage par jour pour le grand gîte (8/10 personnes).
Au vu de la situation de flambée des prix de l’énergie, Madame la maire propose au conseil municipal que les charges de fluides concernant les petits gîtes communaux (4/6 personnes) soient pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2023, indexées sur l’augmentation du coût de l’électricité. Les charges pourront être revues tous les deux mois en fonction de l’augmentation visible sur la facturation bi-mensuelle. Cette information sera précisée sur les contrats de location.
Concernant le grand gîte (8/10 personnes), le tarif du chauffage est actuellement de 7,5 € par jour pendant la période de chauffe. Au vu de l’augmentation du fuel domestique, Madame la maire propose d’augmenter ce tarif à 10 € par jour à compter du 1° janvier 2023. Ces charges pourront être revues en fonction des livraisons de fuel effectuées dans l’année 2023.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, valide la proposition d'augmentation des tarifs concernant petits et grand gîtes communaux à compter de 2023.
À Faux la Montagne, le 13 décembre 2022,
La Maire,
C.MOULIN