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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau24020220132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-trois, le 7 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 1/12/2023
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Francis HOEZELLE, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Absent-es: Victoire BEAUJOU, Nathalie VERGEON, Alain DETOLLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN,
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Catherine MOULIN
Alain DETOLLE à Francis HOEZELLE
Catherine LESNES à Françoise ROMANET
Olivier MARTIN à Christophe BAUMGARTEN
Nathalie VERGEON à Régis MOREL
Conformément aux dispositions de Particle L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour as
Secrétaire: M Francis HOEZELLE
DCM 2023/68 : DM station service
Le service de gestion comptable d’Aubusson a constaté un écart de 2 € entre le compte DFT de la régie et la comptabilité de la station-service, due à une erreur de saisie sur un titre . D’autres régularisations (notamment arrondis de TVA) pouvant être faites en fin de gestion il est prudent de prévoir plus de crédits
La régularisation prendra la forme de l'émission d'un mandat au compte 658. Les crédits n'étant pas ouverts, il est proposé au conseil municipal de prendre la DM suivante :
Dépenses de fonctionnement
+ 10 € au compte 658 - 11 € au compte 022 + 1€ au compte 673
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la DM telle que présentée ci dessus,
Faux-la-Montagne le 8 décembre 2023
La maire,
Catherine MOULIN