Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Smairie fau21110617510
Convocation - Smairie fau23020519200
Convocation - Smairie fau24020220101
Convocation - Smairie fau24020220111
Déliberation - SMairie de 26011616290
Convocation - Smairie fau21112712061
Convocation - Smairie fau23020518302
Convocation - Smairie fau23020418125
Convocation - Smairie fau23020518311
Déliberation - Smairie fau24020218270
Convocation - Smairie fau24020220110
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau24020220110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Jeunesse,
L’an deux mille vingt-trois, le 7 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 1/12/2023
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Francis HOEZELLE, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Nathalie VERGEON, OLLE, Catherine Ra; ARS LESNES, Olivier MARTIN, NP
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Catherine MOULIN [< Alain DETOLLE à Francis HOEZELLE 3! Catherine LESNES à Françoise ROMANET : 15 DEC. 2023 PA Olivier MARTIN à Christophe BAUMGARTEN co ê . Dr. USE ï (eu Nathalie VERGEON à Régis MOREL EFECTURE D'À
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2023/62: DETR 2023 / Remise en état de la voirie communale VC12 d'accès à une exploitation agricole au Bois Jambré
Francis Hoezelle, adjoint, informe le conseil de la nécessité de réaliser des travaux de remise en état de la voie d’accès communale VC12 à l’exploitation agricole du Bois Jambré. Cette portion de la VC12 de 150 mètres environ, qui part de l’embranchement avec la piste forestière venant de Corrèze jusqu’aux bâtiments d’exploitation et d’habitation, est très dégradée par les arrivées d’eau venant de la piste. Les pluies d’orage ont soulevé le bitume rendant le passage difficile, des travaux de reprofilage de redirection des eaux pluviales puis de réfection en tri- couche permettrons de rendre l'accès à cette voie qui n’a pas été refaite depuis sa création Le plan de financement est le suivant :
Plan de financement prévisionnel VC12 Bois Jambré
Dépenses en HT | Recettes en HT |
Nature Montant | Type de subv + (taux) | Montant
Remise en état de la voie | 6 904,20) DETR (40 %) ET 2 761,68
d'accès à une exploitation
agricole au Bois Jambré |
|
TOTAL HT || 690420 TOTALHT di 6 904,20
Autofinancement |. 4 142,52
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement présenté ci-dessus et autorise Madame la maire à déposer la demande de financement DETR correspondante.
Faux-la-Montagne le 8 décembre 2023
La maire,
Catherine MOULIN