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Déliberation - SMairie de 25081715380
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - SMairie de 25081715380)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Logement,
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L’an deux mille vingt-cinq, le 13 mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la p MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 07/03/2025
Présent-es : Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON,
Absent-es : Christophe BAUMGARTEN, Victoire BEAUJOU, Catherine LESNES, Noémie SERRU
Pouvoirs : Christophe BAUMGARTEN à Francis HOEZELLE
Victoire BEAUJOU à Catherine MOULIN
Catherine LESNES à Françoise ROMANET
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2025/16 : Délibération motivée en vue d’obtenir une dérogation à la constructibilité limitée pour la construction d’un hangar permettant de développer une activité d’exploitant forestier et négoce de bois de chauffage sur la commune.
Madame la maire explique au conseil municipal que Monsieur Edwin Sevti a sollicité la commune afin d’ acquérir une partie (soit entre 5000 et 7000 m?) d’un terrain communal cadastré AY175 situé au lieu-dit « La Fermerie » afin de construire un hangar qui lui permettra de développer son activité d’exploitation et de négoce de bois de chauffage
M. Sevti, habitant de la commune de Faux-la-Montagne, souhaîte aujourd’hui avec ce projet, proposer un service de négoce de bois de chauffage afin de répondre à la demande locale qui est importante dans ce domaine. Le chauffage au bois bûche restant un moyen de chauffage économique pour des personnes ayant des revenus faibles sur notre territoire.
Bien que la parcelle AY 175, soit située hors des parties urbanisées de la commune, le C.U dans son article L111-4-3ème dispose que « Peuvent toutefois être autorisées en dehors des parties urbaniséesde la commune: [.....] - les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l’extension mesurée des constructions et installations existantes »
Ce terrain AY 175 est situé en face de l’emprise, propriété de la SAPO Ambiance Bois qui exerce une activité de scierie-raboterie-construction de maison bois et fabrication de plaquettes bois. Dans la continuité du terrain AY 175 se trouve le parc de stockage des billons et des bois rabotés d’Ambiance Bois ainsi que le parking des salariés et des clients.
Considérant :
- qu’il est de l’intérêt de la commune de maintenir les habitants sur le territoire communal et encourager l’installation de projets économiques et leur pérennisation ; - la difficulté de trouver une parcelle pour y exercer une activité qui nécessite du travail avec des machines outils de type tronçonneuse, sciage, passage de camions entraînant des nuisances sonores de nature à gêner les riverains. La parcelle AY175 est idéalement située pour cela ;
- que dans la révision du P.O.S, en date du 21/06/96, celui-ci prévoyait à cet endroit une zone Nai qui « s’étend de part et d’autre de la D992 au lieu-dit « La F'ermerie », situé au sud de l’étang de Faux. Cette zone permettra d’accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales et de dépôts sans entraîner de risques de nuisances. Les aménagements nécessaires devront s’imbriquer dans un projet d’ensemble de la zone et seront intégralement à la charge de l’acquéreur »;
- que le projet de construction est un hangar construit en bois sur plots, de 114 m? ouvert sur au moins deux côtés et destiné au séchage et au stockage de bois déjà débités et mis en fagots. Ce type de construction s’insérera dans le paysage environnant et aura très peu d’impact sur le sol du fait d’un choix constructif sur plots et non pas sur dalle ;
- que le projet n’entraînera pas un accroissement des dépenses publiques, le projet ne nécessitant pas d’accès aux réseaux et le pétitionnaire s’engageant à prendre en charge les travaux d’accès à la parcelle depuis la D992.
- que le projet n’est pas contraire aux objectifs généraux fixés à l’article L-110 du code de l'urbanisme,
- que le projet n’est pas contraire aux dispositions de la loi Montagne,
Le conseil municipal à l’unanimité, souhaitant soutenir l’ implantation et la pérennisation de l’activité d’exploitation et de négoce du bois de M. Sevti sur la commune de Faux-la- Montagne, émet un avis favorable à la demande de construction d’un hangar sur une partie du terrain communal AY 175 qui sera vendu par la commune au pétitionnaire.
Faux-la-Montagne le 06/07/2025,
La maire, L’adijoint,
Catherine MOULIN Francis HOEZELLE