Déliberation - e1ajhfs4zf8airi

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Déliberation - e1ajhfs4zf8airi Document publié le Dimanche 2 décembre 2018 par la commune de Trévignin. Lien du pdf (Déliberation - e1ajhfs4zf8airi)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREVIGNIN

8 membres présents/ 13 Membres en exercice /_12 Membres votants TREVIGNIN NME ER

L'an deux mil dix-huit et le dix décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement

Date de la convocation convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil, sous la présidence de Mr Gérard 05/12/2018 GONTHIER, Maire.

Présents : Messieurs : N.CHAPUIS — G.EXERTIER - D.MAILLAND - B. REGNIER

Mesdames : D. FAYOLLE — C.GOMEZ - MF.LHEUREUX

Absents excusés : Messieurs : E.MOREAU qui a donné pouvoir à G.GONTHIER Q-PELLISSIER qui a donné pouvoir à B.REGNIER

Mesdames : N.MORAND qui a donné pouvoir à D.FAYOLLE

A.POZZANI qui a donné pouvoir à MF.LHEUREUX

J.DROIN

Désignation du secrétaire de séance : Madame D.FAYOLLE est désignée à l’unanimité des présents et représentés à ce poste

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 40

Tout d’abord, Monsieur le Maire tient à remercier et féliciter le Comité de Jumelage Olfen/Trévignin pour la réussite du 23% Marché de Noël qui a eu lieu sur la commune le Dimanche 2 Décembre 2018.

1) TRANSFERT DE COMPETENCES AU 1* JANVIER 2018 — EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES — ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2018 :

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1609 nonies C du code général des impôts prévoit qu’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) est créée par l’établissement public de coopération intercommunale, chaque commune disposant d’au moins un représentant.

La CLECT est chargée d’évaluer le coût net des dépenses transférées des communes membres à l’EPCI lors de chaque transfert de compétences. L’évaluation du montant de ce transfert permet de déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui devra être versé aux communes concernées par le transfert (ou que ces dernières devront verser, en cas d’attribution de compensation négative).

Le conseil communautaire du 9 février 2017 a créé une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) afin d’évaluer les transferts de charges associés aux transferts des compétences projetés, et d’en mesurer les conséquences sur les montants des attributions de compensation (AC) perçues ou versées par les communes membres.

Au ler janvier 2018, la communauté d’agglomération Grand Lac exerce sur la totalité de son territoire les compétences eau potable, eaux pluviales, social et GEMAPT. Les communes concernées par le transfert de ces compétences sont les suivantes :

- Compétence eau potable : communes membres des anciennes CCCA et CCC. - Compétence eaux pluviales : communes membres des anciennes CCCA et CCCh. - _ Compétence social : communes membres de l’ancienne CALB.

- Compétence GEMAPI : communes membres des anciennes CCCA et CCCh.

Évaluation des charges transférées (sur rapport de la CLECT) :

Conformément à l’article 1609 nonies C, l’évaluation des transferts de charges doit donc porter sur les compétences transférées au ler janvier 2018.

Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il convient donc d’approuver l’évaluation des transferts de charges liées aux compétences précitées, sur la base du rapport d’évaluation de la CLECT en date du 15 octobre 2018, annexé à la présente délibération et dont il est donné lecture.

MAIRIE de TREVIGNIN -1 Place de la Mairie 73100 TREVIGNIN

Té : 04 79 61 42 04 — Fax : 04 79 35 23 77 — E-Mail : mairiedetrevignin@wanadoo.frIl est proposé d’approuver l’évaluation des charges transférées, sur la base du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

Montant de l’Attribution de Compensation (AC) provisoire :

Monsieur le Maire rappelle que le coût net des charges transférées pour chaque compétence donne lieu à une imputation positive (cas des compétences générant plus de recettes que de charges) ou négative (cas des compétences générant plus de charges que de recettes) au sein des AC actuelles des communes.

Il précise que l’AC résultant des évaluations ci-après est une AC définitive. La période retenue pour les évaluations est celle des comptes administratifs 2015 à 2017, par défaut, et la période 2012 à 2017 pour la

compétence social.

Il rappelle que l’article 1609 nonies C prévoit que le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

Il présente les impacts sur les attributions de compensation.

Sur la base du rapport d’évaluation rendu par la commission locale d’évaluation des transferts de charges, Monsieur le Maire propose d’approuver le montant de l’attribution de compensation provisoire 2018, ci-après présenté :

| 2018 AC 2018 définitive

Aix-les-Bains +3 371 430

| Bourdeau + 8 591

| Bourget-du-Lac + 722 691

| Brison-Saint-Innocent - 70 955

| Chanaz + 163 177

| Chapelle du Mont du Chat | + 3 194 |

Chindrieux +91 519 |

Conjux + 9 199 |

Drumettaz-Clarafond + 448 441 |

Entrelacs + 1 347 083

| Grésy-sur-Aix + 670 286

| La Biolle + 256 475

Le Montcel - 57 165

Méry + 44 243

Motz +358 165

Mouxy +5 861

| Ontex + 13 825

Pugny-Chatenod - 76 156

Ruffieux + 502 197

Saint-Offenge - 39 858

Saint-Ours + 47 233

Saint-Pierre-de-Curtille + 24 743

Serrières-en-Chautagne + 221 432

| Tresserve - 103 679

Trévignin - 25 739

Vions +35 115

| Viviers-du-lac + 80 089

Voglans + 803 565

| TOTAL GRAND LAC 8 855 002

MAIRIE de TREVIGNIN -1 Place de la Mairie 73100 TREVIGNIN Tél : 04 79 61 42 04 — Fax : 04 79 35 23 77 — E-Mail : mairiedetrevignin@wanadoo.frVu l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’étant réunie le 15 octobre 2018 et joint à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> APPROUVE le présent rapport,

> APPROUVE l'évaluation des charges transférées telle qu’elle résulte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges,

> APPROUVE le montant définitif de l’attribution de compensation 2018, résultant du transfert des compétences précitées, conformément au rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

VOTE 3 Contre

9 Abstentions

2) CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE POUR L’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE :

Monsieur le Maire précise que la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a prévu, jusqu’au 18 novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable, notamment pour les contentieux qui intéressent la fonction publique.

Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation ayant été confiée aux centres de gestion volontaires, le Centre de Gestion de la Savoie a accepté d’être médiateur auprès des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés, en cas de litiges avec leurs agents.

Il indique, que, s’agissant d’une mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Savoie, les employeurs locaux sont libres d’y adhérer.

La liste des décisions individuelles défavorables qui devront faire l’objet, préalablement à la saisine du juge administratif, d’une procédure de médiation est limitativement énumérée par le décret n°2018-101 du 16 février 2018, portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux.

Ce texte précise que la médiation, préalable à un recours contentieux, est obligatoire en ce qui concerne les : - Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, - Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, - Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé non rémunéré,

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne, - Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie,

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi

n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

- Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions par l’article 1 du décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié.

MAIRIE de TREVIGNIN -1 Place de la Mairie 73100 TREVIGNIN

Tél : 04 79 61 42 04 — Fax : 04 79 35 23 77 — E-Mail : mairiedetrevignin@wanadoo.frIl est signalé qu’au regard de la procédure juridictionnelle, la médiation offre de nombreux avantages. En effet,

ce mode alternatif de règlement des litiges constitue une solution personnalisée et adaptée au contexte et à la

réalité des situations litigieuses. La médiation permet de restaurer le dialogue entre l’agent et son employeur

afin de favoriser le rétablissement d’une relation de confiance.

Le règlement du litige s’effectue de manière plus rapide et apaisée et moins formalisée et coûteuse que la voie

contentieuse.

Naturellement, le médiateur, dans le cadre de sa mission, est tenu au secret et à la discrétion professionnelle.

Il fait preuve d’impartialité et de neutralité.

Pour les collectivités qui intégreront ce nouveau dispositif, aucun agent ne pourra saisir le juge d’un litige qui

relève des matières citées ci-dessus, sans passer préalablement par la médiation mise en œuvre par le Centre

de Gestion. Ainsi, si l’agent ne saisit pas le médiateur, le juge administratif refusera d’examiner la requête et transmettra le dossier au médiateur compétent.

Les employeurs territoriaux qui souhaitent adhérer à cette mission de médiation préalable obligatoire doivent

signer, avec le Centre de Gestion de la Savoie, la convention d’adhésion dédiée impérativement au plus tard

le 31 décembre 2018.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d’adhésion à la mission

de médiation préalable obligatoire conclue avec le Centre de Gestion de la Savoie jusqu'au 18 novembre 2020,

date de fin de l’expérimentation nationale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle,

VU le décret n°2018-101 du 16 février 2018 modifié par le décret n°2018-654 du 25 juillet 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

VU L'arrêté du 02 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

VU le projet de convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposé par le Centre de Gestion de la Savoie,

> APPROUVE la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Centre de Gestion de la Savoie jusqu’au 18 novembre 2020,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Savoie

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

3) TARIFS DE SECOURS SUR PISTES SAISON 2018/2019 :

Monsieur le Maire explique que l'article L2321.2 du Code Général des Collectivités Territoriales issu de la Loi Montagne du 09.01.1985 a été modifié par l'article 54 de la Loi 2002.276 du 27.02.2002.

Cet article stipule que les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir (ski de fond, ski alpin, ski de randonnée, ski nordique et toutes disciplines de glisse sur neige — monoski, surf, etc... luge, raquette sur neige, parapente, deltaplane, spéléologie, marche (randonnée) vélo sur piste ou sur route etc...) Elles déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue cette participation qui peut porter sur tout ou partie des dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de demander aux intéressés le remboursement des frais engagés par la commune pour les secourir en toutes saisons et fixe les tarifs de secours ;

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Tél : 04 79 61 42 04 — Fax : 04 79 35 23 77 — E-Mail : mairiedetrevignin@wanadoo.frPour l'hiver, le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants qui seront facturés aux intéressés dans le cas d'un secours sur le territoire de la commune :

Les secours sur piste

ALPIN NORDIQUE |

1% Petits soins effectués au poste de Petits soins effectués au poste catégorie | secours et accompagnement 17.00€ | de secours et 17.00 € accompagnement

2m Zone rapprochée, front de neige, Secours sur pistes de 9 heures catégorie | Observatoire, Grenouillère, Tesson, Col | 164.00 € | à 17 heures 220.00 € des Ebats, Orionde, Gust, Les Trives

3îme Secours sur pistes de 9 heures 220.00 € catégorie | Les Ebats, Les Gorges, Le Sire, 277.00 € |à 17 heures Plainpalais, |

qÿne Hors pistes de 9 heures à 17 heures 541.00€ | Hors pistes de 9 heures à 17 541.00 € catégorie heures

5ème Sur pistes et hors ouverture du domaine | 612.00 € + | Sur pistes et hors ouverture du | 612.00 € + catégorie |(9 heures à 17 heures) moyens mis | domaine (9heures à 17heures) | moyens mis en en œuvre œuvre

OE Hors pistes et hors ouverture du 683.00 € + | Hors pistes et hors ouverture 683.00 € + catégorie | domaine (9heures à 17heures) moyens mis | du domaine (9heures à moyens mis en en œuvre |17heures) œuvre

Les tarifs hors domaine alpin et nordique qui ne sont pas définis ci-dessus seront étudiés à la demande.

Tout moyen supplémentaire et nécessaire au bon déroulement du secours sera facturé en plus, selon la grille des moyens mis en œuvre.

Moyens mis en œuvre

Tarif horaire

Chenillette/Chauffeur 148.00 €

Moto Neige/Chauffeur 68.00 €

Pisteur Secouriste 114.00 €

Autres zones de secours et grille tarifaire applicable

Autres glisses et luges Tarifs Domaine Alpin Chiens de traîneaux Tarifs Domaine Nordique Secours raquettes et piétons sur plateau sud Tarifs Domaine Nordique Secours raquettes et piétons hors plateau sud Tarifs Domaine Nordique Hors-Pistes (4°"° ou 6?" catégorie)

Les tarifs de secours feront l'objet d'un affichage près des consignes de sécurité, à l'entrée du secteur des pistes de ski nordique et de ski alpin ainsi que dans les lieux d’information du public en période touristique hiver et été.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

4) ACHAT DE MATERIEL SCOLAIRE :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Dominique FAYOLLE, Adjointe à la Vie Scolaire, qui expose au Conseil Municipal que, suite à la demande des enseignantes, il est nécessaire d’acheter du mobilier scolaire (10 chaises).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

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Tél : 04 79 61 42 04 — Fax : 04 79 35 23 77 — E-Mail : mairiedetrevignin@wanadoo.fr> ACCEPTE d'acheter 10 chaises pour l’école

> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, à Madame Dominique FAYOLLE, Adjointe à la Vie Scolaire, et aux membres de la Commission Scolaire pour la suite de ce dossier

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

5) ACHAT D’UNE STELE COMMEMORATIVE :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les membres de la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) souhaitent installer une stèle commémorative place de l'Eglise. L'emplacement proposé est entre les deux bancs, sur l’espace paysagé, sachant que certains élus ont proposé un autre emplacement proche du mur de l’Eglise. La plaque comporterait l’inscription suivante : « 19 mars 1962 cessez le feu en Algérie — Hommage aux victimes en Afrique du Nord Maroc (1952) — Tunisie (1953) — Algérie (1954) ». Les membres de la FNACA demandent une participation financière à la Commune.

Monsieur le Maire et l’équipe municipale comprennent le besoin de mémoire pour les anciens combattants. Pour ce faire, ils proposent le devis de la Société LES MARBRERIES SALOMON d’un montant de 1 580 € HT. Après discussions, certains membres du Conseil Municipal optent pour la prise en charge totale de cet achat, tandis que d’autres ne souhaitent qu’une participation financière de la commune à hauteur de 1 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

> AUTORISE l'installation d’une stèle commémorative sur la place de l’Eglise entre les deux bancs sur l’espace paysagé

> ACCEPTE le devis de la Société LES MARBRERIES SALOMON d’un montant de 1 580 € HT pour

l’achat d’une stèle commémorative à la charge de la commune dans sa totalité > DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la suite, et notamment pour la signature dudit devis > DONNE tous pouvoirs au Président et aux responsables de la FNACA pour le suivi du chantier

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

6) REGULARISATION DES PROBLEMES D’EAU CHAUDE A L’ECOLE :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans les dernières analyses d’eau chaude à l’Ecole, des légionnelles ont été décelées. En réponse à cela, une intervention a été programmée rapidement pour solutionner ce problème : un choc thermique au niveau du chauffe-eau a été réalisé. Cependant, après d’autres analyses, il s’avère que le taux de légionnelles dans l’eau chaude à l'Ecole est toujours élevé.

Ayant connaissance de l’urgence de la situation, le Conseil Municipal va faire appel à des spécialistes en la matière afin de trouver la solution optimale permettant de solutionner ce problème dans les meilleurs délais.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

> DONNE tous pouvoirs aux membres de la Commission Travaux et aux membres de la Commission

Scolaire pour la suite de ce dossier.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés

Monsieur le Maire souhaite à toutes et tous les Elu(e}s et leurs familles de joyeuses fêtes de fin d’année.

Fin de séance à 22 heures 15

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