Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 47m2t4aekh1lo2y
Déliberation - ai3tch4xntdjb6
Déliberation - 3pocds8xmjt6w
Déliberation - wecg2z0tb2z72m8
Séance - ngqcs3h1z95k8e1
Compte-Rendu - d3q1c0h5anwfy1
Compte-Rendu - xdpf17l7p82xc9q
Déliberation - e1ajhfs4zf8airi
Déliberation - 4br9k8y3bhveutb
Déliberation - i71t6q3bfc64jb2
Déliberation - g8zs85u9mbz77jy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévignin.
Lien du pdf (Déliberation - g8zs85u9mbz77jy)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
TREVIGNIN CRE Date
de
la
convocation
23/06/2017
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREVIGNIN
10
membres
présents
/
14
Membres
en
exercice/
14
Membres
votants
L'an
deux
mil
dix-sept
et le trente juin
à 19h,
le Conseil
Municipal
de cette Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Mr
Gérard
GONTHIER,
Maire.
Présents:
Messieurs
: N.CHAPUIS
- G.
EXERTIER
- D.
MAILLAND
- E.MOREAU
- B.
REGNIER
Mesdames:
D.
FAYOLLE
- MF.
LHEUREUX -
A.POZZANI
- C.SAVIOZ
Absents
excusés
: Monsieur
: Q.PELLISSIER
qui
a donné
pouvoir
à B.REGNIER
Mesdames
: J.DROIN
qui
a donné
pouvoir
à A.POZZANI
C.GOMEZ
qui
a donné
pouvoir
à G.GONTHIER
N.MORAND
qui
a donné
pouvoir
à D.FAYOLLE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
A.POZZANI
est
désignée
à l'unanimité
des
présents
et représentés
à ce
poste
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19
heures
1) INTERCOMMUNALITE
— SCHEMA
DE
MUTUALISATION
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
communauté
d'agglomération
du
lac
du
Bourget,
conformément
à
l’article
L.5211-39-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
adopté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
mai
2016
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
la communauté
et les
communes
membres.
Les
voies
de
mutualisation
suivantes
avaient
alors
été
adoptées
:
-
La
mise
en
place,
à
moyen
terme,
d’un
service
commun
Marchés
publics
et
Achats
entre
la
commune
d’Aix-les-Bains
et
Grand
Lac,
avec
une
possibilité
d’ouvrir
ce
service,
à
moyen
terme,
aux
autres
communes
membres
;
-
La
mise
en
réseau
des
référents juridiques
de
Grand
Lac
et de
ses
communes
membres
;
-
La
mutualisation
des
formations,
dans
le
cadre
des
ressources
humaines
;
-
La
mise
en
place,
à
moyen
terme,
d’un
service
commun
gérant
les
systèmes
d’informations,
entre
la
commune
d’Aix-les-Bains
et
Grand
Lac,
ce
service
pouvant
être
ouvert
à d'autres
communes ;
-
La
mise
en
place,
à court
terme,
d’un
SIG
commun,
géré
par
un
chef de
projet ;
-
La
mise
à
disposition
d’un
agent
entre
la
commune
d’Aïx-les-Bains
et
Grand
Lac,
pour
la
gestion
des
espaces
publics
et
des
infrastructures
; À
moyen
terme,
un
service
commun
"Centre
de
Surveillance
Urbain"
pourrait
être
mis
en
place
avec
les
communes
membres
;
-
En
matière
d’énergie
et
de
climat,
la
mise
à
disposition
d'agents
entre
la
commune
d’Aix-les-Bains
et
Grand
Lac
;
-
La
mise
en
place,
à
moyen
terme,
d’un
service
commun
pour
la gestion
des
archives
;
-
La
mise
en
place,
à long
terme,
d’une
police
communautaire
La
fusion
des
3
EPCI
réalisée
ce
ler
janvier
2017
a
eu
notamment
pour
effet
de
modifier
le
champ
des
compétences
de
la communauté
d'agglomération,
ce
qui justifie
une
révision
du
schéma
de
mutualisation.
Avant
de
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
concertation
autour
de
ce
sujet,
et
afin
de
ne
pas
freiner
dans
l'intervalle
les
projets
de
mutualisation
en
cours
ou
projetés,
Monsieur
le
Président
de
Grand
Lac
a proposé
d'adopter
le schéma
de
mutualisation
tel
qu'il
avait
été
élaboré
au
sein
de
la communauté
d'agglomération
du
lac
du
Bourget,
en
y adjoignant
deux
possibilités
nouvelles
de
mutualisation
:
-
La
mutualisation
entre
communes
de
services
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
;
-
La
mutualisation
entre
Grand
Lac
et
communes,
et
entre
communes,
de
services
techniques
MAIRIE
de TREVIGNIN
-1
Place
de la Mairie
73100
TREVIGNIN
Tél
: 04
79
61
42
04
—
Fax
: 04
79
35
23
77
—
E-Mail
: mairiedetrevignin@wanadoo.fr Monsieur
le Maire
rappelle
que
tous
ces
projets
de
mutualisation
sont
basés
sur
le volontariat
de
chacun
des
acteurs
concernés,
la commune
pouvant
choisir
d'adhérer
ou
non
à l'un
ou
l'autre
de
ces
dispositifs.
Le
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
services
doit
faire
l'objet
d'un
avis
du
conseil
municipal,
qui
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer,
son
avis
étant
considéré
comme
favorable
en
l'absence
de
délibération
dans
ce
délai.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>.
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
mutualisation
VOTE à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
2}
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
DE
LA
COMMUNE
DE
TREVIGNIN
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
GRAND
LAC
A
COMPTER
DU
01/01/2017
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2016
portant
extension
des
compétences
et modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Lac
du
Bourget
pour
intégration
de
la compétence
« Eau
Potable
» à compter
du
1° janvier
2017.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
novembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Lac
du
Bourget,
de
la Communauté
de
communes
du
Canton
d’Albens
et de
la Communauté
de
communes
de
Chautagne.
Vu
la
délibération
du
27
mars
2017
approuvant
le compte
administratif
du
budget
Eau
Au
1°
janvier
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Lac
issue
de
la
fusion
exerce
en
lieu
et
place
des
communes
la compétence
Eau.
Ce
transfert
de
compétences
a
donné
lieu
à
la
clôture
du
budget
annexe
communal
« Eau
»
entrainant
la
réintégration
des
comptes
dans
le budget
principal
de
la commune.
La
mise
à
disposition
à
titre
obligatoire
des
immobilisations
nécessaires
à
l'exercice
des
services
(classes
1 et
2)
ainsi
que
les
droits
et
obligations
y
afférents,
notamment
les
emprunts,
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Lac
doit
intervenir.
Concernant
le
devenir
des
résultats
(fonctionnement
et
investissement)
afférents
à
la
compétence
« Eau
»,
ils
seront
transférés
à
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Lac
(budget
« Régie
Eau
Grand
Lac
»
80501)
qui
exerce
désormais
la compétence.
Le
transfert
des
résultats
et
la mise
à disposition
des
immobilisations,
droits
et obligations
y afférents
sont
détaillés
dans
le procès-verbal
annexé
à la présente
délibération.
Concernant
le
transfert
financier
du
Budget
Eau
Potable
M49,
le
Conseil
Municipal
constate
que
certaines
factures
d’eau
et
assainissement
restent
impayées
à
ce
jour,
alors
que
celles-ci
ont
été
reversées
à
Grand
Lac.
En
cas
de
non
encaissement
et
d'admission
en
non-valeur,
ces
dettes
seront
imputées
au
Budget
Principal
M14
injustement.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
donc
une
régularisation
par
Grand
Lac
suite
aux
évènements
financiers
que
nous
découvrirons
à ce sujet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
DECIDE
d'approuver
la
mise
à
disposition
des
immobilisations
nécessaires
à
l'exercice
des
services
et
le
transfert
des
résultats
(fonctionnement
et investissement)
afférents
à la compétence
Eau
>.
DECIDE
qu'une
régularisation
des
factures
impayées
soit
effectuée
par
Grand
Lac
VOTE
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
3)
MARCHES
PUBLICS
—-
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
GRAND
LAC
ET
LA
COMMUNE
DE
TREVIGNIN
RELATIF
AUX
AMENAGEMENTS
ENVIRONNEMENTAUX
ET
SECURITAIRES,
À
L’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SECS,
AU
RENFORCEMENT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE,
À
L’EXTENSION
DU
RESEAU
D’EAUX
USEES
ET
A
LA
REHABILITATION
DU
RESEAU
D’EAUX
PLUVIALES
SUR
LA
RD
913
- AVENANT
N°1
MAIRIE
de TREVIGNIN
-1
Place
de
la Mairie
73100
TREVIGNIN
Tél:
04
79
61
42
04
—
Fax
: 04
79
35
23
77
—
E-Mail
: mairiedetrevignin@wanadoo.fr Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
secs,
de
renforcement
du
réseau
d’eau
potable,
d'aménagements
environnementaux
et
sécuritaires,
d'extension
du
réseau
d’eaux
usées
et
de
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
pluviales
sur
la
RD913,
sur
la
commune
de
Trévignin.
Les
travaux
seront
menés
conjointement
entre
la commune
(aménagement
de
la
voirie
et
réseaux
secs)
et
Grand
Lac
(extension
du
réseau
des
eaux
usées
et réhabilitation
du
réseau
d'eaux
pluviales
et eau
potable).
Afin
d'optimiser
l’opération
et
de
réduire
les
nuisances
aux
riverains,
un
groupement
de
commandes
entre
Grand
Lac
et la commune
de
Trévignin
a été
validée
par
délibération
en
date
du
8 septembre
2016.
Suite
au
transfert
de
la
compétence
Eau
potable
à
Grand
Lac
au
ler
janvier
2017
(sur
le
territoire
des
17
communes
de
la CALB),
les
travaux
relatifs
au
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
ne
seront
plus
réalisés
par
la
commune,
mais
par
la
communauté
d’agglomération.
Il
convient
donc
de
signer
un
avenant
à
la
convention
précitée
afin
d’acter
de
ce transfert.
Monsieur
le
Maire
présente
le
montant
et
la
répartition
des
travaux
suite
au
transfert
de
la
compétence
Eau
potable
à Grand
Lac :
Objet
Maître
d’Ouvrage
Montant
€
HT
Aménagement
de
voirie
et réseaux
secs
COMMUNE
580
000
€ HT
Réhabilitation
du
réseau
AEP
GRAND
LAC
135
000
€ HT
Extension
du
réseau
des
eaux
usées
GRAND
LAC
10
000€
HT
Réhabilitation
du
réseau
d’eaux
pluviales
GRAND
LAC
25
000
€EHT
TOTAL
750
000
€ HT
Il
est
donné
lecture
de
l’avenant,
joint
en
annexe à
la
présente
délibération.
Les
crédits
sont
ouverts
au
budget
eau
potable
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVE
ie présent
rapport
>.
APPROUVE
le projet
d’avenant
à la convention
de
groupement
de
commandes
précitée
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commande
Grand
Lac/Commune
de
Trévignin
en
vue
d’une
consultation
conjointe
de
travaux
VOTE à
l’unanimité
des
présents
et représentés
4)
ACQUISITION
DE
BIENS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MAITRISE
FONCIERE
DE
L'OPERATION
« LES
PAPILLONS
BLANCS
»
: PORTAGE
FONCIER
PAR
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
DE
LA
SAVOIE
Monsieur
le Maire
fait
l'exposé
suivant
:
En
date
du
22
septembre
2016,
une
demande
de
portage
a été
adressée
à l'EPFL
de
la Savoie
selon
les
détails
ci-dessous
:
-
Nom
de
l'opération
: Les
Papillons
Blancs
-
Axe
d’intervention
principal
: Logernent
-
Durée
de
portage
: 4
ans
-__
Modalités
de
remboursement
: À
terme
-
Et portant
sur
les
parcelles
suivantes
:
Localisation
Référence
Adresse
Surface
(m°)
Nature
Zonage
cadastrale
cadastrale
Trévignin
B
372
Verlioz
1119
S
NB
Trévignin
B
600
Verlioz
865
P
NB
MAIRIE
de TREVIGNIN
-1
Place
de
la Mairie
73100
TREVIGNIN
Tél:
04
79
61
42
04
—
Fax
: 04
79
35
23
77
—
E-Mail
: mairiedetrevignin@wanadoo.fr Trévignin
B
1219
Verlioz
6614
P
NB
TOTAL
8 598
Exposé
des
éléments
liés au projet urbain
de la Commune
{documents
d'urbanisme,
PLH,
part
du logement social...)
et
identification
des objectifs poursuivis
à travers
la présente
convention
:
-
Description
du
(des) secteur(s)
de projet
visés par
la
convention
-
Indication
des
orientation
urbaines
de
la collectivité
sur
ce
(ces)
secteur(s)
En
date
du
23
septembre
2016,
le
Conseil
d’ Administration
de
l'EPFL
de
la
Savoie
a
donné
son
accord
aux
conditions
ci-dessous
:
Localisation
Référence
Adresse
Surface (m*)
|
Zonage
|
Prix(€)
cadastrale
|
Trévignin
B372
|
Verloz
1119
|
NB
—
Trévignin
B
600
Verlioz
865
NB
750
000
€
Trévignin
B
1219
Verlioz
6
614
NB
TOTAL
8
598
Axe
d’intervention
principal
: Logement
Durée
de
portage
: 4
ans
Taux
de
portage
HT
: 1%
Modalités
de
remboursement
: À
terme
La
première
acquisition
de
cette
opération
a été
régularisée
en
date
du
09
mars
2017
La
date
d'échéance
annuelle
pour
cette
opération
est
donc
fixée
au
09
mars
2021
En
cas
d’acquisition(s)
destinée(s)
au
minimum
à 25%
de
logements
sociaux
:
Le
projet
de
la
collectivité
prévoit
plus
de
25%
de
logements
sociaux.
L'EPFL
de
la
Savoie
informe
la
collectivité
qu’il
a
bénéficié,
pour
financer
cette
opération,
d’un
prêt
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
dit
« Gaïa
» court
terme
(ou
équivalent).
La
collectivité
s'engage
à
respecter
son
obligation
de
réaliser
au
minimum
25%
de
logements
sociaux
(calculés
sur
la base
de
la surface
totale
du
programme).
A
défaut,
et
dans
la
mesure
où
l'EPFL
de
la
Savoie
serait
redevable
d’une
pénalité
de
3%
au
titre
des
capitaux
empruntés,
la collectivité
s’engage
à rembourser
sans
délai
ladite
pénalité
à l'EPFL
de
la
Savoie.
L'intervention
de
l'EPFL
s’établit
dans
le cadre
d’une
convention
d'intervention
et
de
portage
foncier
portée
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal.
Il
y
est
en
particulier
fait
mention
des
modalités
d’intervention
suivantes
:
-
La
collectivité
s'engage
à ne
pas
faire
usage
des
biens
sans
y avoir
été
autorisée
au
préalable
par
l'EPFL,
-
La
collectivité
s’engage
à
n’entreprendre
aucun
aménagement
ni
travaux
sans
y
avoir
été
autorisée
au
préalable
par
l'EPFL,
-
En
cas
de
location
à
titre
onéreux
pendant
la
durée
du
portage,
les
loyers
seront
perçus
par
l'EPFL
et
reversés
à la collectivité
à la date
d'anniversaire,
-
La
collectivité
s'engage
à faire
face
aux
conséquences
financières
entrainées
par
la
remise
des
biens
par
l'EPFL
à son
profit,
et notamment
:
©
Au
remboursement
du
capital
investi
au
terme
du
portage
augmenté
des
frais
de
portage
conformément
à l’article
10.4
o
Au
remboursement
annuel
du
capital
investi
conformément
à
l’articie
10.1-1
à hauteur
de
:
"
2%
du
09
mars
2018
au
09
mars
2020
MAIRIE
de TREVIGNIN
-1
Place
de la Mairie
73100
TREVIGNIN
Tél:
04
79
61
42
04
—
Fax
: 04
79
35
23
77
—
E-Mail
: mairiedetrevignin@wanadoo.fr «Solde
le 09
mars
2021
©
Au
remboursement
des
coûts
de
gestion
conformément
à
l’article
10.1-2
visé
à
la
convention
d'intervention
et de
portage
foncier
o
La
revente
des
biens,
au
profit
de
la
collectivité,
interviendra
avant
affectation
définitive
du
projet
d’urbanisme
défini
ci-dessus.
-
La
collectivité
s'engage
à
faire
état
de
l’intervention
de
l'EPFL
de
la
Savoie
sur
tout
document
ou
support
relatif
au
projet
de
l’opération
et
s'engage
à
transférer
cette
exigence
à
(aux)
opérateur(s)
ou
aménageur(s)
intervenant
sur
le(s)
terrain(s)
ayant
bénéficié
d’une
intervention
de
l'EPFL.
Par
ailleurs,
l'EPFL
pourra
apposer,
pendant
la durée
du
portage,
des
panneaux
d’information
sur
le(s)
terrain(s)
dont
il se
sera
rendu
propriétaire,
et faire
état
de
l’avancement
de
l'opération
sur
tous
supports.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>.
AUTORISE
l'EPFL
à acquérir
les
parcelles
mentionnées
ci-dessus
7
ACCEPTE
les
modalités
d’intervention
de
l'EPFL.
en
particulier
le
mode
de
portage
de
cette
opération
et les
modalités
financières
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération,
en
particulier
la
convention
d'intervention
et
de
portage
foncier
avec
l'EPFL
et
ses
éventuels
avenants.
VOTE
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
5)
PROJET
D’AMENAGEMENT
SECURITAIRE
RD
913
—-
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
sécuritaire
sur
la
RD
913
de
l'Hôtel
Bellevue
au
carrefour
de
la route
du
Pontet.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
avec
le
Conseil
Départemental
afin
de
fixer,
d’une
part,
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
par
la
collectivité
et,
d’autre
part
les
modalités
de
réalisation,
de
gestion
et d’entretien
des
ouvrages.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
ACCEPTE
le projet
de
convention
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
VOTE
à l’unanimité
des
présents
et représentés
6) ACQUISITION
DE
MATERIEL
SCOLAIRE
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’acquérir
un
nouvel
ordinateur
à
l’école. Il propose
le devis
de
la
Société
INFOVISION,
d’un
montant
de
900
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
ACCEPTE
le devis
de
la
Société
INFOVISION
d’un
montant
de
900
€
TTC
pour
l’acquisition
d’un
nouvel
ordinateur
>
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la suite,
et notamment
pour
la signature
dudit
devis.
VOTE
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
MAIRIE
de TREVIGNIN
-1
Place
de
la Mairie
73100
TREVIGNIN
Tél
: 04
79
61
42
04
—
Fax
: 04
79
35
23
77
—
E-Mail
: mairiedetrevignin@wanadoo.fr 7)
DEMANDE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MONSIEUR
LE
DIRECTEUR
ACADEMIQUE
CONCERNANT
LES
RYTHMES
SCOLAIRES
:
CONSIDERANT
le
décret
récent
du
Mardi
27
Juin
2017
relatif aux
rythmes
scolaires,
le Conseil
municipal
sollicite
Monsieur
le Directeur
Académique
pour
le retour
de
la semaine
à 4 jours
d’école.
Ce
décret
prévoit
une
nouvelle
liberté
d’organisation
des
rythmes
scolaires
par
une
demande
de
dérogation
conjointe
du
Conseil
d'école
et de
la commune
après
un
vote
du
Conseil
d'école
et
l'avis
de
la commune.
Cette
demande
est
adressée
au
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN).
Le
Conseil
municipal
est
favorable
au
retour
à la
semaine
de
4 jours
d’école.
Il suit donc
l’avis
majoritaire
du
Conseil
d'école,
et
l’avis
unanime
des
enseignantes
et
de
la
Commission
Vie
Scolaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
DONNE
un
avis
favorable
à
la
modification
des
rythmes
scolaires
pour
un
retour
à
la
semaine
de
quatre jours
et suit
les
avis
favorables
cités
ci-dessus.
>
Un
courrier
officiel
de
demande
de
retour
à
la
semaine
de
4 jours
est
donc
adressé
immédiatement
à
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
sachant
qu’il
doit
se
prononcer
mardi
04 juillet
2017.
VOTE
13
Pour
1 Abstention
Fin
de
séance
à
21}
heures
15
Le
Maire
Gérard
GONTHIER
MAIRIE
de TREVIGNIN
-1
Place
de
la Mairie
73100
TREVIGNIN
Tél
: 04
79
61
42
O4
—
Fax
: 04
79
35
23
77
-
E-Mail
: mairiedetrevignin@wanadoo.fr