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Déliberation - DEL 134 DECISIONS DU MAIRE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 134 Decisions du Maire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 134 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
._néRoC ……. n aFbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 23 octobre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 23 octobre à 20 h 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à
la Mairie, après convocation légale en date du 17 octobre 2024, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire,
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM.
ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, BES, IBN-SALAH, Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU,
TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, PRADO, BARRERE,
GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Monsieur GOLFIER qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENTE.
Madame MÉDECIN qui a donné pouvoir à Madame PRADO.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur BARRERE.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame GREGOIRE.
Il'a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Générat des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame IBN-SALAH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 26 septembre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre
de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
L'usage de cette délégation doit faire l'objet d'une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.
OBJET DATE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT € HT DECISION OÙ DESTINATAIRE (si utile)
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47 600 03/10/2024 | Mme llona Fayemendy (NERAC)
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La présente délibération peut faire fobjef d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX clans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État Acceptation de dons
non grevés de charges
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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,