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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 013 Decision du Maire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 013 Decision du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RL
Te en RRAC
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents : 18
Votants : 26
OBJET :
Compte rendu de Monsieur le
Maire au Conseil en vertu de
l'article L 2122-22 du C.G.C.T
N° 013/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 14 mars 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 14 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 8 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMEBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
ét MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, GOLFIER, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, BARRERE et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO,. Mesdames IBN-SALAH, VILLEREGNIER et GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'articie L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal,
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 25 janvier 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur ie Maire
Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur te Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
L'usage de cette délégation doit faire l'objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante. OBJET DATE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT € HT
DECISION OU DESTINATAIRE (si utile)
MAPA de prestations
de services
d'assurances — 47 600
Services d'assurances | 30/01/2024 Compagnie AXA (NERAC) 6 602,84 €
des responsabilités de
la commune et du
CCAS
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,