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Déliberation - DEL 95 DECISIONS DU MAIRE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 95 Decisions du Maire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 95 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ERaC eu albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
OBJET :
Compte rendu de Monsieur le
Maire au Conseil en vertu de
l'article L 2122-22 du C.G.C.T
N° 0956/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 29 septembre 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 29 septembre à 20 H 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à
la Mairie, après convocation légale en date du 23 septembre 2022, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMEE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et
MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, SERRES-
SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY,
BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, TESSARIOL, DULOUARD,
PRADO, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame VILLEREGNIER qui a sonné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
l'a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 25 août 2022 a été affiché
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
L'usage de cette délégation doit faire l'objet d'une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante. OBJET DATE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT € HT
DECISION OU DESTINATAIRE (si utile)
Mission de
géoréférencement 3D
des réseaux enterrés
dans le cadre 31 470
d'investigations 30/08/22 SAS VISIORESO (BONREPOS SUR
4 400 €
AUSSONNELLE) complémentaires
demandées pour
l'aménagement de la
place du Foirail
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.