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Déliberation - DEL 137 DECISIONS DU MAIRE
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 137 Decisions du Maire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 137 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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."NeREC Non en pbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Compte rendu de Monsieur le
Maire au Conseil en vertu de
l'article L'2122-22 du C.G.CT
N° 137/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 30 novembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 30 novembre à 26 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 24 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, BES, iBN- SALAH Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON Conseillers Municipaux.
Âbsents excusés :
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE. Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD
Madame GREGOIRE.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame GARBAY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 26 octobre a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
L'usage de cette délégation doit faire l'objet d'une information par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante. OBJET DATE ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT € HT
DECISION OU DESTINATAIRE (si utile)
Programmation
culturelle 2024 du
château-musée Henri AE 47 000 IV — Demande de 23/10/2023 | Conseil Départemental (AGEN) 5 000 €
subvention — Conseil
Départemental
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
me
Le SECRETAIRE DE SEANCE,