Compte-Rendu - ke0nuuv2ga6f18

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Compte-Rendu - ke0nuuv2ga6f18 Document publié le Lundi 30 avril 2012 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Compte-Rendu - ke0nuuv2ga6f18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, SÉANCE DU MARDI 30 AVRIL 2012

Présents : Mr BOSSON Fernand (Maire) – Mr BERTHIER Yvon – Mme BOSSON Dominique – Mr BOSSON Olivier – Mr BOSSON Robert - Mr CHAVANNE Yannick –- - Mr GARDE Gérard - Mr GERVAIS Julien - Mr MAURE Serge - Mr MOYSE Arnaud (représenté) – Mr VIGNE Thibault (représenté) -

Secrétaire de séance : Mr GARDE Gérard -

Absents : -– Mr ROLLAND Jean-Marie –- Mme DOMINGUES Marie-Laure - Mme FAURE Sophie

Précédent compte-rendu: remarque de Mr le Maire : concernant les échanges relatifs au passage souterrains, sont concernés uniquement les Consorts TRABICHET et Mrs BABAZ ; le compte rendu est ainsi approuvé. Le CR du 02/04/2012 étant distribué à l’ouverture de cette séance, il sera approuvé la prochaine fois.

ORDRE DU JOUR (lecture par Thibault)

Mr le Maire demande à l’assemblée de mettre à l’ordre du jour : « achat concession et caveau » ; « achat terrain Allamand »et « gaz de schiste » .) : Accord à l’unanimité.

DIAGNOSTIC EAU :

Mr le Maire propose de solliciter une aide financière auprès du CG et de l’agence de l’eau pour la réalisation d’une étude diagnostic du réseau d’eau potable et d’un plan de récolement. Accord à l’unanimité.

RETROCESSION DE CONCESSION ET CAVEAU CIMETIERE : Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr LEFEBVRE propriétaire de la concession et caveau n°99 (plan cimetière) nous donne son accord pour nous rétrocéder cette concession. Mr le Maire explique l’opportunité de cette acquisition étant donné que la réglementation en matière de gestion du cimetière nous oblige à avoir un caveau provisoire. Le conseil accepte à l’unanimité cette rétrocession pour la somme déterminée par Mr LEFEBVRE de 1 400.00 euros.

SYNDICAT DES BRASSES : Mr le Maire rappelle que le SI des Brasses a voté à l’unanimité le budget 2012 ; le programme d’investissement 2012 à hauteur de 840 000.00 euros doit être soumis pour approbation par les quatre communes membres. Le conseil approuve à l’unanimité ce programme réparti comme suit : 457 000.00 euros d’emprunt – 143 000.00 euros d’autofinancement dégagé par la dotation aux amortissements – 190 000.00 euros de participation des quatre communes selon la nouvelle clef de répartition (38 000.00 euros pour les petites communes ONNION et BOGEVE et 57 000.00 euros pour les grandes communes ST-JEOIRE et VIUZ) – 50 000.00 euros de subvention du conseil général.

ACQUISITION PROPRIETE ALLAMAND (SCI CATHAND) :

Mr le Maire rappelle les projets de sécurisation du village et notamment la déviation de la RD qui touche la parcelle A/4258 pour 152 M2 appartenant à Mr ALLAMAND. Après entrevue avec cette personne Mr le Maire propose l’achat de cette parcelle pour la somme de 1 200.00 euros. Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition d’acquisition.CC4R : refonte des statuts et transfert de compétences nouvelles : Après un long débat, il est décidé de remettre ce point à une prochaine assemblée ; le conseil municipal demande de rencontrer Mr FOREL, président de la CC4R pour obtenir des éclaircissements sur les différents transferts de compétences. Date prévue le mardi 15 mai 2012.

CDG74 CONVENTION ARCHIVISTE :

Mr le Maire rappelle notre demande du 28.03.2011 pour la mise à disposition d’un archiviste, via le CDG74. Il donne lecture du règlement de mise à disposition ; précise le type de mission, son coût et ses modalités de réalisation. Il propose à l’assemblée de se prononcer sur cette convention sachant que la mission est de 25 jours de 8h00 par jour et le taux horaire de 41.00 euros, soit 8 200.00 euros). Le conseil accepte cette convention. POUR : 08 CONTRE : 03

ALPES DU LEMAN :

Mr le Maire rappelle que le Syndicat des Brasses ne fait plus partie des Alpes du Léman (ADL). Il expose l’intérêt que la commune a d’adhérer au ADL tout particulièrement pour poursuivre les travaux de diversification touristique (hors remontées mécaniques). Il demande à l’assemblée de se prononcer sur un projet d’adhésion. Le conseil confirme le souhait de la commune d’adhérer au ADL ; s’engage à nommer les délégués nécessaires en cas d’adhésion future. POUR : 04 CONTRE : 04 ABSTENTION : 03 – A égalité des voix, le vote étant fait à mains levées, la voix du Maire est prépondérante.

EXPLORATION ET EXPLOITATION DES HUILES ET GAZ DE SCHISTE : Mr le Maire rappelle la conférence qui s’est tenue à ONNION et qui a permis d’avoir des explications sur ce sujet. Le conseil municipal émet un avis défavorable quant à l’exploration des huiles et gaz de schiste. POUR 10 ABSENTION : 01

DIVERS :

Piscine : un article a été rajouté sur le règlement intérieur (interdiction de plonger) : le conseil est d’accord à l’unanimité pour ce rajout.

Pont de la tourne : visite de la société Alpes Contrôle

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.