Déliberation - ldyv2rmprkkwmus

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Déliberation - ldyv2rmprkkwmus Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Déliberation - ldyv2rmprkkwmus)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, SÉANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2011

Présents : Mr BOSSON Fernand (Maire) – Mr BERTHIER Yvon – Mme BOSSON Dominique (représentée) – Mr BOSSON Olivier – Mr BOSSON Robert - Mr CHAVANNE Yannick – Mme DOMINGUES Marie-Laure - Mme FAURE Sophie - Mr GARDE Gérard - Mr GERVAIS Julien - Mr MAURE Serge - Mr MOYSE Arnaud (représenté) -– Mr VIGNE Thibault –

Secrétaire de séance : - Mr Thibault VIGNE -

Absents : -– Mr ROLLAND Jean-Marie –

Précédent compte-rendu (du 28.11.11) : pas de remarque ; il est ainsi approuvé.

ORDRE DU JOUR (lecture par Thibault)

PREPARATION CEREMONIE : 30 ans du VVF le 23.12.2011 – distribution des invitations – la population est invitée.

DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC EAU : Délibération autorisant Mr le Maire à engager un diagnostic sur le réseau d’eau actuel, vieillissant et défectueux (soit par le cabinet NICOT ou un autre selon montant des devis). Délibération qui charge Mr le Maire de demander toutes les subventions possibles et l’autorise à signer tous les documents administratifs et financiers se rapportant à ce projet. Cette délibération a été rattachée à la séance du 28 novembre 2011.

PREPARATION RENCONTRE AVEC LES ASSOCIATIONS : rencontre prévue le 16 décembre 2011 pour faire le point sur les différentes manifestations prévues en 2012.

ETAT D’AVANCEMENT PROJET BAUD-GRASSET / HOTEL MONT-BLANC : BAUD-GRASSET : rien à signaler car pas d’avancement.

HOTEL MONT-BLANC : Mr le Maire a recontacté la SEMCODA et le cabinet BRASSIER/JAILLET qui doivent nous sortir un avant projet sur le bâtiment.

DECISION A PRENDRE CONCERNANT LE SIVM : Mr le Maire rappelle les différentes compétences attribuées à ce syndicat : contrat de rivière – sentiers et SPANC. Il rappelle l’adhésion de la commune à la CC4R qui a aussi les compétences « sentiers » et « contrat de rivière ».. De ce fait et dans un souci financier et de cohérence par rapport à notre adhésion avec la CC4R, il demande à l’assemblée le retrait de ces deux compétences au SIVM et le maintien de la compétence « SPANC ». L’assemblée à l’unanimité approuve la proposition de Mr le Maire.

ENQUETE PUBLIQUE : le projet concernant « La Villaz » a été retiré car l’intéressé, Mr FOSSIEZ s’est rétracté – Mr le Maire donne lecture de son courrier. Pour les autres projets, les démarches seront entreprises début janvier.

OUVERTURE QUART DES CREDITS EN INVESTISSEMENT : M14 : constatant que certaines dépenses de la section d’investissement doivent être mandatées avant le vote du budget primitif 2012, Mr le Maire demande l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de la commune dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2011. L’assemblée approuve cette proposition, soit : Chapitre 21 : 117 913.80 euros

Chapitre 23 : 185 416.75 eurosM49 : Même demande faite par Mr le Maire. L’assemblée approuve sa proposition, soit :

Chapitre 21 : 12 500.00 euros

Chapitre 23 : 118 556.74 euros

CONVENTION MME DESWAEME : Mr le Maire fait état des différents échanges avec cette personne intéressée par la reprise du local « office tourisme » pour y installer un petit commerce de vente de souvenirs, et articles typiques de notre région.

Mr le Maire demande de statuer sur sa candidature, le montant du loyer et durée, conditions du bail. Le loyer serait de 960 euros par année, soit 80 euros mensuel. L’assemblée approuve cette proposition et charge Mr le Maire d’établir une convention précaire d’occupation prenant effet à compter du 10 décembre 2011. L’assemblée confirme le montant proposé par Mr le Maire et accepte à titre exceptionnel de mandater le premier loyer en janvier 2012. L’assemblée autorise Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à cette convention.

CONVENTION MR/MME FORNER :Mr le Maire fait état des différents échanges avec ces personnes intéressées par la reprise de l’activité bar, restauration. Mr le Maire demande à l’assemblée sur leur candidature, le montant du loyer, durée et conditions de la location. L’assemblée approuve le montant fixé à 400.00 euros minimum par mois et autorise Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à cette convention.

DENEIGEMENT 2011/2012 : Mr le Maire fait état du fonctionnement du service déneigement des années passées, déneigement assuré par M. Christian BOSSON, M. Ludovic BOSSON et notre agent technique M. Jacky BOSSON. Il est nécessaire de renouveler notre engagement avec ces personnes pour une période d’une année. L’assemblée charge Mr le Maire d’informer Mrs BOSSON de notre engagement pour une période d’une année avec eux (voir clauses convention).

DIVERS :

Dossier DETR 2012 : ce dossier doit être envoyé pour le 06.01.2012, Vœux du Maire : le dimanche 29 janvier 2012 à 19h00,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.