Compte-Rendu - 9qcz2xo5tpvdjz

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Compte-Rendu - 9qcz2xo5tpvdjz Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9qcz2xo5tpvdjz)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, SÉANCE DU MARDI 28 MAI 2013

Présents : Mr BOSSON Fernand (Maire -) – Mr BERTHIER Yvon ––Mr BOSSON Robert - Mr CHAVANNE Yannick – Mme DOMINGUES Marie-Laure - Mme FAURE Sophie - Mr GARDE Gérard - Mr GERVAIS Julien - Mr MAURE Serge - -– Mr VIGNE Thibault - Mr BOSSON Olivier

Secrétaire de séance : Mr VIGNE Thibault

Absents : Mr ROLLAND Jean-Marie – Mme BOSSON Dominique – Mr MOYSE Arnaud

Précédent compte-rendu: (11.05.2013)

Yannick fait remarquer son mécontentement d’avoir reçu sa convocation le vendredi soir pour un conseil le samedi matin ; de ce fait, il n’a pas pu donner sa procuration.

Aucune autre remarque, le CR est ainsi approuvé par l’assemblée. Mr le Maire demande à l’assemblée de mettre un autre point à l’ordre du jour, soit : 1° dossier DE LAGE LANDEN (téléphonie)

Accord à l’unanimité si ce n’est pas trop tard.

ORDRE DU JOUR (lecture par Thibault)

OUVERTURE DE POSTE PISCINE : la saison estivale approche (ouverture le 15.06.2013), Après étude et sur proposition de Mme BOSSON Dominique, en charge de la piscine, Mr le Maire rappelle qu’il est nécessaire de prévoir l’ouverture des postes piscine et propose deux postes de 30h00 et un poste de 32h00 pour les MNS sur la période Juin-Juillet- Août. Il propose également d’ouvrir un poste de 27h00 BNSSA ; deux postes entretien ménage à environ 11 et 33H00 ; un poste de la régie de 34h00 et deux postes à 32h50 et 31h50 pour la caisse et le ménage ; soit 03 postes MNS et 06 postes employés piscine. Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition et charge Monsieur le Maire du recrutement.

REGIE PISCINE : il est obligatoire de désigner un régisseur principal et un régisseur adjoint pour gérer les comptes piscine. Sur proposition de Mme BOSSON Dominique, Mr le Maire soumet la candidature de Céline CHARVEYS pour le poste de régisseur principal (poste rémunéré) et demande à l’assemblée de désigner parmi les élus un régisseur adjoint (non rémunéré). Mr Gérard GARDE se propose. Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces deux candidatures.

REGLEMENT ET TARIFS PISCINE : Après présentation du règlement en vigueur par Mr Gérard GARDE, il est décidé de ne rien changer. Mr le Maire propose les tarifs suivants pour cette saison :

Entrée Enfants : 2.50 euros (2.30 en 2012) – Entrée Adultes : 4.00 euros (3.80 en 2012) Groupes Enfants : 2.00 euros (1.70 en 2012) – Groupes Adultes : 3.00 euros (inchangé) Carte mois Enfant : 20 euros (inchangé) – Carte mois Adulte : 39 euros (38.50 en 2012) Carte saison Enfant : 38 euros (37.40 en 2012) – Carte saison Adulte : 70 euros (69.50 2012) Tarif Colonie : 28 euros (27.50 en 2012).

Le conseil municipal accepte POUR : 10 CONTRE : 01 ces propositions etApprouve à l’unanimité la gratuité d’une carte nominative à chaque employé ou à l’un de ses enfants.

CREATION POSTE POUR LE RELEVE DES COMPTEURS D’EAU : Mr le Maire explique la nécessité de créer ce poste étant donné la charge importante de travail de Jacky BOSSON qui devait réaliser ce relevé des compteurs. Mr le Maire propose donc la création d’un poste pour ce travail pour deux mois maximum.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette création de ce poste.

CIMETIERE : Mr le Maire donne la parole à Mr CHAVANNE Yannick, en charge du cimetière. Il explique la nécessité de prendre une décision sur l’achat d’un nouveau columbarium étant donné qu’il ne reste que 03 places sur l’existant. Il donne lecture de plusieurs devis. Il s’avère que l’entreprise BURTIN est le moins cher (6458 euros) et peut le réaliser dans un délai très court. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise BURTIN et charge Yannick de concrétiser cet achat en collaboration avec Mr le Maire.

Mr CHAVANNE Yannick donne aussi des explications quant à la réalisation par la même entreprise de caveaux (4 ou 6) prêts à la vente. La proposition est intéressante pour nous car c’est l’entreprise qui avance le coût de réalisation des travaux (creusement, pose du caveau) ; la commune n’a donc pas d’argent à avancer. Il est important de préciser aussi que les administrés auront la possibilité de traiter avec d’autres marbriers sachant que l’entreprise BURTIN n’aura pas le monopole puisqu’il y aura d’autres espaces libres. L’assemblée souhaite avoir plus d’éléments sur le prix de vente d’un caveau avec cette proposition et le prix de vente d’un caveau qui serait vendu de façon individuelle. Si le prix « en commun » est inférieur au prix « individuel », le conseil est d’accord POUR : 10 ABST : 01 de faire réaliser ces travaux par l’entreprise BURTIN.

O.N.F. TRAVAUX 2013 : Mr le Maire fait part de la proposition de l’ONF concernant le programme des coupes des bois 2013. La vente aura lieu le 18.06.2013 à Rumilly. Après explications, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition à l’exception des modifications portées au tableau présenté.

O.N.F. : PROGRAMME ACTIONS 2013 : Mr le Maire fait part de la proposition de l’ONF concernant le programme de travaux proposés pour la gestion durable du patrimoine de la forêt pour l’exercice 2013. Après explications, le conseil municipal approuve POUR : 07 ABST : 04 la proposition suivante :

Travaux sylvicoles : 8880.00 euros HT

Travaux sylvicoles à l’entreprise : 2100.00 euros HT

Travaux d’infrastructure : 73000.00 euros HT

CC4R : REPRESENTATIVITE DES ELUS MUNICIPAUX AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Mr le Maire explique la nécessité pour les communes des 4 rivières de délibérer sur la nouvelle répartition des sièges des délégués communautaires suivant la loi du 16.12.2010 relative à la réforme des collectivités territoriales qui a prévu, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2014, une élection des délégués en fonction de la strate démographique. Deux méthodes de répartition des sièges s’offrent aux communes : sans accord local et le calcul est prédéfini par les textes et avec un accord local,une majoration à 25% du nombre de sièges. Lors de sa séance du 11 mars dernier, le conseil communautaire s’est positionné en faveur d’une répartition des sièges selon un accord local pour ne pas pénaliser les petites communes (Mégevette – Faucigny) qui n’auraient, avec l’autre clé de répartition eu aucun siège. Il a été proposé un accord local relatif à la répartition des délégués sur les bases suivantes : deux sièges de droit par commune – un siège supplémentaire par tranche entamée de 1000 habitants – un siège supplémentaire pour les communes la plus peuplée.

Considérant que l’accord local entre communes membres de la CC4R peut légalement désigner jusqu’à 35 délégués si les critères suivants sont respectés (toutes les communes doivent avoir au moins un siège – aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges de l’assemblée délibérante – l’accord local doit être basé sur une attribution des sièges en fonction de la population). Afin d’entériner cet accord, chaque commune doit délibérer avant le 30 juin 2013. Le conseil municipal, après débat, accepte POUR : 08 CONTRE : 02 ABST : 01

La répartition suivante :

FAUCIGNY (506 hab.) : 2 sièges - FILLINGES (3153 hab.) : 5 sièges LA TOUR (1207 hab.) : 3 sièges - MARCELLAZ (775hab.) : 2 sièges MEGEVETTE (527 hab.) : 2 sièges - ONNION (1193 hab.) : 3 sièges PEILLONNEX (1422 hab.) : 3 sièges - ST-JEAN THOLOME (879 hab.) : 2 sièges ST-JEOIRE (3197 hab.) : 5 sièges - VILLE EN SALLAZ (683 hab.) : 2 sièges VIUZ EN SALLAZ (3889 hab.) : 6 sièges

CC4R : CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COLLECTE ORDURES MENAGERES

Mr le Maire explique que lors de la séance du conseil communautaire du 22 avril dernier, il a été proposé d’aider les communes de Faucigny – La Tour – Marcellaz – Mégevette – Onnion – Peillonnex – St-Jean de Tholome – Ville en Sallaz à relancer une consultation pour la collecte des OM et tri sélectif. Cette consultation pourrait se réaliser dans le cadre d’un groupement de commandes afin d’obtenir un meilleur prix des prestations. Il a été décidé que la commune de Marcellaz soit désignée comme coordinateur du groupement. Une convention sera établie entre les communes après avoir chacun déterminer ses propres besoins. Les frais seront répartis entre les huit communes. Il est nécessaire de désigner un élu pour représenter la commune au sein de la commission d’appel d’offres ainsi qu’un membre suppléant. Le conseil municipal accepte POUR 09 ABST 02 de constituer un groupement de commande et désigne Yvon BERTHIER pour représenter la commune et Yannick CHAVANNE comme suppléant.

CC4R : PDIPR SCHEMA DIRECTEUR DES SENTIERS : Mr le Maire explique que la CC4R a la compétence « réalisation d’études, aménagements, gestion, balisages et entretien d’itinéraires et de sentiers » permettant la création d’un maillage cohérent du territoire en accord avec la charte départementale du PDIPR (équestre, pédestre et cycliste). Une cartographie des sentiers d’intérêt communautaire a été définie en concertation avec les élus référents, les associations de randonneurs, des chasseurs, équestres… Cette cartographie identifie 5 boucles multi-usages qui couvre la totalité du territoire de la CC4R, à savoir : Boucle 1 : St-Jean de Tholome – Faucigny – Peillonnex – Marcellaz

Boucle 2 : Marcellaz – Fillinges – Viuz-en-Sallaz

Boucle 3 : Viuz-en-sallaz – Ville-en-sallaz – La Tour – PeillonnexBoucle 4 : La Tour – St-Jeoire – Onnion – Viuz-en-sallaz – Ville-en-sallaz

Boucle 5 : St-Jeoire – Onnion – Mégevette

Le tracé de ces boucles devant être validées par chacun des conseils municipaux, Mr le Maire demande à l’assemblée de se prononcer. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette cartographie.

SONIA COIFFURE : APPROBATION DES DOMAINES : Mr le Maire rappelle l’achat du salon de coiffure au prix de 92000.00 euros. Une délibération en date du 26.02.2013 avait déjà été prise en ce sens. La signature chez le notaire n’a pas pu avoir lieu car la délibération ne visait pas l’avis des Domaines. Mr le Maire a donc pris contact avec cet organisme afin de ne pas retarder la signature ; les Domaines ont confirmé notre proposition conforme au marché actuel de l’immobilier. Mr le Maire demande à l’assemblée d’approuver l’avis des Domaines pour qu’il soit intégré à une nouvelle délibération. A l’unanimité, le conseil municipal approuve cet avis.

A cette occasion, il fait état de sa rencontre de ce jour avec deux personnes intéressées par la location de ce local (Danièle YACOUB et Gaël COUTURIER) ; ils proposent une location à 450 euros par mois en demandant, pour la première année, une location à 300 euros. Une autre hypothèse serait de participer aux frais liés aux travaux à réaliser avant l’ouverture du local.

Mr le Maire fait part aussi de l’accord de l’EPF de financer cet achat (commission du 17 mai 2013). Reste à savoir si la commune accepte de faire financer cette action par l’EPF ou si elle contracte elle-même un prêt auprès d’une banque. Mr le Maire s’engage à se rapprocher d’un établissement bancaire pour négocier un prêt au meilleur taux. A voir ensuite qui sera le mieux disant.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BRASSES : MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 8 DES STATUTS :

Mr le Maire fait un rappel des différentes réunions du SI des Brasses et plus particulièrement celle du 12.04.2012 durant laquelle la nouvelle clé de répartition des participations avait été votée, à savoir 30 % pour les grandes communes et 20% pour les petites (Onnion et Bogève) ainsi que le nombre de délégués par commune identiques à chaque commune. A ce jour, les articles 4 et 8 originels (1972) ne sont donc plus conformes à cette décision, il convient donc de les modifier. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de modifier les articles, à savoir : Article 4 relatif au nombre de délégués : le comité, chargé de la gestion du syndicat, comprend dès ce jour, douze membres délégués, après chaque renouvellement des conseils municipaux, ou après chaque vacance pour cause de décès ou démission, qui se répartiront comme suit : trois délégués pour chaque commune plus un délégué suppléant.

Article 8 relatif à la répartition des dépenses et participations : qui font l’objet de contributions des 4 communes selon la clé suivante : 3/10 pour les deux grandes communes (St-Jeoire et Viuz) et 2/10 pour les deux petites communes (Onnion et Bogève) ; ces contributions arrêtées à chaque exercice lors du vote du budget constituerons des dépenses obligatoires, qui le cas échéant pourront être inscrites d’office aux budgets communaux.

AFFAIRE DE LAGE LANDEN – TELEPHONIE : Mr le Maire fait l’historique de ce dossier qui date de 2007. Suite à de multiples problèmes avec ces installations (mairie – école – piscine, etc…) il avait été décidé de résilier le contrat signé le 15.12.2007 pour 5 ans pour un montant de 587.24 euros par mois. En premierappel au tribunal de Bonneville, la commune avait eu gain de cause. La partie adverse avait alors fait appel, et le jugement de Chambéry a condamné la commune a payer la somme de 37155.82 euros (somme correspondant aux loyers dus depuis 2008 – date de résiliation du contrat). Sur conseil de notre avocat, Mr le Maire propose de négocier cette somme sachant que la société IC TELECOM a depuis fait faillite. C’est donc la Banque DE LAGE LANDEN qui demande cette somme. Il propose une somme de 8 000 euros et souhaite entamer une procédure de pourvoi en cassation. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition de négociation. Affaire à suivre.

DIVERS :

 Office du Tourisme : la maison des Brasses, représenté par Mr MOREL Régis, Directeur et Mr PERRET Gilles, Président, proposent de nous mettre à disposition leur agent Christine pour la saison estivale à venir, estimant que notre commune est la plus touristique l’été. L’assemblée s’interroge sur le fait de savoir qui va rémunérer cet agent. Mr le Maire s’engage à poser la question au syndicat.

 Mr le Maire propose d’installer l’office du tourisme dans le bâtiment du Mont- Blanc, anciennement chez Sylvia déco.

 Buvette de la piscine : Attribution à Mr FUSER David

 Pont de la Tourne : rencontre avec des cabinets d’études vendredi 31 mai à 9h00.

 Symposium : Il nous a été proposé de faire une exposition photos concernant le symposium. Mr le Maire en profite pour rappeler l’importance d’un marquage (flèches ou panneaux) pour indiquer l’emplacement de ce site.  Réunion commission école : rencontre avec les employées école et cantine le mardi 04 juin. Il explique le fait de faire un appel d’offres pour la prestation des portages de repas. La commission se chargera de ce dossier. Mr le Maire rappelle aussi le conseil d’école qui aura lieu le vendredi 14 juin à 20h30.  Piscine : fuites non solutionnées à ce jour. Déclaration à notre assurance et , travaux en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10