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Arrêté - ARRETE 1
Document publié le Dimanche 30 septembre 2018 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° A2018-09-17
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Villeneuve-Sous-Dammartin
AAAAAAAARAAAAAAAAAAARÉÉAALAAAAAEAARÉLALARLLAARARALEERÉEAARERRE
PROVISOIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L 2212 -1et 2,L 2213-1àL2213-61etL2215-1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411.1 à L 4117
et R 417.1 à R 417.10 ET R 413.1 et les décrets subséquents*
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -
Fee livre T - huitième partie « signalisation temporaire » :
trottoir orange - Vu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et
rue des Acacias libertés des Communes, des Départements et des Régions
Et Hameau de - Vu la demande de l'entreprise CIRCET - sise 24 rue de la Croix
Stains Jacquebot - 95540 VIGNY pour les travaux de débouchage de
fourreaux sur trottoir orange
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public sur
la rue de Stains afin de permettre à l'entreprise CIRCET de
réaliser des travaux de nettoyage sur le réseau Orange du 10
Septembre 2018 au 30 septembre 2018 rue des Acacias et Hameau
de Stains.
ARRETONS :
Article 1 : Les travaux seront réalisés par La Société CIRCET
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules
sera limitée à 30 km/h sur la RD 26 au droit des travaux
Article 3 : Pendant la durée des travaux la circulation des
véhicules sera réduite à une voie et se fera par alternance.
L'alternat sera régulé par piquets K10 ou par des feux tricolores
Article 4 : toutes les excavations devront être rebouchées chaque
soir à l'arrêt du chantier.
Article 5 : En fin de chantier, la chaussée et le trottoir devront
être remis en l'état (bitume refait) os
Page 1 Article 6 : Monsieur le Maire de Villeneuve Sous Dammartin,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent
de l'exécution du présent arrêté,
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin
- Monsieur le Directeur des CIF.
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société CIRCET
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 5 septembre 2018
Pour le Maire Empêché,
L'Adjointe en charge de l'Urbanisme
Tsabelle GAUTIER
Page 2