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Arrêté - ARRETE 20190209 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20190209 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° A 2019 02-09
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Villeneuve-Sous-Dammartin
AAAAAALAALAAAAÉALALALALALEALAAAALÉAALAAÉALALAALALÉLÉAÉALALALÉAER
PROVISOIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L 2212 -1et 2,L 2213 -1àL2213-61etL2215-1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411.1 à L 4117
et R 417.1 à R 417.10 ET R 413.1 et les décrets subséquents*
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -
d’une vanne livre TI - huitième partie « signalisation temporaire » ;
pilotée rue de - Vu la loi n° 82 - 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
Paris/route de libertés des Communes, des Départements et des Régions
Moussy - Vu la demande de la société VEOLIA Eau sise 9 rue de la Mare
Blanche - ZI de Noisiel - 77425 MARNE LA VALLEE - Tel
01.49.63.49.27 en date du 1°" février 2019 pour effectuer des
travaux d'installation de vanne pilotée à l'Angle de la rue de Paris
/Route de Moussy du 11 mars 2019 au 05 avril 2019
Installation
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public sur
la rue de Paris/route de Moussy afin de permettre à la société
VEOLIA Eau de réaliser des travaux d'installation d'une vanne
pilotée à l'angle de la rue de Paris / Route de Moussy du
11 mars 2019 au O5 avril 2019.
ARRETONS :
Article 1 : Les travaux seront réalisés par la Société VEOLIA Eau
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules
sera limitée à 30 km/h rue de Paris et route de Moussy
Article 3 : Pendant la durée des travaux la circulation des
véhicules sera réduite à une voie et se fera par alternance.
L'alternat sera régulé par piquets K10 ou par des feux tricolores
EE SS,
Page 1 Article 4 : toutes les excavations devront être rebouchées chaque
soir à l'arrêt du chantier.
Article 5 : En fin de chantier, la chaussée et le trottoir devront
être remis en l'état (bitume refait)
Article 6 : Monsieur le Maire de Villeneuve Sous Dammartin,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent
de l'exécution du présent arrêté,
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin
- Monsieur le Directeur de KEOLIS
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société VEOLIA EAU
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 20 février 2019
Pour le Maire empêché,
L'Adjointe chargée de l'Urbanisme
Isabelle GAUTIER
Page 2