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Arrêté - Arrete Toutes Rues 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Toutes Rues 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
23 EN As EAN Pa
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V Li] ES U
ee]
K
Villeneuve-Sous-Dammartin
Curage
canalisations
assainissement
Toutes rues
N°À 2019 06 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
dÉfd£ At Adi A AAA AAA A AAA AAA AAA A AAA AAA AAA AAA AAA AA LAS
PROVISOIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L 2212 - 1et 2,L 2213 -1àL2213-6.1etL2215-1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411.1 à L 411.7
et R 417.1 à R 417.10 ET R 413.1 et les décrets subséquents*
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -
livre I - huitième partie « signalisation temporaire » ;
- Vu la loi n° 82 - 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de la société VEOLIA Eau sise 9 rue de la Mare
Blanche - ZI de Noisiel - 77425 MARNE LA VALLEE - Tel
01.49.63.49.27 en date du 15 AVRIL 2019 pour effectuer des
travaux de curage annuel (nettoyage des canalisations
assainissement) sur la commune de Villeneuve.
Les Travaux seront réalisés par la SNAVEB - 7/9 impasse des
artisans - 77100 MEAUX - Tel 01.64.31.45.52 du 26 aout 2019
au 30 septembre 2019
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public sur
l'ensemble des rue de la commune afin de permettre à la société
SNAVEB de réaliser des travaux de curage
ARRETONS :
Article 1 : Les travaux seront réalisés par la Société SNAVEB
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules sera limitée
à 30 km/h sur toutes les voies
Page 1 Article 3 : Sur les rues Des Primevères, des Rosiers, des Acacias,
des Tilleuls, rue de l'Eglise, chemin des Vergers, chemin de Moussy,
pendant la durée des travaux la circulation des véhicules sera
réduite à une voie et se fera par alternance.
L'alternat sera régulé par piquets K10 où par des feux tricolores
Article 4 : Sur la rue de Paris
Les travaux devront impérativement être réalisés entre 9 h 30
et 12 h 00 puis 13 h 30 et 16 h 00. Pendant la durée des
travaux la circulation des véhicules sera réduite à une voie et se
fera par alternance.
L'alternat sera régulé par piquets K10 OBLIGATOIREMENT
Article 5 : Le non-respect du point 4 entrainera la fermeture
immédiate du chantier, si besoin par recours aux forces de
gendarmerie.
Article 6 : En fin de chantier, la chaussée et le trottoir devront
être remis en l'état (bitume refait)
Article 7 : Monsieur le Maire de Villeneuve Sous Dammartin,
Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent
de l'exécution du présent arrêté,
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Dammartin
- Monsieur le Directeur de KEOLIS
- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- La société VEOLIA EAU
- la société SNAVEB
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin, le 27 juin 2019
Pour le Maire empêché,
L'Adjointe chargée de l'Urbanisme
Isabelle GAUTIER
Page 2