Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 85 2

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 85 2 Document publié le Vendredi 22 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 85 2)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, AT © D Agence de Santé Océan Indien

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ARRÊTÉ N° 85/2019 du 22 mars 2019

Portant modification de l'arrêté n° 214/2014 du 13 septembre 2014 relatif à la composition de la

Conférence de Santé et de l’Autonomie de La Réunion

La Directrice Générale de l’Agence de Santé Océan Indien,

le code de la santé publique,

la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

l'ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016,

le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie,

le décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint- Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,

le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence de la santé et de l'autonomie,

l'arrêté n°214/2014 du 13 septembre 2014 relatif à la composition de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de la Réunion,

l'instruction n°SG/2016/348 du 21 Octobre 2016, relative à la territorialisation de la politique de santé,

la proposition de désignation de la CPME en date du 19 février 2019,

la proposition de désignation de la FEHAP de la Réunion en date du 27 février 2019,

la proposition de désignation de la CCI de la Réunion en date du 4 mars 2019,

la proposition de désignation de la CGSS en date du 11 mars 2019,

Agence de Santé Océan Indien

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00 1 www.ars.sante.frVU la proposition de désignation de l'URPS Pharmacien en date du 12 mars 2019.

VU la proposition de désignation du Conseil Départemental en date du 12 mars 2019,

VU l'arrêté n°2 portant désignation des représentants du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) pour siéger au sein de la Conférence de Santé et de l’'Autonomie (CSA) en date du 21 mars 2019,

Considérant les propositions des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner des représentants au sein de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La Réunion,

ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 214/2014 du 13 septembre 2014 est modifié comme suit : « La Conférence de Santé et de l'Autonomie de la Réunion est composée comme suit :

A - Au titre des collectivités territoriales :

Trois conseillers régionaux :

> Madame Yolaine COSTES, Vice-présidente du Conseil Régional, titulaire (Madame Nadia RAMASSAMY, Conseillère régionale, suppléante)

>. Monsieur Stéphane FOUASSIN, Conseiller régional, titulaire (Madame Juliana M'DOIHOMA, Conseillère régionale, suppléante)

> Monsieur Jean-Paul VIRAPOULLE, Conseiller régional, titulaire

(Madame Faouzia VITRY, Conseillère régionale, suppléante)

Le Président du conseil départemental de La Réunion (ou son représentant) :

> Madame Marie-Paule BALAYA, Conseillère Départementale, titulaire Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE et Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE DIT PARNY, conseillers départementaux, suppléants)

Trois représentants des groupements de communes :

> Madame Gabrielle FONTAINE, Conseillère communautaire de la Communauté

Intercommunale du Nord de La Réunion, titulaire

(Madame Jeanne LOYHER, Vice-présidente de la CINOR, suppléante)

> Madame Audrey FONTAINE, Conseillère communautaire du TCO, titulaire (Madame Catherine GOSSARD, Conseillère communautaire du TCO, suppléante)

> Représentant(e) en attente de désignation, titulaire

(Suppléant(e) en attente de désignation)

Trois représentants des communes :

> Madame Roseline LUCAS, conseillère municipale, titulaire (Madame Marie-Hélène NAUD et Madame Odile RAMIN, conseillères municipales, suppléantes)

> Madame Chantale GRONDIN, conseillère municipale, titulaire (Madame Marie-Jeanne GUIGUES, conseillère municipale, suppléante)

Agence de Santé Océan Indien

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09

Tél : 0262 97 90 00 2 www.ars.sante.fr> Monsieur Dominique ATCHICANON, conseiller municipal, titulaire (Monsieur Gérard PERRAULT et Monsieur Mickaël BOYER, conseillers municipaux, Suppléants)

B_- Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico- sociaux :

Huit représentants d'associations agréées d’usagers :

> Représentant(e) en attente de désignation, titulaire

(Madame Béatrice CELESTIN, représentante de la FNAIR, suppléante)

Madame Catherine GAUD, présidente de l'Association RIVE, titulaire (Madame Carole RICAUD, représentante de l'Association RIVE, suppléante)

Monsieur Aristide PAYET, Président de l'UDAF, titulaire

(Madame Josette MAUNIER, membre du bureau de l'UDAF, suppléante)

Madame Guylaine CAILLERE, représentante de l'Association RIVE, titulaire (Madame Murielle MONIEZ, Présidente de l'ARFAMHP, suppléante)

Madame Gabrielle FONTAINE, Présidente de l'Association « Réunion Alzheimer», titulaire

(Madame Sylvie AGNEZ, Vice-présidente de l'Association « Réunion Alzheimer», suppléant)

Claudine CADERBY, représentante de la Ligue contre le Cancer, titulaire (Line GIRAUD et Roland SIHOU, représentants de la Ligue contre le Cancer, Suppléants)

Madame Sonia VERSINI, représentante du Mouvement ATD Quart Monde, titulaire

(Suppléant(e) en attente de désignation)

Madame Véronique MINATCHY, représentante de l'association LIEN, titulaire ({(Suppléant(e) en attente de désignation)

Quatre représentants des associations de retraités et personnes âgées (CDCA) :

> Madame Pascale SAVOYE, Présidente ALMA Réunion, titulaire

{Madame Daphnée SHOTT, suppléante)

Monsieur Michel BRUN, ORIAPA, titulaire

(Monsieur Philippe FONTAINE, Challenge des séniors 974, suppléant)

Monsieur Jean-Pierre TOUSSAINT, Président de l'URIOPS, titulaire (Serge THOMAS, suppléant)

Monsieur Jean-Louis CARREÈRE, FEHAP, titulaire

(Céline LUCILLY, UDAF, suppléante)

Quatre représentants des associations de personnes handicapées dont un intervenant dans le champ de l’enfance handicapée (CDCA) :

>» Madame Danielle PAYET, ADAPE, titulaire

Monsieur Jacques SAUTRON, ADAPE), titulaire)

Madame Liliane MANIKON, UNAFAM, titulaire

(Monsieur Jacques PAIN, Président délégué de l'UNAFAM, suppléant)

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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00 3

www.ars.sante.fr> Monsieur Patrick FUTOL, AAP974, titulaire

(Monsieur Anaclet QUINOT, AAP974, suppléant)

>. Monsieur Jean-Marc MAILLOT, représentant du Comité régional du sport adapté, CRSA, titulaire

Monsieur Cédric MAILLOT, Famill'espoir, suppléant)

D - Au titre des partenaires sociaux :

Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :

> Madame Brigitte CHANE-HIME, représentante CFDT, titulaire (Monsieur Expédit LOCK FAT et Gaëlle GIVRAN, représentants CFDT, suppléants)

Monsieur Léonel CAMATCHY, représentant CFTC, titulaire

(Monsieur Eric SMITH et madame Marie-Josiane LEBEAU-MEZIANI, représentants CFTC, Suppléants)

Monsieur Eric CHAMBINA, représentant CGT, titulaire

(Monsieur Gianni DOUBA et Jean-Pierre CADET, représentants CGT, suppléants)

Monsieur Laurent VARONDIN, représentant CFE-CGC, titulaire (Madame Vanessa RIGAULT, représentante CFE-CGC, suppléante)

Monsieur Gilbert DALLE-MULLE, représentant FO, titulaire

(Monsieur David BELDA et Cyril GRONDIN, représentants FO, suppléants)

Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

> Monsieur Vincent THEODOLY LANNES, représentant du MEDEF, titulaire (Monsieur Frédéric NARASSIGUIN, représentant du MEDEF, suppléant)

Madame Valeccia CHALLE, représentante CPME, titulaire

(Monsieur Florent MONTROUGE et Madame Mona KANAAN, représentants de la CPMEÉ, suppléants)

Monsieur Didier MAZEAU, représentant l'Union Professionnelle Artisanale (UPA), titulaire

(Madame Valérie PARE, suppléante)

Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales :

> Monsieur Alain AKBARALY, représentant la CCIR, titulaire

(Madame Sarojadévi MOUNICHY et Monsieur Ary-Claude CARO, représentants de la CCIR, suppléants)

Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

>. Monsieur Georges ABELARD, représentant de la CGPER, titulaire (Monsieur Bernard LAMOLY, représentant de la CGPER, suppléant)

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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00 4

www.ars.sante.frE - Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

Deux représentants œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

> Représentant(e), en attente de désignation, représentant(e) de la Croix Rouge Française, Titulaire

(Suppléant(e) en attente de désignation, représentant(e) de Médecins du Monde)

> Représentant(e), en attente de désignation, représentant(e) de l’AREP, titulaire (Monsieur Stéphane NICAISE, représentant de l'AREP, suppléant)

Deux représentants de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion :

> Madame Nicole ETHEVE, Présidente du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion, titulaire

(Madame Marie-Rose SEVERIN et Laurent BLERIOT, membre du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion, suppléants)

> Monsieur Benoît SERIO, Directeur Général de la CGSS, titulaire (Reine-Claude LAGACHERIE, Adjointe de direction à la CGSS, suppléante)

Un représentant de la caisse d’allocations familiales de La Réunion :

> Madame Emmanuelle MUSSARD, Administratrice de la Caisse d’'Allocations Familiales de la Réunion, titulaire

(Monsieur Jean-Charles SLAMA, Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion, suppléant)

Un représentant de la Mutualité Française :

> Madame Emmanuelle FOUQUET, représentante de la Mutualité Française,

titulaire

(Madame Ruffine BELVISSEE, représentante de la Mutualité Française, suppléante,

Madame Brigitte FABRE, représentante de la Mutualité Française, suppléante)

F_- Au titre des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :

Deux représentants des services de santé scolaire et universitaire :

> Monsieur le Docteur Frédéric LE BOT, Conseiller médical du Recteur, titulaire (Monsieur le Docteur Thierry BARANES, représentant des services de santé Scolaire, suppléant)

> Monsieur Frédéric MIRANVILLE, Président de l’Université de La Réunion, titulaire (Madame Anne-Françoise ZATTARA-GROS, Vice-présidente de l'Université de La Réunion, suppléante)

Deux représentants des services de santé au travail :

> Titulaire, en attente de désignation, représentante SISTBI, titulaire (Monsieur Pascal LAPORTE, représentant SISTBI, suppléant)

> Monsieur François LARNAUDIE, président SISTBI, titulaire (Monsieur Claude MILLASSEAU, directeur SISTBI, suppléant)

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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00 5 www.ars.sante.frDeux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :

> Madame le Docteur Myriam FLEURY-DEKKER, titulaire

(Monsieur le Docteur Gilles GERARD, suppléant)

> Madame Marie-Lourdes RIMPER, titulaire

(Madame le Docteur Indradévi COOLEN, suppléante)

Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou la cohésion sociale :

> Monsieur Benjamin BRYDEN, Président de l'IREPS Réunion, titulaire (Monsieur Cédric PEDRE, Directeur de l'IREPS de la Réunion, suppléant)

> Madame Odile LECOCQ, Directrice régionale de l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, titulaire

(M. Christophe LOZE, directeur CSAPA Nord et Est)

Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche :

> Madame le Docteur Irène STOJCIC, Présidente de l'ORS, Titulaire (Madame le Professeur Pascale GUIRAUD, Doyenne de l'UFR Santé de l'université de La Réunion, suppléante)

Un représentant des associations agréées de protection de l’environnement :

>. Monsieur Michel CHANE KON, représentant de la SREPEN, titulaire (Madame Paulette DUBARD), représentante de la SREPEN suppléante)

G - Au titre des offreurs des services de santé :

Cinq représentants des établissements publics de santé au titre de la FHF :

> Monsieur Lionel CALENGE, Directeur Général, CHU de La Réunion, titulaire (Madame Gaëlle DUFOUR, Directrice Générale Adjointe, CHU de la Réunion et Sabrina WADEL, Directrice adjointe, CHU de la Réunion, suppléantes)

> Monsieur Laurent BIEN, Directeur de l'EPSMR/CHGM, titulaire {Monsieur Olivier MANICON, Directeur adjoint de l'EPSMR/CHGM, suppléant)

> Madame Frédérique SAUVAT, Présidente de la CME du CHU, titulaire (Madame Nathalie LE MOULLEC, Vice-présidente de la CME du CHU suppléante)

> Monsieur Philippe BENICHOU, Président de la CME de l'EPSMR, titulaire (Madame Anne-Valérie PINTO, Vice-présidente de la CME de l'EPSMR suppléante)

> Monsieur Rachid DEKKAK, Président de la CME du CHGM, titulaire (Monsieur Yves JACQUES-ANTOINE, Président de la CME du GHER suppléant)

Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif au titre de la FHP :

> Monsieur le Docteur François RAHMANI, titulaire

(Monsieur Jean GLUD, suppléant)

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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00 6

www.ars.sante.fr> Monsieur le Docteur Gérard D'ABBADIE, titulaire

(Monsieur le Docteur Mathias DÉLEFLIE, suppléant)

Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif au titre de la FEHAP :

>. Monsieur Sylvain BATY, titulaire

(Monsieur Louis SMITH, suppléant)

> Madame le Docteur Vicky NAGA, ASDR, titulaire

(Monsieur le Docteur Denis VERHEULPEN, ASFA, suppléant)

Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :

> Madame Ségolèn BERNARD, Déléguée Régionale de la Fédération Nationale des Etablissements d'Hospitalisation à Domicile, titulaire

(Madame Graziella ABOUDOU, directrice générale ARAR, suppléante)

Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées :

> Monsieur Stéphane PALLARD, APAJH, titulaire

(Madame Josette INFANTE, FEHAP, suppléante)

> Monsieur Nicolas BAZZO, ALEFPA,, titulaire

(Monsieur Axel MAHO, BIOTOPE, suppléant)

> Monsieur Dominique SAMUEL, AFL, titulaire

(Monsieur, Jerry GAUVIN, AFL, suppléant)

> Monsieur Tonino LEGROS, ADAPE titulaire

(Madame Emmanuelle TERGEMINA, Directrice Générale de CLAIRE JOIE,

Suppléante)

Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées : (FEHAP)

> Monsieur Frédéric POTHIN, Directeur Général ASFA, titulaire (Monsieur Cyril ARBAUD, Directeur du pôle Gérontologique Roger André, FPF,

Suppléant)

> Monsieur Bertrand BAREIGTS, Directeur de la Résidence de la Miséricorde, titulaire

(Madame Sandrine NOAH, Directrice Territoriale de la Croix Rouge-Réunion,

Suppléante)

> Madame Olga VAUBERT, Présidente de l'ORIAPA, titulaire (Madame Claire CODET, Directrice de l'ORIAPA, suppléante)

> Monsieur Jean-Paul PINEAU, Directeur Général FPF, titulaire (Madame Mona PADER, Directrice du pôle Gérontologique Ouest, FPF, suppléante)

Un représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :

> Monsieur François PORTAL, AEUR, titulaire

(Monsieur Bruno DECAMME, suppléant)

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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00 7 www.ars.sante.frUn représentant parmi les responsables des réseaux de santé locaux :

> Madame Muriel RODDIER, Présidente de la Fédération Régionale de Réseaux de Santé de La Réunion, titulaire

(Monsieur Claude DEYRES, Directeur du Réseau pédiatrique 974, suppléant)

Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins :

> Monsieur le Docteur Patrice HUMBERT, représentant de l'ARRMEL, titulaire (Monsieur le Docteur Patrick BOGO, suppléant)

Un médecin responsable d’un SAMU ou d’une structure d’aide médicale d'urgence et de réanimation :

> Monsieur le Professeur Xavier COMBES, Chef du SAMU, titulaire (Monsieur le Docteur Guy HENRION, suppléant)

Un représentant des transporteurs sanitaires :

> Monsieur Emile ETHEVE, membre de l'Association Transport Sanitaire d'Urgence, titulaire

{Monsieur Franck DEFAUD, membre de l'Association Transport Sanitaire d'Urgence, suppléant)

Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :

> Représentant(e), en attente de désignation, titulaire , (Suppléant(e), en attente de désignation)

Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :

> Monsieur le Docteur Georges ONDE, SPH, titulaire

(Madame le Docteur Lucienne KOSTYRKA, INPH, suppléante)

Six représentants des professions de santé libérales :

> Madame Christine KOWALCZYK, URPS des médecins, titulaire (Madame Sandrine BORDIER, suppléante,

Monsieur Lionel SCHOSMANN, suppléant)

> Monsieur Frédéric VASSAS, URPS médecins, titulaire

(Monsieur Hervé GIN, URPS Médecins, suppléant

Monsieur Geoffrey Rambaud, URPS médecins, suppléant)

> Monsieur Philippe FONTOWICZ, URPS Kinésithérapeute, titulaire (Monsieur Alain DUVAL, URPS des infirmiers, suppléant et

Monsieur Lénaïg OLLIVIER, pharmacien, suppléant)

> Monsieur Sébastien LALLEMAND, URPS IDE, titulaire

{Monsieur Didier GIRAUD-VINET, URPS Biologiste, Suppléant

> Monsieur Eric CADET, URPS des pharmaciens, titulaire

(Monsieur Christophe MARCHETTI, pharmacien suppléant)

(Madame Evelyne PLU, IDE, suppléante)

> Madame Marie-Christine AUDRY, URPS des orthophonistes, titulaire

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www.ars.sante.fr(Monsieur Eric KAROUTCHI, suppléant

Madame Jessica DONATE, URPS Orthoponiste, suppléante)

Un représentant de l’ordre des médecins :

> Monsieur le Docteur José GUISERIX, représentant du Conseil de l'ordre des

médecins, titulaire

(Madame le Docteur Anne-Marie DE MONTERA, suppléante)

Un représentant des internes en médecine :

> Représentant(e) en attente de désignation, (Interne en médecine générale),

titulaire

((Suppléant(e) en attente de désignation)

H - Au titre des personnalités qualifiées :

>. Monsieur Gabriel LACASSAGNE

> Monsieur Jean-Claude PEDRE »

Le reste sans changement

ARTICLE 2: L'arrêté n°52/2019 du 20 février 2019 portant modification de l'arrêté n°214/2014 du 13 septembre 2014 relatif à la composition de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de La Réunion est abrogé.

ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication.

ARTICLE 4: La Directrice générale de l'Agence de Santé Océan Indien est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 22 mars 2019

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