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Procès Verbal - PV 20231121
Procès Verbal - PV 20230926
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230926)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
— PROCES
VERBAL
REUNION
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Prahecq,
sous
la
présidence
de
Madame
LUSSIEZ
Sonia,
Maire
de
Prahecq.
Date
de
convocation
: 20
septembre
2023.
Présents
:
Mmes
et
MM.
AZAM
Emmanuelle,
BONNET
Olivier,
CHAUVINEAU
Laurence,
DUCROS
Aurélie,
GACOUGNOLLE
Eric,
GELIN
Marina,
GUERINEAU
Corinne,
LOUME
Nathalie,
LUSSIEZ
Sonia,
PHILIPPE
Marie-Laure,
PILOT
Julien
et
VEY
Nathalie.
Excusés
:Mmes
et
MM.
AUBINEAU
Joël,
DELOUVEE
Julien,
MOINARD
Christophe,
MOINARD
Philippe,
et
THIOU
Elodie.
Secrétaire
de
séance
:M.
BONNET
Olivier.
|
ORDRE
DU
JOUR
_
>
Tra
Travaux
—
Voirie
-
Aménagement
L'information
|Point
des
travaux
réalisés,
en
cours
de
réalisation,
à venir.
|
>
Ressources
Humaines
202309-01
|
Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
2024-2027
—
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres.
202309-02
|
Adhésion
à
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
—
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres.
>
Finances
—
Budget
202309-03
|
Création
d’une
régie
d’avances
générale.
202309-04
|
Impôts
locaux
—
Vote
des
exonérations
applicables.
>
Informations
|Information
|Contrat
téléphonie
fixe
et
fibre
optique
- Mairie.
>
Questions
diverses D202309-00
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
membres
de
leur
présence.
e
VERIFICATION
DU
QUORUM
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
e
Quorum
: 9
membres
e
Présents
: 12
membres
Madame
le
Maire
note
que
les
conditions
de
quorum
posées
par
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
respectées
et
conclut
en
ce
sens,
que
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
e
PROCURATIONS Madame
le
Maire
donne
lecture
des
procurations
dont
elle
a
été
destinatrice
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'article
11
du
Règlement
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
Joël
AUBINEAU
a donné
pouvoir
à
Madame
Aurélie
DUCROS
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
Monsieur
Julien
DELOUVEE
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Julien
PILOT
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
Monsieur
Christophe
MOINARD
a donné
pouvoir
à Madame
Emmanuelle
AZAM
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
Monsieur
Philippe
MOINARD
a donné
pouvoir
à Madame
Sonia
LUSSIEZ
pour
voter
en
ses
lieu
et place.
Madame
Elodie
THIOU
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Olivier
BONNET
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
e
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'article
12
du
Règlement
du
Conseil
Municipal,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
Olivier
BONNET,
secrétaire
de
séance.
e
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
ANTERIEURE
Madame
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
29
août
2023.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
e
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le Maire,
conformément
à la délibération
n°D202004-09
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2020,
présente
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
prend
acte
de
ces
informations.
INFORMATION
POINT
DES
TRAVAUX
REALISES,
EN
COURS
DE
REALISATION,
A VENIR.
Madame
le
Maire
présente
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
l'état
d'avancement
de
l'ensemble
des
projets
et travaux
effectués
sur
le territoire
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations. D202309-01
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
2024-2027
- CDG
79.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le Décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi n° 84-
53
du
26 janvier
1984
modifiée
et relatif aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
Vu
l'opportunité
pour
l'Etablissement
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
le personnel
garantissant
les frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
et en
application
de
la réglementation
susvisée
;
Vu
la
délibération
n°D202210-05
en
date
du
25
octobre
2022
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
(CDG
79)
pour
le
lancement
d’une
procédure
de
consultation
afin
renouveler
les
contrats
d’assurance
risques
statutaires
des
agents
;
Vu
les
garanties
et
les
taux
proposés
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux
Sèvres
à l'issue
de
la mise
en
concurrence
du
contrat
à effet
au
1
er janvier
2024
;
Le
contrat
groupe
assurance
des
risques
statutaires
du
CDG
79
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2023,
la Commune
a délibéré
pour
autoriser
le CDG
à lancer
une
procédure
de
consultation
afin
de
permettre
le renouvellement
du
contrat
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
du 1° janvier
2024.
Ce
contrat
permet
le
versement,
par
l'organisme
d’assurance,
d’indemnités
journalière
à
la
Commune
en
cas
d'arrêt
pour
maladie
ordinaire
d’un
agent,
afin
de
compenser,
au
moins
en
partie,
la
continuité
du
versement
des
revenus
pendant
son
absence.
Le
contrat
actuel
prévoit
la prise
en
charge
des
indemnités
journalières
à 100%
du
revenu
versé
pendant
un
arrêt
maladie,
avec
franchise
de
10 jours
par
arrêt,
moyennant
une
cotisation
de
6,73%
de
la
masse
salariales
assurée,
soit
38
317,57
€
en
2022.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
a
retenu
la
proposition
de
CNP
ASSURANCES
et
le
courtier
RELYENS
qui
a formulé
les
propositions
suivantes
:
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
ou
détachés
(agents
effectuant
au
moins
28
heures
ar
semaine) :
Garantie
Taux
de
cotisation
Evolution
du
tarif estimée
Prise
en
charge
80%,
franchise
10 jours
6,73
%
=
Prise
en
charge
100%,
franchise
15
jours
8,01
%
+
7000
€
Prise
en
charge
80%,
franchise
20 jours
6,15
%
- A300
€
Prise
en
charge
100%,
franchise
30
jours
7,19
%
+ 2600
€
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
détachés
et
agents
contractuels
de
droit
public
(moins
de
28
heures
par
semaine)
:
Garantie
Taux
de
cotisation
Evolution
du
tarif
estimée
Prise
en
charge
100%,
franchise
15
jours
0,70
%
=
En
complément
des
frais
dus
au
prestataire,
le
taux
de
la
cotisation
additionnelle
pour
participation
aux
frais
du
CDG
79
est
fixé
à 0,19%
de
la
même
base.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité :
e
De
définir
le
niveau
de
prise
en
charge
concernant
les agents
affiliés
à
la CNRACL
ou
détachés
à
100%,
avec
franchise
de
15
jours,
pour
un
taux
de
cotisation
de
8,01
%
; e
D’adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
la
charge
de
la
collectivité
à
compter
du
1° janvier
2024
et
proposé
par
la
CNP
ASSURANCES
par
l'intermédiaire
de
son
courtier
RELYENS
;
e
D'’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
les
certificats
d'adhésion
au
contrat
groupe
ainsi
que
la convention
de
gestion
avec
le Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres.
D202309-02
ADHESION
A
LA
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
ET
D’AGISSEMENTS
SEXISTES
— CDG
79.
Wu
la loi de
transformation
de
la Fonction
publique
du
6 août
2019
et notamment
son
article
80 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.135-6
et
L.452-43
;
Vu
le décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif au
dispositif de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
;
Vu
la
circulaire
du
9
mars
2018
relative
à
la
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
dans
la
fonction
publique
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
79 n°4
du
3 juillet 2023
relative
à la mise
en place
du
dispositif de
signalement
;
Wu
l'information
portée
au
Comité
social
territorial sur
la mise
en
place
de
la mission
par
le
CDG
79;
Madame
le
Maire
expose
que
les
employeurs
publics
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la fonction
publique
(dispositif
dit AVDHAS).
Afin
de
permettre
l’accomplissement
de
cette
obligation,
le CDG
79
propose
la
mise
en
place
pour
le
compte
de
la Commune
de
ce
dispositif
de
signalement
auquel
une
adhésion
est
possible
par
convention.
Ce
dispositif
a
pour
double
objectif
de
recueillir
le signalement
et
d’orienter
l’agent
vers
la
ou
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien,
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Il s'adresse
aux
agents
s’estimant
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
harcèlement,
de
discrimination
ou
d’agissements
sexistes
et aux
témoins
desdits
agissements.
Ainsi,
une
cellule
pluridisciplinaire
du
CDG
pourra
être
saisie
par
les
agents
et
sera
chargée
d'assurer,
en
cas
de
signalement :
e
Le
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
et
le traitement
des
faits
;
e
L'orientation
des
agents
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et de
leur
soutien ;
e
L'orientation
des
agents
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
assurer
le traitement
des
faits
signalés.
Le
CDG
s'engage
à respecter
la confidentialité
des
données
recueillies
et
la
neutralité
vis-à-vis
des
victimes
et auteurs
présumés
des
actes.
La
Commune
quant
à elle
s'engage
à rendre
accessible
ce
dispositif
aux
agents,
par
tout
moyen.
|
Le
coût
est
divisé
en
une
part
fixe
correspondant
à
l’adhésion
annuelle
(première
facturation
en
2024)
s'élevant
à
35
€,
et
en
une
part
variable
liée
à
la
rédaction
d’un
rapport
à
destination
de
l'employeur,
sur
la
base
d’un
forfait
de
50
€
par
heure
dans
la
limite
de
150
€.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité : e
D’approuver
l'adhésion
à
la
prestation
d'accompagnement
et
de
conseil
dénommée
«
Dispositif
de
signalement
»,
proposée
par
le
CDG
79
;
+
_D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
la
convention
d'adhésion
dans
les
conditions
financières
prévues
par
la
convention.
D202309-03
CREATION
D’UNE
REGIE
D’AVANCES
DEPENSES
GENERALES.
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
;
Madame
le
Maire
donne
la parole
à
Madame
Marina
GELIN.
Afin
de
faciliter
les
paiements
sur
internet,
aujourd’hui
conditionnés
à
l'accord
de
prise
en
charge
des
mandats
administratifs
par
les
entreprises,
il
convient
de
prévoir
la
création
d’une
régie
d’avances
« dépenses
diverses
» à
laquelle
serait
liée
une
carte
bancaire.
La
régie
d’avances
serait
instituée
auprès
du
service
administratif
de
la Commune
de
Prahecq
(place
de
l’Eglise
— 79230
PRAHECQ).
Celle-ci
fonctionnerait
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année.
La
régie
aurait
la
possibilité
de
payer
les
dépenses
suivantes
:
1)
Carburant
1)
Compte
d’imputation
: 60622
2) Alimentation
2)
Compte
d’imputation
: 60623
3)
Fournitures
non
stockées
3)
Compte
d’imputation
: 60628
4)
Fournitures
d’entretien
4)
Compte
d’imputation
: 60631
5)
Fournitures
de
petits
équipements
5)
Compte
d’imputation
: 60632
6)
Fournitures
de
voirie
6)
Compte
d’imputation
: 60633
7)
Vêtements
de
travail
7)
Compte
d’imputation
: 60636
8)
Fournitures
administratives
8)
Compte
d’imputation
: 60636
9)
Livres,
disques,
cassettes
9)
Compte
d’imputation
: 6065
10)
Fournitures
scolaires
10)
Compte
d’imputation
: 6067
11)
Autres
fournitures
11)
Compte
d’imputation
: 6068
12)
Locations
immobilières
12)
Compte
d’imputation
: 6132
13)
Locations
mobilières
13)
Compte
d’imputation
: 61351
14)
Entretien
de
terrains
14)
Compte
d’imputation
: 61521
15)
Entretien
de
bâtiments
publics
15)
Compte
d’imputation
: 615221
16)
Entretien
de
bâtiments
(autres)
16)
Compte
d’imputation
: 615228
17)
Entretien
de
voiries
17)
Compte
d’imputation
: 615231
18)
Entretien
de
réseaux
18)
Compte
d’imputation
: 615232
19)
Entretien
matériel
roulant
19)
Compte
d’imputation
: 61551
20)
Maintenance
20)
Compte
d’imputation
: 6156
21)
Etudes
et
recherches
21)
Compte
d’imputation
: 617
22)
Documentation
générale
et technique
22)
Compte
d’imputation
: 6182
23)
Versement
pour
organisme
de
formation
23)
Compte
d’imputation
: 6184
24)
Autres
frais
divers
24)
Compte
d’imputation
: 6188
25)
Annonces
et
insertions
25)
Compte
d’imputation
: 6231
26)
Fêtes
et cérémonies
26)
Compte
d’imputation
: 6232 27)
Catalogues
et
imprimés
27)
Compte
d’imputation
: 6236
28)
Divers
28)
Compte
d’imputation
: 6238
29)
Transport
collectif
de
personnes
29)
Compte
d’imputation
: 6247
30)
Voyages
et
déplacements
30)
Compte
d’imputation
: 6251
31)
Frais
d’affranchissement
31)
Compte
d’imputation
: 6261
32)
Frais
de
télécommunication
32)
Compte
d’imputation
: 6262
33)
Autres
services
bancaires
33)
Compte
d’imputation
: 627
34)
Concours
divers
(cotisations)
34)
Compte
d’imputation
: 6281
35)
Frais
de
nettoyage
de
locaux
35)
Compte
d’imputation
: 6283
36)
Redevances
pour
services
rendus
36)
Compte
d’imputation
: 6284
37)
Remboursement
à des
tiers
37)
Compte
d’imputation
: 62878
38)
Autres
38)
Compte
d’imputation
: 6288
39)
Frais
de
missions
39)
Compte
d’imputation
: 65312
40)
Formation
des
élus
40)
Compte
d’imputation
: 65315
Un
compte
de
dépôt
serait
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès qualité
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Niort.
Le
montant
maximum
de
l’avance
à
consentir
au
régisseur
serait
fixé
à
2000
€.
Le
régisseur
verserait
auprès
du
SGC
de
Niort
la totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses
tous
les
mois
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
e
D’autoriser
la
création
d’une
régie
d’avances
«
dépenses
diverses
»
auprès
du
service
administratif
de
la
Commune
;
°
D’autoriser
l’ouverture
d’un
compte
de
dépôt
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Niort;
°
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
décision.
D202309-04
IMPOTS
LOCAUX
—
VOTE
DES
EXONERATIONS
APPLICABLES.
Vu
le
Code
Général
des
Impôts;
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
Commune
a
compétence
pour
procéder
à
certaines
exonérations
d'impôts
locaux
ou
bien
à supprimer
certaines
exonérations
prévues
par
la
loi.
A
ce jour,
s'applique
sur
la Commune
le
régime
d’ordre
commun.
La
Commune
a
ainsi
la
possibilité
de
revenir
sur
l’exonération
de
droit
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles
pendant
deux
ans.
Elle
peut
également
prévoir
une
majoration
de
la valeur
cadastrale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
des
terrains
devenus
constructibles.
Le
Commune
peut
enfin
revenir
sur
l'exonération
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(part
communale)
pour
les entreprises
nouvellement
créées.
Compte
tenu
du
contexte
économique
touchant
l’ensemble
des
administrés,
Madame
le Maire
propose
de
ne
pas
déroger
à
ces
exonérations
et
de
ne
pas
majorer
la
valeur
cadastrale
servant
de
base
au
calcul
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
modifier
les
exonérations
et
taux
en
vigueur. INFORMATION
CONTRATS
TELEPHONIE
FIXE
ET
FIBRE
OPTIQUE
- MAIRIE.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que,
dans
le
cadre
de
l’approbation
du
renouvellement
des
contrats
de
téléphonie
fixe
de
la
mairie
et
du
passage
à
la
fibre
optique
pour
le
bâtiment,
une
procédure
de
consultation
a
pu
être
menée.
Après
étude
des
offres
portant
sur
les
prix
et
la
qualité
des
services
proposés,
le
choix
s’est
porté
sur
la
société
VD-COM
by
SFR.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
INFORMATION
SERTAD
— MENSUALISATION
DES
PRELEVEMENTS.
Madame
le
Maire
annonce
au
Conseil
municipal
qu’à
partir
du
1°
janvier
2024,
les
administrés
auront
la
possibilité
de
faire
procéder
à
des
prélèvements
mensuels
automatiques
pour
le
règlement
de
leurs
factures
auprès
du
SERTAD.
QUESTIONS
DIVERSES
>.
Madame
Marina
GELIN
informe
le
Conseil
qu’un
rendez-vous
a
pu
avoir
lieu
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Il est
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
que
ce
dernier
prévoit
des
permanences
tous
les
mardis
matin
pour
recevoir
les
administrés
ayant
un
dossier
en
cours
ou
souhaitant
des
informations
particulières.
Cette
année
encore,
la
Commune
prépare
sa
participation
à l'évènement
Octobre
rose
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
cancer
du
sein.
La
Commune
sera
de
nouveau
parée
de
rose.
A
cet
égard,
une
vente
de
gâteaux
roses,
de
brochettes
de
bonbons
et
de
savons
roses
sera
faite
par
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
sur
le
marché
le
samedi
7
octobre
prochain.
Le
dimanche
8
octobre,
l'association
les
Pieds
Légers
Prahecquois
organisera
une
«
marche
rose
» ouverte
à
l’ensemble
de
la
population
et
ce
gratuitement.
Les
agents
techniques
de
la
Commune
pourront
eux
arborer
un
gilet
rose
en
cas
d'intervention
en
voirie.
Madame
le
Maire
annonce
également
que
la
Commune
accompagnera
pour
la
première
fois
la
lutte
contre
le
cancer
de
la
prostate
en
participant
à
l'évènement
Novembre
bleu.
La
Commune
sera
ainsi
décorée
de
bleu
à cette
occasion.
>
Madame
Sonia
LUSSIEZ
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
certaines
informations
:
+
La
permanence
itinérante
de
Monsieur
le
Député
Bastien
MARCHIVE
aura
lieu
à
la
mairie
le
vendredi
29
septembre
prochain
de
9h
à
12h.
e
La
Commune
a
pu
recevoir
de
la
Préfecture
un
arrêté
confirmant
le
classement
en
état
de
catastrophe
naturelle
la
Commune
de
Prahecq
pour
la
sécheresse
de
l’été
2022.
L'information
sera
relayée
à
l’ensemble
des
administrés
et
une
communication
particulière
sera
faite
à ceux
ayant
déposé
un
dossier
en
mairie.
°
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
a pu
voter
l'exonération,
pour
sa
part,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
les
agriculteurs
faisant
appel
aux
procédés
biologiques.
Cette
délibération
suit
celle
déjà
mise
en
place
par
la
Commune
en
début
d'année.
°
Le
2
octobre
prochain
marquera
le
lancement
de
l'application
IntraMuros,
permettant
aux
administrés
de
suivre
les
informations
de
la
Commune
et
des
associations
du
territoire.
Pour
cela,
il suffira
de
télécharger
l'application
sur
smartphone
et
ce
gratuitement.
e
Madame
le
Maire
remet
à
Monsieur
Eric
GACOUGNOLLE
la
médaille
du
Correspondant
Défense.
>
Monsieur
Eric
GACOUGNOLLE
informe
le
Conseil
qu’une
réunion
de
travail
sera
prévue
prochainement
pour
l’organisation
du
repas
des
aînés. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Délibération
n°D202309-01
à
D202309-04
Fin
de
la réunion
: 21
heures
41
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Sonia
LUSSIEZ,
Olivier
BONNET,
CD
Affiché en Mairie le : L6
O/OUX