Procès Verbal - pv 20230926 ns

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20230926

Procès Verbal - pv 20230926

Procès Verbal - pv 25102022 ns

Procès Verbal - pv 20251125 ns

Procès Verbal - pv 20250422 ns

Procès Verbal - pv 202600321 ns

Procès Verbal - pv 20241217 ns

Procès Verbal - pv 20250527 ns

Procès Verbal - pv 20250225 ns

Procès Verbal - pv 21112022 ns

Procès Verbal - pv 20230926 ns Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20230926 ns)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, _TI"\ PRAHECQ

CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 26 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 20 septembre 2023.

Présents : Mmes et MM. AZAM Emmanuelle, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, DUCROS Aurélie, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GUERINEAU Corinne, LOUME Nathalie, LUSSIEZ Sonia, PHILIPPE Marie-Laure, PILOT Julien et VEY Nathalie.

Excusés : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, DELOUVEE Julien, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, et THIOU Elodie.

Secrétaire de séance : M. BONNET Olivier.

ORDRE DU JOUR

➢ Tra Travaux – Voirie – Aménagement

Information Point des travaux réalisés, en cours de réalisation, à venir.

➢ Ressources Humaines

202309-01 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2024-2027 – Centre de Gestion des Deux-Sèvres.

202309-02 Adhésion à la convention relative à la mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes – Centre de Gestion des Deux-Sèvres.

➢ Finances – Budget

202309-03 Création d’une régie d’avances générale.

202309-04 Impôts locaux – Vote des exonérations applicables.

➢ Informations

Information Contrat téléphonie fixe et fibre optique - Mairie.

➢ Questions diversesD202309-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.

• VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE

• Quorum : 9 membres

• Présents : 12 membres

Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

• PROCURATIONS

Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal :

Monsieur Joël AUBINEAU a donné pouvoir à Madame Aurélie DUCROS pour voter en ses lieu et place. Monsieur Julien DELOUVEE a donné pouvoir à Monsieur Julien PILOT pour voter en ses lieu et place. Monsieur Christophe MOINARD a donné pouvoir à Madame Emmanuelle AZAM pour voter en ses lieu et place.

Monsieur Philippe MOINARD a donné pouvoir à Madame Sonia LUSSIEZ pour voter en ses lieu et place. Madame Elodie THIOU a donné pouvoir à Monsieur Olivier BONNET pour voter en ses lieu et place.

• DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Olivier BONNET, secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 août 2023.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

• DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR.

Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des projets et travaux effectués sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.D202309-01 ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2024-2027 – CDG 79.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’opportunité pour l’Etablissement de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ; Vu la délibération n°D202210-05 en date du 25 octobre 2022 donnant mandat au Centre de Gestion des Deux-Sèvres (CDG 79) pour le lancement d’une procédure de consultation afin renouveler les contrats d’assurance risques statutaires des agents ;

Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1 er janvier 2024 ;

Le contrat groupe assurance des risques statutaires du CDG 79 arrivant à échéance le 31 décembre 2023, la Commune a délibéré pour autoriser le CDG à lancer une procédure de consultation afin de permettre le renouvellement du contrat pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024.

Ce contrat permet le versement, par l’organisme d’assurance, d’indemnités journalière à la Commune en cas d’arrêt pour maladie ordinaire d’un agent, afin de compenser, au moins en partie, la continuité du versement des revenus pendant son absence.

Le contrat actuel prévoit la prise en charge des indemnités journalières à 100% du revenu versé pendant un arrêt maladie, avec franchise de 10 jours par arrêt, moyennant une cotisation de 6,73% de la masse salariales assurée, soit 38 317,57 € en 2022.

La Commission d’Appel d’Offres a retenu la proposition de CNP ASSURANCES et le courtier RELYENS qui a formulé les propositions suivantes :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés (agents effectuant au moins 28 heures par semaine) :

Garantie Taux de cotisation Evolution du tarif estimée Prise en charge 80%, franchise 10 jours 6,73 % = Prise en charge 100%, franchise 15 jours 8,01 % + 7000 € Prise en charge 80%, franchise 20 jours 6,15 % - 4300 € Prise en charge 100%, franchise 30 jours 7,19 % + 2600 €

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et agents contractuels de droit public (moins de 28 heures par semaine) :

Garantie Taux de cotisation Evolution du tarif estimée Prise en charge 100%, franchise 15 jours 0,70 % =

En complément des frais dus au prestataire, le taux de la cotisation additionnelle pour participation aux frais du CDG 79 est fixé à 0,19% de la même base.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De définir le niveau de prise en charge concernant les agents affiliés à la CNRACL ou détachés à 100%, avec franchise de 15 jours, pour un taux de cotisation de 8,01 % ;• D’adhérer au contrat d’assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2024 et proposé par la CNP ASSURANCES par l’intermédiaire de son courtier RELYENS ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer les certificats d’adhésion au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de Gestion des Deux-Sèvres.

D202309-02 ADHESION A LA CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES – CDG 79.

Vu la loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 et notamment son article 80 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.135-6 et L.452-43 ; Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ;

Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG 79 n°4 du 3 juillet 2023 relative à la mise en place du dispositif de signalement ;

Vu l’information portée au Comité social territorial sur la mise en place de la mission par le CDG 79 ;

Madame le Maire expose que les employeurs publics ont l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique (dispositif dit AVDHAS).

Afin de permettre l’accomplissement de cette obligation, le CDG 79 propose la mise en place pour le compte de la Commune de ce dispositif de signalement auquel une adhésion est possible par convention.

Ce dispositif a pour double objectif de recueillir le signalement et d’orienter l’agent vers la ou les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien, de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Il s’adresse aux agents s’estimant victimes d’un acte de violence, de harcèlement, de discrimination ou d’agissements sexistes et aux témoins desdits agissements.

Ainsi, une cellule pluridisciplinaire du CDG pourra être saisie par les agents et sera chargée d’assurer, en cas de signalement :

• Le recueil des signalements effectués par les agents et le traitement des faits ; • L’orientation des agents vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;

• L’orientation des agents vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.

Le CDG s’engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la neutralité vis-à-vis des victimes et auteurs présumés des actes. La Commune quant à elle s’engage à rendre accessible ce dispositif aux agents, par tout moyen.

Le coût est divisé en une part fixe correspondant à l’adhésion annuelle (première facturation en 2024) s’élevant à 35 €, et en une part variable liée à la rédaction d’un rapport à destination de l’employeur, sur la base d’un forfait de 50 € par heure dans la limite de 150 €.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :• D’approuver l’adhésion à la prestation d’accompagnement et de conseil dénommée

« Dispositif de signalement », proposée par le CDG 79 ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention d’adhésion dans

les conditions financières prévues par la convention.

D202309-03 CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES DEPENSES GENERALES.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;

Madame le Maire donne la parole à Madame Marina GELIN.

Afin de faciliter les paiements sur internet, aujourd’hui conditionnés à l’accord de prise en charge des mandats administratifs par les entreprises, il convient de prévoir la création d’une régie d’avances « dépenses diverses » à laquelle serait liée une carte bancaire.

La régie d’avances serait instituée auprès du service administratif de la Commune de Prahecq (place de l’Eglise – 79230 PRAHECQ). Celle-ci fonctionnerait du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

La régie aurait la possibilité de payer les dépenses suivantes :

1) Carburant

2) Alimentation

3) Fournitures non stockées

4) Fournitures d’entretien

5) Fournitures de petits équipements

6) Fournitures de voirie

7) Vêtements de travail

8) Fournitures administratives

9) Livres, disques, cassettes

10) Fournitures scolaires

11) Autres fournitures

12) Locations immobilières

13) Locations mobilières

14) Entretien de terrains

15) Entretien de bâtiments publics

16) Entretien de bâtiments (autres)

17) Entretien de voiries

18) Entretien de réseaux

19) Entretien matériel roulant

20) Maintenance

21) Etudes et recherches

22) Documentation générale et technique

23) Versement pour organisme de formation

24) Autres frais divers

25) Annonces et insertions

26) Fêtes et cérémonies

1) Compte d’imputation : 60622

2) Compte d’imputation : 60623

3) Compte d’imputation : 60628

4) Compte d’imputation : 60631

5) Compte d’imputation : 60632

6) Compte d’imputation : 60633

7) Compte d’imputation : 60636

8) Compte d’imputation : 60636

9) Compte d’imputation : 6065

10) Compte d’imputation : 6067

11) Compte d’imputation : 6068

12) Compte d’imputation : 6132

13) Compte d’imputation : 61351

14) Compte d’imputation : 61521

15) Compte d’imputation : 615221

16) Compte d’imputation : 615228

17) Compte d’imputation : 615231

18) Compte d’imputation : 615232

19) Compte d’imputation : 61551

20) Compte d’imputation : 6156

21) Compte d’imputation : 617

22) Compte d’imputation : 6182

23) Compte d’imputation : 6184

24) Compte d’imputation : 6188

25) Compte d’imputation : 6231

26) Compte d’imputation : 623227) Catalogues et imprimés

28) Divers

29) Transport collectif de personnes

30) Voyages et déplacements

31) Frais d’affranchissement

32) Frais de télécommunication

33) Autres services bancaires

34) Concours divers (cotisations)

35) Frais de nettoyage de locaux

36) Redevances pour services rendus

37) Remboursement à des tiers

38) Autres

39) Frais de missions

40) Formation des élus

27) Compte d’imputation : 6236

28) Compte d’imputation : 6238

29) Compte d’imputation : 6247

30) Compte d’imputation : 6251

31) Compte d’imputation : 6261

32) Compte d’imputation : 6262

33) Compte d’imputation : 627

34) Compte d’imputation : 6281

35) Compte d’imputation : 6283

36) Compte d’imputation : 6284

37) Compte d’imputation : 62878

38) Compte d’imputation : 6288

39) Compte d’imputation : 65312

40) Compte d’imputation : 65315

Un compte de dépôt serait ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Service de Gestion Comptable (SGC) de Niort. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur serait fixé à 2000 €. Le régisseur verserait auprès du SGC de Niort la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les mois et au minimum une fois par trimestre.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’autoriser la création d’une régie d’avances « dépenses diverses » auprès du service

administratif de la Commune ;

• D’autoriser l’ouverture d’un compte de dépôt auprès du Service de Gestion Comptable de

Niort ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent à la

présente décision.

D202309-04 IMPOTS LOCAUX – VOTE DES EXONERATIONS APPLICABLES.

Vu le Code Général des Impôts ;

Madame le Maire rappelle au Conseil que la Commune a compétence pour procéder à certaines exonérations d’impôts locaux ou bien à supprimer certaines exonérations prévues par la loi. A ce jour, s’applique sur la Commune le régime de droit commun.

La Commune a ainsi la possibilité de revenir sur l’exonération de droit de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles pendant deux ans. Elle peut également prévoir une majoration de la valeur cadastrale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains devenus constructibles.

Le Commune peut enfin revenir sur l’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (part communale) pour les entreprises nouvellement créées.

Compte tenu du contexte économique touchant l’ensemble des administrés, Madame le Maire propose de ne pas déroger à ces exonérations et de ne pas majorer la valeur cadastrale servant de base au calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les exonérations et taux en vigueur.INFORMATION CONTRATS TELEPHONIE FIXE ET FIBRE OPTIQUE - MAIRIE.

Madame le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de l’approbation du renouvellement des contrats de téléphonie fixe de la mairie et du passage à la fibre optique pour le bâtiment, une procédure de consultation a pu être menée.

Après étude des offres portant sur les prix et la qualité des services proposés, le choix s’est porté sur la société VD-COM by SFR.

Le Conseil municipal prend acte de cette information.

INFORMATION SERTAD – MENSUALISATION DES PRELEVEMENTS.

Madame le Maire annonce au Conseil municipal qu’à partir du 1er janvier 2024, les administrés auront la possibilité de faire procéder à des prélèvements mensuels automatiques pour le règlement de leurs factures auprès du SERTAD.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Madame Marina GELIN informe le Conseil qu’un rendez-vous a pu avoir lieu avec l’Architecte des Bâtiments de France. Il est porté à la connaissance du Conseil que ce dernier prévoit des permanences tous les mardis matin pour recevoir les administrés ayant un dossier en cours ou souhaitant des informations particulières.

Cette année encore, la Commune prépare sa participation à l’évènement Octobre rose dans le cadre de la lutte contre le cancer du sein. La Commune sera de nouveau parée de rose. A cet égard, une vente de gâteaux roses, de brochettes de bonbons et de savons roses sera faite par le Conseil Municipal des Enfants sur le marché le samedi 7 octobre prochain. Le dimanche 8 octobre, l’association les Pieds Légers Prahecquois organisera une « marche rose » ouverte à l’ensemble de la population et ce gratuitement. Les agents techniques de la Commune pourront eux arborer un gilet rose en cas d’intervention en voirie.

Madame le Maire annonce également que la Commune accompagnera pour la première fois la lutte contre le cancer de la prostate en participant à l’évènement Novembre bleu. La Commune sera ainsi décorée de bleu à cette occasion.

➢ Madame Sonia LUSSIEZ porte à la connaissance du Conseil certaines informations : • La permanence itinérante de Monsieur le Député Bastien MARCHIVE aura lieu à la mairie le vendredi 29 septembre prochain de 9h à 12h.

• La Commune a pu recevoir de la Préfecture un arrêté confirmant le classement en état de

catastrophe naturelle la Commune de Prahecq pour la sécheresse de l’été 2022. L’information sera relayée à l’ensemble des administrés et une communication particulière sera faite à ceux ayant déposé un dossier en mairie.

• La Communauté d’Agglomération du Niortais a pu voter l’exonération, pour sa part, de la taxe

foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs faisant appel aux procédés biologiques. Cette délibération suit celle déjà mise en place par la Commune en début d’année. • Le 2 octobre prochain marquera le lancement de l’application IntraMuros, permettant aux administrés de suivre les informations de la Commune et des associations du territoire. Pour cela, il suffira de télécharger l’application sur smartphone et ce gratuitement. • Madame le Maire remet à Monsieur Eric GACOUGNOLLE la médaille du Correspondant Défense.

➢ Monsieur Eric GACOUGNOLLE informe le Conseil qu’une réunion de travail sera prévue prochainement pour l’organisation du repas des aînés.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D202309-01 à D202309-04

Fin de la réunion : 21 heures 41

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Sonia LUSSIEZ, Olivier BONNET,

Affiché en Mairie le :