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Procès Verbal - PV 21032026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES
REUNION du 21 MARS 2026
Convocation en date du : 18/03/2026
Date d'affichage de la convocation : 18/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à neuf heures, les membres du Conseil Municipal
de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, proclamés par le bureau électoral à la suite des
opérations du 15 mars 2026 se sont réunis dans la salle du conseil de Dompierre les Ormes sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant conformément aux articles L 2121-10 et L
2121-11 et L 2122-8 du Code des Collectivités Territoriales.
Présents :
Mme Géraldine AURAY, M. Didier BERTHELON, Mme Séverine DEBIEMME, M. Emmanuel
FENEON, Mme Nicole SCHLESSER, M. Michel DESROCHES, Mme Laure AUPOIL, M. Hervé
GATILLE, Mme Lindsey FORTECOEFFE, M. Sylvain MOUTON, Mme Emilie GIRAUD-DEBROSSE, M.
Matthieu RENON, Mme Martine SORET-RICHARD, M. Pascal GABERT
Absente-excusée : Mme Mireille ROULLEAU a donné procuration à M. Pascal GABERT
La séance a été ouverte sous la présidence de Séverine DEBIEMME, Adjointe au Maire,
qui déclare la démission M. Dominique LECOMTE, M. Laurent JANAUDY et Mme Lucie FOULON en
date du 16/03/2026 à la mairie. Ils sont donc remplacés dans l'ordre du tableau par Mme
SORET-RICHARD Martine, M. GABERT Pascal et Mme ROULLEAU Martine.
Mme Séverine DEBIEMME, qui après l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux
procès-verbaux des élections et a déclaré installer : Géraldine AURAY, M. Didier BERTHELON, Mme
1 Séverine DEBIEMME, M. Emmanuel FENEON, Mme Nicole SCHLESSER, M. Michel DESROCHES, Mme
Laure AUPOIL, M. Hervé GATILLE, Mme Lindsey FORTECOEFFE, M. Sylvain MOUTON, Mme Emilie
GIRAUD-DEBROSSE, M. Matthieu RENON, Mme Martine SORET-RICHARD, M. Pascal GABERT et
Mme Mireille ROULLEAU dans leur fonction de Conseillers Municipaux.
Mme Séverine DEBIEMME indique que Mme ROULLEAU Mireille a donné procuration à M. GABERT
Pascal et vérifie le quorum.
Mme Séverine DEBIEMME ajoute deux points à l'ordre du jour : la délibération concernant le choix de
la maîtrise d'œuvre pour le dossier de sécurisation de l'accès à l'école, et l'approbation du conseil, ainsi
que la désignation du représentant de la commune à l'ATD. Le conseil accepte à l'unanimité.
M. Matthieu RENON est désigné secrétaire de séance.
Mme Séverine DEBIEMME donne la parole à Mme Martine SORET-RICHARD, membre le plus âgé du
conseil, en tant que Présidente du Conseil Municipal.
1°) Election du Maire
La Présidente a demandé aux candidats au poste de Maire de se déclarer. Mme Géraldine AURAY et M. Pascal GABERT se sont déclarés candidats. La Présidente a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection d'un Maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 122-4 du Code des Collectivités Territoriales. Chaque Conseiller a remis au Président son bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc. 2 assesseurs sont désignés : Mme Nicole SCHLESSER et M. Michel DESROCHES Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 15
Nombre de suffrages déclarés blancs |
Nombre de suffrages exprimés
: 14
Majorité absolue
8
Ont obtenu :
Madame Géraldine AURAY
12
Monsieur Pascal GABERT
2 Mme Géraldine AURAY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée. À ce titre, Mme Géraldine AURAY a remercié les membres de l'Assemblée de la confiance qu'ils lui ont témoignée et les assure de son dévouement total.
2°) Fixation d bre d'adioint
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal
Mme Géraldine Auray, maire propose 4 adjoints.
Chaque Conseiller a remis au Président son bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc. 2 assesseurs sont désignés : Mme Nicole SCHLESSER et M. Michel DESROCHES Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants
: 15
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne
: 15
Nombre de suffrages déclarés blancs
0
Nombre de suffrages exprimés
:15
Majorité absolue
POUR
: 15
CONTRE
: O0
Le Conseil Municipal décide de fixer à quatre le nombre des Adjoints pour la Commune de Dompierre les Ormes.
3°) Election des adjoints
Les adjoints sont maintenant élus au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel (liste bloquée) dans l'ensemble des communes.
Mme Géraldine AURAY, maire, propose la liste des adjoints suivante :
1" adjoint M. Didier BERTHELON
2ème adjoint Mme Séverine DEBIEMME
3ème adjoint M. Emmanuel FENEON
4ème adjoint Mme Nicole SCHLESSER
Chaque Conseiller a remis au Président son bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc. 2 assesseurs sont désignés : Mme Nicole SCHLESSER et M. Michel DESROCHES Le dépouillement a donné les résultats suivants : Nombre de votants
: 15
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne :15 Nombre de suffrages déclarés blancs : 2 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 POUR : 13 CONTRE 2
M. Didier BERTHELON, Mme Séverine DEBIEMME, M. Emmanuel FENEON et Mme Nicole SCHLESSER, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints et ont été immédiatement installés.
4°) Lecture de la charte de l'Elu Local
Mme le Maire donne lecture de la Charte de l'Elu Local, conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars
2015 qui prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection
du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à
l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Après lecture, Mme Le Maire demande à chaque conseiller de signer La Charte de l'Elu Local.
5°) Fixation des Commissions Municipales et Communautaires
Mme Le Maire propose la liste des commissions municipales à créer :
Bâtiment
Enfance - jeunesse - périscolaire - CMJ
Associations
Tourisme
Finances
Pôle santé
Voirie - Assainissement
Commerce
Communication - Information
Valorisation du village - Fleurissement
Agents techniques
Appel d'offres
Chaque Conseiller a remis au Président son bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc.
2 assesseurs sont désignés : Mme Nicole SCHLESSER et M. Michel DESROCHES
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants
: 15 Nombre de bulletin trouvés dans l'urne
:15
Nombre de suffrages déclarés blancs
Nombre de suffrages exprimés
:15
Majorité absolue
POUR
: 15
CONTRE
: O0
Mme Le Maire demande à M. Pascal GABERT et Mme Martine SORET-RICHARD S'ils souhaitent
proposer des commissions municipales. La réponse est NON.
Mme Le Maire propose la liste des commissions communautaires :
Communauté de communes
SIRTOM
Office de tourisme
Economie
Sydesl
Assainissement - SPANC
SET
Syndicat des eaux du Brionnais
Chaque Conseiller a remis au Président son bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc. 2 assesseurs sont désignés : Mme Nicole SCHLESSER et M. Michel DESROCHES Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants
: 15
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne
: 15
Nombre de suffrages déclarés blancs
0
Nombre de suffrages exprimés
:15
Majorité absolue
POUR
: 15
CONTRE
: O
6°) Désignation des représentants des commissions Mme Le Maire présente les représentants des commissions municipales :
Bâtiment
Michel Desroches
Vincent Millet
Séverine Debiemme
Matthieu Renon
Laure Aupoil
Enfance - jeunesse - périscolaire
Conseil municipal jeunes
Emilie Giraud-Debrosse
Charlotte Pimbert
Véronique Aucaigne
Séverine Debiemme
Emmanuel Fénéon
Sylvain Mouton
Associations
Nicole Schlesser
Emmanuel Fénéon
Sylvain Mouton
Véronique Aucaigne
Didier Berthelon
Tourisme
Emmanuel fénéon
Serge Desroches
Nicole Schlesser
Laure Aupoil
Alexandra Renon
Finances
Nicole Schlesser
Michel Desroches
Matthieu Renon
Sylvain Mouton Pôle santé - ilot Bretaire
Laure Aupoil
Emilie Giraud-Debrosse
Séverine Debiemme
Emmanuel Fénéon
Nicole Schlesser
Voirie - assainissement
Hervé Gatille
Matthieu Renon
Didier Berthelon
Vincent Millet
Commerce
Hervé Gatille
Emmanuel Fénéon
Lindsey Fortecoeffe
Communication - information
Emmanuel Fénéon
Laure Aupoil
Charlotte Pimbert
Emilie Giraud-Debrosse
Alexandra Renon
Valorisation du village - fleurissement
Lindsey Fortecoeffe
Séverine Debiemme
Didier Berthelon
Agents techniques
Michel Desroches
Hervé Gatille
Didier Berthelon
Appel d'offres
Matthieu Renon Michel Desroches
Sylvain Mouton
Nicole Schlesser
Chaque Conseiller a remis au Président son bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc. 2 assesseurs sont désignés : Mme Nicole SCHLESSER et M. Michel DESROCHES Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants
‘15
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne
:15
Nombre de suffrages déclarés blancs
0
Nombre de suffrages exprimés
:15
Majorité absolue
POUR
: 12
CONTRE
: 3
Mme le Maire invite les représentants des commissions municipales à ouvrir les commissions à la société civile en communiquant sur les différents moyens de communication de la Commune (Facebook, panneau Pocket et panneau lumineux)
Mme Le Maire présente les représentants des commissions communautaires :
M. Didier BERTHELON et Mme Séverine DEBIEMME ayant démissionner de leur fonction de conseiller communautaire.
Communauté de communes
Géraldine Auray
Emmanuel Fénéon
Nicole Schlesser
Sirtom
Michel Desroches
Sylvain Mouton suppléant CC - Office de tourisme
Nicole Sclesser
Laure Aupoil
Emmanuel Fénéon
CC - Economie
Géraldine Auray
CC - Sydesl
Géraldine Auray
Sylvain Mouton
Didier Berthelon suppléant
CC - Assainissement / Spanc
Michel Desroches
Didier Berthelon
CC - SEJ
Emilie Giraud-Debrosse
Séverine Debiemme
Emmanuel Fénéon
Sylvain Mouton
Syndicat des eaux du Brionnais
Nicole Schlesser
Didier Berthelon
Michel Desroches suppléant
Emmanuel Fénéon suppléant
Chaque Conseiller a remis au Président son bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc. 2 assesseurs sont désignés : Mme Nicole SCHLESSER et M. Michel DESROCHES Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants
: 15
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne
:15
Nombre de suffrages déclarés blancs Nombre de suffrages exprimés
:15
Majorité absolue
POUR
: 12
CONTRE
7°) Délégations données à Madame le Maire par le Conseil Municipal
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
+ Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
- de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à
cet effet les actes nécessaires ;
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
- de passer les contrats d'assurance :
- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
10 - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle:
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € ;
- d'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme :
Chaque Conseiller a remis au Président son bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc. 2 assesseurs sont désignés : Mme Nicole SCHLESSER et M. Michel DESROCHES Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de votants
: 15
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne
:15
Nombre de suffrages déclarés blancs
0
Nombre de suffrages exprimés
:15
Majorité absolue
POUR
: 14
CONTRE
8°) Indemnité de fonction des adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Considérant que le Code susvisé fixe des taux maximums et qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,
Le Conseil Municipal décide :
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions de Maire et d'adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l'indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme Géraldine AURAY, Maire : 44,3 %
M. Didier BERTHELON, 1° Adjoint : 11,7 %
Mme Séverine DEBIEMME, 2*"° Adjointe : 11,7 %
M. Emmanuel FENEON, 3*"° Adjoint : 11,7 %
Mme Nicole SCHLESSER, 4°" Adjoint : 11,7 %
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles 6531 et 6533 du budget communal.
11 9°) Approbation du PV du Conseil municipal du 19 février 2026
Le PV du Conseil Municipal du 19 février 2026 est approuvé par 12 POUR et 3 ABSTENTION
10°) Sécurisation accès au groupe scolaire
Mme Le Maire indique que 4 sociétés ont été sollicitées pour la maîtrise d'œuvre concernant le projet
de sécurisation de l'accès à l'école : Adage, Gelin, Ingépro et Studis.
Deux seulement ont transmis leurs offres : Gelin et Studis.
Le devis de Gelin s'élève à 12 950 € HT.
Le devis de Studis s'élève à 15 150 € H.T.
L'offre de Gelin n'est pas conforme au cahier des charges transmis aux 4 sociétés.
Le Conseil Municipal, avec 12 POUR et 3 ABSTENTION,
- décide d'accorder le marché de maîtrise pour la sécurisation de l'accès au groupe scolaire à
l'entreprise STUDIS.
11°) Désignation d'un représentant titulaire à l'ATD
Mme Le Maire se propose de continuer à représenter la commune de Dompierre les Ormes à l'ATD.
15 POUR
12°) Informations diverses
Le prochain conseil d'école aura lieu mardi 24 mars à 18 h O0 à l'école de Dompierre les Ormes.
M. Michel DEROSCHES fait un point sur les placettes SIRTOM.
M. Emmanuel FENEON indique qu'il faut que la commission fleurissement commence à travailler avec les responsables des agents techniques sur la saison 2026.
Il faut également réparer la gloriette et le moulin.
Une rencontre avec l'UCD doit être organisée pour la saison touristique.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 26 MARS 2026 à 19 h 30.
Fin de séance : 10 h 15
12