Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=194358&path=Decision 73 eola
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=180775&path=DECISION 008 Eol
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=194355&path=Decision 69 eola
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=180771&path=DECISION 003 Eol
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=202376&path=Decision 106 eol
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=191715&path=AR Decision 049
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=194359&path=Decision 74 eola
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=191716&path=AR decision 046
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=180338&path=AR publiee DECIS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=235676&path=DECISION 52 EOLA
Déliberation - cms 72 eolas
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 72 eolas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
095—21 9502804-20250506-2025-DM-O72A-AU
Date de télétransmission : 09/05/2025
D te de rç’geption réf’ c}ure f : 09/05/2025
O GOUSSAINVILLE — n° 2025/..........
REPUBLIQUE FRANCA)SE
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
D Oisc A ¢s é zmcmcnt du Va) d' - rrondissement dc Sarccll
DECISION DU MAIRE n° 2025-DM-072A
Du 06 Mai 2025
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE — Contrat de cession des droits d‘exploitation avec SAS ASTER!OS SPECTACLES pour le spectacle « Kery James — A huit clos » à l’Espace Culturel Sarah Bemhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique. et notamment son article R. 2 l 22-3,
Vu la délibération n° 2020-DCM—OIA en date du 04_iuillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à
l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA. en qualité de Maire
Vu la délibération n° 2020—DCM—05A du Conseil Municipal en date du IS juillet 2020 décidant de déléguerà
Monsieur Abdelaziz HAMIDA. Maire. les missions complémentaires prévues par l'article L.2l22—22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant qu‘une personne publique peut passer un marché sans mise en concurrence ni publicité préalables lorsque les services ne peuvent—être fournis que par un opérateur économique déterminé. notamment lorsque le marché a pour objet la création ou l‘acquisition d”une œuvre d—art ou d'une performance artistique unique.
Considérant que SAS ASTERIOS SPECTACLES dispose du droit d‘exploitation du spectacle (i Kerv Jantes - A huit clos » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur.
Considérant que la Ville a décidé d^organiser le spectacle «A huit clos» pour l représentationle mardi 27 mai 2025 à 20h00 (représentation tout public). a l’espace Sarah Bemhardt.
Considérant le projet de contrat de cession.
he/l.icu d¢ Cunm C n
DECIDE
Article I”: DE SIGNER le contrat proposé avec SAS ASTERIOS SPECTACLES - 35 . rue du chemin sert — 7501 l PARIS pour I représentation du spectacle << Kery James — A huit clos » :
— le mardi 27 mai 2025 a 201100 (représentation tout public).
— à l'Espace Sarah Bemhardt.
— pour tin montant total de 10 550 € T.T.C,
Arric/e 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communa l
l.L' Maure informe que le présent uctc peut Iinrc l'objet d'un recours pour e\cès de pouttiir de\ttnt le lribttnul .\tlntinistrttttl^dc Cerg_\
Pontoise. dans tin delai dc dcu\ tnois :] compter ile .
nutilic;ttion nu dc sti ptihiicution.