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Déliberation - cms 106 eolas
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 106 eolas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804—20250707-2025-0M-1 GSA—AU
Date de télétransmission : 16/07/2025
ate deréception préfecture : 16/07/2025
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leïVlairev i GOUSSAINVILLE — n° 2025/..........
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
DECISION DU MAIRE n°2025-DM-106A
Du 07 juillet 2025
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE — Contrat de ceSsion avec SAS 88 PROD pour le spectacle « Haroun », au théâtre Sarah Bemhardt de GOUSSA[NVILLE.
Vu le COde général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020—DCM—OIA en date du O4juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020—DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2l22—22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que SAS 88PROD dispose du droit d’exploitation du spectacle « HAROUN » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser le spectaele «HAROUN » pour l représentation: Jeudi 12 mars 2026 à 20h00 en séance tout public, à l’Espace Sarah Bemhardt de Goussainville,
Considérant le projet de contrat de cession,
DECIDE
Article i” : DE SIGNER le contrat de cession avec SAS 88 PROD - 59, rue Ponthieu. Bureau 562. 75008 PARIS
pour :
- une représentation du spectacle « HAROUN »,
O lejeudi 12 mars 2026 à 20h00,
^ à l’Espace Sarah Bernhardt,
¤ pour un montant total de cession de 19 824 € TTC.
Article 2 : DE PAYER un acompte de 30 %, soit 5 947, 20 € TTC, au plus tard le 3 l/0l/2026^
Article J: DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget com t al.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tri unal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.