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Déliberation - cms 008 Eolas
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 008 Eolas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
GOUSSAINVILLE — n° 2025/..........
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Dé anement du Val d'Oise - Arrondisscment de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n°2025-DM-008A
Du 09 janvier 2025
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE > Contrat de cession des droits d’exploitation avec la compagnie 709 Production pour le spectacle « Fille ou Garçon» à l’Espace Culturel Sarah Bemhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM—01A en date du 04juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° ZOZO-DCM-OSA du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l’article L,2 l22-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que la compagnie 709 Production du droit d’exploitation du spectacle « Fille ou Garçon » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur,
Considérant que la Ville a décidé d’organiser le spectacle « Fille ou Garçon » pour 2 représentations, à l’Espace Sarah Bemhardt :
- Le vendredi l7janvier 2025 à 14h00 (représentation scolaire),
- Le vendredi l7janvier 2025 à 20h00 (représentation tout public),
Considérant le projet de contrat de cession,
DECIDE
Article l” : DE SIGNER le contrat avec la compagnie 709 Production, 34, rue Frédéric Le Guyader — 35 200 RENNES :
- pour 2 représentations du spectacle « Fille ou Garçon »,
— à l’Espace Sarah Bemhardt,
— pour un montant total de 4 080,12 euros TTC.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires ñgurent au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.