Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 de decision 2025 06 03d
Déliberation - 10 de decision n 2025 06 13d
Déliberation - 10 de decision 2025 06 04d
Déliberation - 10 de 2025 06 01d avenant 1 convention lire et fai
Déliberation - 10 de decision 2025 06 15d asf ulys pro
Déliberation - 10 de decision 2025 06 11d convention terres et to
Déliberation - 10 de 0 decision 2025 06 06d 2025 002m lot2 isogyp
Déliberation - 10 de 0 decision 2025 06 09d 2025 002m lot05 emb
Déliberation - 10 de 0 decision 2025 06 08d 2025 002m lot04 monfa
Déliberation - 10 de 0 decision 2025 06 10d 2025 002m lot06 cauri
Déliberation - 10 de decision 2025 06 14d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 2025 06 14d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/06/14D
Commune
d’Othis
OBJET
: Annule
et
remplace
la
décision
n°2025/06/03D
- Convention
relative
à
la
mise
en
place
de
Secours
avec
l’Association
Protection
Civil
du
Seine
et Marne
- Approbation
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10 janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
la décision
du
Maire
n°2025/06/03D
accordant
la signature
de
la convention
relative
à la mise
en
place
de
Secours
avec
l’association
protection
Civil
du
Seine
et Marne,
VU
les
modifications
apportées
au
devis
n°1495244
et à la convention.
VU
le budget
communal,
DECIDE
Article
1er.
—
Une
modification
a
été
apportée
au
devis
n°1495244
et
à
la
convention
signée
entre
l’Association
Protection
Civil
du
Seine
et Marne
et
la Commune
d’Othis.
Article
2.- La
commune
approuve
les modifications
apportées
au
devis
n°1495244
et la convention
portant
le
nombre
d’intervenant
à 2.
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
collectivité. Article
3.-
Il
sera
rendu
compte
de
la
signature
de
ces
actes
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
4.-
Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et notifiée
à |’ Association
Protection
Civil
du
Seine
et Marne.
Fait
à Othis,
le
19/06/2025.
Le
Maire,