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Déliberation - 10 de decision 2025 06 11d convention terres et toits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 2025 06 11d convention terres et toits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Meaux
5
| Canton de Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE |
N°
2025/06/11D
Commune
d’Othis
OBJET
: Convention
d’honoraires
n°
5
: Missions
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
avec
la
société
TERRES
ET
TOITS
- Approbation.
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
le projet
de
réhabilitation
de
la ferme
de la
jalaise
par
la Commune,
VU
la proposition
de
la société
TERRES
ET
TOITS
sise
2 rue
de
la Ferté
— USSY
SUR
MARNE
(77260),
représentée
par
Madame
VERHAEGHE
Anne,
en
sa
qualité
de
co-gérante,
proposant
des
Missions
d’Assistance
administrative
complémentaire
Vu
le budget
communal,
DECIDE
Article
1er.-— La
convention
d’honoraires
présentée
par
la société
TERRES
ET
TOITS,
en vue
des
missions
d’assistance
administrative
complémentaire,
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
ferme
de
la
Jalaise
phase
1, est
acceptée
par
la Commune
d’Othis.
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
collectivité. Article
3.-
Il
sera
rendu
compte
de
la
signature
de
ces
actes
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
4.- Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
la Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et notifiée
à la société
TERRES
ET
TOITS.
Fait
à Othis,
le
10/06/2025
Le
Maire,
Viviane
DIDIER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(077-21
7703495-20250610-2025061
1-CC|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 11/06/2025]