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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 005. Vote des taux 3 taxes 2023 visee pref)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023 CS
L
n
Publié
le
Délibération
n°
2023-005
ID : 081-218100022-20230412-2023
005-DE
|
EXTRAIT
DU REGISTRE
. Nombre
de Membres
République Française
DES
DÉLIBÉRATIONS
Pete
is
Département du Tarn
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Proton: 6
COMMUNE
D'AIGUEF
ONDE
Date
Convocation
: 06-04-2023
Date
d'Affichage
:
06-04-2023
Séance
du
12
avril
2023
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Vincent
GAREL.
Etaient
présents
:
M.
GAREL,
Mme
BLANC.
M.
CÉRÉ.
Mme
OUZIOUI.
M.
LEROUX.
Mme
GALTIER-
CAUQUIL.
M.
RASTOUIL.
Mme
BEAUCAMP.
M.
SEGONNE.
Mme
ROMÉRO.
M.
BARTHES.
Mme
CHALARD.
M.
LACROUX.
Mmes
BAUX-NARVAEZ,
ZACARIAS.
Étaient
excusés:
M.
POLLET
donne
procuration
à
M.
LEROUX.
Mme
BRIAUT
donne
procuration
à
Mme
BLANC.
M.
MOUTY
donne
procuration
à
M.
RASTOUIL.
Mme
MOREIRA
donne
procuration
à
Mme
OUZIOUI.
M.
COUZINIÉ
donne
procuration
à
M.
LACROUX.
M.
GARCIA
donne
pouvoir
à
Mme
ZACARIAS.
Mme
MIRA.
M.
GUÉRIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emma
CHALARD
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023
Par
délibération
n°
2022-023
de
la
séance
du
13
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à : * Taxe
foncière
(bâti):
50.85
* Taxe
foncière
(non
bâti):
102,96
%
Depuis
2020,
le taux
de
TH
était
figé
à sa valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Il
est
proposé,
suite
à
ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à
2022
comme
suit
:
* Taxe
d’habitation
: 8,68%
* Taxe
foncière
(bâti)
: 50.85%
* Taxe
foncière
(non
bâti):
102,96%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Décide
de
fixer
les
taux
des
contributions
directes
2023 :
* Taxe
d’habitation
:
8,68
%
* Taxe
foncière
(bâti):
_ 50.85%
* Taxe
foncière
(non
bâti):
102,96
%
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
1
4
AVR.
2073
Et publication
ou notification
du
14
AVR
2073
Vincent
GAREL
La présente
délibération peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.