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Déliberation - 2023 016. Creat° emplois saisonniers 2023 visee pref
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 016. Creat° emplois saisonniers 2023 visee pref)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
S
L
n
Publié le
Délibération
n°
2023-016
ID :081-218100022-20230412-2023
016-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de Membres
r
.
.
r
Fr
:
:
République
Française
DES
DÉLIBÉRATIONS
Ên
exercice
23
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procurations :
6
COMMUNE
D'AIGUEFONDE
ES
ct.
06.04.2023
Date
d'Affichage
:
06-04-2023
Département
du
Tarn
Séance
du
12
avril
2023
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Vincent
GAREL.
Etaient
présents:
M.
GAREL,
Mme
BLANC.
M.
CÉRÉ.
Mme
OUZIOUI.
M.
LEROUX.
Mme
GALTIER-
CAUQUIL.
M.
RASTOUIL.
Mme
BEAUCAMP.
M.
SEGONNE.
Mme
ROMÉRO.
M.
BARTHES.
Mme
CHALARD.
M.
LACROUX.
Mmes
BAUX-NARVAEZ,
ZACARIAS.
Étaient
excusés:
M.
POLLET
donne
procuration
à
M.
LEROUX.
Mme
BRIAUT
donne
procuration
à
Mme
BLANC.
M.
MOUTY
donne
procuration
à
M.
RASTOUIL.
Mme
MOREIRA
donne
procuration
à
Mme
OUZIOUI.
M.
COUZINIÉ
donne
procuration
à
M.
LACROUX.
M.
GARCIA
donne
pouvoir
à
Mme
ZACARIAS.
Mme
MIRA.
M.
GUÉRIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emma
CHALARD
Objet
: Création
d'emplois
saisonniers
— été 2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L.332-23
2°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’en
raison
des
congés
d’été
du
personnel
municipal,
il y
a lieu
de
créer
six
emplois,
à temps
complet,
de
3
semaines
chacun
maximum.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Décide
de
créer
6
emplois
saisonniers,
à
temps
complet,
d’une
durée
maximale
de
3
semaines
chacun,
- Fixe
la rémunération
des
emplois
des
saisonniers
des
services
municipaux
à IM
353.
- Charge
Monsieur
le Maire
de
recruter
ces
agents
contractuels
pour
pourvoir
à ces
emplois.
- Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2023
de
la commune,
Chapitre
012.
Acte
rendu
exécutoire
|
|
Après
dépôt
en Sous-Préfecture
le
‘1
4
AVR,
2023
Et publication
ou
notification
du
‘4
AVR
2073
Aiguefonde,
le
14
avril
2023
Le
Maire,
Vincent
GAREL
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administra}if
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.