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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 064 Vote+budget+primitif+2022 ZA+LA+MOUNTAGNOTTE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 064 Vote+budget+primitif+2022 ZA+LA+MOUNTAGNOTTE)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2022-064
Vote
du
budget
primitif
2022
—
Z.A.
LA
MOUNTAGNOTTE
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 30
Nbre
de
votants
: 34
Nbre
de
procurations
: 4
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 23/03/2022
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente
Présents
: Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRETHES
Eric,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
M.
LABRUYÈRE
Christophe
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
donne
procuration
à
Mme
SÉGAUT
Céline
Excusés:
M.
MINIAU
Dominique,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
CASTAGNEÈDE
Vincent
Décision
de
Passemblée
:
Document
exécutoire
à compter
du
:
29/03/2022
Votants
:
34
Transmis
en
Préfecture
le
:
04/04/2022
Pour :
34
Affiché
le
:
Cale
19-22
T
FT
Contre :
à Parentis
en
Born,
le
es
Abstention
:
Françoise
DNUÈTE
ETS
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-064-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réceplion préfecture : 04/04/2022 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
Z.A.
La
Mountagnotte
comme
suit :
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
626
600,23
€
626
600,23
€
Investissement
763
607,86
€
763
607,86
€
Total
du
budget
1 390
208,09
€
1 390
208,08
€
Vu
en
commission
finances
du
14
mars
2022
Mme
la
présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
»
D'adopter
le
budget
primitif
2022
— Z.A.
La
Mountagnotte
”
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
28
mars
2022
La
Présidente,
te.
Françoise
DOUSTE
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-064-DE Dale de lélétransmission : 04/64/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300129
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
PARENTIS
EN
BORN
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
(3)
ANNEE
2022
{1j Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement {commune,
CCAS,
EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) À
renseigner
uniquement
pour
les budgets
annexes.
{3 Indiquer
le
budget concerné
: budget principal ou libellé du budgei annexe,
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-064a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
I ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
Sommaire
T-
Informations
générales
(6)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
4
B
+ Modalités
de
vote
du
budget
s
IT
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
6
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
7
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
9
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
lt
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
13
HIT
- Vote
du
budget
Aî
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
15
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
16
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
17
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
18
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
19
TV
- Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1}
20
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
24
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
46
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
A2.3
- Etat de
la dette - Répartition
des emprunts
par structure
de
taux
Sans
Objet
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
Sans
Objet
A2.5
- Etat de
la dette - Détail
des opérations
de
couverture
Sans
Objet
À2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A2,7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A3
- Méthodes
uti
8 pour
Îles amortissements
Sans
Objet
A4
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
AS
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equiïibre
des
apérations
financières
- Dépenses
1
À6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
78
AT.1.1
- Etats
des
dépenses
ct recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A17.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
ia TEOM
- Fonctionnentent
(3)
Sans
Objet
AT7.2.2 - Etats de la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
BL.H
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B1.7-
Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
Sans
Objet
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
C1 -
Etat du personnel
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Eiste des services
individualisés
dans
un budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
7
Le
un
Accusé
de réception en préfecture
D2
- Arrêté
et signatures
040-244000873-20220329-2022-064a DE
80
Date
de
télétransmission
: 04/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2022
Page
2 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
{) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 800 habitants et plus (art. L. 2342-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une communs de 3 600 habitants et plus (art. R. 5241-54 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les aulrés cammunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. {2) Cet état ne peut être produit que par les communes
dont la population est inférieure à 500 habitents et qui gèrent les services de distibution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art, L, 2221-11 du CGCT}. {3) Cet état est obligatoirement produit par les communes
et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant Insütué la TEOM
et assurant au mains la collecte des déchels
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). {4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 800 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {ant L, 5211-36 du CGCT, art. L. 8711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. 45) Sila commune ou l'éteblissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L, 2314-7 du CGCT. (6) Les assoclations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à
l'arrêté n° NOR
: INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au litre du détail des comptes de bilan. Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-064a-DE Date da télétransmission : 04/04/2022 Date da récaplion préfecture : 04/04/2022
Page
3 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
-2022
Code
INSEE
ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
BP
40215217
ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
2022
| -
INFORMATIONS
GENERALES
Gi
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
{colonne
h du
recensement
INSÉE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-41
in fine):
Nom
de
l'EPCI à
fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
{1}
Fiscal
Financier
Vaieurs
par
hab.
{population
DGF)}
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Informations
financières
— ratios
(2)
Vaieurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
DGF/population
Soomtomewn—
Dépenses
réelles
de
fonctiannement/poputation
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
{2}
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
{2)
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{3} H s’agit du potentiel fiscat el du polentiet financier définis à l'article L. 23344 du code gênérai des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartitian de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des Informations N-2 (ransmise par les services préfectoraux}. €) Les ratios 4 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dolés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 800 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que paur les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2943-2, R. 2313-41, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Paur les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes assoctant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les relios prévus respectivement par les enticies R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. 43) 1 convient d'indiquer les moyennes de la calégarie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de ta direction générale des collectivités locales ou de la direclion générale de la comptabilité publique). il s'agit des moyennes
de la dernière année
connue.
Page
4
Accusé des
tian.en.préfacture.
040-244000873-20220328.2022.064a.DE Date do téfétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
|
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1
L'assemblée
délibérante
a
vaté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(t)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(t} du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
-
avec
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Il
Les
provisions
sont
(4) budgétaires
.
l'exercice
précédent.
-
avec
(2)
les chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
IH B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
1F—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
IV
—
La
comparaison
avec
te
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
cumulé
de
V.-
Le
présent
budget
a été
voté
(6}
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{13 À compléter par « du chapitre » ou « de l'article », {2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°...
du...)
{5} Indiquer « primiuf de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». (6) À compléter par un seul des trois choïx suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résullats de l'exercice N-1 après le vate du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page
5
Aceusé de réception en préfecture 640-244000873-20220329-2022-064a-DE Date
de
tététransmission
: 04/04/2622
Date de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
11 —
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O|
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
626 600,23
626 600,00
E
+
+
+
R E
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
,
o
agent
;
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
(si déficit)
(si excédent)
T ï
REPORTE
(2)
0,00
023
TOTAL
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
626 600,23
626 600,23
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
ï
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{y
600 000,00
763 607,86
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
'
ê
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
{si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
@)
463
607,86
0,09
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
763 607,86
763 607,86
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1 390 208,09
4 390 208,09
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte élape budgétaire. De même, pour es décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés carespondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice. {2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à
réaliser de la section de fonctfonnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements at an recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lira et non rattachées (R. 2314-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2341-11 du CGCT). {3} Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reparté + crédits de fonctionnement vatés. Total de la section d'investissement = RAR + sole d'exécution reporté + crédits d'investissement votés, Tatal du budget = Total de la seclion de fonctionnement+ Total de la section d'investissement.
Accusé de réception en préfecture LAU-AIAUUUE
SALE ASE Se AUL LA UOAE LE
Date de télétransmission : 04/04/2022 Daté de réception préfecture : 04/04/2022
Page
6 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
JE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
RAR
+
précédent
(1)
{2}
vote}
ai1
Charges
à caractère
général
366
750,23
0,00
462
600,23
462
600,23
462
600,23
012
Charges
de
personnel,
frais
assimités
0,00
0,00
9,00
0,00
4,00
o14
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
0,00
0,00
0,00
8,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,06
0,00
8,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
366
750.23
0,00
462
600,23
A62
600,23
462
600,23
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
6,00
6,00
0,06
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
{4}
0.00
0,00
6,00
6,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
.
@,00
6,00
6,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
366
750,23
9,00
462
600,23
462
600,23
462
600,23
623
Virement
à la section
d'investissement
(5}
6,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5}
130
250,00
164
060,00
164
000,06
164
000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
{5)
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
130
250,00
164
000,00
164
000,00
164
000,00
TOTAL
497
000,23
0,00
626
600,23
626
600,23
626
600,23|
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
626 600,23 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
‘
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{4}
{2}
vote)
043
Atténuations
de
charges
0,00
9,09
9,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
iv
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
6,00
0,00
0,00
9,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
6,00
6,00
26
606,00
26
600,00
26
600,60
Total
des
recettes
de
gestion
courante
0,00
6,00
26
600,00
26
600,00
26
600.90
76
Produits
financiers
6,00
8,06
8,00
0,00
0,60
77
Produits
exceptionnels
0,00
9,00
9,08
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
6,00
0,00
6,00
6,06
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
0,09
0.08
26 600,09
26
609,90
26
600,06
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
497
000,00
600
000,00
600
006,00
600
000,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
497
008,00
600 000,00
660
000,60
600
000,00
TOTAL
497
000,08
0,00
626
609,00
626
600,00
626
600,00
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
0,23 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
626 600,23 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6}
-436
000,00
{1} Cf. Modalités de vote 1.B. {2} Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vale
du
compte
adminislratif}
ou
si reprise
anticipée
des
rés
{3} Le vote de l'organe défibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
7 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
H
sert
à
financer
te
remboursement
du
capitai
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
Accusé de réception en préfecture 040-244006873-20220328-2022-064a-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2022
Date de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
{4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
{6) Soïde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 042 où sokle de l'opération R/021 + RI 040 — DI 040.
Accusé
de
réception
en
préfecture
UAU-ZA4UUUE/3-20220328-2022-0648-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2022
Page
8 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelié
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+ vote)
précédent
(1}
{2}
010
Stocks
(5}
6,00
0,60
0,00
0,60
0,06
26
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
6,00
8,00
6,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,60
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,60
8,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6}
0,00
0,60
0,00
0,00
6,00
23
Immobilisations
en cours
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
9,00
6,90
0,00
0,06
8,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
6,00
6,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
iiaison
: affectat®
(BA.régie)
{7}
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
6,06
6,00
0.00
6,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,06
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
6,60
0,08
8,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
45...
I Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
{8}
0,00
0,00
0,00
0.90
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
8,00
040
Opéral°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
497
606,00
600
000,00
600
008,00
600
606,00
041
Opérations
patrimoniales
(4}
6,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
d'ordre
497
000,00
600
000,00
600
000,00
600
900,00
d'investissement
TOTAL
497
000.00
0,00
600
000,00
600
000,00
660
009,00
+
Î
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
163 607,86 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
763 607,86 ||
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelté
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1}
{2}
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138}
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hars165)
496
996,87
0,00
599
607,86
599
607,86
589
607,86
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
21
Iramobitisations
corporelles
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6}
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobifisations
en
cours
0,00
6,00
0,060
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
496
996,87
0,90
599
607,86
599
607,86
599
607,86
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
6,00
6,00
0,00
0,006
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
9,00
0,00
0,60
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent®
invest.
non
transf.
0,00
6,00
0,60
6,00
6,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,60
8,00
6,00
48
Compte
de
liaison
: affectat®
{BA;régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Particlpat®
et créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
0,00
4,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immoblilisations
0,09
9,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
receîtes
financières
0,06
0,00
0,060
0,00
0,00
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tlers
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
{81
Totai
des
recettes
réelles
d'investissement
436
596,87
9,00
599
607,86
599
607,86
599
607,86
021
Virement
de la secl°
de
fonctionnement
{4)
6,00
6,00
0,60
0,06
040
Opéralt®
ordre
transfert
entre
sections
(4}
130
250,60
164
600,00
164
000,00
164
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
130
250,00
164
000,00 L
àcepl84 geo
ile
164
000,00
HO
AFIOUUE TS
20820828"
DEF
Page
9
F
25
Date
de
télétransmission
: 04/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2022 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTALE
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{
RAR
+ vote)
|
R 001 SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
763 607,86 ||
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fanctionnement
sur |
AUTFOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
I
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
436
608,00
remboursement
du capital de
la dette et es
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10}
de
ta commune
ou
de
l'établissement,
(1) CE. Modalités de vole 1-B. (2) inscdre en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délbérant porte uniquement sur les prapositions nouvelles. (4) DF 023
= RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040= DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(SJ Aservir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selan la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tets travaux effectués sur un exercice antérieur, (7) A servir uniquement forsque la commune ou établissement effectue une dotation initiate en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée. 8) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte
1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide de l'opération R/ 021+ RI 040 — D} 040.
Accusé
de réception
en préfecture
040-2440008/3-20220429-2022-064a-DE Date
de
tétéransmission :
04/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2022
Page
10 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelies
(1)
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
o11
Charges
à caractère
général
462
600,23 |
—
=
462
600,23
612
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
è
0,00
614
Atténuations
de
produits
0,00 |
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
.
0,00
656
Frais
fonclionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
.
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
6,00
67
Charges
exceptionnelles
0,60
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
0,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
164
000,00
164
000,00
022
|
Dépenses imprévues
_
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
=”
-
0,00
0,00
Dépenses
de
fanctionnement
- Total
462 600,23
164 000,00
626 600,23 +
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
626 600,23 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
budgétaire)
a.
18
Compte
de
liaison
: affectat*
{(BA,régie}
@)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
|
8,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incarporelles(sauf
204}
(6)
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
{e)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciai®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5}
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
600
000,00
600
006,06
020
Dépenses
imprévues
0,00
|.
6,06
Dépenses
d'investissement
— Total
0,00 |
600 000,00
|
609 000,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
163 607,86 |
Î
TOTAL.
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
763 607,86 ||
Page
11
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220929-2022-064a-DE Date de tététransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
{1} Y compris les apérations relatives au rattachement des charges et des produits et tes opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ardre. {a} Permet de retracer des opérations particulières telles que fes opérations de stacks liées À la tenue d'un inventaire permanent simptifé. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle au qu'il crée. {9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur,
040-2440
-064a-DE
Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfeciure : 04/04/2022
Page
12 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+ restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
} Atténuations
de charges
0,00
ee
4,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
a
—
—
—
0,00
71
Production
stockée
(ou déstockage)
600
000,00
600
600,00
72
Production
immobilisée
0,00
6,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
__
8,00
74
Dotations
et
participations
0,00 |
_
8,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
26
600,00
0,00
26
600,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
6,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
6,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
=
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
26 600,00
609 000,00
626 600,00 +
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,23
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
626 600,23 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
{sauf
1068)
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
599
607,86
0,00
599
607,86
budgétaires}
er
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
@)
0,00
-
_
0,00
20
immobilisations
incarporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,66
0,00
6,09
21
immobilisations
corporelles
0,60
0,00
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
ü)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,60
9,00
0,06
27
|
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,06
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
6,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
6,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
164
000,00
164
000,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
-
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
599
607,86
164
000,00
163
607,86
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,09
|
+
Î
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
763 607,86 ||
Page
13
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-064a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date da réception préfecture : 04/04/2022 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGE
- BP
- 2022
(1 Y
compris les apératians relatives au rattachement des charges et des produits et les opératians d'ardre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opéralians d'ardre. {3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à ja tenue d'un Inventaire permanent simplifié. {4} Site commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des apérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe {V A9). {6} A servir uniquement iarsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {7} En dépenses, le chapite 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Anruoë de cnantinn an prétantuen 040-244000873-20220329-2022-064a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfeclure : 04/04/2022
Page
14 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
IH
— VOTE
DU
BUDGET
Hi
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4}
budget
précédent
(2}
nouvelles
(3)
Terrains
à aménager
232
600,23
259
600,23
259
600,23
Achals
études,
prestat®
services
{terrai
118
650,00
187
500,00
187
500,00
1
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
6,00
0,00
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
366
750,23
462
600,23
462
600,23
=
(011
+ 012
+ 014
+ 65
+
656)
Charges
financières
(b}
0,00
0,00
4,00
00
vues
(a!
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
RÉELLES
366
750,23
462
600,23
462
600,23
sa+tb+c+d+
Variat®
stocks
130
250,00
164
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
130
250,00
164
600,00
164
000,00
Ti
D'ORD
1
4
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
497
000,23
626
600,23
626
660,23
L'EXERCICE
|
RESTES
A REALISER
N-1 (11) ||
0,00 |
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
626 600,23
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
{5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-4
0,00
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
{1} Détaiter les chapitres budgétaires par amicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement. &) Cf. Modalités de vote LB. {8} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Sils mandatemént des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif, (6) Silla commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 678 et 876 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'inmobilisation #). {9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {1} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20220329.2022-084a-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/64/2022
Page
15 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
ll — VOTE
DU
BUDGET
fil
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉTAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3) 26 600,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
26
600,00
26
600,00
=10+73+74+75+
LA
ë
09
ses
provisions
semi-bu
TOTALE
DES
RECETTES
REELLES
26 600,00
26
600,00
=
a+b+c+d
00
08
28
"
497
00
609
00
606
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
497
000,00
626
600,80
626
600,00
DE
L'EXERCICE
Î
RESTES
À REALISER N-1 (19) |
6,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,23 |
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
626 600,23
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
6,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
6,00
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
6,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appiiqué par la commune ou l'établissement. (2) Ci. Modalités de vote 1-8. (8) Hors restes à réaïiser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur tes propositions nouvelles. (5) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgételres. (6) Cf. définitions du chapitre des opératlans d'ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobifsation »). 8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, 8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tanue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anlicipée des résultats).
Races
da génnatinn
an préfnehten
040-244000873-20220329-2022-064a-DE Date
de
tétransmission
: 04/64/2022
Daie
de
réception
préfecture
: 04/04/2022
Page
16 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
-ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
1
—
VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap f
art
(1)
Libetlé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Immobilisations
en
cours
{hors
opérations
Sul
et
Compte
de
liaison
: affectat®
P:
créances
Total
des
financières
Total
des
d'opérations
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
RÉELLES
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur
aulofinancement
antérieur
{8}
0,00
0,08
0,00
Charges
transférées
(9)
497
000,00
600
600,08
600
000,00
Te
497
000,00
600
600 000,00
tions
patrimoniales
(10)
00
00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
497 00,00
600 000,00
600 000,00 +
Î
RESTES
À REALISER
N-1 (11) ||
0,00 ||
+
|
D 004 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) ||
163 607,86
|
|
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
|
{1) Détailer les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, {2} CE. Modalités de vote, LB. {8} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de f'argane délbérant porta uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir état I
B 8 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RF 042. {8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement appfque le régime des provisions budgétaires. {9} Aucune
prévision budgétaire ne doit figurer
à l'article 192 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{40) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 047 = RI 041. {11) lascrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du comple administratif ou si reprise anticlpée des résultats).
Accusé da réception en préfecture 040-244000873-20220829-2022-084a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
17 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
11 —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
} art (1)
Libellé
(1)
et
dettes
assimilées
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d”
tions
compte
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
Pour
mémoire
budget
précédent 496
996,87
496
996,87
Propositions
Vote
{4}
nouvelles
(3)
599
607,86
599
607,86
599
607,86
599
607,86
Terrains
aménagés
130
250,60
164
000,00
164
000,00
TOTAL
DÉS
PRÉLEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
130
250,00
164
000,00
164
000,60
tions
patrimoniales
00
09
60
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
627 246,87
763 607,86
763 607,86 +
[
RESTES
À REALISER
NA
(10) ||
0,00 |
+
Î
R 004
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) ||
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
763 607,86
||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote, -B. €3) Hors restes 4 réaliser. {4) Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, {8) Voir annexe {V-A8 paur le détail des opérations pour compte
de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 640 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne daït figurer à l'article 192 {ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immabilisations »). {8) Les comptes 5, 29, 39, 49 et 89 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {9) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D{ 041
= RI
041.
(19) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultals).
Page
18
Accusé
de
réceotion
en
préfecture
04U-244000874-20220329-2022-064aLVE Date
de
télétransmission : 04/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/64/2022 ZA
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MOUNTAGNOTTE
CCGL
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Ii
VOTE
DU
BUDGET
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Page
19
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-064a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022 TzOT/PO/YO : UOISSIWSUEASISI 9P IPC OC 3g-8#90-2c07"62007202-C49000$pz"0p0 ENST ENTER EN
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MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— DÉPENSES
A6.
DÉPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2}
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
o00!1
0,00
PROPRES
=A
+B
2
:
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
9,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes à
l'emprunt
6,00
6,60
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
6,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
6,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
deltes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
{B)
8,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
;
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
IE
précédent
{3)
{4}
Dépenses à couvrir par des
0,00
0,00
163 607,86
163 607,86
ressources
propres
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. 2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance,
€) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédant. {4) Indiquer le montant correspandant figurant en ]1 - Présentation générale du budget — vue d'ensemble,
Page
77
Accusé de réception en préfecture Date de télétrensmissian : 04/04/2022 040-244000873-20220329-2022-064a.DE Date de
réception
préfecture
: 04/04/2022 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCG
- BP
- 2022
IV
-— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(4)
Libellé
(4)
Propositions
nouvelles
Vote
(2}
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
0,00 |
1H
0,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,06
0,00
10228
Autres
fonds
0,06
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,06
6,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,06
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27.
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b}
(3)
0,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
déprécial®
des
stocks
et en-cours
481.
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
6,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
craons
ce
nee
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
R004
(4)
(5)
R1068
IV
Hit
précédent
{4)
(5)
(46
(4)
Total
ressources
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
propres
disponibles
Montant
163
607,86
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont À détailler canfarmément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lars de ia séance. (8) Les comptes #5, 29, 39, 48 el 58 sont présentés uniquement sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, {4) Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou an cas de reprise anticipée des résuitals de l'exercice précédent,
8) Indiquer le montant correspondant figurant en IE
- Présentalion générale du budget - vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220328-2022-06de-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
78 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
—
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
k
Bases
notifiées |
Variation
des
décision
de
Variation
de
Produit
voté
Variation
du
Libellés
{si connues
à |
bases/{N-1)
l'assemblée
tauxIN-1
Par
produitiN-1
2R
assemblée
la date
de
vote}
(%)
délibérante
(}
délibérante
{%)
A
TFPB
9,00
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
TEPNS
0,00
0.00
on
9,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
TOTAL
9,00
0,00
_ _
a,00
0,60
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 04/04/2022
040-244000873-20220329-2022-064a-DE Date
de
réception
préfecture
: 04/64/2022
Page
79 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
- 2022
IV —
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 30
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 34
VOTES
:
Pour
: 34
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 22/03/2022
Présenté
par
la Présidente
(1),
A
Parentis-en-Born,
le
29/03/2022
la
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
Parentis-en-Born,
le
31/03/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
la Présidente
{1},
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 31/03/2022,
et de
ta püblication
le 04/04/2022
À
Parentis-en-Born,
le
31/05/2022
{1)
ladiquer
Le maire
au
ie président
de
l'organisme.
{2)
L'assemblée
délibérante
étant
: l'assemblée
délibérante.
Aceusé de réception en préfecture U4U-2440008/3-20220329-2022-06da-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
80 ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- BP
2022
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
membres
présents
3x
Nombre
de
suffrages
exprimés
zu
VOTES
: Pour
3
Contre
()
Abstentions
O
Date
de
convocation
: 22/03/2022
Présenté
par
la
Présidente
À
Parentis
en
Born,
le
29
mars
2
La
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
A
Parentis
en
Born,
le
29
mars
2022
Les
membres
du
|
C2 See
A
Parentis-en-Born, le.
fou.
2.2.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-064b-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
102 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2022-064c
05/04/2022
12:06
Acte
à
classer
2022-064c
1
2
3
4
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
En
préparation
Préfecture
Identifiant
FAST: _
ASCL_2_2022-04-047T16-07-00.03
( MI236637584
)
040-244000873-20220329-2022-064c-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
EË
ù
Objet
de
l'acte:
BP
2022
- ZA
La
Mountagnotte
à
Certifié
Date
de
décision
:
29/03/2022
3
Conforme
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte:
ZA
MOUNTAGNOTTE-BP
2022.XML
Multicanal
: Non
Classer Annuler Préparé
Date
04/04/22
à 15:59
Par
MENASPA
Magalie
Transmis
Date
04/04/22
à
16:07
Par
MENASPA
Magalie
Accusé
de
réception
Date
04/04/22
à
16:14
https:/1www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=-4941727351919634254&exchangeTypeld=acte
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