DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2022-063
Vote
du
budget
primitif
2022
—
Z.A,
LA
CALLE
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 30
Nbre
de
votants
: 34.
Nbre
de
procurations
: 4
Date
de
convocation
et d'affichage
: 23/03/2022
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
là
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Pau,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
M.
LABRUYÈRE
Christophe
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
CASTAGNEDE
Vincent
donne
procuration
à
Mme
SÉGAUT
Céline
Excusés:
M.
MINIAU
Dominique,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
CASTAGNEDE
Vincent
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
29/03/2022
Votants :
34
Transmis
en
Préfecture
le
:
04/04/2022
Pour :
34
Affiché le
:
Cu
Lo19
D
Contre
:
à Parentis
en
Born,
le
|
Cx 4
| x
Lo
2?
Abstention
:
mn
sr
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
040-244000873-20220329-2022-063-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2022 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
propose
d'établir
comme
suit
:
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
Z.A.
La
Calle
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
392
373,68
€
392
373,68
€
Investissement
558
522,56
€
558
522,56
€
Total
du
budget
950
896,24
€
950
896,24
€
Vu
en
commission
finances
du
14
mars
2022
Mme
la présidente
soumet
ce
budget
au
vote
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
"
D'adopter
le
budget
primitif
2022
“
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
—
ZA.
La
Calle
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 29
mars
2022
La
Présidente,
&
te,
Françoise
DOUSTE Accusé de réception en préfecture 040-244006873-20220328-2022-063-DE
Date
de
télétransmiss{on
: 04/04/2022
Date
de
réception
préfecture
; 04/04/2022 ZA
LA
CALLE
CCGE
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- ZA
LA
CALLE
CCGL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300111
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
PARENTIS
EN
BORN
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: ZA
LA
CALLE
CCGL
(3)
ANNEE
2022
{1) Indiquer la nature juridique at le nom de a collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, ele}. {2) À renseïgner uniquement pour les budgets annexes. 8) Indiquer le budget concerné : budgel principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220328-2022.063a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
! ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2022
Sommaire
I -
Informations
générales
(6)
À -
informations
statistiques,
fiscales
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
IL
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Sectian
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HT
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
receltes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
EV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
{1}
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat des provisions
AS
- Etatement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2}
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des opérations
pour
le compte
de tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du ratio d'endettement relatif aux garanties
d'emprunt
B1,3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7-
Subventions
versées
dans
le cadre
du vote du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagentent
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
€
- Autres
éléments
d'informations
CH -
Etat du personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
ta connnune
ou
l'établissement
€3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C34
- Liste
des
services
assujettis
à fa TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
Di
- Décision
en
matière
de
taux
de contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signaîures
Page
2
6 Il 13 15 16 17 18 19 20 24 46
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
17 78
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Accusé de récaption en préfecture 040-244000873-20220329-2022-063a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Sam-Objet
7 ZA
LA
CAELE
CCGL
-ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
-2022
{1} Cette présentation est obligatoire paur les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT) fes groupements comprenant au moins une communs ds 3 500 habitants et plus {ert. R. 5241-14 du CGCT)
et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et aclivité unique érigés en éteblissement public ou budget annexe. Les
autres cammunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. {2} Ceï état ne peut être produit que par les communes dant ta population est inférieure à 500 habitents et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régis simple sans budget annexe (art, L. 2221-11 du CGCT). {3} Get état est obligatoirement produit par les communes
et grotipements de communes
de 10 000 habitants et plus ayant institué Ia TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (an. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces étais ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art, L. 2313-1 du CGCT) les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus er. L. 5211-36 du CGCT, ant. L. 5711-1 du CECT) et leurs établissements publics. (6) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'anicte L. 2311-7 du CGCT. {6} Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur élat particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR
: INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. (?)Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice el au litre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20220329-2022-0633-DE Date
de
téfélransmission
: 04/04/2022
Date
de
réception
préfeclure
: 04/04/2022
Page
3 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2022
Code
INSEE
40215217
ZA
LA
CALLE
CCGL
ZA
LA
CALE
CCGL
BP 2022
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
{article
R.
2313-1
in fine)
:
Nam
de
l'EPCI à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
{1}
Fiscal
Financier
Valeurs
par
hab.
{population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3}
Encours
de
dette/population
DGF/population
S © ® No Em ER CN A
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/papulation
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capitalfrecettes
réelles
de
fonct.
(2}
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
{2}
Encours
de
la
deltte/recettes
réelles
de
fonctionnement
{2)
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1}
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
patenlief
financier
définis
à
farticla
L.
2334-4
du
code
général
des
colleclivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(lransmise
par
les services
préfectoraux).
(2}Les
ratlos
{ à 6
sont
obligatoires
pour
tes
communes
de
3
500
habltanis
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
alnsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
16
000
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
tes
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
communs
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
23+8-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT),
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
datés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
fes
articles
R.2313-7,
R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
(8) 1 convient d'indiquer les moyennes de la calégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbains, cammunauté d'agglomération, …) et tes sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des callectiités locales ou de la direction générale de Ia comptabitté publique). l! s'agit des moyennes
de la dernière année
connue,
Page
4
rm
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20220329-2022-063a-DE Date
de
télétransmission
:
04/04/2
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2022
022 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
GCGL
- BP
- 2022
1
INFORMATIONS
GENERALES
[
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)les
chapitres
« apérations
d'équipement
» de
l'état
II B
3.
-
avec
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à articte
est
la suivante
:
11
En
Pabsence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
1H
Les
provisions
sont
(4)
budgétaires
.
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
cotonne
du
budget
(5)
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V
-
Le
présent
budget
a
été
vaté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semk-budgétaires {pas d'inscription en recelte de la section d'investissement), - budgétaires (détibération n°.
du.)
45) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». {8) À compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1.
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20220329-2022-063a-DE Date de élétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfacture : 04/04/2022
Page
5 ZA
LA
CALLE
CCGE
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2022
I
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
NUE
D’'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT.
V O |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1}
368 810,52
392 373,68
E
+
+
+
R E
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
0,00
000
5
L'EXERCICE
PRECEDENT (2)
»
'
o R|
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(Si déficit}
(si excédent}
T s
REPORTE
(2)
23 563,16
0,00
TOTAL DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
392 373,68
392 373,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
°
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(y
338 500,00
558 522,56
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R
RESTES À REALISER (R.AR) DE
o00
000
Ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
"
»
©
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
(si soide
positif)
R |
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
à
@)
220
022,56
6,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3)
558 522,56
558 522,56
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
950 896,24
950 896,24
(1) Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspandent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
te
budget
supplémentaire,
tes
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors du
même
exercice.
(2) A
servir uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soû
après
le vote
du
compte
administraüif,
soit en
cas
di
reprise anticipée des résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la camptabilité
des
engagements
et en
receltes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
tilre et nan
rattachées
(R.
2311-11
du
€GCT),
Les
restes
à
réafiser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31712
de
l'exercice
précédent
teltes
qu'elles
ressortent
de
la
comptabifité
des
engagements
el aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
{R,
2411-11
du
CGCT}.
(3) Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Totai
du
budget
= Totat
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
fa section
d'investissement.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-063a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
6 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2022
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
nl
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
{2}
vote)
o11
Charges
à caractère
général
49
300,00
0,00
148
310,52
148
310,52
148
310,52
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
6,00
0,00
8,00
0.00
o,0û
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6,00
0,00
8,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
49
309,00
0,00
148
310,52
148
310,52
148
310,52
66
Gharges
financières
6,00
6,00
6,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
6,00
0,00
8,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4}
0,00
9,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
6,00
8,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
49
309,00
0,00
148
310,52
148
310,52
448
310,52
023
|
Virement à la section d'investissement
(5)
9,00
—_
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
205
600,00
226
500,00
220
500,00
220
500,00
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
{5}
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
205
600,00
220
500,00
228
500,00
220
500,00
TOTAL.
254
900,00
0,00
368
810,52
368
810,52
368
810,52
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
23 563,16 ||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
302 372,68 ||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
{21
votel
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
a,00
0,00
0,00
7û
Produits
services,
domaine
et ventes
div
6,60
6,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
6,00
8,00
0,00
0,00
75
Auires
produits
de
gestion
courante
6,00
6,00
8,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
9,00
0,00
0,09
9,00
0.00
76
Produits
financiers
6,00
6,00
8,00
0,00
0,06
77
Produits
exceptionnels
6,00
6:00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
6,00
0,06
0,00
6,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
8,00
9,00
0,00
8.00
0.00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5}
278
463,16
_
392
373,68
392
373,68
392
373,68
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
{5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
278
463,16
392
373,68
392
373,68
392
373,68
TOTAL
278
463,16
0,60
392
373,68
392
373,68
392
373,68
+
Î
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
392373,68 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
171
873,68
{1) Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
{2j
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif}
ou
si reprise
anticipée
des
rés.
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
7
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220320-2022-063a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
H
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement. ZA
LA
CALE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2022
(4) Sa
commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{8} DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040= DF 042 ; DI O4
= RI O4 : DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042
RF 042 ou solde de l'opération R 021 + RI 040
DI 040.
Accusé de réceplian en préfecture 040-244000873-20220328-2022-063a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
8 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2022
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libetté
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
{1}
{2}
630
Stocks
{5)
0,00
8,00
0,06
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorpareiles
{sauf
204)
0,00
@,00
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
9,00
0,00
0,00
6,00
24
Immobilisations
corporelles
0,00
8,00
6,08
0,00
0,00
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
(6)
0,60
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
9,00
0,00
0,06
0,00
0,00
Totai
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,08
0,00
9,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
6,00
9,00
43
Subventions
d'investissement
6,00
0,00
0.08
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
148
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
(7}
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,60
0,00
0,09
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,60
-
0.00
0,00
0,60
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
45...
Î Totai
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8}
0,80
0,00
0,00
0,60
0,90
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
2,08
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4}
278
463,16
__
338
500,00
338
500,00
338
500,00
041
Opérations
patrimonieles
{4)
6,00
0,00
0,90
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
278
463,16
|
338
500,00
338
500,00
338
500,00
d'investissement
_
TOTAL
278
463,16
0,00
338
500,00
338
500,00
338
500,00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |]
220 022,56 ||
|
TOTAL DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
558 522,56 ||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-4
nouvelles
{5
RAR
+ vote}
précédent
(1)
{2}
810
Stocks
{5}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138}
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors165)
278
385,72
9,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelies
(sauf
204}
6,00
0,00
6,00
0.00
0,00
264
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
G,00
0,06
0,00
24
Immobitisations
corporelles
8,00
9,00
8,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immabitisations
en
cours
8,00
0,00
€,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
278
385,72
0.00
9,00
0,09
0.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
0,00
0.00
0,00
0,06
0,00
1068}
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,60
0,08
0,06
6,06
capitatisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,08
0,00
0,00
165
Dépâts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,60
0,00
6,00
0,08
18
Compte
de
liaison :
affectat*
(BA,régie)
(7)
0,09
0,00
0,00
8,00
0,08
26
Participat®
et
créances
raitachées
0,00
0,00
0,00
4,08
0,00
27
Autres
immobitisations
financières
0,00
0,60
6,60
0,09
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,09
0,00
0,00
0,00
0,08
Total
des
recettes
financières
0,00
0.80
0,60
0,00
9,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,90
0,00
0,00
0,00
{8}
Totai
des
recettes
réelles
d'investissement
278
385,72
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
secl°
de
fonctionnement
(4)
0,00
-
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sectians
(4}
205
600,00
6558 522,66
658
522,56
558
522,56
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,08
6,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
205
600,00
55€
9224
“
fait
558
522,56
Page
9
Date de réception pré
si ton :
04/04/2022
ecture : 04/04/2022 ZA
LA
CALE
CCG
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2022
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{5 RAR
+
vote)
précédent
{1}
{21
TOTAL
483
985,72||
8,00
558
522,56
558
522,56
558
522,56
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
0,00 ||
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
558 522,56 |
Pour
information
:
il
s'agit,
pour
un
budget
vaté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur F
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
Il
sert
à
financer
fe
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
220
022,56
remboursement
du
capitat
de
ta
dette
et
es
nouveaux
investissements
de
fa commune
ou
de
l'établissement.
{1} G£. Modalités de vote -B. {2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
FONCTIONNEMENT
(10)
{8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilians nouvelles. {4} DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI040 = DF 042 ; DI041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée paur les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par aëleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes,
(6} En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(73 A servir uniquement lorsque fa commune où l'établissement effectue une dotation tniliale en espèces au profit d'un service public non persannalisé qu'elle ou qu'il crée. {8} Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 40. {10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération Ri 021+ RI 040
Di 040.
Page
10
Accusé de réception en préfecture 640-244000873-20220329-2022-063a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfectur : 04/04/2022 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2022
li —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
o11
Charges
à caractère
général
148
310,52
le
_
____
148
310,52
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
6,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
6,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
0,00
0,00
6,00
71
Production
stockée
(ou
déstackage)
(3)
220
500,00
220
500,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
=
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
-
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
148 310,52
|
220 500,00
368 810,52 +
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
23 563,16 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
392 373,68 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(}
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
… 0,00
0,00
6,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA;régie)
@)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
9,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
8,00
0,00
6,00
21
Immabilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
4}
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
{reprises}
-
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5}
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
.
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{7)
0,00
0,00
0,09
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
compies
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
6,00
3...
Stocks
6,00
…338
500,00
338
500,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
_
__
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
0,00
338 500,00
|
338 500,00 +
Î
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
220 022,56 ||
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
558 522,56 ||
Page
11
Accusé de réceptian en préfecture 640-244000873-20220329-2022-0639-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2022 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2022
(1) Y compris les apérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les apératians de stocks liées à
la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Sila commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équiperaent ». (7) Seule Lotat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {vai le détail Annexe AV A9). (8) À servir uniquement tarsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle ou qu'i crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réallsés sur les biens reçus en affectation. En recette, if retrace, le cas échéant, Fannufation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220328-2022-063a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfeciure : 04/04/2022
Page
12 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2022
il —
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
000
À
6,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
-
_
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
=.
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
=
392
373,68
392
373,68
72
Production
immobilisée
…
0,00
0,09
73
Impôts
et
taxes
0,00
.
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
6,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
6,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
--
Total
0,00
392
373,68
392
373,68
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
392
373,68
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(t)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4}
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
.
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA;régie)
€)
0,00
.
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
@)
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
8,00
6,00
6,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
-
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,09
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
9,00
558
522,56
558
522,56
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
=
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
|
-=
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
558
522,56
558
522,56
+
FR
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
558
522,56
||
Page
13
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
040-244000873-20220329-2022-063a-DE Date
de télétrensmission
: 04/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2022 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2022
(1) Y compris les opérations relatives au raltachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ardre. {8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stacks liées à la tenue d'un inventaire permanent sirnplifé. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seule totai des opéralians pour compte de tiers figure sur cet état (voire détail Annexe W A9). {8} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation iniliale en espèces au praft d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée. {7}En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus an affectation. En recette, it retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220829.2022-063a-DE Date de télélransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
14 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2022
ill — VOTE
DU
BUDGET
Hi
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Libellé
(t)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4)
budget
précédent
(2}
nouvelles
(3)
Achats
études,
prestat®
services
(terrai
4 300,00
87
810,52
97
810,52
Autres
charges
de
gestion
courante
0,08
0,00
00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
{a}
49
300,00
+48
310,52
148
310,52
= (011
+ 012
+
Ot4
+ 65
+ 656)
Charges
financières
(b!
0,00
0,06
0,06
on
0,
06
Pé
(e]
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
49
300,00
148
310,52
148
340,52
satb+c+td+
7133
en-cours
de
00
220
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
205
600,00
220
500,00
220
500,00
OTAL
D'ORDRE
205
220
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
254
900,00
368
810,52
368
810,52
L'EXERCICE
|
RESTES
A REALISER
N:1 (11)
|
0,00 |
+
Î
D 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE (1) |
23 563,16 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
392 373,68
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
= Différence IGNE N — ICNE N-4
0,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vale 1-8. (8) Hors resles à
réaliser.
(4) Le vate de l'organe délibérant porle uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Sile mandatement
des ICNE de l'exercice est inférieur au montant
de
l'exercice N-1, le monlant du compte 66112 sera négalif.
(6) Sita commune au l'établissement applique le régime des pravisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapilre 024 « produit des cessions d'immobifsation »). {8) Le compte 6815 peut figurer dans le détañ du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {40} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que tes opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {41} Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent {après vale du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Acousé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-063a.DE Date da télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfectura : 04/04/2022
Page
IS ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGE
- BP
- 2022
Il — VOTE
DU
BUDGET
HU
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
270
+
+75+
(C
ions
semi-budgétaires
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
= atb+c+d
00
00
9,00
“
278
16
392
373,68
392
373,68
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
278
463,16
392
373,68
392
373,68
DE
L'EXERCICE
|
RESTES À REALISER N-4 (10) ||
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) ||
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
392 373,68 ||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
[CNE
de
l'exercice
0,09
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,06
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement. (2) Gt. Modalités de vote LB. 48) Hars restes à réaliser. {4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {8) SH ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions seml-budgétaires. {6) Cf. définitions &u chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. {7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions 'immoblisation »). {8} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Chapilre destiné à retracer les opérations particulières telles que es opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022.063a.DE Date de téléransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
16 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
COGE
- BP
-2022
Ii
—- VOTE
DU
BUDGET
lu
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Immobilisations
en
cours
de
liaison
: affectat®
Total
des
dépenses
financières
Totai
des
d
r
e
de
tiers
TOTAL DÉPENSES
REELLES
00
0,00
00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8}
6,00
6,00
0,00
Charges
transférées
(9)
278
463,16
338
500,00
338
500,00
Terrains
229
163,16
221
000,00
221
060,00
Etudes
et prestations
de
services
4
300,00
67
000,00
67
000,00
45
tions
patrimoniales
(1.
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERGICE
278
463,16
338
500,00
338
560,00
+
Î
RESTES À REALISER N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
{11} ||
220 022,56
||
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
558 522,56
|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes applqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vale, l-B. €) Hors restes à réaliser. {&) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 6) Voir état il B 3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe 1V A 8 pour le détail des opérations pour comple de tiers. €?) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 + RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'anicla 182 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immoblisation »), (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041. {11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administraüf ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-0638-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
17 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2022
Il —
VOTE
DU
BUDGET
Hi
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
art
(1)
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4}
budget
précédent
nouvelles
{3}
Emprunts
et dettes
assimilées
278
385,72
Ê
à
278
72
en
affectation
Total
des
recettes
financlères
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
278
385,72
Terrains
205
600,00
558
522,56
558
522,56
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
205
600,00
558
522,56
558
522,56
tions
patrimoniales
00
0,00
00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
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L'EXERCICE
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RECETTES
D'INVESTISSEMENT
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{1) Détailer les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) CE. Modalités de vote, -B. 43) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 45) Voir annexe IV-A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'artcte 192 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisatians »). 48) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 49) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 + RI 041. {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif ou sl reprise anticipée des résukais).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-063a-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
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Accusé de réception en préfecture 640-244000873-20220329-2022-C63a-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2022
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de
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LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
evo
1
0.00
PROPRES
=A
+B
,
,
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{A}
0,09
0.00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
6,00
1643
Emprunts
en
devises
6,00
6,00
16441
Opérat*
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
6,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
6,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
6,06
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
6,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
{B)
0,00
0.00
10...
Reprise
de
dofations,
fonds
divers
ei
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
9,00
0,90
026
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op,
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D601
(3)
(4)
Il
précédent
{3}
(4)
Dépenses à couvrir par des
0,00
0,00
220 022,56
220 022,56
ressources
propres
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément
au
plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3) Inscrire uniquement si le compte administratif
est vaté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20220329-2022-06%a-DE Date de téléiransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
Page
77 ZA
LA
CALLE
CCGL
- ZA
LA
CALÉE
CCGE
- BP
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
{1}
Libellé
{1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a +b
0,00
JU
0,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
9,00
10226
Taxe
d'aménagement
6,00
0,00
10228
Autres
fonds
9,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
9.00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Atiributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b}
(3)
6,99
0,06
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Prov.
pour
dépréciat”®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,06
0,00
027
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
patois ce
te
a
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
R9001
{4]
R1068
(4
AE
précédent
(4)
(5)
(4)
(5)
068
(4)
V
Total
ressources
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
propres
disponibles
Montant
Dépenses
à couvrir
par
des
ressources
propres
JE
220
022,56
Ressources
propres
disponibies
W
0,09
Solde
Va=lIV=14{6}
-220
022,56
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
el 58
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2} Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance.
(8) Les comptes 15, 29, 49, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. () Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté au en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le mantañt correspondant figurant en 1 - Présentation générale du budget
vue d'ensemble,
{6) Indiquer le signe algébrique,
Page
78
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-083a-DE Date
de
télétransmission
: 04/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2022 ZA
LA
CALLE
CCGL
-ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
- 2022
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 30
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 34
VOTES :
Pour
: 34
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 22/03/2022
Présenté
par
la
Présidente
{1},
A
Parentis-en-Born,
le 29/03/2022
la
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
(2},
réunie
en
session
ordinaire
À
Parentis
en
Born,
le
31/03/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Certifié
exécutoire
par
la Présidente
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
te 31/03/2022,
et de
la publication
le 01/04/2022
{1) Indiquer
ta maire ou le président
de
l'organisme.
{2}
L'assemblée
délibérante
étant :
l'assembtée
délibérante,
Page
79
À
Parentis
en
Born,
le
31/05/2022
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20220929-2029-063a.DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réceplian préfecture : 04/04/2022 ZA
LA
CALLE
CCGL
- BP
2022
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
+
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
membres
présents
3
©
Nombre
de
suffrages
exprimés
3
y
VOTES
: Pour
‘3
Contre Abstentions
€)
Date
de
convocation
: 23/03/2022
Présenté
par
la
Présidente
À
Parentis
en
Born,
le
29
mars
2
La
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
délibéranté
réunie
en
session
ordinaire
A
Parentis
en
Born,
le 29
mars
2022
Les
membres
du
conseil
communautaire,
CAL
CRISE
ST
ER
S © ps
“Ge
é-eXécutoire
par
la
Présidente,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le œfo4l2-
[522
et de la publication le .CX4/
OÙ
fe
A Parentis-en-Born,
eC/cul2sr2)
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20220329-2022-063b-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022
101 05/04/2022
12:23
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2022-063c
Acte
classé
2022-063c
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
AR
reçu
>
Classé
<
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2022-04-04716-07-02.01
( MI236637587
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
040-244000873-20220329-2022-063c-BF
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Objet de l'acte:
BP
2022
- ZA
La
Calle
GÉ
<
ë
Certifié
Date
de
décision
:
29/03/2022
s
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et financiers
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte:
ZA
LA
CALLE-BP
2022.XML
Multicanal
: Non
Annuler Préparé
Date
04/04/22
à 15:59
Par MENASPA
Magalie
Transmis
Date
04/04/22
à
16:07
Par
MENASPA
Magalie
Accusé
de
réception
Date
04/04/22
à
16:14
Classé
Date
05/04/22
à
12:15
Par
MENASPA
Magalie
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=-49417273519196342508&exchangeTypeld=acte
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