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Document publié le Lundi 18 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 126 recueil des actes administratifs special du 18 mai 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2020-126
PUBLIÉ LE 18 MAI 2020 Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2020-05-15-007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Marc
SENATEUR, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, sous-préfet de l’arrondissement
d’Arles par intérim (3 pages) Page 4
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-124 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE
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3 Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2020-05-15-007
Arrêté donnant délégation de signature à
M. Jean-Marc SENATEUR, sous-préfet de
l’arrondissement d’Istres,
sous-préfet de l’arrondissement d’Arles par intérim
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-15-007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Marc SENATEUR, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, 4 PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
BUREAU DU CABINET
Arrêté donnant délégation de signature à
M. Jean-Marc SENATEUR, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres,
sous-préfet de l’arrondissement d’Arles par intérim
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.428-21 et R.428-25 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3332-15, alinéas 1,3 et 4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public, notamment ses articles 1 et 3 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 78-1 à 78-7 ;
Vu le décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale ;
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-15-007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Marc SENATEUR, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, 5 Vu le décret du Président de la République en date du 20 avril 2015 portant nomination de M. Jean-Marc SENATEUR, en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 mars 2019 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 5 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE, en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que M. Michel CHPILEVSKY, sous-préfet de l’arrondissement d’Arles a été nommé par décret du 3 mars 2020, sous-préfet de Valenciennes et qu’en conséquence, il ne peut plus exercer ses fonctions de sous-préfet de l’arrondissement d’Arles ;
Considérant que par arrêté du 14 avril 2020 du Préfet du département des Bouches-du-Rhône, M. Jean-Marc SENATEUR, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, a été désigné pour exercer l’intérim des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement d’Arles ;
Vu l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers assermentés ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 152/2008/DAG/BAPR/DDB du 23 décembre 2008 relatif à la réglementation de la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants et à la fixation des zones protégées prévues par le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
ARTICLE 1er -
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc SENATEUR, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, sous-préfet de l’arrondissement d’Arles par intérim à l’effet de signer les actes et décisions ci-après énumérés, pour l’arrondissement d’Arles :
A) Permis de conduire :
Décisions portant suspension du permis de conduire durant les périodes d’astreinte du corps préfectoral.
2
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-15-007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Marc SENATEUR, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, 6 B) Gardes particuliers assermentés :
Décisions portant agrément des gardes particuliers assermentés.
C) Débits de boissons :
Engagement de la procédure contradictoire concernant les mesures administratives susceptibles d’être prononcées à l’encontre des débits de boissons en application du code de la santé publique (avertissement, fermeture administrative temporaire).
ARTICLE 2 -
Dans le cadre de ses attributions et compétences visées à l’article 1er, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc SENATEUR, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, sous-préfet de l’arrondissement d’Arles par intérim, à l’effet de définir par arrêté pris en son nom et avec l’accord préalable du Préfet de police, la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à sa place, s’il est lui-même absent ou empêché.
ARTICLE 3 -
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 24 février 2020 publié au RAA n° 13-2020-060 du 24 février 2020,
ARTICLE 4 -
Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le sous-préfet de l’arrondissement d’Istres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 mai 2020
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
SIGNE
Emmanuel BARBE
3
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-15-007 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Marc SENATEUR, sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, 7 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-124
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-124 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 8 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anthony GUCCIONE
( 43.32
Ê fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2019/1256
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé SSP PROVINCE Aéroport Marseille Provence - Terminal 2 ZR 13727 MARIGNANE présentée par Monsieur Pierre-Thomas JEAN ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-124 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 9 A R R E T E
Article 1er – Monsieur Pierre-Thomas JEAN est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2019/1256, sous réserve de ne filmer les tables qu’en plan large au motif du respect de l’intimité de la vie privée.
Cette autorisation ne concerne pas la caméra implantée sur une zone privative (réserve) laquelle, étant installée dans un lieu non ouvert au public, n’est pas soumise à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Pierre- Thomas JEAN , 5 rue Charles de Gaulle - Immeuble Equalia 94140 Alfortville.
Marseille, le 21/02/2020
Pour Le Préfet de Police
des Bouches-du-Rhône
La Directrice de la Sécurité :
Police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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2
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-124 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 10 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-104
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-104 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 11 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anthony GUCCIONE
04.84.35.43.32
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0128
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2838 210 boulevard DE LA LIBERATION 13004 MARSEILLE 04ème, présentée par Monsieur le Responsable sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-104 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 12 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 avril 2014, enregistrée sous le n°2014/0128 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et une caméra extérieure.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 avril 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MAREILLE CEDEX 1.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-104 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 13 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-102
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-102 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 14 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anthony GUCCIONE
04.84.35.43.32
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2013/0781
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2862 31 avenue DE LA POINTE ROUGE 13008 MARSEILLE 08ème, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-102 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 15 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 novembre 2013, enregistrée sous le n°2013/0781 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et une caméra extérieure.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 26 novembre 2013 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE CEDEX 1.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-102 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 16 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-103
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-103 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 17 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anthony GUCCIONE
04.84.35.43.32
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2013/0989
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 1114 120 rue DE CONDORCET 13016 MARSEILLE 16ème, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-103 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 18 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 février 2014, enregistrée sous le n°2013/0989 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 février 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE CEDEX 1.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-103 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 19 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-105
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-105 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 20 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anthony GUCCIONE
04.84.35.43.32
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0129
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2847 71 avenue DE SAINT BARNABE 13012 MARSEILLE 12ème, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-105 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 21 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 avril 2014, enregistrée sous le n°2014/0129 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 avril 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE CEDEX 01.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-105 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 22 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-107
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-107 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 23 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anthony GUCCIONE
04.84.35.43.32
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0131
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2817 60 boulevard DE LA REPUBLIQUE 13600 LA CIOTAT, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-107 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 24 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 avril 2014, enregistrée sous le n°2014/0131 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 avril 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE CEDEX 1.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-107 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 25 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-106
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-106 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 26 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anthony GUCCIONE
04.84.35.43.32
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0130
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2880 boulevard ARISTIDE BRIAND 13620 CARRY LE ROUET, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-106 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 27 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 avril 2014, enregistrée sous le n°2014/0130 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et une caméra extérieure.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 avril 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE CEDEX 1.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-106 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 28 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-111
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-111 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 29 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR - BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0142
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2836 3 boulevard BAILLE 13006 MARSEILLE 06ème, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-111 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 30 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 avril 2014, enregistrée sous le n° 2014/0142 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 avril 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE CEDEX.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-111 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 31 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-108
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-108 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 32 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anthony GUCCIONE
04.84.35.43.32
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0132
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2832 2 cours MARECHAL FOCH 13400 AUBAGNE, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-108 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 33 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 avril 2014, enregistrée sous le n°2014/0132 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 avril 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE CEDEX 1.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-108 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 34 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-109
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-109 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 35 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anthony GUCCIONE
04.84.35.43.32
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0134
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2850 55 avenue DE LA ROSE 13013 MARSEILLE 13ème, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité de LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-109 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 36 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 avril 2014, enregistrée sous le n°2014/0134 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et une caméra extérieure.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 avril 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité de LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE CEDEX 01.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-109 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 37 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-110
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-110 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 38 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR
BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anthony GUCCIONE
04.84.35.43.32
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0138
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2843 5 rue CAPITAINE DESSEMOND 13007 MARSEILLE 07ème, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-110 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 39 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 avril 2014, enregistrée sous le n°2014/0138 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 avril 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE CEDEX 01.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-110 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 40 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-114
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-114 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 41 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR - BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0552
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 août 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2868 2A MONTEE DE SAINT MENET 13011 MARSEILLE 11ème, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-114 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 42 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 04 août 2014, enregistrée sous le n° 2014/0552 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieures.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 04 août 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL, 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-114 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 43 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-112
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-112 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 44 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR - BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0143
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2834 4 place SADI CARNOT 13002 MARSEILLE 02ème, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-112 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 45 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 avril 2014, enregistrée sous le n° 2014/0143 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 avril 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE CEDEX 1.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-112 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 46 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-113
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-113 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 47 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR - BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n°2014/0144
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2873 14 avenue JEAN JAURÈS 13270 FOS SUR MER, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-113 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 48 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 avril 2014, enregistrée sous le n° 2014/0144 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 avril 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE CEDEX 1.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-113 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 49 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-115
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-115 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 50 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR - BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0615
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 août 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2885 28BIS avenue du port 13230 PORT SAINT LOUIS, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-115 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 51 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 04 août 2014, enregistrée sous le n° 2014/0615 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 04 août 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-115 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 52 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-116
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-116 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 53 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR - BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0616
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 août 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2831 20 cours Mirabeau 13090 AIX EN PROVENCE, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-116 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 54 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 04 août 2014, enregistrée sous le n° 2014/0616 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 7 caméras intérieures.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 04 août 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-116 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 55 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-117
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-117 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 56 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR - BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0619
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 août 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2866 87 place Gambetta 13300 SALON DE PROVENCE, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-117 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 57 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 04 août 2014, enregistrée sous le n° 2014/0619 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 04 août 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-117 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 58 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-118
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-118 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 59 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR - BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0620
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 août 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2865 8 rue Jourdan 13140 MIRAMAS, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-118 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 60 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 04 août 2014, enregistrée sous le n° 2014/0620 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 04 août 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-118 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 61 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-119
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-119 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 62 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR - BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0623
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 août 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 3332 16 rue Président Wilson 13200 ARLES, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-119 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 63 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 04 août 2014, enregistrée sous le n° 2014/0623 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 04 août 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-119 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 64 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-120
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-120 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 65 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR - BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0624
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 août 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2872 avenue Du 8 Mai 13090 AIX EN PROVENCE, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-120 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 66 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 04 août 2014, enregistrée sous le n° 2014/0624 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 6 caméras intérieures.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 04 août 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-120 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 67 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-121
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-121 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 68 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR - BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0625
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 août 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2842 7 rue Eugène Pelletan 13300 SALON DE PROVENCE, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-121 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 69 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 04 août 2014, enregistrée sous le n° 2014/0625 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 04 août 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-121 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 70 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-122
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-122 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 71 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR - BPAMS - Vidéoprotection -
Affaire suivie par Anissa MERAH
04.84.35.43.16
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0626
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 04 août 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé LE CREDIT LYONNAIS 2849 14 boulevard de la République 13800 ISTRES, présentée par Monsieur le Responsable Sécurité du LCL ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-122 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 72 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 04 août 2014, enregistrée sous le n° 2014/0626 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 04 août 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Responsable Sécurité du LCL , 20 rue DE ROME 13232 MARSEILLE.
Marseille, le 21 février 2020
Pour Le Préfet de Police
La Directrice de la Sécurité :
Police Administrative et Réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-122 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 73 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-24-023
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-24-023 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 74 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR - BPAMS - Vidéoprotection
Affaire suivie par Julie BAECHELEN
04.84.35.43.31
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2012/1031
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 05 février 2020 portant nomination de M. Emmanuel BARBE en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2012 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé sur la commune DE CARNOUX EN PROVENCE 19 Boulevard Maréchal Juin 13470 CARNOUX EN PROVENCE, présentée par Monsieur Jean-Pierre GIORGI ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-24-023 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 75 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 12 octobre 2012 enregistrée sous le n° 2012/1031 est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras extérieures et 22 caméras voie publique (dont 2 caméras à lecture automatique de plaque d’immatriculation dont l’accès est réservé aux forces de l’ordre nationales en application de la convention entre le maire de Carnoux en Provence et l’État), sous réserve d’ajouter 10 panneaux d’information au public dans les zones vidéoprotégées.
Outre les personnes mentionnées dans le dossier de demande, l'accès aux images et enregistrements est ouvert également aux militaires de la Gendarmerie Nationale individuellement désignés et dûment habilités par le commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône.
Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras extérieures implantées sur des zones privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 12 octobre 2012 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Jean-Pierre GIORGI, 19 boulevard Maréchal Juin 13470 CARNOUX EN PROVENCE.
Marseille, le 24/02/2020
Le Directeur de Cabinet
Du Préfet de Police
Signé
Denis MAUVAIS
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-24-023 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 76 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-21-123
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-123 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 77 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DSPAR - BPAMS - Vidéoprotection
Affaire suivie par Julie BAECHELEN
04.84.35.43.31
fax 04.84.35.43.25
pref-videoprotection@bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0088
Arrêté portant renouvellement d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral du 06 octobre 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral provisoire du 21 novembre 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé sur la commune DE GIGNAC LA NERTHE place de la mairie 13180 GIGNAC LA NERTHE, présentée par Monsieur LE MAIRE DE GIGNAC LA NERTHE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 30 janvier 2020 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-123 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 78 A R R E T E
Article 1er – L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 06 octobre 2014 enregistrée sous le n° 2014/0088 est reconduite pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 99 caméras voie publique et 46 caméras voie publique situées dans un périmètre vidéoprotégé conformément au dossier annexé à la demande.
Article 2 – Les dispositions prévues par l’arrêté du 6 octobre 2014 demeurent applicables.
Article 3 – Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 5 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 6 – L’arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 portant autorisation provisoire d’un système de vidéoprotection est abrogé.
Article 7 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur LE MAIRE DE GIGNAC LA NERTHE , place de la mairie 13180 GIGNAC la NERTHE.
Marseille, le 21/02/2020
Le Directeur de Cabinet
Du Préfet de Police
Signé
Denis MAUVAIS
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex06 – www.telerecours.fr)
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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-21-123 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION 79