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Déliberation - 2024 032 Assemblee – Commission de controle de la
Conseil Municipal - inscription liste electorale
unknown - INSCRIPTIONS SUR LISTE ELECTORALE
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Déliberation - Guide utilisation kitcom Inscription listes electorales 2020
Document publié le Dimanche 22 mars 2020 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - Guide utilisation kitcom Inscription listes electorales 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Télécommunications et internet,
XX
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7
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Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
DÉMARCHES INSCRIPTIONS
SUR LES LISTES ÉLECTORALES
ÉLECTIONS MUNICIPALES
ET COMMUNAUTAIRES
DES 15 ET 22 MARS 2020
Guide d’utilisation
du kit de communication
© MI/SG/DICOM/12-2019
CAMPAGNE DE COMMUNICATION = À XX
CALENDRIER ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES 2020
FÉVRIER MARS
Vendredi 7 février
Date limite d’inscription sur les listes
électorales.
Mercredi 12 février
Date limite de la décision du maire
pour les demandes d’inscriptions
effectuées le 7 février.
Jeudi 5 mars
Date limite
d’inscription
dérogatoire sur les
listes électorales au
titre de l’article L.30
du code électoral.
Dimanches 15 et 22 mars
Élections municipales
et communautaires
Avant le 1er tour, extraction de
la liste d’émargement qui vaut
pour les 2 tours.
Lundi 24 février
Date limite de publication de la liste
électorale (tableau des inscriptions
et des radiations intervenues dans
la liste électorale depuis la dernière
publication).
Du jeudi 20 février
au dimanche 23 février
Réunion de la commission
de contrôle (article L. 19
du code électoral).
Dimanche 8 mars
Date limite de la décision
du maire pour les demandes
d’inscription effectuées
jusqu’au 5 mars.
Mardi 10 mars
Date limite de publication du
tableau des inscriptions prises
en application de l’article
L.30 du code électoral et des
radiations intervenues depuis
la réunion de la commission
de contrôle.
En vue des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars
2020, le ministère de l’Intérieur met à votre
disposition, sous format numérique, un
ensemble de supports visant à informer les
électeurs des démarches à effectuer pour :
• vérifier leur situation électorale ;
• s’inscrire sur les listes électorales
jusqu’au 7 février 2020 ;
• si nécessaire, modifier leur état civil
figurant sur leur carte électorale ;
• faire une procuration.
Une infographie sur les inscriptions
dérogatoires au titre de l’article L. 30 du code
électoral vous sera fournie en février.
Aujourd’hui, grâce à la mise en place du
répertoire électoral unique, les démarches
pour s’inscrire sur les listes électorales
peuvent être effectuées en ligne.
Afin de prendre en compte les problématiques
relatives à la fracture numérique, tous les
supports qui vous sont proposés indiquent
systématiquement des alternatives telles que la
voie postale ou le fait de se rendre en mairie.
Par ailleurs, les préfectures et sous-préfectures
mettent à disposition de la population des points
numériques : des espaces équipés d’ordinateurs
connectés à internet, d’imprimantes et de scanners,
où les usagers pourront également bénéficier,
s’ils le souhaitent, de l’aide de médiateurs pour
la réalisation de leurs démarches en ligne.
Contactez votre préfecture ou sous-
préfecture pour connaître les adresses et
horaires de ces points numériques afin de les
communiquer à vos habitants le cas échéant.
Pour toute question ou remarque relatives
à l’utilisation de ces supports, nous vous
invitons à prendre contact avec les référents
communication de votre préfecture. ET 22 MARS
00 À LES
© MI/SG/DICOM/12-2019
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020
Sur Internet
www.demarches.interieur.gouv.fr,
rubrique « Élections »
En mairie
en personne ou en mandatant un tiers
Par courrier
en écrivant à votre mairie
Informations
www.demarches.interieur.gouv.fr,
www.service-public.fr
ou contactez votre mairie
Pour VOTER les 15 ET 22 MARS
vous avez jusqu’au 7 FÉVRIER 2020
pour VOUS INSCRIRE SUR LES
LISTES ÉLECTORALES :
SUPPORTS DE COMMUNICATION
« PRÊTS-À-IMPRIMER »
Exemple de diffusion : affichage et/ou disposition dans des présentoirs
dans les mairies, centres administratifs, mairies de quartiers, centres
sociaux et culturels ou autres lieux accueillant un public susceptible
d’être intéressé par ces informations. Vous trouverez un visuel
prêt à imprimer, avec et sans repères d’impression,
sous plusieurs formats :
• Tract : A5 (21 X 14,8 cm)
• Affiches : A4 (21 X 29,7 cm), A3 (42 X 29,7 cm) et 40 X 60 cm
Si vous utilisez
une imprimante
classique, il n’est pas
nécessaire d’utiliser
les fichiers avec
repères d’impression.
Si vous travaillez
avec un service
de reprographie
ou un imprimeur
externe, nous vous
recommandons
de leur envoyer
les 2 versions.
Les repères d’impression
Il s’agit de repères servant notamment
lors de l’impression offset (procédé
qui diffère de l’impression numérique).
Ces repères sont utiles pour plusieurs
étapes, notamment pour la découpe,
les documents étant fabriqués à partir
de grands rouleaux de papier. Ces
repères n’apparaissent plus une fois les
documents imprimés. ÊTES-VOUS
BIEN INSCRIT
SUR LES LISTES
ÉLECTORALES ?
ELECTIONS MUNICIPALES
LR rit
Pas INISTÈRE DE L'INTÉRIEUI | | e
COMMENT Rendez-vous sur le téléservice en ligne à l'adresse ALL www.demarches.interieur.gouv.fr dans la rubrique « Elections »
EN LIGNE
SUR LES LISTES Identifiez-vous ou créez votre compte = sur wwvw.service-public.fr ELECTORALES ? ou via FranceConnect
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VOUS inscrire
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ELECTIONS MUNICIPALES
ELECTIONS MUNICIPALES
LR rit
LE — INISTÈRE DE L'INTERIEUI Ï | C
SUPPORTS DE COMMUNICATION
NUMÉRIQUE
Une série d’infographies (format jpeg) à intégrer dans
vos posts sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter.
Ces fichiers peuvent également, si la configuration
le permet, être intégrés dans votre site internet.
Êtes-vous bien inscrit sur
les listes électorales ?
Période conseillée :
dès le mois de décembre 2019 avec
une relance début janvier 2020
et début février (avant le 7).
Comment s’inscrire sur
les listes électorales ?
Période conseillée :
dès le mois de décembre 2019 avec
une relance début janvier 2020
et début février (avant le 7).
Vos dates clés
Période conseillée :
dès le mois de décembre 2019 avec
une relance début janvier 2020
et début février (avant le 7). LES LISTES ÉLECTORALES
AVANT LE 7 FÉVRIER 2020
CUT ET 2 NT ELITE
ELECTIONS MUNICIPALES
LR rit
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POUR VOS DÉMARCHES EN LIGNE,
RENDEZ-VOUS DANS VOTRE POINT NUMÉRIQUE
ÉLECTIONS MUNICIPALES
LR rit
Um ifFRil
CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE, VOUS POUVEZ VOTER
AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES
CNET 2 PAR COURRIER EN MAIRIE |
ÉLECTIONS MUNICIPALES
15 ET 22 MARS 2020
Um ifê;fl
Je m’inscris sur les
listes électorales
Période conseillée :
à partir de la mi-décembre 2019.
Pour vos démarches en
ligne, rendez-vous dans
votre point numérique
Période conseillée :
dès mi-décembre 2019 avec
une relance début janvier 2020
et début février (avant le 7).
Citoyens de l’Union
européenne
Période conseillée :
décembre 2019 ou janvier 2020. VOUS ÊTES EN SITUATION DE HANDICAP «
- VOTRE DROIT DE VOTE EST GARANTI PAR LE CODE ÉLECTORAL \
N, MT A nent ete ete ea ttee le
Obligation d’accessibilité des bureaux de vote
| et d’au moins un isoloir pour les PMR!
Possibilité, en cas d’infirmité vous empêchant de voter,
de vous faire assister par un autre électeur? le jour du scrutin
Possibilité de faire une procuration depuis votre domicile?
— EE Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
ÉLECTIONS MUNICIPALES Me on une Rs TS auto eee een EE CEE ETC|
3 En cas de maladie ou d'infirmité grave
Eu MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 1@ Place_Beauva | © ministere.interieu © ministere_interieur | www.interieur. gouv.fr
LE RÉPERTOIRE
* ÉLECTORAL UNIQUE, \
| QU'EST-CE (e[U= CORTE CIE OR CRIS électorales
CA CHANGE ? Possibilité de vérifier sur internet — | CES LATE it Rate) LS
Inscription possible sur les listes 3 l La La électorales jusqu’au 7 février 2020
== Généralisation de l’inscription en ligne dans toutes les communes françaises
ÉLECTIONS MUNICIPALES
Eu MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 1@ Place_Beauva 1Q ministere.interieu © ministere_interieur | www.interieur. gouv.fr
Vous êtes en situation
de handicap
Période conseillée :
fin janvier 2020, relance mi-
février et début mars.
Le répertoire électoral
unique qu’est-ce
que ça change ?
Période conseillée :
de fin décembre 2019 au
7 février 2020 (pas de relance). RENE TE A TEE 10h
UNE PIÈCE D'IDENTITÉ ET UN JUSTIFICATIF
D’ATTACHE AVEC LA COMMUNE SONT OBLIGATOIRES
Te ed UT
JUSTIFICATIF D'ATTACHE AVEC LA COMMUNE
LE VOTE
PAR PROCURATION
QU'EST-CE QUE C’EST ?
ÉLECTIONS MUNICIPALES
15 ET 22 MARS 2020
ENCIUL 2A eEN Nole]| (2:
OÙ POUVEZ-VOUS LA FAIRE ?
CCR MEN
SUR VOTRE CARTE ÉLECTORALE
COMPORTE UNE ERREUR ?
ÉLECTIONS MUNICIPALES a 3 A
Er nes VOUS ÊTES NÉ EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, DANS LES DOM TE Ce ET EN TU
M OU EN POLYNÉSIE FRANÇAISE :
EU EE DT UT A D RE Ee K 2 ofe) 112
OÙ À WALLIS-ET-FUTUNA :
ÉLECTIONS MUNICIPALES
15 ET 22 MARS 2020
Le vote par procuration
Période conseillée :
dès mi-janvier 2020 avec une relance début mars.
Pour s’inscrire avant le 7 février
une pièce d’identité et un
justificatif d’attache avec la
commune sont obligatoires
Période conseillée :
dès décembre 2019 et une relance mi-janvier 2020.
Que faire si l’état civil figurant sur ma
carte électorale comporte une erreur
Période conseillée :
entre janvier et mars 2020.