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Procès Verbal - 20250417160611
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Gaujac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250417160611)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canlon de Bagnols-sur-Cèze
COMMUNE DE GAUJAC
10.
11.
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025 … 3 |
Date : le 15 avril 2025 | pubi le 17/04/2025 SLR
ID : 030-213001274-20250415-LISTE15042025-AU
COMMUNE DE GAUJAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 15 avril 2025
18h
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Approbation du procès-verbal et des délibérations du Conseil Municipal du jeudi 16 janvier
2025
Approuvé à l’unanimité
1%" Délibération : Vote du Compte Financier Unique 2024
Votée à la majorité
2è"e Délibération : Affectation du résultat 2024
Votée à l’unanimité
3ème Délibération : Vote des trois taxes
Votée à l’unanimité
. 4ème Délibération : Vote du Budget Primitif 2025
Votée à l’unanimité
5ème Délibération : Commission électorale de contrôle : désignation membre élu. Votée à la majorité
6°"e Délibération : Acquisition de l’ancien cimetière
Votée à la majorité
7ème Délibération : Emplacement Réservé N° 15
Votée à l'unanimité
8è"e Délibération : SMEG poste Vincent : enfouissement réseau ENEDIS Votée à l’unanimité
gème Délibération : SMEG poste Vincent : enfouissement réseau TELECOM Votée à l’unanimité
10e Délibération : SMEG poste Vincent : enfouissement réseau Éclairage Public Votée à l'unanimité
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025 .
Date : le 15 avril 2025 | rubié le 17/04/2025 S LOT
ID : 030-213001274-20250415-LISTE15042025-AU
COMMUNE DE GAUJAC
CONSEIL MUNICIPAL
rondiseamen de Minas Séance du mardi 15 avril 2025 Canlon de Bagnols-aur-Céze 18h
COMMUNE DE GAUJAC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
12. 11*° Délibération : Tableau des effectifs : suppression poste adjoint technique à
temps non complet
Votée à l'unanimité
13. 12è"° Délibération: Tableau des effectifs: création poste adjoint technique à
temps complet
Votée à l'unanimité
Le Maire,
Maria SEUBE
Page 2 sur 2 Mairie de GAUJAC
17, Place de la Liberté
30330 GAUJAC
BUDGET PRIMITIF
2025
NOTE SYNTHÉTIQUE
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation faite à la commune par cet article, dont un extrait figure ci-après :
« Pour l’ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant
sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents
engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport dressé au conseil municipal à
l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l’article L2312-1, la
note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l’article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe, après l’adoption par le conseil municipal des délibérations
auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. Un
décret en conseil d’État fixe les conditions d'application du présent article. » Mairie de GAUJAC
17, Place de la Liberté
30330 GAUJAC
La commune de GAUJAC comporte un budget :
e Budget général qui retrace de nombreuses activités communales (école, activités
périscolaires, équipement sportifs et culturels, entretien des voiries et espaces publics,
administration...) financées essentiellement par les impôts locaux (taxes foncières,
taxe d’habitation sur les résidences secondaires).
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2025. || respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre,
sincérité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle
il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au
représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire,
ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 sera voté le 15 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur
simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Il a
été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux administrés ;
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité :
- la première concerne la gestion des affaires courantes ;
- la deuxième a vocation à mettre en œuvre les projets et à préparer l'avenir. Mairie de GAUJAC
17, Place de la Liberté
30330 GAUJAC
L. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...).
b) Les principales recettes et dépenses de la section
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des
bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les salaires du
personnel communal, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations
Prestations services (cantine scolaire API) 40 000 €
Électricité (EDF bâtiments communaux, éclairage public) 42 000 €
Maintenance contrats de vérification, logiciels...) 30 000 €
Prime d'assurance 18 000 €
Frais de télécommunication 10 000 €
ECC
ECC
AUTRES ICOHARGES DEN GESTIONMCOURANTE (élus, IUUIUQOIE
participations divers syndicats, SDIS, subventions aux
associations)
CHARGES MCANRNCTIERESIGENERAE
QHARGESIDERERSONNEL
OPERATIONS
CU HISSENTE J|
*Nb : seuls les postes principaux sont indiqués ci-dessus *
Mairie de GAUJAC
17, Place de la Liberté
30330 GAUJAC
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, garderie...), aux impôts locaux, aux dotations
versées par l'Etat, à diverses subventions.
Ilexiste trois principaux de recettes pour une commune :
- La fiscalité : les taux d'impôts locaux pour 2024 :
Taxe d'habitation résidence secondaire :12.28 %
Taxe sur le foncier bâti : 45.46 %
Taxe sur le foncier non bâti : 80.53 %
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
- Les dotations et participations
(remboursement salaires
lors d’arrêts maladie
Nb : seuls les postes principaux sont indiqués ci-dessus
Il. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est
liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Pour un foyer, l'investissement a trait
à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux
sur ce bien, acquisition d’un véhicule, … Mairie de GAUJAC
17, Place de la Liberté
30330 GAUIAC
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. I! s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que
les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les
subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par
exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau bâtiment, à la réfection du
réseau d'éclairage public...
b) Une vue d’ensemble de la section d'investissement
Les dépenses :
Le volume total des dépenses d'investissement est de 482 609.28 €
Voirie 63 900 €
Enfouissement réseaux 118 646 €
Bâtiments (écoles, salle des fêtes) 23 989.60 €
Chemin de Connaux 180 000 €
Nb : seuls les postes principaux sont indiqués ci-dessus
Les projets d'équipements et de travaux représentent 482 609.28 € Mairie de GAUJAC
17, Place de la Liberté
30330 GAUJAC
Les recettes :
Le volume total des recettes d'investissement est de 482 609.28 €
Nb : seuls les postes principaux sont indiqués ci-dessus
Concernant la ligne « excédent de fonctionnement capitalisé » :
Chaque année, dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire, il
convient de déterminer la part de l'excédent à affecter à la section d'investissement.
Le résultat de fonctionnement étant conformément à l'instruction comptable et budgétaire
M57, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section
d'investissement compte-tenu des restes à réaliser, il sera décidé lors du vote du budget
d’affecter 239 149 € de l'excédent de fonctionnement au financement des dépenses
d'investissement, par une inscription en recettes à l’article 1068 «excédent de
fonctionnement capitalisé ». {
Mairie de GAUJAC
17, Place de la Liberté
30330 GAUJAC
ll. Conclusion
Les chiffres clés du budget :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL En cours dette
au
{| CL | 31/12/2024
1223644€ | 482609.28€ |1706253.28 | 210 897.65 €
La situation financière de la commune :
Depuis 2008, le Conseil Municipal de Gaujac a eu pour objectif de maîtriser les dépenses
publiques et de maintenir les taux d'imposition.
La commune de GAUJAC dispose d’une situation financière saine qui se caractérise par 3
éléments clés :
+ Une capacité d’autofinancement qui permet le financement d’investissements
e Un faible endettement
e Une maîtrise des dépenses de fonctionnement
Nous espérons, à travers cette note de présentation synthétique être parvenus à vous faire
mesurer les enjeux auxquels la commune est confrontée et les ambitions que l’équipe
municipale poursuit au quotidien pour les gaujacoises et les gaujacois.
Fait à GAUJAC, le 31 mars 2025
SEUBE Maria
Le Maire, Mairie de GAUJAC
17, Place de la Liberté
30330 GAUJAC
COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024
NOTE SYNTHÉTIQUE
L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte
Financier Unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La collectivité participe à l’expérimentation du compte financier ou « CFU ». Ce nouveau document remplace le compte administratif et le compte de gestion.
À présent, avec le CFU :
® Madame le Maire de la commune de Gaujac et le comptable de la DGFIP élaborent ensemble le « compte financier unique » ;
e Le CFU présente une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire ;
e La confection du CFU est entièrement dématérialisée, ce qui facilite le travail des
services ;
e Grâce au CFU, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte
de gestion ont disparu ;
e Pour l’assemblée délibérante, le calendrier de vote est inchangé.
Le CFU retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées sur l’année 2024.
Il comporte deux sections, la section de fonctionnement qui correspond à la gestion des
affaires courantes et récurrentes de la collectivité, et la section d'investissement qui a
vocation par la programmation de dépenses structurantes et présentant un caractère plus
exceptionnel, à être tournée vers l’avenir. Mairie de GAUJAC
17, Place de la Liberté
30330 GAUJAC
Dans chacune des sections, les dépenses et les recettes sont classées par chapitre et par
article.
Le compte financier unique doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 30 juin l’année
suivante à laquelle il se rapporte. Par cet acte, Madame le Maire, ordonnateur, présente un
bilan de l’année écoulée.
Le compte financier unique sera présenté le 15 avril 2025.
Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures
d'ouvertures des bureaux.
Le CFU du budget principal de la commune rapproche les prévisions ou autorisations inscrites
au budget (au niveau du chapitre) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en
recettes (titres).
Le CFU présente les résultats comptables de l’exercice,
L. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, garderie, salle communale...), aux impôts locaux,
aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. f
Mairie de GAUJAC
17, Place de la Liberté
30330 GAUJAC
Les recettes de fonctionnement ont représenté 1 328 730.51 € en 2024.
Recettes de fonctionnement
Libellé Définition CFU 2024
Produits de Cantine,
services garderie, salle 94 374.84 €
communale
Atténuations de | Remboursement
charge salaires à la 12 847.13 €
suite d’arrêt
maladie
Impôts et taxes Produits des
impôts locaux,
attribution de 750 588.07€
compensation
Dotations et DGF 208 458.02 €
participations
Produits 862.96 €
spécifiques
Excédent 2023 261 599.49 €
reporté
TOTAL GÉNÉRAL 1 328 730.51 € Mairie de GAUJAC
17, Place de la Liberté
30330 GAUJAC
Les dépenses de fonctionnement comprennent notamment la gestion des bâtiments
communaux, les achats de matières premières et de fournitures diverses, les charges de
personnel, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et
les intérêts des emprunts.
Les dépenses de fonctionnement ont représenté 889 427.92 € en 2024.
Dépenses de fonctionnement
_Libellé | Définition 1 CFU 2024 J
Charges à Dépenses
caractère général | nécessaires au 281 865.62 €
fonctionnement | ne
Charges de Dépenses de 482 898.07 €
___ personnel personnel
Autres charges de | Indemnités des
gestion élus, 121 207.43 €
subventions,
service incendie
Charges Intérêts des 3 356.80
financières emprunts A
Dépenses d'ordre | Dotation aux 100.00 €
amortissements
TOTAL GÉNÉRAL 889 427.92 €
L'année 2024 a généré un excédent de fonctionnement de 439 302.59 €. Mairie de GAUJAC
17, Place de la Liberté
30330 GAUJAC
IL. La section d'investissement
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- - en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de
mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et
de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de
création, remboursement du capital d'emprunt.
Les dépenses d'investissement ont représenté 499 356.92 €.
Dépenses d'investissement
Libellé Définition __ CFU 2024
Emprunt Remboursement
du capital 29 443.22 €
d'emprunt
Dépenses Dépenses
d'équipement permettant 469 913.70 €
d'accroître le
patrimoine de la
collectivité
TOTAL GÉNÉRAL 499 356.92 € Mairie de GAUJAC
17, Place de la Liberté
30330 GAUJAC
- en recettes : les recettes d'équipement (subventions d'investissement, amendes de
police, taxe d'aménagement...) et les recettes financières (fonds de compensation de
la TVA, fonds propres, produit de cession des biens communaux...).
Les recettes d’investissement ont représenté 315 227.12 €
Recettes d'investissement
___ Libellé Définition CFU 2024
Fonds et réserves FCTVA, taxe
d'aménagement | 88419.91€
Subventions Subventions
d'équipement reçues | 65 659.35 €
Excédents de Transfert d’une
fonctionnement part de 161 047.86 €
capitalisés l'excédent de
| fonctionnement |
Recettes d'ordre | Amortissement 100.00 €
TOTAL GÉNÉRAL 315 227.12 €
L'année 2024 a généré un déficit d'investissement de — 184 129.80 € cumulé à l’excédent
reporté de 2023 de 338541.75 €, soit un résultat excédentaire de 154411.95 € au
31/12/2024 auquel se rajoute l’excédent des restes à réaliser 2024 soit 9 020.97 € ce qui
porte l'excédent d'investissement 2024 à 163 432.92 €.
Les principales dépenses d'investissement réalisées en 2024 sont :
chemin de Cabourlet 1° tranche : 235 651 €
aire de jeux : 96 930 €
signalisation : 14 475 €
Bornes incendie : 10 440 €
Les subventions reçues :
- Aire de jeux : 65 659.35 € Mairie de GAUJAC
17, Place de la Liberté
30330 GAUJAC
L'encours de la dette est 210 897.65 € au 31/12/2024 contre 240 340.77 € au 31/12/2023.
Les états financiers, alimentés par le comptable, permettent de donner une vision du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la clôture de l'exercice.
ils sont constitués :
- Du bilan : il récapitule l’ensemble des éléments d’actif et de passif de l’entité - Du compte de résultat : il récapitule l’ensemble des produits et des charges de l’exercice de manière à faire apparaître le résultat comptable de l’exercice.
Fait à GAUJAC., le 3 avril 2025
SEUBE Maria
Le Maire,