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Procès Verbal - PV CM 02 2024 1 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 2024 1)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT

CONSEIL MUNICIPAL N°02/2024

Jeudi 28 mars 2024 à 19h00 - Hôtel de Ville

PROCES-VERBAL

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, convoqué le vingt-deux mars précédent, le Conseil Municipal s’est réuni en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean- Marie FOURNIER, maire.

Etaient présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Thierry PESENTI, Delphine POIRIER, Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Myriam SEVENERY, Cyril QUIOT, Sandrine CARRIERE, Régis BLAYRAT, Sonia BONNET-TELLIER, Claude CADENAT, Christian ALEX

Ont donné procuration : Éric ORTIZ à Jean-Marie FOURNIER, Sébastien ANDEVERT à Catherine CLIMENT Absents : Elisabeth RHODE-BERNARD, Samuel MICHELON, Claire FABRE-PILLEMENT, Nicolas FONT, Sarah AIT-IDIR, Cédric DAYDE, Christophe RENAUD, Mélanie SALLE Nombre de membres présents = 13 / Nombre de votants = 15 / Nombre d'absents = 10 Secrétaire de séance : Cyril QUIOT

1 — Approbation du procès-verbal de séance du 29 février 2024 |

Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire

Le procès-verbal de séance du 29 février 2024 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Aucune observation n’est émise et le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

| 2 - Bilan des transactions immobilières 2023

Rapporteur : Thierry PESENTI, adjoint déléqué à l'urbanisme

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 2.000 habitants sont tenues d'annexer au compte administratif un bilan annuel de leurs opérations immobilières. Ce bilan est soumis à délibération du conseil municipal. En 2023 donc, la commune a réalisé une acquisition de terrains conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 : il s'agissait de deux parcelles cadastrées AB-283 et 284 s'inscrivant dans le périmètre de l'étude pré-opérationnelle de l'OPAH, pour le projet d'aménagement urbain entre la rue des Arènes et la rue de l'Eglise, dit « ilot de la Cure ». Le prix d'acquisition avait été fixé à 100.000 €. Ce crédit a été porté au chapitre budgétaire 21 (Immobilisations corporelles), article 2111 (Achats de terrains), et apparait donc au compte administratif.

Aucune cession n’a en revanche été actée en 2023, même si deux délibérations ont été prises en 2023 pour le terrain Rambert et le terrain de la rue de Bellegarde. Ces transactions seront constatées au compte administratif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Ouï l'exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,VALIDE

Le bilan des transactions immobilières 2023 arrêté comme suit et qui sera annexé au compte administratif 2023 de la commune :

| ACQUISITIONS | 100.000,00 CESSIONS | 0,00

| 3- Compte de gestion 2023 =

Rapporteur : Frédéric MARTIN. adjoint déléaué aux finances

L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice budgétaire 2023 a été réalisée par Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable d’'Uzès. Le compte de gestion présente un état des consommations de crédits par articles et chapitres, les résultats de l’exercice, la balance et le bilan comptable, les comptes de résultats, et les valeurs inactives. Il est établi avant le 1°’ juillet de l’année comme la loi en fait obligation : son vote avant le budget primitif permet l'affectation définitive des résultats.

Les comptes se présentent ainsi :

Pour le budget principal :

CG BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL

DEPENSES 679 568,11 2 874 057,62 3 553 625,73

RECETTES 1 858 018,78 3 365 256,01 5 223 274,79

RESULTAT EXERCICE 1 178 450,67 491 198,39 1 669 649,06

RESULTAT CLOTURE 2022 -62 927,76 549 196,48 486 268,72

AFFECTATION RESULTAT -549 196,48

RESULTAT DE CLOTURE 2023 1 115 522,91 491 198,39 1 606 721,30

Pour le service annexe de l’eau :

| CG BUDGET EAU INVESTISSEMENT | EXPLOITATION TOTAL

DEPENSES 36 742,93 72 379,33 109 122,26

RECETTES 121 201,31 124 344,72 245 546,03

RESULTAT EXERCICE 84 458,38 51 965,39 136 423,77

RESULTAT CLOTURE 2022 211 347,58 62 430,92 273 778,50

AFFECTATION RESULTAT -62 430,92

RESULTAT DE CLOTURE 2023 295 805,96 51 965,39 347 771,35

Pour le service annexe de l'assainissement :

CG BUDGET ASSAINISSEMENT | INVESTISSEMENT! EXPLOITATION TOTAL

DEPENSES 13 619,37 54 572,53 68 191,90

RECETTES 87 265,61 98 573,74 185 839,35

RESULTAT EXERCICE 713 646,24 44 001,21 117 647,45

RESULTAT CLOTURE 2022 52 967,90 44 156,18 97 124,08

AFFECTATION RESULTAT -44 156,18

RESULTAT DE CLOTURE 2023 126 614,14 44 001,21 170 615,35

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer distinctement pour les comptes de gestion du budget principal, du budget annexe de l'eau et du budget annexe de l'assainissement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu l'instruction budgétaire et comptable M49, Vu l'exécution budgétaire 2023, Ouï l'exposé du Rapporteur, Après en avoir délibéré, Dans un premier temps, à l'unanimité : 1. Le compte de gestion 2023 du budget principal. Dans un second temps, à l’unanimité : 2. Le compte de gestion 2023 du budget annexe de l’eau. Et dans un troisième temps, à l'unanimité : 3. Le compte de gestion 2023 du budget annexe d'assainissement. | 4 - Compte administratif 2023 Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire Considérant les inscriptions de crédits approuvées lors de l'adoption des budgets de l'exercice 2023, les conditions d'exécution et les résultats constatés au compte administratif de la commune sont présentés par chapitres. Le compte administratif retrace les opérations exclusivement budgétaires réalisées par l'ordonnateur, c'est-à-dire le maire, en exécution des décisions du Conseil Municipal ; il présente, comme le compte de gestion, un état de consommation des crédits, le solde des écritures, et les résultats de l’exercice. Les comptes par chapitres se présentent ainsi : Pour le budget principal : SOUS EXCEPTIONNELS CHAPITRES REALISES DEPENSES 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 055 628,64 012 CHARGES DE PERSONNEL 1 363 824,60 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 31 695,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 250 604,95 66 CHARGES FINANCIERES 70 766,73 042 AA D' ORDRE DE TRANSFERT De CE 101 537,70 RECETTES 013 ATTENUATION DE CHARGES 33 621,60 70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 181 202,51 73 IMPOTS ET TAXES 2 362 233,30 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 729 064,29 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 51 231,15 76 PRODUITS FINANCIERS 6,43 77 _—_- RS L

DEPENSES

16 EMPRUNTS ET DETTE 177 853,48

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 36 412,17

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 274 087,38

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 191 215,08

RECETTES

10 DOTATIONS 702 526,84

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 53 624,24

16 EMPRUNTS 1 000 330,00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 101 537,70

Ces écritures sont conformes à celles du compte de gestion et l’on retrouve donc les mêmes résultats comptables :

CG BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL

RESULTAT EXERCICE 1 178 450,67 491 198,39 1 669 649,06

RESULTAT CLOTURE 2022 -62 927,76 549 196,48 486 268,72

AFFECTATION RESULTAT RENE - 549 196,48 ____—_

RESULTAT DE CLOTURE 1115 522,91 491 198,39 1 606 721,30

Pour le service annexe de l’eau :

| CHAPITRES | nn

DEPENSES

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 7 132,49

66 CHARGES FINANCIERES 6 476,45

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 58 770,39

RECETTES

70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 104 859.72

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 19 485.00

DEPENSES

16 EMPRUNTS ET DETTE 11 404,63

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 853,30

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 19 485,00

RECETTES

10 DOTATIONS 62 430,92

040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 58 770,39 5

Ces écritures sont conformes à celles du compte de gestion et l’on retrouve donc les mêmes résultats comptables :

CG BUDGET EAU INVESTISSEMENT | EXPLOITATION TOTAL

RESULTAT EXERCICE 84 458,38 51 965,39 136 423,77

RESULTAT CLOTURE 2022 211 347,58 62 430,92 273 778,50

AFFECTATION RESULTAT ‘ - 62 430,92 | : |

RESULTAT DE CLOTURE 295 805,96 51 965,39 347 771,35

Pour le service annexe de l’assainissement :

RECETTES

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

OTAI DEP) Mr LÀ

CHAPITRES REALISES

DEPENSES

011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 063,10

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 400,00

042 43 109,43

7253

70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 74 953,08

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 10 001,29

042

DEPENSES

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 619,37

040

RECETTES

13 619,37

2e

10 DOTATIONS 44 156,18 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 43 109,43

Ces écritures sont conformes à celles du compte de gestion et l’on retrouve donc les mêmes résultats comptables :

CG BUDGET ASSAINISSEMENT | INVESTISSEMENT] EXPLOITATION | TOTAL

RESULTAT EXERCICE 73 646,24 44 001,21 117 647,45

RESULTAT CLOTURE 2022 52 967,90 44 156,18 97 124,08

AFFECTATION RESULTAT - 44 156,18

RESULTAT DE CLOTURE 126 614,14 44 001,21 170 615,35

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer distinctement pour les comptes administratifs du budget principal, du budget annexe de l’eau et du budget annexe de l'assainissement.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, en sa qualité d'ordonnateur, ne peut pas prendre part au vote du compte administratif. Le Conseil Municipal doit donc procéder à l'élection d'un autre président de séance, pour la seule durée du vote : il est proposé de désigner Catherine CLIMENT, en sa qualité de première adjointe. LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE

Madame Catherine CLIMENT, 1*"® adjointe, en qualité de présidente de séance en remplacement de Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif 2023.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Sous la présidence de Madame CLIMENT,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires et comptables M57 et M49,

Vu l'exécution budgétaire 2023,

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

Sous la présidence de Madame la Première adjointe et hors la présence de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

APPROUVE

Dans un premier temps, à l'unanimité :

1. Le compte administratif 2023 du budget principal.

Dans un second temps, à l'unanimité :

2. Le compte administratif 2023 du budget annexe de l'eau.

Dans un troisième temps, à l'unanimité :

3. Le compte administratif 2023 du budget annexe d'assainissement.

A l'issue du vote, Madame CLIMENT restitue la présidence de l’assemblée à Monsieur le Maire qui la remercie et remercie l'assemblée pour son vote.

| 5 - Affectation des résultats 2023

Rapporteur : Frédéric MARTIN, adjoint déléqué aux finances

Conformément aux dispositions des instructions budgétaires et comptables M57 et M49, et considérant l'adoption du compte administratif 2023, il convient de procéder à l'affectation du résultat budgétaire de fonctionnement du budget principal, et du résultat d'exploitation des budgets annexes. Le Conseil Municipal doit déterminer soit le report de l'excédent en tout ou partie en section de fonctionnement pour contribuer à l'équilibre de la section, soit son affectation en section d'investissement pour financer le programme d’investissements 2024.

Considérant les résultats 2023, et conformément aux termes du rapport d’orientations budgétaires présenté en séance du 29 février dernier, il est proposé les affectations suivantes : Pour le budget principal :

e Affectation de l'intégralité de l'excédent en section d'investissement, soit 491.198,39€ imputé au chapitre 10 (Dotations), article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) Pour le budget annexe de l’eau potable :

e Affectation de l'intégralité de l'excédent en section d'investissement, soit 51.965,39€ imputé au chapitre 10 (Dotations), article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) Pour le budget annexe de l’assainissement :

e Affectation de l'intégralité de l'excédent en section d'investissement, soit 44.001,21€ imputé au chapitre 10 (Dotations), article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Vu le compte de gestion et le compte administratif 2023,

Ouiï l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

Dans un premier temps, à l'unanimité :

1. L'’affectation définitive du résultat de fonctionnement 2023 du budget principal. Dans un second temps, à l'unanimité :

2. L'’affectation définitive du résultat d'exploitation 2023 du budget annexe de l’eau. Et dans un troisième temps, à l'unanimité :

3. L’affectation définitive du résultat d'exploitation 2023 du budget annexe d'assainissement.

| 6 — Avenant à la convention financière 2024 avec le Comité des Fêtes

Rapporteur : Cyril QUIOT., adjoint déléqué aux associations et aux festivités

Par délibération en date du 29 février dernier, le Conseil Municipal avait approuvé la conclusion de la convention financière annuelle avec le Comité des Fêtes, par anticipation de l'examen des demandes de subventions de fonctionnement 2024 des associations : il s'agissait ainsi de permettre au comité d’honorer ses premiers engagements d'animations, tout en respectant l'obligation réglementaire de conventionnement avec les associations bénéficiaires de subventions d’un montant supérieur à 23.000€.

Le Conseil Municipal avait décidé de reconduire le montant de la subvention 2023, soit 36.000€, dans l'attente de cet examen.

A l'issue de la réunion conjointe des commissions des finances et des festivités, le 6 mars dernier, il est proposé de porter le montant de la subvention à 38.500 € pour compenser l'augmentation des charges de l'association et contribuer au programme d'animations 2024. Pour mémoire, le Comité des Fêtes avait sollicité une subvention de 40.000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011 relatif à la transparence financière des aides accordées par les personnes publiques,

Vu sa délibération n°006-2024 du 29 février 2024 et la convention financière 2024 conclue avec le Comité des Fêtes,

Ouï l'exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

1. De porter à 38.500 € le montant de la subvention de fonctionnement allouée au Comité des Fêtes 2024 pour l'animation festive de la commune.

2. D'’approuver cette modification de la convention financière 2024 conclue avec Monsieur le Président du Comité des Fêtes et d'autoriser Monsieur le Maire à conclure l’avenant afférent.

| 7 — Subventions aux associations 2024

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions de l’article 432-12 du Code Pénal, relatives à la prise illégale d'intérêts, les élus membres d'une instance dirigeante des associations subventionnées ne peuvent pas participer aux débats ni prendre part au vote. Sont concernés : Sonia BONNET-TELLIER en tant que secrétaire de l’association Terre d'Argence Active, mais aussi des Amis de la Saint Vincent ; Claude CADENAT en tant que président adjoint des Amis de la Saint Vincent, et Jean-Marie FOURNIER en qualité de membre du bureau du Comité de Jumelage.

Le quorum tient compte de ces incapacités juridiques, et il est donc recalculé sur la base des élus autorisés à voter : il s'établit donc à 6 pour 10 élus présents.

En l'absence de Jean-Marie FOURNIER, maire, la présidence de la séance est assurée par Madame Catherine CLIMENT, en sa qualité de première adjointe.

Rapporteur : Cyril QUIOT, adjoint déléqué aux associations et aux festivités

La commune alloue traditionnellement aux associations qui en font la demande une subvention de fonctionnement pour les actions d'intérêt local.

A l'appui de leur demande, les associations doivent présenter le bilan moral et financier de l'exercice écoulé, ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice. Le versement des aides n'intervient qu'après présentation de l'ensemble de ces documents.

Le montant proposé est évalué sur la base des attributions de l'exercice précédent, des conventions en cours, et des projets associatifs 2024.

AU terme des échanges entre l'administration et les associations, et sur avis conjoint de la Commission des Finances et de la Commission des Festivités, le montant prévisionnel 2024 des subventions aux associations s'élève à 68.040 €.

La répartition de cette enveloppe sera annexée à la présente délibération.

M. BLAYRAT souhaite connaître l'évolution de cette enveloppe par rapport à l’année précédente : M. QUIOT précise qu'elle est stable, en dépit d'une forte augmentation des demandes (plus de 78.000€) qui a nécessité des ajustements à la baisse pour respecter l'enveloppe de 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative aux contrats d'association,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides accordées par les personnes publiques,

Vu l'avis conjoint de la commission des finances et de la commission des festivités réunies le 6 mars 2024,

Ouiï l'exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, soit 11 voix,

DECIDE

De fixer à 68.040€ le montant de l'enveloppe des subventions aux associations 2024. D'inscrire cette dépense au budget primitif 2024 de la commune.

De procéder à la répartition de cette enveloppe conformément à l'attribution individuelle qui sera annexée à la présente délibération et jointe au budget primitif.

4. De conditionner l'attribution de chaque subvention à la présentation du bilan moral et financier de l'exercice écoulé et du budget prévisionnel de l'exercice 2024.

SD

=

Madame Catherine CLIMENT restitue la présidence de l’assemblée à Monsieur le Maire.

| 8— Subvention au CCAS 2024

Rapporteur : Delphine POIRIER, adjointe déléquée à l’action sociale

Chaque année, la commune alloue au Centre Communal d'Action Sociale une subvention de fonctionnement permettant d’équilibrer son budget prévisionnel.

Cette subvention doit faire l’objet d'une délibération spécifique du Conseil Municipal. Le Conseil d'Administration, en séance du 14 mars dernier, a présenté et débattu du rapport d'orientations budgétaires du CCAS pour l’année 2024, et sollicité une subvention communale de 22.251€, identique à la subvention 2023.

La commission des finances, dans le cadre de la préparation budgétaire 2024, a validé cette demande.

Il est donc proposé d’allouer au CCAS une subvention de fonctionnement d'un montant total de 22.251€ pour l'exercice 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération du conseil d'administration du CCAS n°005-2024 du 14 mars 2024, Ouiï l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

1. D'approuver le versement d’une subvention de 22.251 € au Centre Communal d'Action Sociale, au titre de l'exercice budgétaire 2024.

2. D'inscrire la dépense correspondante au budget primitif principal 2024 de la commune.

| 9 — Impôts directs locaux 2024

Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire

Pour mémoire, la taxe d'habitation sur les résidences principales a définitivement été supprimée en 2022, et la commune reçoit désormais, en compensation de la perte du produit fiscal afférent, la part que le Département percevait sur la taxe sur le foncier bâti, et qu'il ne perçoit plus aujourd’hui. En 2021, le Conseil Municipal avait procédé à une augmentation des taux de taxes sur le foncier bâti et de taxe sur le foncier non bâti à l’occasion de la disparition du produit de la taxe d'habitation, et en raison d’une compensation amputée par un coefficient correcteur : en effet, la perte du produit fiscal lié à la taxe d'habitation a bien été compensée par l'attribution du produit de la taxe sur le foncier bâti perçu par le Département, mais dans la mesure où cette recette fiscale du Département était supérieure à celle perçue par la commune, l'Etat a prélevé la différence en affectant cette compensation d’un coefficient correcteur à la baisse.

En outre, le nouveau produit fiscal correspondant à l’ancienne taxe d'habitation a été figé à la date du transfert, soit en 2020, comme l'avait été le produit de la taxe professionnelle lors de son transfert aux intercommunalités en 1999 : ainsi, outre la perte d’un levier fiscal, la commune ne profite que partiellement de l'évolution annuelle des anciennes bases de la taxe d'habitation. Les taux votés en 2021 s’élevaient donc à 45,60% pour la Taxe sur le foncier bâti, 64,64% pour la Taxe sur le foncier non bâti, et 11,67% pour le taux de taxe d'habitation sur les résidences dites non principales. Et ils sont inchangés depuis.

Mais à l'occasion de la présentation du rapport d’orientations budgétaires annuel, en séance du 29

février dernier, la faiblesse de la capacité prévisionnelle d’autofinancement a à nouveau été

soulignée, notamment liée à la faible mobilisation du potentiel fiscal, de l’ordre de 74% quand le seuil d'alerte est de 100%.10

La commune subit par ailleurs les effets de l'inflation sur l'ensemble de ses charges de fonctionnement,

l'augmentation du point d'indice de rémunération des fonctionnaires sur ses charges de personnel,

mais, parallèlement, le resserrement des dotations de l'Etat ; le rapport d'orientations budgétaires a

ainsi mis en évidence l'écart négatif, en 2023, entre l'augmentation des dépenses (8%) et celle des recettes (moins de 5%).

C'est pourquoi la commission des finances, en réunion du 13 mars dernier, a suggéré une

augmentation de 3% des taux d'impôts locaux 2024, correspondant au taux d'inflation prévisionnel pour l’année 2024. Soit un taux de 12,02% pour la taxe d'habitation sur les résidences non principales, 46,96% pour la taxe sur le foncier bâti, et 66,58% pour la taxe sur le foncier non bâti. En termes de produit fiscal, le gain s'élèverait à 102.275 € par rapport à 2023, tandis que le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal serait de l’ordre de 77 %, encore très inférieur au seuil d'alerte. Le document communiqué en annexe au rapport de présentation montre l'incidence de cette augmentation de 3% sur quelques exemples de foyers fiscaux, ce qui permet de constater un impact relativement modéré.

A l'heure où l'Etat s'apprête à prendre des mesures de rigueur pour réduire le déficit public, avec une incidence certaines sur les dotations aux collectivités locales, une augmentation du produit de la fiscalité permettrait d'améliorer la capacité d’autofinancement de la commune.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à débattre de cette proposition d'augmentation de 3% des taux d'impôts directs locaux.

M. MARTIN souligne la faiblesse de la mobilisation du potentiel fiscal de la commune, évaluant à 23% le manque-à-gagner en termes de produit fiscal ; il constate qu’à la faveur de cet effort fiscal, la commune pourrait porter sans difficulté son programme d'investissements 2024. Aucune autre observation n'étant émise,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1639A,

Vu la loi de finances pour 2024,

Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024, Ouiï l'exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

1. De procéder à une augmentation de 3% des taux d’impositions directes locales pour 2024, soit :

e 46,96% pour la taxe sur le foncier bâti

e 66,58% pour la taxe sur le foncier non bâti

e Et 12,02% pour la taxe d'habitation sur les résidences non principales 2. D'approuver ces taux d’impositions directes locales 2024 tels qu'ils seront annexés à la présente délibération.

3. D'inscrire la recette fiscale correspondante au budget primitif 2024 de la commune.

| 10 - Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, un état annuel de l'ensemble des indemnités de toute nature perçues par les membres du conseil municipal a été présenté à l'assemblée avant l'examen du budget de la commune. Les montants des indemnités des élus municipaux sont ceux votés en séance du 28 mai 2020, sans changement depuis. Les autres indemnités émanent des organes délibérants des différents établissements publics de coopération intercommunale concernés : en l'occurrence la CCBTA, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Terres du Bassin de Jonquières, le Syndicat Sud Rhône Environnement et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Garrigues et Costières de Nîmes.11

Cet état annuel des indemnités est communiqué pour information et ne donne pas lieu à délibération :

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle que les élus ont été destinataires du projet de budget primitif 2024, douze jours avant son adoption.

Rapporteur : Frédéric MARTIN. adjoint déléqué aux finances

Suivant les dépenses et les recettes prévisionnelles liées à l'exécution des missions de services publics, et dans le respect des orientations budgétaires présentées et débattues en séance du 29 février dernier, il est proposé d'adopter le budget primitif 2024 tel qu'il a été élaboré par la Commission des Finances à la faveur de six réunions de travail depuis le début de l’année. Le budget est voté par chapitres, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement ; et il est présenté en équilibre.

BUDGET PRINCIPAL |

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Au niveau des dépenses :

e Les charges à caractère général (chapitre 011) s'élèvent à 1.055.272€, en diminution de 5,7% par rapport au budget 2023. Des efforts ont été consentis pour réduire les premières prévisions budgétaires, mais plusieurs articles apparaissent toutefois en augmentation incompressible : les frais d'assurance (article 6168), les frais d’actes et contentieux (article 6227), ou encore la participation au fonds d'insertion des personnes handicapées (637). e Les charges de personnel (chapitre 012) s'élèvent à 1.505.194€. Ce chapitre est en augmentation de 4,3% par rapport à 2023. Plusieurs causes : la revalorisation des indices majorés au 1° janvier 2024, le renfort d'effectif auprès du service de Police municipale, la prestation sociale de tickets restaurant, et l'augmentation des cotisations d'assurance statutaire. Le niveau des charges de personnel reste toutefois inférieur à 50% des dépenses de fonctionnement. Pour mémoire, au 1° janvier 2024, la commune compte 38 agents, dont 29 titulaires, 8 PEC et 1 apprenti.

e Les atténuations de produits (chapitre 014): il s’agit essentiellement du Fonds de Péréquation des Ressources Fiscales Intercommunales dont la commune est à la fois contributrice (en raison du potentiel financier de la CCBTA) et bénéficiaire (en raison de l'effort fiscal de la CCBTA). Le montant du fonds 2024 n'a pas encore été communiqué et la prévision de crédits est donc pour l'instant identique au compte administratif 2023, soit 31.695€.

e Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) s'élèvent à 284.963€, soit en augmentation de 8,3% par rapport au budget 2023 du fait de la programmation de la seconde tranche d'enfouissement des réseaux secs de la Rue Pieu Redon, dont le montant reste à affiner par le Syndicat Mixte d’'Electricité du Gard. Le montant des subventions aux associations s'élève à 68.040€ (article 65748).

+ Les charges financières (chapitre 66) s'élèvent à 80.563 €, en augmentation de 13,7% par rapport à 2023 du fait de la contractualisation de l'emprunt de 1.000.000€ pour le groupe scolaire en 2023.

e Enfin, les charges spécifiques (chapitre 67), anciennement « charges exceptionnelles », sont provisionnées à hauteur de 500€ pour faire face à des remboursements éventuels, comme en 2023.

Le montant des dépenses réelles prévisionnelies s’élève ainsi à 2.958.187€ en augmentation de 1% par rapport au budget primitif 2023, et donc inférieures aux perspectives d'inflation. À ces dépenses réelles s'ajoutent les dotations aux amortissements des biens (chapitre 042), à hauteur de 105.353€.

Soit un montant total de dépenses de fonctionnement de 3.063.540€.12

Au niveau des recettes :

Les recettes en atténuations de charges (chapitre 013) s'élèvent prévisionnellement à 33.000€. Elles concernent les remboursements d'assurance statutaire des rémunérations du personnel placé en congés maladie. Cette prévision reste prudente compte tenu du caractère aléatoire des recettes.

Les produits des services et du domaine (chapitre 70) s'élèvent à 173.640€, en diminution de 7,5% par rapport à 2023. Cette diminution est essentiellement liée à la prestation de portage de repas (article 7066) à laquelle il sera mis un terme à l'issue du marché actuel, au 31 août prochain.

Les impôts et taxes (chapitre 73) s'élèvent à 2.459.252€, compte tenu de la décision d'augmentation des taux prise en séance. L'augmentation est de l’ordre de 6,9 % par rapport au budget 2023, dont 3,9% liés à l'augmentation des valeurs locatives fixée par la loi de finances pour 2024.

Les dotations et participations, (chapitre 74) s'élèvent à 664.587€, en diminution de 12,3% par rapport au budget 2023 du fait de la régularisation, en 2023, des prestations de service CAF 2022. Les dotations de l'Etat sont en revanche évaluées sur la base des montants 2023 à défaut de notification pour 2024, mais pourraient être en augmentation au regard des dispositions de la loi de finances 2024.

Les autres produits de gestion de courante, (chapitre 75) s'élèvent à 40.462€, en augmentation de 5,7% par rapport à 2023.

Les produits spécifiques (chapitre 77), anciennement « produits exceptionnels" s'élèvent à 1.027€ et correspondent au dégrèvement des taxes foncières 2023.

Aucune écriture d'ordre n’est à porter au budget primitif 2024.

Le montant total des recettes réelles de fonctionnement s'élève ainsi à 3.371.968€, en augmentation de 1,8% par rapport à 2023.

L’excédent prévisionnel de fonctionnement s'élève ainsi à 308.428 €. Cet excédent prévisionnel est en augmentation de 9,6% par rapport aux prévisions 2023, et répond aux orientations budgétaires 2024. Il est affecté en dépenses d'ordre de fonctionnement (chapitre 023) pour contribuer à l’autofinancement de la section d'investissement (recette au chapitre 021).

Les comptes prévisionnels par chapitres de la section de fonctionnement s'établissent donc ainsi :

2024

BP CHAPITRES

DEPENSES

011

012

014

65

66

67

042

023

CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 055 272

CHARGES DE PERSONNEL 1 505 194

ATTENUATIONS DE PRODUITS 31 695

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 284 963

CHARGES FINANCIERES 80 563

CHARGES EXCEPTIONNELLES 500

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 105 353

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 308 428

RECETTES

013

70

73

74

75

76

77

ATTENUATION DE CHARGES 33 000 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 173 640 IMPOTS ET TAXES 2 459 252 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 664 587 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 462 PRODUITS FINANCIERS 0 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 027 ARR EE METT EN13

2/ SECTION D'INVESTISSEMENT

Conformément au rapport d’orientations budgétaires, la programmation de la section d'investissements tient compte d'une affectation virtuelle des recettes spécifiques à l'opération de construction du groupe scolaire.

Au niveau des recettes :

e Les produits de cessions d'immobilisations (chapitre 024) s'élèvent à 500.560€. Il s’agit de la vente du terrain « Rambert » et du terrain de la rue de Bellegarde.

° Les dotations (chapitre 10) s'élèvent à 626.233€. Elles sont constituées du Fonds de Compensation de la TVA assis sur les dépenses de l'exercice 2022 ; d'une estimation de la taxe d'aménagement perçue à l’occasion des constructions immobilières ; et de l'excédent de fonctionnement capitalisé tel que le Conseil Municipal a décidé de l’affecter en section d'investissement.

e Les subventions (chapitre 13) s'élèvent à 958.129 et sont toutes dédiées au groupe scolaire. Les emprunts et dettes (chapitre 16) s'élèvent à 600€ ; il s’agit de la caution du futur locataire du logement communal sis 1 Bis rue du Nord.

e Au niveau des opérations d'ordre, les recettes sont constituées par l'amortissement des biens (chapitre 040) à hauteur de 105.353€, et par le virement prévisionnel de la section de fonctionnement (chapitre 021 = 308.428€ et non 228.199€) conforme au chapitre de dépenses 023 de la section de fonctionnement.

Soit un montant total de recettes d'investissement de 2.499.303€, auquel s'ajoute l'excédent d'investissement 2023 reporté à hauteur de 1.115.522€, soit un volume total de recettes de 3.614.825€, et non 3.534.596€.

Au niveau des dépenses :

Les opérations projetées sont conformes au rapport d’orientations budgétaires présenté le 29 février dernier et aux ajustements validés en commission des finances.

e Les emprunts et dettes (chapitre 16) s'élèvent à 201.027€, et non 200.427€ comme indiqué dans le projet de budget, du fait du changement d’imputation budgétaire de la dépense inscrite au chapitre 27 (immobilisations financières), qui disparait.

e Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) s'élèvent à 55.671€ dont 13.908€ de « reste à réaliser » 2023. Le programme 2024 porte notamment sur les aides au ravalement des façades, la réalisation du tableau de classement des voies communales, et la prestation « adressage-dénomination-numérotation » des voies et logements.

e Les immobilisations corporelles (chapitre 21) s'élèvent à 455.304€ dont 23.244€ de « reste à réaliser ». Ce chapitre concerne les acquisitions de biens meubles et immeubles, et les travaux de bâtiments réalisés et achevés dans l’année, et notamment :

- L'acquisition et l'équipement des terrains d'assiette des jardins familiaux au chemin des Pesquiers

- L'acquisition des terrains cadastrés AB-285 et 286 situés dans l'emprise du projet d'aménagement urbain de l’Ilot de la Cure

- L'acquisition de l'immeuble « ARNAUD » sur la Place de la Mairie

- L'extension du boulodrome

- La rénovation des menuiseries extérieures de l'Hôtel de Ville

- Le renouvellement du parc informatique de l'Hôtel de Ville

- La seconde tranche d'enfouissement des réseaux secs de la rue Pieu Redon (éclairage public et réseaux de télécommunications)

Les équipements du projet culturel « Au fil de l'eau »

o Lés immobilisations en cours (chapitre 23) s'élèvent à 2.902.823€, dont 146.065€ de « reste à réaliser ». Le programme de travaux de bâtiments porte essentiellement sur la maîtrise d'œuvre de la construction du groupe scolaire (198.745€), tandis qu'une écriture d'équilibre budgétaire neutralise l'excédent de recettes dédiées (2.253.408€). Et le programme de travaux de voirie 2024 s'élève à 304.605€ (article 2315).

Le montant des dépenses réelles d'investissement s'élève ainsi à 3.614.825€. 14

Les comptes prévisionnels par chapitres de la section d'investissement s’établissent donc ainsi :

2024

BP CHAPITRES

RECETTES

024 | PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 500 560

10 DOTATIONS 626 233

13 ___| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 958 129

16 EMPRUNTS ET DETTE 600

001 | EXCEDENT REPORTE 1 115 522

021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 308 428

040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 105 353

DEPENSES

16 EMPRUNTS ET DETTE 201 027

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 55 671

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 455 304

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 902 823

001 | DEFICIT REPORTE 0

En conclusion,

Ce projet de budget primitif principal 2024 respecte les grandes orientations budgétaires présentées et débattues en séance du Conseil Municipal du 29 février dernier, mais il conviendra de rationnaliser davantage encore l'ensemble des dépenses et d'optimiser les recettes, tandis que plusieurs interrogations seront levées en cours d'exercice qui pourraient nécessiter de nouveaux ajustements, à la hausse comme à la baisse.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, dite loi Engagement et Proximité, et notamment l’article 93, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le rapport d’orientations budgétaires 2024,

Vu l'avis et les travaux de la Commission des Finances,

Ouï l'exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le budget primitif 2024 de la commune, tel qu’il sera annexé à la présente délibération.

BUDGET ANNEXE DU SERVICE D’ADDUCTION D'EAU POTABLE

Rapporteur : Frédéric MARTIN, adjoint déléqué aux finances

Pour mémoire, ce budget est présenté hors taxe.

1/ SECTION D'EXPLOITATION

En dépenses :

e Le chapitre 011 (charges à caractère général) s'élève à 10.750€ quasiment identique à 2023. Les dépenses portent essentiellement sur l'entretien du réseau d’eau de fontaine et de poteaux incendie, hors délégation de service public, ainsi que sur la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du contrat d'affermage. 15

e Le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) s'élève à 1.500€, là encore sans changement par rapport à 2023. Il s’agit de prévisions de dépenses rarement réalisées ; la plus probable portant sur la perte de créances irrécouvrables.

e Le chapitre 66 (charges financières) s'élève à 5.901€, en légère diminution par rapport à 2023 conformément à l’évolution de l'état de la dette au 1° janvier 2024 ; un seul emprunt reste en cours, contracté en 2012.

e Le chapitre 67 (charges exceptionnelles) s'élève à 1.000€ inchangé par rapport à 2023 et concerne des dépenses potentielles telles que l'annulation de titres de recette antérieurs. Les dépenses réelles d'exploitation s'élèvent à 19.151€, en légère diminution par rapport à 2023 (19.620€).

e Au niveau des opérations d'ordre, le chapitre 042 (opérations d'ordre de transfert entre sections) retrace les dotations aux amortissements et s'élève à 58.427€, sous réserve des consignes ultérieures du SGC d’'Uzès pour l’actualisation de l'actif.

Le montant total des dépenses d'exploitation s'élève ainsi à 77.578€, avant virement à la section d'investissement.

En recettes :

e Le chapitre 70 (produits des services) s'élève à 100.000€. Il s’agit exclusivement du produit de la surtaxe communale ; la prévision 2024 correspond au compte administratif 2023. e Au niveau des opérations d'ordre : Le chapitre 042 (opérations d'ordre de transfert entre sections) constate les dotations aux amortissements des subventions à hauteur de 19.485€, identique à 2023.

Le montant total des recettes s'élève ainsi à 119.485€.

I s’en suit un excédent de 41.907€ affecté à l’autofinancement prévisionnel de la section d'investissement (Dépenses : chapitre 023).

Les comptes prévisionnels par chapitres de la section d'exploitation s’établissent donc ainsi :

CHAPITRES BP

ENTER ex FONCTIONNEMENT _ NEC: DEPENSES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 750

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500

66 CHARGES FINANCIERES 9 901

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 98 427

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 41 907

mai TOTAL DEPENSES| 119485 RECETTES

70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 100 000

042 OPERATIONS D' ORDRE DE TES NSEERT ENTRE SECTIONS 19 485

PR PE RE EE 2/ SECTION D'INVESTISSEMENT

En recettes :

e Le chapitre 10 (dotations) s'élève à 51.965€ correspondant à la capitalisation de l'excédent 2023 de la section d'exploitation.

Au niveau des opérations d'ordre :

e Le chapitre 001 constate l'excédent d'investissement reporté et cumulé, d’un montant de 295.806€.16

+ Le chapitre 021 constate le virement prévisionnel de la section d'exploitation, d’un montant de 41.907€.

e Le chapitre 040 (opérations d'ordre de transfert entre sections) neutralise les dotations aux amortissements des biens constatées au chapitre de dépenses 042 de la section d'exploitation (58.427€).

Le montant total des recettes s'élève à 448.105€

En dépenses :

e Le chapitre 16 (emprunts et dettes) s'élève à 11.981€ correspondant à l’état de la dette en capital au 1er janvier 2024.

e Le chapitre 21 (immobilisations corporelles) s'élève à 5 721€, dont 2.233 € d'écriture d'équilibre budgétaire.

e Le chapitre 23 (immobilisations en cours) s'élève à 410.918€, dont 5.395€ de « reste à réaliser ». Le programme de travaux de priorité 1 porte sur la rue Pieu Redon (284.372€) et sur la rue Saint Laurent (106.320€). La maîtrise d'œuvre pour ce programme de travaux est estimée à 14.831€.

e Au niveau des opérations d'ordre : Le chapitre 040 (opérations d'ordre de transfert entre sections) neutralise l'écriture de recette de fonctionnement (chapitre 042) liée à l'amortissement des subventions (19.485€).

Soit un montant total de dépenses prévisionnelles de 448.105€.

Les comptes prévisionnels par chapitres s'établissent ainsi :

DEPENSES

16 EMPRUNTS ET DETTE 11 981

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 721

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 410 918

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

19 482 LS ny a ere 48 105 ‘A | 1

RECETTES

10 DOTATIONS 51 965

001 EXCÉDENT REPORTÉ 295 806

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 41 907

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 58 427

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Vu le rapport d’orientations budgétaires 2024,

Vu l'avis de la Commission des Finances,

Ouï l'exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le budget primitif 2024 du service annexe de l’eau, tel qu'il sera annexé à la présente délibération. 17

BUDGET ANNEXE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Rapporteur : Frédéric MARTIN, adjoint déléqué aux finances

Pour mémoire, ce budget est présenté hors taxe.

1/ SECTION D'EXPLOITATION

En dépenses :

e Le chapitre 011 (charges à caractère général) s'élève à 19.340€, identique à 2023. Les dépenses portent essentiellement sur la dératisation du réseau, l'entretien des deux véhicules poids lourds et tractopelle, la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du contrat d'affermage et la prestation d'assistance technique du Département pour l'auto surveillance de la station d'épuration.

e Le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) s’élève à 1.000€, identique aussi à 2023. Il s’agit de prévisions de dépenses rarement réalisées, la plus probable, comme pour le budget de l’eau, portant sur la perte de créances irrécouvrables.

e Le chapitre 67 (charges exceptionnelles) s'élève à 1.000€, comme en 2023. Comme pour le chapitre 65, ces dépenses sont rarement réalisées, et potentiellement constituées de la seule perte de créances sur les années antérieures.

Les dépenses réelles d'exploitation s'élèvent ainsi à 21.340€.

Les opérations d'ordre sont constituées par les dotations aux amortissements des biens (chapitre 042) à hauteur de 43.110€, mais comme pour le budget de l’eau, sous réserve des consignes ultérieures du SGC d'Uzès en matière d'actualisation de l'actif.

Les dépenses d'exploitation s'élèvent ainsi à 64.450€ hors virement prévisionnel à la section d'investissement.

En recettes :

e Le chapitre 70 (produits des services) s'élève à 78.000€, en augmentation par rapport à 2023 (53.300€). Ce chapitre concerne essentiellement la participation à l'assainissement collectif, basée sur un nombre prévisionnel de raccordements au réseau, et la redevance d'assainissement versée par le fermier, également estimative.

+ Le chapitre 74 (subventions d'exploitation) s'élève à 10.000€ basé sur le montant 2023. II s’agit de la prime annuelle d'épuration versée par l'Agence de l'Eau non connue à ce jour. e Au niveau des opérations d'ordre : Le chapitre 042 (opérations d'ordre de transfert entre sections) constate les dotations aux amortissements des subventions à hauteur de 13.620€. Le montant total des recettes s'élève ainsi à 101.620€, en augmentation de 30,2% par rapport à 2023. Il s’en suit un excédent prévisionnel de 37.170€ affecté à l'autofinancement de la section d'investissement (Dépenses - chapitre 023).

Les comptes prévisionnels de la section d'exploitation s'établissent donc ainsi :

CHAPITRES BP

DEPENSES

011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 19 340

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000

042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 43 110

023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 37 170 18

RECETTES

70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 78 000

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONS 10 000

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 620

| TE | TOTAL RECETTES] 101620

2/ SECTION D'INVESTISSEMENT

En recettes :

e Le chapitre 10 (dotations) s'élève à 44.001€ correspondant à l'affectation du résultat d'exploitation 2023.

e Le chapitre 13 (subventions d'investissement) s'élève à 159.153€, soit l'aide cumulée du Département et de l'Agence de l'Eau pour les travaux de renouvellement du réseau de la rue Pieu Redon.

+ Le chapitre 16 (emprunts) s'élève à 22.390€ et constitue, au stade du budget primitif, une écriture d'équilibre budgétaire.

Au niveau des opérations d'ordre :

e Le chapitre 001 (excédent d'investissement reporté) s'élève à 126.614€ : il s’agit du résultat excédentaire cumulé constaté à l'issue de l'exercice 2023.

e Le chapitre 021 (virement de la section d'exploitation) s'élève à 37.170€, correspondant au chapitre 023 de la section d'exploitation.

e Le chapitre 040 (opérations d'ordre de transfert entre sections) neutralise l'écriture de dépense d'exploitation (chapitre 042) liées à l'amortissement des biens (43.110€). Le montant total des recettes s'élève à 432.438€.

En dépenses :

e Le chapitre 20 (immobilisations incorporelles) s'élève à 15.000€ en prévision de l'étude environnementale préalable au projet de construction d’une nouvelle station d'épuration.

e Le chapitre 23 (immobilisations en cours) s'élève à 403.818€ dont 4.499€ de « reste à réaliser ». Il est proposé d'’initier, de façon concomitante avec le budget de l’eau, le programme de travaux de priorité 1 défini dans le cadre du schéma directeur d'assainissement, relatif à la rénovation du réseau de la rue Pieu Redon (348.900€) et à la suppression des eaux claires parasites météoriques (16.000€). || s’agit ainsi de ne pas perdre le bénéfice des deux subventions obtenues auprès de l'Agence de l'Eau et du Département du Gard. Est budgétisé également la phase d’avant-projet pour la construction de la nouvelle station d'épuration.

e Au niveau des opérations d'ordre : Le chapitre 040 (opérations d'ordre de transfert entre sections) neutralise l'écriture de recette de fonctionnement (chapitre 042) liée à l'amortissement des subventions (13.620€).

Le montant total des dépenses d'investissement s'élève ainsi à 432.438€.

Les comptes prévisionnels, par chapitres, s’établissent donc ainsi :

CHAPITRES BP

DEPENSES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 403 818

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 620

TOTAL DEPENSES __ 43243819

RECETTES

10 DOTATIONS 44 001

13 SUBVENTIONS D’'INVESTISSEMENT 159 153

16 EMPRUNTS ET DETTE 22 390

001 EXCÉDENT REPORTÉ 126 614

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 37 170

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 43 110

TOTAL R CE’

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Vu le rapport d'orientations budgétaires 2024,

Vu l'avis de la Commission des Finances,

Ouiï l'exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le budget primitif 2024 du service annexe de l’assainissement, tel qu'il sera annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire remercie Frédéric MARTIN et l'ensemble de la commission des finances pour ces travaux de préparation budgétaire.

Rapporteur : Thierry PESENTI, adjoint déléqué à l'urbanisme

Par délibération en date du 22 juin 2017, le Conseil Municipal avait procédé au classement dans le domaine public de plusieurs voies de lotissement, après rétrocession, dont la parcelle cadastrée AM-728 correspondant à la voie de desserte du lotissement du Grand Grès. Au mois de janvier 2020, après une division foncière, la commune avait proposé à l’aménageur du lotissement, toujours propriétaire, la rétrocession de la nouvelle parcelle cadastrée AM-818, d'une superficie de 845m°, correspondant à la prolongation de la parcelle AM-728 vers le bassin de rétention du lotissement, et à l'emprise du bassin.

Le propriétaire avait exprimé son accord, mais la proximité des élections municipales, puis la crise sanitaire, ont retardé cette transaction.

Il est donc proposé aujourd’hui de procéder à l’acquisition de la parcelle AM-818 qui intègrera le domaine privé de la commune ; cette acquisition est effectuée à titre gracieux, sans nécessité de bornage, tandis que les frais d'acte sont à la charge de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publique, et notamment l’article L 1111-1,

Ouï l'exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

D’acquérir la parcelle de terrain cadastrée AM-818, à titre gracieux. De confier cette transaction à l'étude notariale de Maître FERIAUD, à Beaucaire. D'autoriser Monsieur le Maire à conclure tous les actes afférents dont les frais seront supportés par la commune.

S

D = 20

| 12 - Actualité de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence M

Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire — Pour information

Réunion du bureau communautaire le 11 mars 2024.

7 questions à l’ordre du jour du bureau délibératif, dont :

e L'attribution du marché d'entretien des espaces verts des zones économiques et sites relevant de la CCBTA

e L’acquisition d'un nouveau camion benne pour la collecte des ordures ménagères e L'attribution du marché de broyage et de transport des déchets verts issus des déchetteries 3 questions étaient également à l’ordre du jour du bureau non délibératif, dont la tarification des missions du service d'assainissement non collectif (SPANC).

Le conseil communautaire se réunira le 8 avril prochain et sera notamment consacré à l'adoption des budgets primitifs 2024.

| 13 - Décisions du maire AR Rs Eur 7)

Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu d'informer l'assemblée municipale des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées.

e Décision n°04-2024 du 13 mars 2024 : Défense en justice contre une requête de Madame Annie ARCANGELI devant le Tribunal Administratif de Nîmes contestant le rejet de sa demande de protection fonctionnelle.

e Décision n°05-2024 du 18 mars 2024 : Aide au ravalement de façades pour la propriété sise 28bis rue de l'Eglise, d’un montant de 163,20€.

e Décision n°06-2024 du 18 mars 2024 : Aide au ravalement de façades pour la propriété sise 34 rue de Nîmes, d’un montant de 2.523,40€.

e Décision n°07-2024 du 18 mars 2024 : Aide au ravalement de façades pour la propriété sise 1 impasse Saint Jacques, d'un montant de 1.056€.

| Questions diverses

Mutation professionnelle (JM. FOURNIER, maire) :

Madame Eva TRANI, actuellement responsable du service Accueil de l'Hôtel de Ville, a fait valoir une demande de mutation auprès du service d’Application du Droit des Sols de la CCBTA à compter du 1° juillet 2024. La commission du personnel lancera un appel à candidature pour son remplacement.

lot de la Cure (JM. FOURNIER, maire) :

Le projet avance, sous maîtrise d'ouvrage de la CCBTA, avec le récent bornage du terrain acquis, en attente du retour de modification parcellaire par les services fiscaux.

Magasin U (JM. FOURNIER, maire) :

Dans le cadre de l'instruction du permis de construire, la commission d'accessibilité a émis un premier avis défavorable ; après ajustement technique du projet, la demande de permis a été soumise une nouvelle fois à la commission d'accessibilité, ce jour 28 mars.

Grand Delta Habitat (JM. FOURNIER, maire) :

Le bailleur social sera en mesure de déposer le permis de construire dans les tout prochains jours.21

Schéma des mobilités (JM FOURNIER, maire) :

Présentation du schéma départemental des mobilités, par cantons, le 26 mars dernier. Le projet de déviation de la RD.999 progresse lentement, avec la nécessité, pour le Département, de compenser 100 hectares de terres agricoles. Parallèlement, le Département souhaite sécuriser la traversée de l’agglomération jonquiéroise.

Mme BONNET-TELLIER s'interroge sur la nature de cette sécurisation : M. FOURNIER, maire, évoque notamment l'élargissement des trottoirs et la déviation des convois exceptionnels et des poids lourds.

L'assemblée souligne les difficultés de circulation aux heures de pointe, et la dangerosité de la voie élargie au droit du boulodrome....

M. FOURNIER fait état d'une demande de voie cyclable de la part de citoyens jonquiérois, mais qui semble complexe à mettre en œuvre ; le Département a évoqué l'éventualité d’une voie partagée entre Jonquières Saint Vincent et Comps...

M. MARTIN dénonce l’absurdité de voies cyclables ou partagées sur les routes départementales, particulièrement dangereuses.

M. BLAYRAT s'interroge sur les raisons de la compensation d’un centaine d'hectares de terres : M. FOURNIER, maire, précise qu'il s’agit de rendre à la nature, ou à l’agriculture, l'équivalent de ce qui est consommé pour l'urbanisation ou les équipements publics.

M. BLAYRAT se dit sceptique par rapport à la réalisation de ces mesures de compensation compte tenu du déficit public récemment annoncé par le Gouvernement...

Point « nature » (R. BLAYRAT) :

Le début de printemps humide a favorisé la végétation et notamment la prolifération de ravenelles, propice à la ponte des outardes canepetières que l’on rencontre en grand nombre. Les intempéries des 8 et 9 mars dernier ont nécessité une surveillance accrue de la station d'exhaure de Comps, mais la montée des eaux s’est étalée dans le temps, évitant un phénomène de débordement ; les précipitations ont atteint de 400 à 450 millimètres.

La séance est levée à 20h06

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Cyril QUIOT ù Jean-Marie FOURNIER COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT

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