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Déliberation - liste delib 11 AVRIL
Procès Verbal - 11 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaujac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
RTEMENT
DU
GARD
\dissement
de
Nîmes
1 de
Bagnois-sur-Cèze
IMUNE
DE
GAUJAC
ORDRE
DU
JOUR
1) Approbation
du
procès-verbal
et
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
mardi
28
mars
2023.
2)
Vote
des
taux
de
fiscalité
2023.
3)
Vote
Budget
Primitif
2023.
4)
Questions
diverses.
Le
Maire,
Maria
SEUB
4
Date
: le
20
avril
2023
COMMUNE
DE
GAUJAC
CONSEIL
MUNICIPAL
PE
EMENT
DU CRRD
Séance
du
mardi
11
avril
2023
Canton
de
Bagnols-sur-Cèze
2
oh
3
0
COMMUNE
DE
GAUJAC
PROCÈS-VERBAL
D'AFFICHAGE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mercredi
05
avril
2023
Nombre
de
membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
+
3 procurations
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le mardi
11
avril
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
de
GAUJAC
(Gard),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Maria
SEUBE,
Maire.
Présents(e}s
: SEUBE
Maria,
BELANGERE
Ulric,
BANCO
Josiane,
MALKOWSKI
Robert,
COTONNEC
Roselyne,
LADET
Christian,
CANNAUD
Dominique,
DUCHER
Catherine,
AYRAL
Mélanie,
CARMINATI
Martial,
PLACE
Corinne,
COSTE
Jean-Paul.
Absent
(e-s-es)
excusé
(e-s-es)
: COSTE
Nathalie
donne
procuration
à DUCHER
Catherine,
PICAL
Bernard
donne
procuration
à
COTONNEC
Roselyne,
CERDAN
Marie-Aude
donne
procuration
à
SEUBE
Maria.
Absent
{e-s-es)
: néant
Est
élu
secrétaire
de
séance
: BELANGERE
Ulric
1. Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
mars
2023
Rapporteur
: Mme
Maria
SEUBE
Pas
d'intervention
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
mars
2023
a été
adopté
à l'Unanimité
2. Objet
: 1°
Délibération
: Vote
des
taux
de
fiscalité
2023
Rapporteur
: Mme
Maria
SEUBE
Mme
le
Maire
expose
que
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts
permettent
au
Conseil
Municipal
de
fixer
chaque
année
les
taux
d'imposition.
Il'est
rappelé
que
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
a acté
ja
suppression
intégrale
de
lä
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
réforme
est
réalisée
par
étapes,
sur
une
période
allant
de
2020
à 2023.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants. Pour
ce
qui
relève
des
taux
de
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
les
propriétés
non
bâties,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
votés
au
titre
de
l’année
2022,
soit
:
+
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 45.46
%,
+
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 80.53
%.
+ __
Et
d'appliquer,
le
taux
pour
la
taxe
d'habitation
: 12.28
%
Pas
d'intervention.
Unanimité.
Page
L'our2 a +
Date
: le
20
avril
2023
53 do
COMMUNE
DE
GAUJAC
rs
CONSEIL
MUNICIPAL
RE
ARE)
Séance
du
mardi
11
avril
2023
-anton
do
Begnols-sur-Céze
20h30
PROCÈS-VERBAL
D’AFFICHAGE
COMMUNE
DE
GAUJAC
3. Objet
: 2*"°
Délibération
: Vote
du
budget
Primitif
2023
Rapporteur
: Mme
Maria
SEUBE
Madame
fe
Maire
présente
le
Budget
primitif
2023,
tel
que
préparé
en
commission
des
finances
le
06
avril
2023
:
+
Le
Budget
Primitif
2023,
en
annexe,
qui
intègre
d’une
part,
les
restes
à
réaliser
et
d'autre
part,
les
résultats
reportés
2022.
+
Le
Budget
Primitif
2023
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2022,
présente
un
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
et
un
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
1
213
056.00
€
1
213
056.00
€
fonctionnement Section
d'investissement
718
875.00
€
718
875.00
€
Majorité
(14
pour,
1 contre)
4.
Questions
diverses
Néant. La séance
est
levée
à 23
h 00.
Le
secrétaire
de
séance
Madame
ie Maire
Iric
BELANGERE
Maria
SEUBE
—
Page
2 sur
2