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Procès Verbal - 20250417160611
Convocation - Convocation conseil 12 decembre 2023
Compte-Rendu - 2021.04.08Compte rendu conseil 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.04.08Compte rendu conseil 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Logement,
Date
: le
08
Avril
2021
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
08
AVRIL
2021
À 18H30
DÉPARTEMENT DU GARD Arrondissement de Nîmes Canton de Bagnois-sur-Céze COMMUNE DE GALLJAC L'an deux
mille
vingt
un
et
le Jeudi
08
Avril
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GAUJAC
(Gard),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Saile
polyvalente
« Claude
PICAL
», sous
la Présidence
de
Madame
Maria
SEUBE,
Présents(e)s
: SEUBE
Maria,
BELANGERE
Ulric,
MALKOWSKI
Robert,
AYRAL
Mélanie,
COTONNEC
Roselyne,
CARMINATI
Martial,
LADET
Christian,
EISELE
Michel,
DOUALLA
EBONGUE
Corinne,
CANNAUD
Dominique,
PICAL
Bernard,
PLACE
Corinne,
DUCHER
Catherine.
Absent
{e-s-es)
excusé
(e-s-es):
BIANCO
Josiane
donne
procuration
à COTONNEC
Roselyne,
COSTE
Nathalie. Est
élu
secrétaire
de
séance
: CARMINATI
Martial
KHAN
AE
HE
HE
RE 6 O6
6 6 2
O6 6
Re 6 6
6 Ge
6
1. Approbation
du
compte-rendu
et
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
09
février
2021.
Le
compte
rendu
et
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
09
février
2021
sont
adoptés
à l'unanimité.
2. Budget
primitif
2021
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
d'orientation
n°92-125
du
06
Février
1992
relative
à l’organisation
territoriale
de
la
République, Vu
P'instruction
M14,
Vu
le Compte
Administratif
2020
et
le Compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
ainsi
que
l'affectation
du
résultat,
Vu
le projet
du
Budget
Primitif
2021
Vu
l’état
de
la dette,
Vu
l’état
des
subventions
et
des
participations,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
07
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
vote
à l’unanimité,
le Budget
Primitif
2021,
qui
intègre
d’une
part,
les
restes
à réaliser
et
d'autre
part,
les
résultats
reportés
2020.
Le
Budget
Primitif
2021
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2020,
présente
un
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
et
un
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
1 369
240
€
Section
d'investissement
1 492
978
€
Page
1 sur
9 3.
Vote
des
taux
de
fiscalité
2021
Mme
le Maire
rappelle
que
l’article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
réforme
est
réalisée
par
étapes,
sur
une
période
allant
de
2020
à 2023.
Depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l’allègement
sera
de
30
% en
2021
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale. La
taxe
d’habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants. Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d’habitation
sera
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d’habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
directeur
sera
institué
et
permettra
d’assurer
l’équilibre
des
compensations
de
la taxe
foncière
entre
les
communes.
Pour
ce
qui
relève
des
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
les
propriétés
non
bâties,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
votés
au
titre
de
l’année
2020,
soit
:
e pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 20.81
%,
* pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 80.53
%.
Néanmoins
la préfecture
rappelle
que
dans
le cadre
de
l’adoption
des
taux
de
fiscalité
directe
locale,
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
les
communes
doivent
délibérer
sur
la base
d’un
taux
de
référence
égal
à la
somme
du
taux
communal
fixé
par
les
conseils
municipaux
en
2020
soit
20.81
% et
du
taux
départemental
de
TFPB
de
2020
soit
24.65
%.
Vu
la réunion
de
la commission
des
finances
en
date
du
07
avril
2021,
Vu
Particle
16
de
la loi
de
finances
pour
2020
qui
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à Funanimité,
vote
les
taux
d'imposition
2021
comme
définis
ci-dessous
:
Taux
2021
Taxe
Foncière
bâti
45.46
%
Taxe
Foncière
non
Bâti
80.53%
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
décision.
4. Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le besoin
prévisionnel
de
trésorerie
de
l’année
2021
dans
le cadre
des
travaux
de
la
RD310
et
dans
l'attente
de
la subvention
DETR
notifiée,
Considérant
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à l'équilibre
du
budget
mais
à celui
de
sa
trésorerie,
Page
2 sur9 Considérant
la proposition
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc
Roussillon,
en
date
du
29
mars
2021
pour
une
ligne
de
Trésorerie
- Classification
suivant
la charte
GISSLER
: 1A,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
274
000
€ pour
une
durée
d’un
an
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Languedoc
Roussillon
à la
condition
suivante
:
o
un
taux
de
: 0,96%
Création
d’un
poste
par
l'intermédiaire
du
dispositif
« Contrat
Unique
d'Insertion
», C.U.I,
« Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
», C.A.E
- PEC
au
03
mai
2021
Dans
le cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
dans
les
conditions
ci-après,
à compter
du
03
mai
2021.
Le
Parcours
Emploi
Compétences
est
prescrit
dans
le cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Considérant
les
besoins
de
la commune
de
Gaujac
(notamment
accueil
périscolaire,
cantine,
ménage...),
Mme
le Maire
propose
de
l’autoriser
à intervenir
à la
signature
de
la convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l'employeur
et
le prescripteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
créer
un
poste
de
20
heures
annualisées
à compter
du
03
mai
2021
dans
le cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
». Précise
que
le contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
établi
à cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la convention.
Autorise
Mme
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le prescripteur
pour
ce
recrutement.
Etat
d’assiette
et
destination
des
coupes
de
bois
Vu
le Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
L214-10,
L214-11
et
L243-
l; Vu
la Charte
de
la Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
la proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le 08/03/2021
pour
l'exercice 2021,
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
arrête
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2021,
pour
lesquelles
FONF
procédera
à la
désignation,
informe
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
son
opposition
à l’inscription
des
coupes
suivantes
proposées
par
lP'ONF
sur
l’état
d'exercice
2021,
décide
de
la destination
des
coupes
et
produits
des
coupes
de
Pétat
d’assiette
de
l'exercice
2020,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation
:
VENTE
OU
DELIVRANCE
DE
BOIS
SUR
PIED
Choix
Destination
- Mode
de
vente
{Type
de
produit
(BO
bois
d'œuvre
; BI
bois
d'industrie
; BE
bois
énergie...)
concerné
et
choix
effectué,
avec
volume
indicatif
le cas
échéant]
3A3
3A4
3A5
Parcelle
Vente
avec
mise
en
concurrence
Autre
choix
Page
3 sur
9
(UG)
{vente
de
Gré
à Gré
par
(A
préciser
)
Délivrance*
soumissions)
5_a
Non
Oui
7 a
Non
Oui
et
donne
pouvoir
à Madame
le maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
des
opérations
concernant
les
parcelles
5_a
et
7_a.
Acquisition
de
l’espace
réservé
n°8
et
une
partie
de
la parcelle
B39
pour
203
m°
Madame
le Maire
fait
lecture
de
la proposition
en
date
du
18
février
2021
de
M.
CARETTE.
Il propose
de
céder
pour
30
€/le
m?
l'emplacement
réservé
qui
se
trouve
sur
sa
propriété,
située
chemin
de
l’Argillier
à Gaujac,
ainsi
que
29
m?
supplémentaires
sur
la parcelle
section
B n°39. Il est
rappelé
que
cette
emprise
de
174
m°
fait
l'objet
d'une
inscription
en
emplacement
réservé
n°8
au
plan
local
d'urbanisme
de
la Commune.
Madame
le Maire
présente
le projet
de
cession
fourni
par
le cabinet
LESENNE-MARTINEZ.
II
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
cette
acquisition
pour
élargir
la voirie.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(1
abstention),
Décide
l'acquisition
pour
30
€/
le m?
l'emplacement
réservée
n°8
plus
29
m?,
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à la
réalisation
de
cet
achat,
Donne
tous
pouvoirs
à
Madame
le Maire
pour
la passation
des
actes,
Précise
que
les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
de
la commune.
Convention
Fonds
de
concours
2020
pour
les
travaux
du
terrain
de
sport
communal
et
la
restauration
du
Campanil
La
communauté
d'agglomération
du
Gard
Rhodanien
dont
le siège
est
situé
1717
route
d'Avignon,
30200
Bagnols
sur
Cèze,
s’est
engagée
à poursuivre
sa
politique
d'attribution
de
fonds
de
concours
pour
les
44
communes
du
territoire
pour
un
montant
de
10
€ par
habitant,
En
sa
séance
du
07
août
2019
et
du
24
juin
2020,
le conseil
municipal
a validé
les
travaux
du
terrain
de
sport
communal
ainsi
que
la restauration
du
Campanil
sous
les
opérations
budgétaires
n°104
et
105.
Pour
rappel,
en
2020
la communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
participe
à
hauteur
de
:
e 10€
par
habitant
avec
un
plancher
minimum
de
3 300
€,
e De
50%
du
coût
maximum
du
projet
restant
à la
charge
de
la commune,
subventions
et
participations
éventuelles
et
FCTVA
déduite.
Soit
pour
la commune
de
Gaujac
11
220
€.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide,
de
solliciter
le fonds
de
concours
2020
mis
en
place
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
d’autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
proposée
et
les
pièces
s’y
rapportant
(ci-
joint
la convention),
De
préciser
que
l'opération
a été
inscrite
au
budget
2021
de
la
commune. Choix
de
l’entreprise
pour
les
travaux
du
terrain
de
sport
communal
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
suite
à la
commission
Jeunesse,
Sports
et
Association
du
04.02.2021,
que
dans
le cadre
de
la rénovation
du
terrain
de
sport
communal,
il est
nécessaire
de
retenir
une
société
pour
les
travaux
concernant
la pose
d’une
main
courante
remplie,
portail
et
portillons
ainsi
que
l’installation
d’un
arrosage
automatique
avec
une
régénération
de
la pelouse.
Des
devis
ont
été
demandés
par
Madame
le Maire
auprès
de
sociétés
spécialisées
pour
chaque
intervention,
estimées
à 30
000
€ ht
pour
les
travaux
concernant
la main
courante
Page
4 sur
9 10. 11.
remplie,
un
portail
et
deux
portillons
et
25
000
€ ht
pour
les
travaux
d’arrosage
automatique
et
régénération
de
la pelouse.
Trois
sociétés
ont
répondu
pour
l'installation
de
la main
courante
remplie,
un
portail
et
deux
portillons
:
+ La
société
DAUDET
Paysages
(30)
pour
29
220€
ht
e La
société
NERUAL
(53)
pour
28
218€
ht
e La
société
GAIA
Clôture
Système
(30)
pour
32
680
€ ht
Trois
sociétés
ont
répondu
pour
l'installation
d’un
arrosage
automatique
avec
une
régénération
de
la pelouse
:
e La
société
DAUDET
Paysages
(30)
pour
23
377.31€ht
e La
société
ECUREUIL
VERT
(30)
pour
28
215£€ht
e La
société
El ROSSIGNOL
PARCS
ET
JARDINS
(30)
pour
28
410
€ ht
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide,
à l’unanimité,
De
retenir
La
société
DAUDET
Paysages
pour
l'installation
d’un
main
courante
remplie,
un
portail
et
deux
portillons
pour
un
montant
de
35
064
€ TTC,
De
retenir
La
société
DAUDET
Paysages
pour
l'installation
d’un
arrosage
automatique
avec
une
régénération
de
la pelouse
pour
un
montant
de
27
095.51
€ TIC
et
D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
décision.
Choix
de
l’entreprise
maintenance
des
installations
d'éclairage
publique
de
la commune
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la nécessité
d'effectuer
un
appel
à
concurrence
pour
renouveler
le contrat
d'entretien
de
l’éclairage
public.
Il est
précisé
que
trois
entreprises,
ont
répondu
selon
les
délais
définis
pour
ce
marché
inférieur
à 40
000
€ ht:
e VALETTE
: 5 042.40
£ttc
/ an
et
115
€ ht
pour
une
intervention
hors
contrat
+ ENGIE
: 6 119.50
£ttc
/ an
et
121.75
€ ht
pour
une
intervention
hors
contrat
e SPIE
: 6 701.40
€ttc
/
an
et
145
€ ht
pour
une
intervention
hors
contrat
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Décide
de
retenir
la société
de
Travaux
Electriques
VALETTE
qui
a fait
l'offre
la mieux
disante,
5 042.40
€ ttc
/anet
115€
ht
pour
une
intervention
hors
contrat,
pour
4 ans
à compter
du
01
avril
2021
et
Donne
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
la signature
du
contrat
et
les
pièces
y afférentes.
Convention
de
servitudes
ENEDIS
/ Mairie
de
Gaujac
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
l'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
doit
installer
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B1076
et
B1078,
propriétés
de
la commune,
une
canalisation
souterraine.
Ces
travaux
concernent
le branchement
de
4 permis
de
construire
accordés
sur
la commune
de
Connaux
et
jouxtant
les
limites
d'agglomération
de
Gaujac.
À cette
occasion,
ENEDIS
demande
l'établissement
d'une
convention
de
servitude
pour
:
« Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
1 mètre{s)
de
large,
1 canalisation(s)
souterraine(s)
sur
une
longueur
totale
d'environ
42
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
e Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage.
+
Sans
coffret
+ Fffectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
Enedis
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si ce
dernier
le demande
et
s'engage
à respecter
la
réglementation
en
vigueur.
Page
5 sur
9 12. 13.
e Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.).
Par
voie
de
conséquence,
Enedis
pourra
faire
pénétrer
sur
la propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la construction,
la surveillance,
l'entretien,
la réparation,
le remplacement
et
la rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Enedis
veillera
à laisser
les
parcelles
concernées
dans
un
état
similaire
à celui
qui
existait
avant
son
intervention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Autorise
le Maire
à signer
la
convention
de
servitude,
pour
l'installation
d’une
canalisation
électrique
souterraine,
au
profit
d'ENEDIS,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B1076
et
B1078,
située
chemin
de
la
Faïence
et
Autorise
le Maire
à effectuer
toutes
opérations
nécessaires
à la
publicité
de
la
présente
convention.
Convention
de
mise
à disposition
d’un
point
d’eau
incendie
privé
pour
la DECI
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la
protection
incendie,
la Commune
est
responsable
et
doit
mettre
à disposition
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Gard
(SDIS
30)
tous
les
moyens
nécessaires
à la
lutte
contre
l'incendie.
Par
ailleurs,
il est
possible
d'utiliser
des
points
d’eau
incendie
privé
comme
moyens
de
protection
contre
l'incendie
et
que
pour
cela
une
convention
doit
être
signée
entre
les
propriétaires
et
la Commune
de
Gaujac
pour
les
répertorie.
Dans
ce
cadre,
Mme
le Maire
fait
lecture
du
courrier
du
PDG
de
la SAS
ZAGAUX-
INTERMARCHE
qui
souhaite
que
son
point
d’eau
incendie
soit
utilisable
en
toutes
circonstances
par
les
pompiers
et
propose
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
point
d’eau
incendie
Privé/Public
rédigée
par
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Gard
(SDIS
30).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
point
d’eau
incendie
Privé/Public
avec
le
propriétaire
concerné.
Délibération
autorisant
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
Vu
la Loi
NOTRE
du
7 août
2015
puis
la Loi
FERRAND-FESNEAU
du
3 août
2018
impliquant
le
transfert
de
la compétence
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
au
plus
tard
au
1°’
janvier
2020
;
Vu
l’article
L.5211-5
III du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.1321-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
que
compte
tenu
du
transfert
de
la compétence
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien,
les
biens
meubles
et
immeubles
figurant
au
procès-verbal
joint
sont
mis
à disposition
de
l'EPCI. Aux
termes
de
l’article
L.1321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la remise
des
biens
a lieu
à titre
gratuit.
La
communauté
bénéficiaire
de
la mise
à disposition
assume
l'ensemble
des
obligations
du
propriétaire.
Elle
possède
tous
pouvoirs
de
gestion.
La
communauté
assure
le renouvellement
des
biens
mobiliers.
Elle
peut
autoriser
l'occupation
des
biens
remis.
Elle
en
perçoit
les
fruits
et
produits.
Elle
agit
en
justice
au
lieu
et
place
du
propriétaire.
Page
6 sur
9 14. 15. 16.
Madame
le Maire
précise
que
cette
mise
à disposition
doit
être
constatée
par
un
procès-
verbal
établi
contradictoirement,
précisant
consistance,
situation
juridique,
l’état
des
biens
et
l'évaluation
de
l’éventuelle
remise
en
état.
Un
procès-verbal
supplémentaire
sera
établi
ultérieurement
pour
compléter
la mise
à
disposition
des
biens,
après
que
des
investigations
aît
été
conduites
sur
certains
biens
non
visés
à ce
stade
par
la présente
délibération
(Pluvial
entrée
est
agglomération,
pluvial
travaux
RD310
en
cours).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Autorise
Madame
le Maire
à
signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
visant
la collecte,
le transport,
le
stockage
et
le traitement
des
eaux
pluviales
des
aires
urbaines.
Proposition
d'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
B297
chemin
de
la Treille
pour
une
superficie
de
52
m?
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
courrier
de
Monsieur
PONTAUD
en
date
du
09.02.2021. Il est
proposé
à la
commune
la cession
gratuite
d’une
partie
de
la parcelle,
soit
52
m?,
à titre
gratuit
pour
élargi
le chemin
de
la Treille
en
contre
partie
de
la sécurisation
du
terrain
par
l'édifice
d’un
enrochement
ou
d’un
mur
de
soutènement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(3
abstentions),
Désapprouve
la
proposition
d'acquisition
faite
par
Monsieur
PONTAUP,
à titre
gratuit,
d’une
partie
de
sa
parcelle
cadastrée
B297
se
situant
chemin
de
la Treilie,
pour
une
superficie
de
52
m?,
Délibération
autorisant
le
Maire
à ester
en
justice,
affaire
commune
contre
Mme
CHATELET
Par
lettre
en
date
du
25
février
2021,
M.
le
secrétaire
greffier
en
chef
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
a notifié
à la
commune
la requête
présentée
par
Madame
CHATELET
Brigitte.
Cette
requête
vise
un
abus
de
pouvoir
du
Maire
de
Gaujac
concernant
l’achat
d’une
licence
4.
Considérant
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu’en
l’absence
de
délégation
consentie
au
maire,
le conseil
municipal
délibère
sur
les
actions
à intenter
au
nom
de
la commune
{article
L 2132-1),
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Autorise
Mme
le Maire
à défendre
à l'instance
n°
2100627-4
introduite
par
Madame
CHATELET
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
et
Désigne
le Cabinet
SCP
TERRITOIRES
AVOCATS
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
cette
instance.
Adhésion
à association
des
Elus
de
la vigne
et
du
vin,
ANEV
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
l'appel
à l’adhésion
de
l'association
ANEV
(Association
Nationale
des
Élus
de
la Vigne
et
du
vin)
qui
a été
créée
voilà
près
de
10
ans,
et
occupe
désormais
une
place
représentative
et
écoutée
dans
toutes
les
instances
en
France
et
à Bruxelles. Son
rôle
est
de
regrouper
des
élus
des
communes,
des
départements
et
des
régions
viticoles
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la viticulture
et
des
viticulteurs
dans
un
environnement
défavorable. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Adopte
l'adhésion
pour
une
cotisation
de
160
€ de
la commune
à cette
association
à compter
de
l’année
2021,
Dis
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
2021
-— chapitre
65
et
Autorise
Mme
le Maire
à procéder
à la
signature
de
tout
acte
y afférent
et
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Page
7 sur9 17.
Motion
de
soutien
au
réacteur
européen
à eau
pressurisée
(EPR)
La
construction
de
réacteurs
nucléaires
s'inscrit
dans
la loi
de
transition
énergétique
du
gouvernement,
l'énergie
nucléaire
constituant
en
France
la première
source
de
production
d'énergie
décarbonnée.
La
loi
prévoit
la disparition
de
quatorze
réacteurs
à l'horizon
2030-2045,
des
réacteurs
aujourd'hui
en
parfait
état
de
fonctionnement.
Des
réacteurs
d'une
nouvelle
génération,
dits
« Réacteur
Européen
à Eau
Pressurisée
» (EPR),
vont
être
construits
pour
respecter
l'objectif
de
maintenir
à terme
50
% de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire.
Les
nouveaux
EPR,
d'une
puissance
de
1 660
MW,
viendront
progressivement
remplacer
les
unités
actuelles
de
production
qui
arriveraient
en
fin
de
course.
Tricastin
est
un
des
sites
qui
pourrait
accueillir
de
futurs
EPR.
À ce
jour,
les
textes
prévoient
la
construction
dans
un
premier
temps
de
trois
paires
de
réacteurs
dits
EPR
2. Le
gouvernement
a demandé
au
groupe
EDF
de
lui
proposer,
vraisemblablement
vers
la fin
du
premier
semestre
de
2021,
des
sites
qui
pourraient
accueillir
une
paire
d'EPR
2.
L'édification
de
six
réacteurs
EPR
2 se
ferait
en
parallèle
de
la fermeture
progressive
et
lissée
dans
le temps
de
douze
réacteurs
de
900
MW.
Quatre
sites
sont
pressentis
pour
accueillir
la
construction
d'une
paire
de
réacteurs
: Gravelines
dans
les
Hauts-de-France,
Penly
en
région
Normandie
et
en
Auvergne
Rhône-Alpes,
Tricastin
ou
Bugey.
La
désignation
de
Tricastin
ou
de
Bugey
devrait
être
officialisée
l'été
prochain
en
fonction
des
paramètres
techniques
que
validera
la direction
du
groupe
EDF,
tout
en
sachant
que
la
maîtrise
du
calendrier
relève
du
gouvernement
à qui
reviendra
la décision.
Des
soutiens
se
sont
déjà
manifestés,
notamment
le député
Anthony
Cellier,
mais
aussi
Philippe
Broche,
Président
de
la délégation
de
la CCI
(Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie)
de
Bagnols.
Le
site
du
Tricastin
ne
se
situe
pas
dans
l’aire
géographique
de
l'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
mais
en
revanche
nombre
d'habitants
de
notre
agglomération
y travaillent.
En
totale
cohérence
avec
son
projet
environnemental,
avec
l'ambition
de
contribuer
à la
réduction
de
la production
de
gaz
à effet
de
serre
par
l'industrie
électrique,
et
donc
participer
à la
maitrise
du
changement
climatique
en
cours,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
GAUJAC,
soutient,
à la
majorité
(1
contre),
la création
sur
le
site
du
Tricastin
de
deux
réacteurs
EPR
de
nouvelle
génération.
18.
Questions
diverses
e Présentation
des
projets
Gard-Québec
et
France-Québec
:
Madame
DOUALLA
EBONGUE
présente
les
projets
déjà
évoqués
sur
le programme
de
la
dernière
campagne
électorale.
Ils
reflètent
un
esprit
d'ouverture
voulu
par
la Commune
sur
les
coutumes,
culture,
gastronomie
et
la découverte
d’une
des
régions
du
Canada.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ces
projets.
e Bibliothèque
:
La
présentation
du
projet
« bibliothèque
» consiste
à redynamiser
cet
endroit
pour
favoriser
un
lien
social
sur
la Commune
:
Ÿ Rencontres
culturelles
et littéraires
Ÿ”_ Espace
convivial
de
rencontres
intergénérationnelles
Ÿ Point
informatique
mis
à disposition
des
administrés
La
Bibliothèque
aura
de
nouvelles
plages
horaires
avec
plus
d'amplitude,
elle
sera
tenue
par
un
agent
municipal
ayant
suivi
la formation
appropriée.
La
Commission
se
réunira
sous
peu
afin
d'instruire
ce
dossier
pour
une
ouverture
prévisionnelle
en
septembre.
Page
8 sur
9 Les
bénévoles
seront
toujours
associés
à l’élaboration
de
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
orientation.
Oppidum
de
Gaujac
:
La
Commission
de
la Voirie
va
se
réunir
pour
décider
de
l’élagage
des
chemins
et
la
remise
en
état
de
la voirie
afin
de
rendre
agréable
l'ascension
de
l’Oppidum
par
nos
touristes. Chapelle
Saint
Jean
:
La
Commission
du
Patrimoine
s'est
réunie
pour
aborder
la restauration
de
la Chapelle
Saint
Jean,
prévue
sur
le Budget
2022,
avec
la participation
de
l'association
de
sauvegarde
du
Patrimoine.
La
séance
est
levée
à 22H
Le
Secrétaire
Le
Maire
Martial
CARMINATI
Maria
SEUBE
Page
9 sur
9