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Arrêté - 26 046 AT Autorisation debit de boissons ESF Sports Boules
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 046 AT Autorisation debit de boissons ESF Sports Boules)
Thèmes du document : Sport, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
| Ville de
FALAISE ARRETE DU MAIRE n°26-046
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
ESF SPORTS BOULES — 17 MAI 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et
lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par Mr Frédéric FEVRIER, agissant en qualité de Représentant de l'Association ESF SPORTS
BOULES;
CONSIDERANT que les associations sportives peuvent obtenir 10 dérogations annuelles pour l’ouverture d’un débit de
boissons temporaires ;
CONSIDERANT que l'Association ESF SPORTS BOULES sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à
l’occasion d’un tournoi sportif suivant qui se déroulera 17 mai 2026, de 7h30 à 21h00, au Jardin Public de Falaise (14700) ;
ARRETE:
ARTICLE 1 —
L'Association ESF Sports Boules est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 17 mai 2026, au Jardin Public,
à Falaise (14700), de 07h30 à 21h00, à l’occasion d’un tournoi sportif qui s’y déroulera les mêmes jours.
ARTICLE 2 —
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 4-
La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
16 FEV, 2026 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
RENDU EXECUTOIRE {6 FEV, 2026
| Le Maire
M. Hervé MAUNOURY
& AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publicati de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa
publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être
saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr