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Arrêté - 26 186 AT Autorisation debit de boissons ESF Sports Boules
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 186 AT Autorisation debit de boissons ESF Sports Boules)
Thèmes du document : Sport, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°26-186
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
ESF SPORTS BOULES — 12 SEPTEMBRE 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de
boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par Mr Frédéric FEVRIER, agissant en qualité de Représentant de l'Association ESF
SPORTS BOULES ;
CONSIDERANT que les associations sportives peuvent obtenir 10 dérogations annuelles pour l’ouverture d’un
débit de boissons temporaires ;
CONSIDERANT que l'Association ESF SPORTS BOULES sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à
l’occasion d’un tournoi sportif suivant qui se déroulera 12 septembre 2026, de 6h30 à 22h00, au Jardin Public de
Falaise (14700) ;
ARRETE:
ARTICLE 1 —
L'Association ESF Sports Boules est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 12
septembre 2026, au Jardin Public, à Falaise (14700), de 06h30 à 22h00, à l’occasion d’un tournoi sportif
qui s’y déroulera les mêmes jours.
ARTICLE 2 —
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à
l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons
fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 4-
La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 0 8 JUIN 2076 sue
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 0 8 JUIN 2026 EC
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant
dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, taê express,
du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site www.telerecours.fr