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Arrêté - 25 098 AT Autorisation debit de boissons ESF Sport
Arrêté - 25 343 AT Autorisation debit boissons ESF Athletisme 11 01 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 343 AT Autorisation debit boissons ESF Athletisme 11 01 26)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
| Ville de
FALAÏISE
ARRETE DU MAIRE n° 25-343
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
ESF ATHLETISME — 11 JANVIER 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et
lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par Monsieur Jean POIRIER, agissant en qualité de Président de l’ESF Athlétisme ;
CONSIDERANT que les associations sportives peuvent obtenir 10 dérogations annuelles pour l’ouverture d’un débit de
boissons temporaires;
CONSIDERANT que l’ESF Athlétisme sollicite la délivrance d’une autorisation de débit de boissons à l’occasion d’un Cross
Départemental qui se déroulera le 11 janvier 2026 dans le Parc de la Fresnaye, à Falaise ;
ARRETE:
ARTICLE 1 —
L’ESF Athlétisme est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le Dimanche 11 janvier 2026, de 8h30 à 18h30,
dans le Parc du Château de la Fresnaye à Falaise (14700), à l’occasion d’un Cross Départemental qui s’y déroulera le même
jour.
ARTICLE 2 —
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022.
ARTICLE 3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique, c'est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur).
ARTICLE 4-
La Directrice Générale des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 2. DEC. 2025 | Le Maire
: MAUNSURY
RENDU EXECUTOIRE 12 DEC. 2075
& AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de Sänotifiation, et / ou d’un
recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa
publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr