Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S L O7
1D : 057-200067502-20230712-CC_20230712_01-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ÿ
TAN TIRE
CATET re
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 juillet 2023
e Conseillers élus : 79. * En exercice : 79...
° Présents : 47
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, ZIMNY, BINTZ, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, Mme SCHAEFFER, M. MAYOT, Mmes PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, DREYDEMY, CHARPENTIER, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, MARET, MM. GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, LALLOUETTE, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M HELFENSTEINN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Rémy THIS, Conseïler Communautaire et Maire de Boustroff par Mme Béatrice SCHAEFFER, Suppléants ; M. Roland IMHOFF,
Conseïler Communautaire et Maire de Gréning par M. Jean-Bernard ,Suppléant ;
M. Patrick SEICHEPINE, Conseller Communautaire et Maïre de Grostenquin par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant :
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 21
M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital : M. Philippe RENARD, Vice-Président et Maire de Destry à M le Président dela CASAS, Maire de Valmont ; Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président et Maire de Carling : M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Cariing à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Caning : M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de Falschyiler à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maïre de Folschuiller ; Mme Stéphanie LATTA, Conseîlère Communautaire de Folschviler à M. Sébastien CLAMME, Conseiller Communautaire et Maire de Lachambre : Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Bemard JACQUOT, Vice-Président et Maire de Barorville ; Mme Mriam TRIDEMY, Consellèrs Communautaire de L'Hôpital à M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Maire d'Altviller : M. Mustafa ZOR, Conseïler Communautaire de L'Hôpital à M. Romuald YAHIAQUI, Vice-Président et Maire de Hellmer : Mme Erica CORDIER, Conseïlère Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président e: Maire de Macheren ; Mme Nicole MELLARD, Consailère Communautaire de Porcalette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire et Maire de Porcelette : M René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avokd à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président et Adjoint au Maire à laVille de St Avold ; Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseitière Communautaire de St Aveld à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire da St Avoid ; M Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Consailère Communautaire de St Avold à M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold: Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Consaïlère Communautaire de St Avold à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseïler Communautaire de St Avold ; Mme Virginie SPIR, Conseïlère Communautaire de St Avold à M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire da St Avold ; M. Lothaïrs GAUDIG, Conseïler Communautaire de St Avold à Mme Amandine GUERIN, Conseillère Communautaire de St Avold :
Absents excusés : 2
M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen) ; M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) : M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ; M. Sébastian THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) :
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) : M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaira (Pett-Tenquin):
Mme Edahbia NACIRI, Conseñlère Communautairs (St Avold): Mme Olga KLUCZYK:-WEISS, Conssilère Communautaire (Valmont)
Point n° 1
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juin 2023.
Rapporteur : M. le Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle 39 (chapitre VI) du Règlement Intérieur du Conseil Communautaire adopté en séance du 28 septembre 2020, point n°4 ; Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023 S’L 5
Publié le 20/07/2023
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_01-DE
Sur proposition de M. le Président, le Bureau invite le Conseil Communautaire à approuver le procès-verbal de la séance du 8 juin 2023, transmis respectivement aux Membres de l’assemblée par mail le 5 juillet 2023.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 juillet 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S 1 LOT
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_01-DE
Communauté d'Agglomération \
Saint-Avold Synergie y ÿ È<
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
JEUDI 8 JUIN 2023
A PORCELETTE
+ __ Conseillers élus : 79
+ En exercice : 79
+ Présents : 48
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
M. BUAYE, Mmes NICOLAS, PILARD, M. SCHIRLE, Mme BUSDON, MM. STAUB, THISSE,
SEICHEPINE, MM. FRANCK, ADRIAN, MARET, KIRCH, KAPFER, BALLIE, Mme
HOMBOURGER, MM. ZOR, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. LANG, M.
STINCO, Mmes LUDMANN, GUERRIERO, M. MICK, Mme MELLARD, M. STEINER,
Mme BARDELMANN, M. LAUER, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, M. BREM, M. KLEIN Mme KLUCZYK-WEISS, M. TOURSCHER.
- Absents représentés par leur suppléant : 2
M. Alain KONIECZNY, Conseiller Communautaire (Altrippe) par M. Gérard BIJAYE, Suppléant ; M. Dominique GROSS, Conseiller Communautaire (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président à M. Gaston ADIER.
M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président à M. le Président ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire de Boustroff à M. Jean-
M. Jean-Claude BOHN, Conseiller Communautaire de Erstroff à M.
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschvill
Folschviller, jusqu'à son arrivée au point n°4 ;
M. Sébastien CLAMME, Conseiller Communautaire de Lachambre
, Vice-Président ;
Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire de Harprich ;
Romuald YAHIAOUI, Vice-Président :
er à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de
à Mme Irène CORDIER, Conseillère Communautaire de
Macheren ;
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital à Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital ;
Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital;
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macher en à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; Mme Malika ATTOU, Conseillère Communautaire de Morhange à Mme Hélène LUDMANN, Conseillère Communautaire de Morhange ;
Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avol
de St Avold, jusqu'à son arrivée au point n°8 :
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Myrna BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Virginie SPIR, Conseillère Communautaire de St Avold à M. U mit YILDIRIM, Vice-Président : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Id à M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le FRE G2 0
Publié le 20/07/2023
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_01-DE
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Marie-France G UERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ; M. Laurent MENIERE, Conseiller Communautaire de Racrange à M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse : M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire de Vallerange à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landroff ;
£L££££E££E
M
. Absents excusés : 8
. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) ;
- Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
- Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire (Brulange) :
- Julien CLAISER, Conseiller Communautaire (Eincheville) ;
- Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
- Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
- André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire (St Avold)
+ Absents non excusés : 5
- Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M.
M.
Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avold) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller) Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S L Cr
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Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
AT TE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 juillet 2023
+ Conseillers élus : 79...
+ Présents : 47
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAQUI,
een * EN eXercice : 79
Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Rémy THIS, Conseiler Communautaire et Maire de Boustroff par Mme Béatrice SCHAEFFER, Suppléante ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 21 M.
Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ; M. Phippe RENARD, Vice-Président et Maire de Destry à M. le Président de la CASAS, Maire de Valmont : Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président et Maire de Caring ; M. Kur SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Carling à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Cañing ; M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de Folschviler à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller ; Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller à M. Sébastien CLAMME, Conseiller Communautaire et Maira de Lachambre : Mme Myriame HOMBQURGER, Conseillère Communautairs de L'Hôpital à M. Bemard JACQUOT, Vice-Président et Maire de Baronvile 6 Mme Myrism TRIDEMY, Conseilère Communautaire de L'Hôpital àM. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Maire d'Allviller 5 M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président et Maire de Helimer: Mme Eñca CORDIER, Conseilère Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président et Maire de Macheren : Mme Nicole MELLAROD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire et Maire de Porcelette ë M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président at Adjoint au Maire à la Ville de St Avold ; Mme Raymonde SCHWEITZER, Consaïlère Communautaira de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold 3 M.
Pascal LAUER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Alain. LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseïlère Communautairs de St Avold à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Virginie SPIR, Conseillèra Communautaire
de St Avold à M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold :
M. Lothaïre GAUDIG, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Amandine GUERIN, Conseillère Communautaire de St Avold : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M, Tristan. ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Robert BINTZ, Vice-Président et Maire de Lixing-Lès-St Avold : M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire et Maire da Viller à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire deLandrof ;
+ Absents excusés : 2
M. Gabrisl WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen) :
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) : M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) :
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) : M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {Petit-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) : Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillèrs Communautaire (Valmont)
Point n°2
OBJET: Communications sur défaut d'équilibre du Budget de l’exercice 2023 de la CASAS (Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie).
Rapporteur : M. Romuald YAHTAOUI, Vice-Président
Par courrier du 30 juin 2023, le Secrétaire Général de la Chambre Régionale des Comptes du
Grand Est a notifié à Monsieur le Président de la CASAS, l'avis n° 2023-0012 rendu le 26 juin
2023 par la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est, en application des articles L.232-1 et
R232-1 du Code des juridictions financières et de l’article L.1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. sep
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S LOF
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
La Chambre a constaté que le budget primitif de l'exercice 2023 de la CASAS, n’a pas été voté
en équilibre réel et soumet à l’assemblée délibérante des propositions pour en rétablir l’équilibre budgétaire.
Ces propositions émises par ladite Chambre concernent les budgets suivants :
Le budget annexe “Bâtiments relais — Centre de relations clients’ :
Le budget annexe ‘Zone d'Aménagement Concerné Pôle d'Activités de Morhange’ ;
Le budget annexe Ordures Ménagères :
Le budget principal de la CASAS.
En application des dispositions de l’article L.1612-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’avis n°2023-0012 rendu par la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est, doit être porté à la connaissance de l’assemblée délibérante de la CASAS dès sa plus proche réunion et il est demandé à l’ordonnateur de la CASAS d’adopter une nouvelle délibération modifiant le Budget Primitif.et se prononçant sur le plan de redressement dans le délai d’un mois à compter de la
communication des propositions de la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est.
Il est porté à la connaissance de l’assemblée délibérante que si elle ne s’est pas prononcée dans
le délai prescrit ou si les délibérations prises ne comportent pas de mesures de redressement jugées suffisantes par la Chambre Régionale Grand Est, le budget sera rendu exécutoire par le représentant de l’Etat dans le Département.
Et, en application des dispositions de l’article L.1612-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Communautaire sera tenu informé, dès sa plus proche réunion, des avis rendus par la Chambre et que, sans attendre cette réunion, ces avis font l’objet d’une publicité immédiate.
Le ‘Conseil Communautaire prend acte des dispositions susvisées émises par le Secrétaire Général de la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est.
PJ: Avis du 26 juin 2023 rendu par la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 juillet 2023
Le Président, “| Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023
. Chambre régionale .
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
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a [ ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
des cornptss
Grand Est
Chambre
Dossier n° 2028-0012
Avis du 26 juin 2023
Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (GASAS) (Moselle) :
Büdget voté'en déséquilibre “RE
Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales
ravi.
LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES GRAND: EST.
” Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 161 24, L. 46125, L. 1612-20, R. 1612-8 et R. 1612-19:
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 2e 11, L.232-4 et.
| :Vuf'arrêté du présiderit dé là chamb
-à la‘compositiont et aux compétences
A Jadettré du: 11m 2023 $
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M. STRASSEL, brésldent de chambre, président de séance :
M. BERTHELOT, président de section ;
Mie PISTONE, présidénte- de ‘séction, rapporteure ;
C iden de section ;
M. LIÈVRE, président de section :
M. FLOQUET, prémiér conseillér, rapporteur:
‘
$
Fr
3-5, rue de la Citadelle « 57000 METZ x T +33 9 54 22 30 49 x grandest@crte.csomptes ir ‘ Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023 S 2L é
Publié le 20/07/2023
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE GConsidérant.ce qui suit.
briale, dans un délai dé trénte jours nécessaires au rétablissement
de l'équilibre bud nouvelle délibératio
un déjal-d'un'fnô)
des comptes. / Si l'or
délibérätion prise ne:
chambre régionale des compte
à par
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023 S L
Publié le 20/07/2023 G
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
ÉMET L'AVIS SUIVANT : :
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à compter de la saisi
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[..] R'615 16 y" r.pour formuler ses
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6 - Aux termes de l'article L. 161 de la collectivité territoriale es
section d'investisseme:
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Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023 )
Publié le 20/07/2023 » LOT
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
primitifs-pour 2023" °
2-4 du code général des collectivités territoriales
4 « le budgët
+ en équilibre réel lorsque la section de fonctionnernent
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Budget Principal
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Buëget Annexe Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
S'LOF Publié le 20/07/2023
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
», € zone d'aménagement Concérté
de 6. Valmont »,
« genire fret », .« zone : (eaux PluVialés urbaines
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15 - En ce qui concatñs jà Budgét primitif pour
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Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S L C
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
niermédiaire d'un virement de la section dé
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portant le nom
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REOM a pour eifet dé qualifier lé ctèré industriel ét cOmmk ic
lon dÜment M jt
ue cell Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
S'LOT Publié le 20/07/2023
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
Des tentatives infructèuses ‘dé
changent de mode de financement d'harmonisation dela REOM
a ee nu, HU RON ang EN et. 26 - Dans son rapport d'observations
é ini n définitives en data iu 17. mai 2022, la chéinbire
avait ; " la CASAS à Choisir. le ‘mode ‘de finañcéinent le. ‘plus ‘ap prié &fini de -metire
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du 18avril 2023, le budget anna Ja
Saisine.di bréfet dé-la Mo de 5 ME, les dépenses
de la section d'exploitation s recettes,
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31-La chambre constate que
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36 - Conformément à l'article L. 1612-
d'agglomération les me
budgets Goncernés, | poser. à la communauté Sémient de l'équilibre.
des: . Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
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ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
Sur les budgets annexes
Sur ie budaet anteïe “«Bâlimient rélais
37 - Ainsi qu'il a été démontré, le budgêt
annexe « Bâtiments relais - Genire de
relations clients »
n'a pas été adopté en équilibre réelau sens
de l'article L. 1612-4 précité, puisque i8$
anhuités
d'emprunt (en capital) à échoir au cours de
l'exéroiés ne sont pas couvértès par les réésources
propres et lé prélè meñt de la’séction de
foñctlonhement ‘ . . us
28 - En dofigéquente, là chambre pro Se
de modifier les inscriptions
… d'investissement et.de fonétiénnementé
… © ‘ ‘
budgétaires ‘de la section
Sur la section d'investissement
39-La rocstte de: 83055€ Inscrite a l'article 168751
« GFP de rattachement» du
ire 16« Emprunts et dettes assimilés
» peut être supprimée. Fa
ci»
la sëction d'investissement,
tonriemenñt » peuvent être
4 - Conséquente
peuvent-être-IAsérits- en épé
42 - Enl'absenée de nouvellés.
prés, une SUbV
annexe est proposée. Des crédits à l'äricie
75822
annexé à.cai atif par le
budget pri |
io inscrit 3
éntiôn du budget Principe ce buig
rise-én cha ige qe “au budget U
ctère administr
émontré, le budget « zone d'aménagement
conc té" pôle d'acii
‘été adopté en.équifibre réel au Sen
à l'arti 1612 4 précité. puisq
arren
diverses ». pour ui montant de 1 4476
l'article 76822 « prise eh charge di
Ë icip dù chapitre
votr procédé à la prise ‘én charge de
ération, dans un. contexte de faibles perspectives
(insérits au an pour:un montant dé 4,2
ME), à évaluër là
firér les. conséquences ‘comptables en “dépréciant
les térra
inférieure à la valeur comptable.
DU LÀ Ua
45 - Après à déficit, la
che a corn
d'agglom
péctives dé commercielisation des terrains aleur vénale des stocks et à en
ins dont là väleur vénalé serait Envoyé en préfecture le 20/07/2023
rer Reçu en préfecture le 20/07/2023 … ; 3 Craft | Publié le 20/07/2023 S'LOS
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
: SI le budget annexe « ordures ménagères »
46 - Compte tenu du déficit de là section d'exploitation
(3 082 851 €), ce budget ne peut être : Considéré comme ayant été adopté
en équilibré au sens de l'a licle L. 1612-4 précité
‘et ‘ nécessite des mesures de rétabllssement de l'équilibre, Pieter de
47 - Les inscriptions budgétaires de là section d'investissement
rappel elles peiVent Btre: älnténues en déperises
ët én récéttes. L budget.est équilibrée ët ne nécessite ducuñe
nésure dé rec EP
Sur la section d'exploitatio
d'augMisntér les crédits de
52-La chémbrie propose donc d'acérottr
général » e 940 295 € et ainsi de |
53-Les crédits inscrits au Chapitre 67 « Charges Excéptionnelles
» s'élèvent à 841 558€. Le. ‘ montant. des crédits 3 l'arlidlé 873 Titres annulés
(sur exercices antérieurs) ÿ 40 000 €) : s'avère insuffisant pour faire face
au X Gonsommätions à fin mal, Les crédits de cet article peuvent dès.lors être
doublés, Les autres inscriptions n'appellent pas d'observations:
Dés lors, la chambre pr Û Ître les crédits du chapitre 67 de 40.000
£ et ainsi de les rter à
+ 54 -Les autres inscriptions
en dépenses de la-section d'exploitätion n'appellent
pas d'observations et peuvent être maintenues. Dès lors, les dépenses:
de la section d'exploitation doivent être augmentées.de 980 295 €.et
portées à 12 160 894€ (y compris le déficit TEpOrté)..
-:, .:
Sur les recettes LT à
à section d'exploitation s'élèvent à
enses.
55 -Au budget voté de l'exercice 2023, les recettes de
8 097 248 €. Elles sontinsuffisantés pour couvrir les dép Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S LOF
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
56 - Au chapitre 77 « Produits exceptionnels », les crédits de 6 600
€ sont insuffisamment justifiés
et peuvent être rédults à 600 €. :
57 - Les autres inécriptions en récêttes sont justifiées. Lo
58 - En l'absènce de motifs mentionnés à l'article L: 2224-2 précité pérmettant
le versémeñt d'une
subveñtion du budget principal et en l'absence de perspective
de réduction des dépenses de
la section d'exploitation à court terme, la chambre constate que le
rétablissement de l'équillbre
budgétaire nécesslte une augmentation des ressources proprés
dé ce büdgët et donc de la
REOM.
59 -Auréd à résorbèr, l'atteintede l'équilibre de la'sectient d'exploitation äinplèur à ! on d'explo 3 impliquerait une augmentation de la redevance difficiement aucours du seul exercice 202
soutenable, La chambre propose donc.la mise en place
d'un plan de redressement sur les
exercices 2023 et 2024. ‘
‘
60 - Dès lors, le déficit lié au seul exercice 2023 (soit-1 660 932
€) serait fésaibé dès. l'exercice
2023 tandis que la part du déficit liée aux. exercices antérieurs
et à des opérations
exceptionnelles (soit 2 408 214 €) seralt résorbée en 2024.
he EE af à
61 - Ainsi les recetles de l'e> és ice 2023 (chapitre 70 « Produits des 5
divétses ») Séraiënt augméntées de 1660 982€ ï 202
d'adoption d'une nouvelle grille tarifaire ét compté tenu de limpossibllité
de màj
là date'de'son entrée ef igueur quiné peut être antérieure à l'addptioh
des
1 de f: é ientation sur lé quatrième trimestre, ce
712160 897
|
cs 18 |
tt daris l'avis, la éham
ss collectivités territorial
blé ‘eñ“matièré de [REOM}"Sür le
de la füsion [L...J'ést maintenu pour uñé duréë.q
dé Sepi ans court à compter de là fusion, s
8 2023. Sblon la doctriné administrativ
établissements [.] ayant fei l'ob] “excéder les.sept ännéés ». Le
uné échéance tixée au 31 dé
3 ; 4 CHSCT .
. ; : :
1 Le tarif du dernier trimestre sera augmeñté'en moye
vigueur. c :
pündérée de 93 % par rapport aux grilles en Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023 S L
Publié le 20/07/2023 G
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
les régimes antérieurs ne sont pas m
recèttes ordinaires du budget principal. aintenus et le service est réputé être financé par les
e €
(chapi harges de gestion courante 5), : Le
sa
66 - Afin de maintenir l'équilibre de la section
pour le même montant le vire
section d'investissement »).
de fonctionnement, la Chambre propose de réduire mént
à la section d'investissement (chapitre 023
« Virement à la -
ns d'assurance Ghaïgés à
1 Énéral:» (article € ‘du chapitre
0124 ChaïdeS de personnel “étais (article 6455 « Cotisations pour
assurance du Personnel »). La chambre propos d céfie erreur d'imputation
budgétaire US :
68-Pour e fonctionnement, les a
observations et bauvent & | inscriptions en dépenses comme: eri r ne PETER D
65-En conséquence de la mesure -Proposée
en séttion üe ’ fonctionnément, le” chapitre 021 « Virement de la section
de fonctionnement ». est réduit de 1,480 640 €. En. l'absence dé prévisions:d'äutres
feceltes ‘Suippléraenitaires, cêtte baisse des ärédits nèces de réduire ceux inscrits
&n dépenses, : PR ea Let patrie 2 Fa
Les dépenses de la section d'investissement
70 -Les crédits inscrits à l'article 2128 « Aütres a
« Immobilisations - corporelles ») d'un: monta
630 588 €. HSE, à deg '
(chapitre 21 nt de 1101 072 € peuveñit. être réduits
‘de
gencements et aménagements »
71-Les crédits inscrits à l'article .2312 « Agencements
‘e (chapitre 23 « Immobilisations en Cours »)
d'un montant de d'unmGntaht de 917 017€.
+ #0 ATLSE 72
-Une .partie (83055€) des crédits de article
276351 «GFP de rattachement » (chapitre 27 « Autres immobilisations financières
») correspond à une avance à l'égard du budget annexe « Bâtiments relais
Centre de relations clients ». Pour rétablir l'équilibre
de ce budget.annexe, la chambre Propose de substituer cette avance. au
budget annexe par une subvention d'équilibre en provenance de la section
de fonctionnement (voir supra), Dès lors, les crédits à'cet article peuvent être
réduits de 33 055 €.
t äménagements” de terrains »
1.776 062 € peuvent être réduits
10 Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S LGr
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
73-Enfn, une sommè de 200 000 € relative à
des-subventions a été indûment inscrite en
dépenses au chapitre 13 « Subventions d'investissement
» (article 1328 « Autres »} en lieu et
place du chapitre 204 « Subventions d'équipernent versées
» (article 20422 « Bâtiments et
installations »), La chambre propose de rectifier cette erreur
d'imputation budgétaire.
74-La chembre souligne l'importänce du déséduilibre constaté
du budget annèxe, ordures
ménagères, qui suppose dès 2028 unis ifnportante’ augméhtation
des tarifsdé fa RÉOM. Elle
proposé en conséquénce à là cormuiauté d'agglomération uh
plan de redréssemént su deux
exercices, qui suppose l'adoption par le cünséil commiunäutaire"d'urie
nouvelle grillé tarlfalre
de la REOM permettant d'accroître, par rapport à l'existant,
les produits du budget annexe
ordures ménagères de 1 660 982 € pour 2023 et de 4 069
146 €, sur la base d'une grille
harmonisée, pour 2024. Sans Mesures correctives, l'ampleur
du défieit pourrait conduire à une
dégradation rapide de la sftuation financière de la communauté
d'agglomération.
PAR GES MOTIFS
Article 1° : DÉCLARE recevable là saisine du préfet de la Moselle
sur le fondement de
ile L. 1612-b du code général des éolléctivités territoriales pour défaut
d'équil ré réel.du
ë: sxé. dés, ordures ménagères dé la commuiauté
… d'agglomére ï
: Sy 4
L_4812-4 du code général des collectifit
Article 3 : PROPOSE, en application de l'article R. 1612-21
du code général des collecivités
territoriales, de modifier comme indiqué ci-dessus
et détaillé en anñexes du présent ‘avis le
budget annexe « Bâtiment relais — Centre de relations
clients », le budget annexe : Ç pôle
d'activités de Morharge », le budget annexe. « Ürdures ménagères
» êt le budget princips
la commi té.d'agglomération ; sé Ko”
. Le
idonnateur.de la. Gé unauté d'agglamérall
no Î où tnodifiant le budget primitif et sé prononçant
sur lé pl
dans un délai d'un mois à compter de la communication des propositions
de la‘ctiamibre
régionale des comptes ; a
que sil'organe nt ns s'ést pas prénondé dans le
délai prescrit
ni t pas. de-mestres de ‘rédréssement-ll
jonale Giañd Est, le budget sera rénidu exécutoire pi
11 Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
S'LOT Publié le 20/07/2023
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
directeur départemental des finances
Publiques de la Moselle et à la
responsable du service de gestion Comptable de Saint-Avold.
Fait et délibéré en la chambre régionale
des Comptes Grand Est, à Metz,
le 26 juin 2023.
Le président de séance
Signé
Christophe STRASSEL
Collationné, certifié Conforme à
la minute d de la Charnbre ré éposée au greffe
égionale des com ptes Grand Est,
par moi À Metz, le 30 juin
2023 ANNEE": Tableaux réca
s : « Bâtiments 1 lai
Chargés à caractère général
012.-| Charges de personnel etfrais
assi
o14 |atténuatio de produlis L
016 |APA :
017 |RSA/ Régülarisation de RMI. :
|
65 |Auires charges de gestion courante
(sauf 6588)
1Fral de foñctionnèment des groupes
d'élus
La .. Totaldes
Charges financières
67 |Charges spécifiques - =:
68 |Dotations aux provisions,
imilés Û
Virement. à Ja se
042 Opérat’ “ordre transfert entrè sect
Opérat* ge intérieur. de la'g8cti
| APA...
RSA {égulaïisation de RMI
rod des mie du coNsie et
ventes. ie
Fiscalité. locale
“FDütationset participations‘
fuites pron e degéstion oure
“7 au aééchqués Fe
78 |Reprisés Sur mort dépr
dépenses de gestion coate et
255 [355
20 405 20 405! ô
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S L G
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
84955] . :83 055
© 84985 | - : 33056 Publié le 20/07/2023
ID : 057-200067502-
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
SLO
20230712-CC_20230712_02-DE
_ Section d Investissement à |
Chap. “Libellé ‘ Budget voté | Proposition | Différence
018 |RSA ‘ °
© 20 lmmobillsations incorporelles (sauf 204) - 1 600 1 500
D 204 .| Subventions d' équipement versées
21 | Immobilisations corporelles 10 000 10 000
0 22 | Immobilisations reçues en affectation
23 : | Immobilisations en cours (sauf 2824)
‘ Total des dépenses d'équipement 11:500 11500 |. 0
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 | Subventions d'investissement:
e$ (sa “Al ' À 16 Le dettes assimilées (sauf 1688 non 85 800 65 800 0
18 | Compte de liaison : affectation à.
26 |Particip, et créances rattachéos
27 Autres imiioblllsätions financières .
Total des dépenses financières 55 800 55 800
0 45 | Cha dopé. pour
compte de tiers 3
Total des dépènses réelles d'investissement 67 300 “67300 | û
040 | Opérat‘-ordré transfert entre sections 15 500 15 500
0 041_| Opérations patrimonlales
___.. Total dés dépenses d' ‘ardre d'investissement 45 500 45 500 |.
.© D001 L Solde Jen négatif
| 36 903 36 903
; TAL'dES" 1187031" 119703.
‘018 |RSA
43 | Subventions d'investissement {hors 138)
16 ed tee ag ga 000 168, | 006$ o| 0e 20 | Iimoblifsations incorporelles {hors 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 |Immobillsations corporelles
22 |Immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours (sauf 2324)
" ._ Total des recettes d'équipement 33 055 0 33.055
10 |Dot, fands divers et réserves (hors 1068)
1068 | Excédent de fonct, capitalisés
138 | Autres subv. d'invest non transférablés
d Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 ot 165 186)
18 | Compte de liaison : affectation à...
26 | Particip. et créances rattachées à des particip.
27 | Autres immobilisations financières
024 Produits de 26ssions d'immobilisations
F + ù Total des récettes financières ÿ: 0.
© 45 | hab opé. pour compte de tlers
Total des réceites réelles d'invéstissement 33.055 0 “33
055 021 | Virement de la section de fonctionnement
7345 40 400 33 055 040 |
Opérat” ordre transfert entre sections 42 400 42 400
0 041 | Opérations patrimoniales
Total des récettes d'ordre d'investissement 49 745 82 800
33 055 ROUIa] Solde d'exécution positif
reporté ou anticipé 36 903 36 903 û
ITOTAL.dés recettes d'investissement cumulées 119 703 119 703 0
Save budget 2023 et CRC Grand Est
14 Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023 >
Publié le 20/07/2023 S L CG
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ANNEXE 2 : Tableau récapitulatif des corrections proposées sur le budget annexe
x Bâtiments relais Centre de relations clients » par article (en euros)
Article | Fonctionnement - Dépenses Budget voté
Modification
CRC Budget rectifié Observations
î “Chapitre 023
Virement nécessaire pour ‘
Virement à la section 023 Tente + 33 055 40 400 équilibrer la section
dinvésissamnen : : d'investissement
Article | Fonctionnement - Recettes |' Budget voté HOESAn Budget rectifié Observations
res produits
rise en chargé Le déficit de ce budget est budget annexe à caractère à
75822 | Maministratif par le budget + 33 056 33 055 | pris en ere
le budget
principal ’ P P
Article | Investissement- Recettes MORE Budget rectiflé Observations
168751 | Dettes - GFP de rattachement - 33 065 . 0 Supprs ARAENETON
- Inscription de receties =
021 * Virement de la section de fonctionnement _+33 065 _ 83055 _permétéant d'édullibrer la section d'investissement
Source : budget 2023 et CRC Grand Est
15 ANNEXE 3 : Tableau récapitulatif des corrections
d'activités de Morhange (en euros)
Section de Prelonremen
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S L Gr
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proposées sur le budget annexe ZAC pôle
Gap. 5 “Libellé: té : “Budget voté Préposition. |‘: Différence
011 Cherues à caractère3 généra
012 | Charges de personnel el frais assimilés
014 | Aiténuation de prodults
016 |APA ‘
017 |RSA/ Régularisatlons de RMI
65 |Autres charges de gestion courante (sauf 65686) 5
5 0 6586 | Frais de fonctionnement dés
groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 5 ; 2.5 Û
66 | Charges financières 14375 14375
0 67 |Charges spécifiques :
68 | Dotations aux provisions, dépréciations semi-budgétalres
022 | Dépenses imprévues de fonctionnement
Total des dépenses réelles dé fonctionnement 44 380 14380
û. 023 | Virement à la section d'investissement
3 949 567 8 949 567 0
042 | Opéra ordre transfert entre sections 4 186 779 4186779
ü 043 Opérat” ordre intérieur de la section
l __ Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 8 136 346 8 136 346
ue e Do0z a Résultat reporté ou anticipé
LT LFITOTAL dés dépenses de fonctiônnement sumulées | 8180 726] 8150726 |."
"9 oi 3 |Atténuations de charges
016 | APA
017 | RSA/ Régularisations de RMI
70 | Produits des services, du domaine et ventes… 1 447 605
0 - 1447 605 73 | Impôts ét taxes (sauf le
731)
731 |Fiscalité locale
74 | Dotations et participations
75 _ | Autres produits de gestion courante 0 1 447 605
1 447 605 . Total des receites
de gestion courante | 1447605 1 447.605 0
76 Produits financiers
77 |Produits spécifiques
78 _ | Reprises sur provisions semi-budgétaires
Tofal des recettes réelles de fonctionnement 4 447 605 1 447 605 ù
042 | Opérat” ordre transfert entre sections 4 201 154 4201 154
0 043 ‘| Opérat° ordre intérieur de (a séction
‘ Total des recettes d'ordre de fonctionnement 4 201 154 4201154
0 Ro Î Résultat reporté ou anticipé
2 501967 2501 987 0
7 {TOTAL dés récètles de: fonctionnérnent Eumulées 8180726] "8150726 |. 7
Source : budget 2023 et CRC Grand Est
budgei
Aucune modification n'étant
et de cette section est identique à celui adopté.
16
proposée bar la chambre à Ja section d' investissement, le Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023 ) 5
Publié le 20/07/2023 Ss L
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
ANNEXE 4 : Tableau récapitulatif des corrections proposées sur le budget annexe ZAC pôle d'activités de Morhange par article (en euros)
« | Modification | Budget
Eeesns) CRC rectillé Fonctlonnernent - Recettes Article Observations
Suppression de l'inscription de
cette récette (prévué et non:
exécutée depuis plusieurs
exercices) 5
Vente de terrains
aménagés 7015
Prise en charge du éfic
: | du budget annexe à - : 75822 caractère administratif par 0 1 447 065 1 447 065
lé budget principal‘ 4
Prise en charge du déficit parle -
budget principal
Source : budget 2023 et CRC Grand Est
17 Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S L C7
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
ANNEXE 5 : Tableau récapitulatif des corrections proposées sur le budget « Ordures
ménagères. » (en euros):
011 | Charges à caractère général : 7 769 055 8 699 350 940 295
012 |Charges de personnel, frais assimilés 1477116 1477116 0
014 |Atténuatlons de produits
65. |Autres charges de gestion courante: 240 250 240 250 0
rx Total des dépenses de gestion des services 9478421]. 10416716]... 040.205
66 Cages financières 6715 6715 0
+ 67 |Chärges exceptionnelles 811 553 851 553 40 600
68 | Dotations aux provisions et dépréciations
*69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses Imprévues
LL" r Total des dépenses récilés d'exploitation 10294800| 11274084 + geû 295)
023 | Virement à la section d'investissement |
| 042 | Qpération ordre transfert
entre sections : 117 905 117 905 Ô
043 Opération “ordre intérieur de la section
se “| otal des dépenses d'ordre d'exploitation | 1179087 147 85).
7% 0 : TOTAL” .
10 412 594 11 392 889 980 295
D602 | Résultat reporté ou anticipé 767 505| . 767 505| 0
M ME TOTAL ES dépenses d'éxploits loi cuulées| 11180 009 12160894 |" 080206
013 | Atténuatlons de charges ° 25 000 25 000 0
70 | Ventes produits fabriqués; prestations 7273000 8 933 932 1 660 932
73 | Produits issus de lafiscalité Je
74 | Subventions d' l'exploitation 700 000 700 00g 0
75 Autres produits de gestion courante _ © 30 500 30 500
0
Totat dés récettes de gestion des ceiviéas| | F028500|": 9689432) ";4 660 932
76 Produits financiers ‘ ‘
771 | Produits exceptionnels ‘ 7 6600 600 -6 000
78 Reprises sur provisions et dépréclations : 50 000 50 000 0
LE : Total des recettes réelles d'exploitation | 8 985400| | b740082| : 1 654 932
| 042 Opération one transfert entre sections 12 148 12448 0
043_| Opération ordre intérieur de la section
TOTAL 8 097 248 ‘9 752 180 1 654932
_R002 Î Résultat reporté ou anticipé ‘
il TOTAL deë recettes a exploitätiôn cuinülées | 097.248 9752180 |": 1.654 932
BE budget 2023 et CRC Grand Est
Aucune modification n'étant proposée par la chambre à la section d'investissement, le budgët de cette section est identique à celui adopté.
18 Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023 )
Publié le 20/07/2023 S L CO
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ANNEXE 6 : Tableau récapitulatif des corrections proposées sur le budget « Ordures
ménagères » par article (en euros)
Budget | Modification | Budget
Article | Exploitation - Dépenses voté CRC rectiflé Observations
haiges à Carat
Fournitures d'entretien et de FT | R
6068 | Letit équipement 6 000 2 000 8 000 | ajustement car consommation à
6064 | Fournitures administratives : 100[ _ 100 200 pe mleuparierre aux crédits
6066 | Carburants 150 000 30 000 180 000
. ‘ Ajustement tenant compte
611 Sous-traitance générale 7213805] ‘ 906195| 8 120 000 | d'erreurs derattachement et de
’ prévisions .
de | L Aucun projet d'étude-et pas de 617 | Études etrecherches 16 000 15 000 0 consommation
6226 |Honoraires L 1 000 3 000 4 000 | Ajustement car consommation à
6236 | Catalogues etimprimés . 15000 14000]. 28000 PNA EUR RARES
” ” Ajustement car con
673 | Titres annulés çur exercices 40 000 40 000 80 000 | fin mai supérieure auxcrédits antérieurs) _: . | _…. Louverts
ï ou s Budget | Modification Budget Article | Exploitation - recettes voté CRC - | rectifé | Observations
- 8819 932 >s proposées par la 706: : | Prestations de services 769 000!. 1 660 982
Chap : FES Autres produiis except, TT en |
Tr18 opérations de gestion ! 6 000 5 000 _ D Pas d'élément justifiant cette
778 || Autres produits exceptionnels | 1000 Zoo! * o/insmiption
Source : budget 2023 et CRC Grand Est
19 Envoyé en préfecture le 20/07/2023
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ANNEXE 7 : Tableaux récapitulatifs des corrections proposées sur le budget principal (en
euros)
Section de fonctionnement
011 | Charges à caractère général 8 678 505 3 603 505
- 75 000 012 Charges de personnel et
frais assimilés 4 370 395 4 445 395 75 000
014 Atténuation de produits 15903 108| 15 903 108
. 0 0f8 |APA |
: 017 RSA / Régularisations de RMI
66 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 8 088 057 9 568 717
1 480 660 6586 Frais de fonctionnement
des groupes d'élus F en
. Total dés dépenses de gestion courante 32040 065| 33520725
1480 660: 66 | Charges financières
: +820 500 320 500 0
67. Charges spécifiques 5 000 5 000 7:
0 :6e Te dépréciations
+26 000 26 000 0
Total des dépenses réelles de’ fonctionnement . 350 500 |. 380500 | . .; 1: 0:
: 023 Virement à ta section d'investissement 8208745] ° 1728085|
- 1480 660 42 Opéral ordre transfert
entre séctions 2749327| * 2749957
43. | Opérafé-ordré Intérieur de ja seëtion ‘ .: à
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement :8958071|...4477411| - 1480 660
D602 5 Î Résultat reports où anticipé
Afténuations de charges
016 |APA .
017 RSA / Régularisations de RMI ue .
70 Produits des services, du domalneet ventes. 139 600 139 50 0
73 Impôts'et taxes (sauf le 731) . 7861874| 7381 874| . , ©
781 Fiscalité locale 19 170 395 | - 19.170 305|
$ 74°. |Dotationset participations
11729 968} 11729 068 | 0
75 Autres produits de gestion courante 565 000| :* 566000
0 7: Total des recettes
de gestion courante | "36108 172] 36108 172 €
76 Produits financiers 20.000 20 000
0 îT Pradülts Spécifqués
5 000 5 000 0 78 Reprises amort.,
dépréciations, prav. *
(semi-budaétaires) e ee _
”_ Total des recettes réélles dé fonctionnement 25000] .. 25000
0 042 Opérat” ordre transfert
entre sections 76232 75232] .. - 0
043 Opérat: ordre Intérieur de. la section ï
. ‘iTotal.des recèttes d'ordre dé fonctiorinement | * 16232] 75232 Ci
0 __R002 J Résultat reporté ou anticipé
2140232] 214 0 sttes de
fonctionnement cumulées |.
Source : budget 2025 et CRÈ Grand Est
20 Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
S'LOT
Section investissement
Chap. Libellé F Be Proposition| Différence
018 |RSA
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 727 138 727 138 . 0
204 | Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 971000! 1171 000 200 000 21 | immobilisations corporelles (y compris opérations) 3862427| 3331838 - 530 588
22 | Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) | ‘°° #
23 | immobilisations en cours (y.compris opérations) 1776 062 858 045 -917 017
“ Total des-dépenses d'équipement | 7 336.627 | _ 6089 021 - 1247 605
10 Dotations, fond divers et réserves 5 000 5 000
43 | Subventions d'investissement 200 Q00 ..….. 0 - 200 000
16 | Emprunts et dettes assimilées 790 00Q 790 000 ô
18 | Compte de liaison: affectation (BA régie) ‘
26 :|Particip. et créances rattachées : .
27 |Autres Immobilsätions financières 690 538| . 657 483 - 33 055
_ Total des dépenses financières 1685 538| 1 452 483 - 233 055
45 |Chap. GE pour conne de fiers ee
Total des dépenses réelles d'investissement | 9 022.165] 7 541 504 - 4 480 660
40 | Opérat® ordre transfertentre sections. 75.232 - 75 232 ‘0
4i Opérations patrimoniales 55 1. :
l'éine De :.Total:des dépenses d'ordre d'investissement 75232]. 78232). “20
Do01 [Soie d fexééition négatif reporté ou anticipé 45 Zn °
rit OA des dépenses d'investissement cumulées | 9 097.397 | : 7.618.737 |.:::.- 1 480 660
018 [RSA : à
13 : | Subventions d'investissoinent {hors 138) 1219478| 1219478] 0
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166 et 16449)} ‘ ‘ !
20: | Immobilisations incorporelles (hors 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
“22 l'iriébilisätions reçues ëñ äffectatiôn
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
. Total des recettes d'équipement | 1 219 478| 1219478 - d
107 Bot En divers ét réservés (hôrs 1068) 250 000 |.: 250000 | 0
1068 Excédent de: fonct, capitalisés LL
438 | Autres subv, d'invest non transtérables
18 | Emprunts et dettes assimilées .
18. | Compte de liaison: affectation (BA, régle)
26 | Particip. et créancés rattachées è . .
27 | Autres immobilisations financièrés 90 000 90 000 Ô
024 Produits ges cessions d' immobilisations au
. ë 1 ” Tétaldes recettes financières | _340 000 |" -340 000 o
45 l Gap oo pour compt® de tiers 5 a.
TT TR -fétal des recettés réelles. d'investissement 1,669 :478 | 1559 478 - D
021 Virement. de là section de fonctionnement 3208 745] 1728 085 - 1 480 660
040 | Opérat ordre trañsfert entre sections 2749327 |. 2749 927 0
g41 Cpér ons patrimüniales ÿ "à too t à
; Totäl.des recettes d'ordre. dnvéstissemen 5958071| 4477411]. .- 1.480660
RGO |Solde d'exééütion positif reporté ou anticipé 1 579 848 |: 1 579.848 Û
OTAL dés receltés d'Investissementcumulées | (HodeSo7 | T6
Source : budget 2023 et CRC Grand Est
21 Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S'LOF
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_02-DE
ANNEXE 8 : Tableau récapitulatif des Corrections pro posées sur le budget
principal par article (en
euros)
Ariicle | Exploitation - Dépenses Budget voté Mean Budget rectifié
Observations
Muitirlsques Erreur
d'imputation
Cotisations pour as
6458 personnel - Erreur d'mputation
saur 686) "7 :
.
Prise en charge des déficits Déficit des budgets annexes à 65821 | ectère ad ministratif 484282| 1480
660 1 964 942 A MorHenge et Bâtiment
2. Chapitre :023
Virement à la section °
Ajustement pour rnaintenir ves d'investissement 3208 745] -1 480
660 1 LE pes l'équilibre de la section
Article | Investissement - dépenses Budget voté Feelon Budget rectifé" Observations
Bite 15 "Subventions d'investissement 2e
Autres subventions .
1328 | d'équipernents non 200 000| -200 000
0| Erreur d'imputation transférées
Tee Ibvention
20422 | Bâtiments et installations 756 000 200 000
275 000 | Erreur d'imputation
Immgbilisal
Autres agencements et
Réduction des crédits afin 2128 aménégements 1 104 072 570 484
d'équillbrer la section .
Agencemaents et 1 Lots |
Réduction des crédits afin 2312 aménagements de terrains ! Î Frs URe 917017
858 046 d'équilibrer la section
hpitez ê incl :
Créance GFP de j
Remplacement de l'avance axsaut | SNS SF | 690 538| -33055 ÉS7 A8 ns aubVonton
Article Investissement - recettes Budget voté Heat
Budget rectifié Observations
éction:de fonclionnement
22 be
021 Virement de la section de
fonctionnement
SGes :Dudqet 2024 et CRC Grand Est
3 208 745 | - 1 480 660
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Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S'LOF
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Conséquences de la
1 728 085 | réduction des crédits au
chapitre 023
23 Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
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Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
IN ITR
CUT TT 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 juillet 2023
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 47
M. Salvatore COSCARELLA, Président, M. Tiistan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAQUI, BALLEVRE, JACQUOT, MM. KONIECZNY, Mme
SCHAEFFER, M. MAYOT, Mmes. PILARD, El MM. GROSS, BALLIE, MALGLAIVE,
MAJEWSKI, LALLOUETTE, LAN( Mmes GUERIN, BETTINGER, ML HELFENSTEIN, Mme ANNECCA BEC
* En exercice : 79.
FRANKE, MEKETYN, ZIMNY, BINTZ, Vice-Présidents,
USDON, MM. CLAISER, EOHN, DREYDEMY, CHARPENTIER, FRANCI
G, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, ME)
KA, MM. BREM, KLEIN, PERSON, TOURSCHER.
Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire deBoustroff par Mme Béatrice SCHAEFFER, Suppléants ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communeutzire et Maire de Gréning par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Ma ire de Grostenquin
par M. Amand CHARPENTIER, Suppiéant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 21
M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hüpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ; M. Phifpge RENARD, Vice-Président et Maire de Destry à M le Président de
la CASAS, Maire de Valmont ;
ébasti IE, Conseillec Communautaire et Mare de Lachambre : Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hépital à M. Bemard JACQUOT, Vics-Président et Maire de Baronville : Mme Myriam TRIDEMY, Conseilère Communautaire de L'Hôpitaï à M. Jean-Jacques Vice-Président et Maire d'Albviller : M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hépital à M. Romueld YAHIAOUI, Vice-Président et Maire de Halles ; Mme Erica CORDIER, Conseillère Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président et Maire de Macheren ; Mme Nicole
MELLARD, Conseillère Communautaire ds Porcelete à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseïlère Communautaire et Maire de Porcelette ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de St Avold à M, Umit YILDIRIM, Vice-Président et Adjoint au Maire à la Vile de St Avald ; Mme Raymonde SCHWEITZER, ConseillèreCommunautaire de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conssillère Communautaies da St Avold :
+ Absents excusés : 2 M. Gabriel
WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen) :
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) :
+ Absents non excusés : 9 M. Christophe BADO,
Conseiller Communautaire {Biding) ;
M. Jean DELLES, Canssiller Communautaire (Bistrof) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff] ;
M. Sébastien THISSE, Canseiller Communautaire (Freybouse) ;
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire {St Avold);
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire (Valmont)
Point n° 3
OBJET : Décisions Modificatives — BP 2023 Budget annexe « Bâtiment Relais — Centre
de relations clients ».
Rapporteur : M. Romuald YAFHTAOUI, Vice-Président
L'avis n°2023-0012 rendu le 26 juin 2023 par la Chambre
prévoit la nécessité d’apporter une décision modificativ
« Bâtiment Relais — centre de relations clients ».
Régionale des Comptes Grand Est
€ au Budget Primitif 2023 annexe Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023 S L
Publié le 20/07/2023 C
Conformément au rapport émis par la CRC, il convient | d:0s7-200067502-20230712-CC_20230712_03-DE d’investissement et de fonctionnement de la manière suivante :
- Section d’investissement — Recettes : Diminution du chapitre 16 — Article 168751 et
augmentation du chapitre 021 — Atticle 021 pour un montant de 33.055,00 €.
- Section de fonctionnement : Augmentation de l’article 023 (Dépenses de fonctionnement) et de l’article 75822 (Recettes de fonctionnement) de 33.055,00 €.
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à homologuer la présente
modification.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 juillet 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 SL
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_04-DE
Communauté d'Agglomération à L
Saint-Avold Synergie 4 à ssl
ARTS
WATURELLEMENT,
d
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 juillet 2023
+ Conseillers élus : 79 * En exercice : 79.
e Présents : 47
M. Salvatore COSCARELLA, Président, M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustrof| par Mme Béatrice SCHAEFFER, Suppléants ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréaing par M. Jean-Bemard
DREYDEMY, Suppléant : M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire
et Mairede Grostenquin par M. Armand CHARPENTIER, Suppléant :
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 21 M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président
et Maire de L'Hôpital à M. Mchel MALGLAIVE, Conseiler Communautaire de L'Hépitat : M Phiippe RENARD, Vice-Président el Maire de Destry à M. le Président de la CASAS, Maire de Vaimont: Me Marele NICOLAS. Conseillère Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président et Maire de Caring : M Kurt SCHIRLE, Canseïler Corn munautare de Caring à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Canin: M Ceude STAUB. Conseller Communautare de Folschler à M. Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire da Fclschviler:
Wine Stéchanie LATTA. Conseillère Communautare de Folschvller à M. Sébastien CLAMME, Conseller Communautaire et Maire da Lachembre: Mme Myriame HOMEOURGER, Conseïlère Communautaire de L'Hôpital it à
lent et Adjoint au Maire à la Ville de St Avold : Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire da St Avold à Mme Menique BETTINGER, Conseillère Communautaire deStAvold : M. Pascal LAUER, Conseiler Communautaire de St Avold à M. Jean-Claude: BREM, Conseller Communautsire de St Avold ; Mme Myma BECKER-BARDELMANN, Conssilère Communautaire de St Avold à M. Alain LETULLIER, Conseil: Communautaire de St Avold : Mme Christine KLEIN-MORAWS KI, Conseïlère Communautaire da St Avold à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseäer Communautaire de StAvald ; Mme Virginie SPIR, Consellère Communautaire de St Avold à M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avoïd ; M Lothare GAUDIG, Canseller Communautaire da St Avoïd à Mme Amandine GUERIN, Conseillère Communautaire de St Avold ï M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire ds St Avoid à M. Tristan ATMANIA, Conseïler Communautairs da St Avold : Mme Nathalie PILI, Consellère Communautaire de St Avold à M. Robert BINTZ, Vi ice-Président et Maire de Lixing-Lès-St Avold : M. Cédic
MULLER, Conseiller Communautaire et Maire de Viller à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire et Maire de Landraff :
Absents excusés : 2 M. Gabriel
WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen) :
M. Guy BORN, Conseiller Communautairs (Béig-Vintrange) ;
Absents non excusés : 9
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire {Folschviller) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire (Frémestroff) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire (Freybouse) :
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leïling) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pell-Tenquin) :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire (Valmont)
Point n° 4
OBJET : Décisions Modificatives — BP 2023 Budget annexe « ZAC Pôle d'Activités Morhange ».
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
L'avis n°2023-0012 rendu le 26 juin 2023 par la Chambre Régionale des Comptes Grand
Est prévoit la nécessité d’apporter une décision modificative au Budget Primitif 2023 annexe «ZAC Pôle d'Activités Morhange ». Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023 SL
Publié le 20/07/2023 C
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_04-DE
Conformément au rapport émis par la CRC, il convient de modifier la section de
fonctionnement de la manière suivante :
- Suppression des crédits inscrits en recette de fonctionnement au 7015 pour un montant de
1.447,605,00 €,
= Augmentation des crédits du chapitre 75 « Autres produits de gestion courante », article
75822, de ce même montant.
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à homologuer la présente
modification.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 juillet 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S LGr
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_05-DE
NATURELLEMENT:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 juillet 2023
+ Conseillers élus : 79 .…. * En exercice : 79.
+ Présents : 48 M.
Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, ZIMANY, BINTZ, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, Mme SCHAEFFER, M. MAYOT, Mmes PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, EOHN, THISSE, DREYDEMY, MM MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, LALLOUETTE, LANG, STINCO, M : CHARPENTIER, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, âmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MAL MICK, MENIERE, LETULLIER, VECCHIO, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER.
+ Absents représentés par leurs Suppléants : 3
M.Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire de Boustroff par Mme Béatrice SCHAEFFER, Suppléants ; M.Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire et Maire de Gréning par M.Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant : A. Patrick SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de Grostenquin
par M. Amand CHARPENTIER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 21
M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hâpital; M. Phifppe RENARO, Vice-Président et Maire de Deskry à M. le Président
dela CASAS, Marede Vaimont : Mme Marell NICOLAS, Conssilère
Communautaire de Caring à M. Gaston ADIER, Vice-Président et Mare de Caring : M. Kurt SCHIRLE, Conssïler Communautaire de Caring à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Cading:; M. Claude STAUE, Conseiller Communautaire da Folschuiller à M.Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de | Folschviler ;
fen CLAMME, Conseiller Communautaire et Maire de Lachambre ; MmeMyrisme HOMBOURGER, Conseilère Communautaire de L'Hôpital à M. Bemard 1 ü î
à GUERRIERO, Conseïlère Communautaire
et Maire de Parcelete : M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire da St Avold à M.Unit YILDIRIM, Vice-Président et Adjoint au Maire à la Villeda St Avold : Mme Raymonde SCHWEITZER, Cansellère Communautaire de St Avold à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire ds St.Avold:
.Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Myrna BECKER-BARDELMANN, Conseillère Communautaire de.
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseïfière Communautaire de St Aveld à M. Pascat HELFENSTEIN, Conseiller Mme Virginie SPIR, Consellère Communautaire de St Avold à M. Gaëtan VECCHIO, Coñseiler Communautaire de St Avold: M Lothairs GAUDIG, Conseiller Communautaire de St Avold à Mme Amandine GUERIN, Conseillère Communautaire de St Avold à M. André
WOJCIECHOWSKI, Conseîler Communautaire da St Avold à M. “Téstan ATMANIA, Conseiller Communautaire de StAvold ; Mme Nathalie PILI, Conseïlère Communautaire de St Avold à M Robert BINTZ, Vice-Président et Maire de Lixing-Lès-St Avoid ; M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire at
Maire de Viller à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire at Maire de Landr ;
+ Absents excusés : 2 M. Gabriel
WALKOWIAK, Vics-Président (Diesen) ;:
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Eérig-Vintrange) :
+ Absents non excusés : 8 M. Christaphe BADO,
Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller} ;
M. Laurent FILLIUNG, Canseller Communautaire (Frémestrof) :
M. René KAPFER, Conseiller Communautaire {Leling) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {Pelit-Tenquin) ;
Mme Edahbia NACIRI, Consaillère Communautaire {St Avold) ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire (Valmant)
Point n°5
OBJET : Augmentation de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères au 1° octobre 2023.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Conformément à l'avis n°2023-0012 rendu par la CRC
le 26 juin dernier, le Bureau propose d'augmenter la tarification
au 4ème trimestre 2023 de la manière suivante : e Pour les ménages :
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023 SLO
Publié le 20/07/2023
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_05-DE
Composition du Foyer | REOM 4" frim 2023-CCPN | REOM 4" frim 2023 - CCCM
1 135,27 € 112,59 €
2 239,76 € 225,18 €
3 281,88 € 337,77 €
4 319,95 € 366,12 €
Set+ 368,55 € 394,47 €
e Pour les professionnels :
Conteneur REOM 4" trim 2023 - CCPN | REOM 4" trim 2023 - CCCM
-120L 160,38 € 57,51 €
120L 267,30 € 115,02 €
240 L 534,60 € 230,04 €
360L 735,48 € 345,06 €
480 L 1.069,20 €
500 L 460,08 €
750Let+ 1.671,03 € 689,31 €
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à adopter ces tarifs applicables
au 1% octobre 2023. ‘
PJ : Simulations
Discussions :
M. le Président de la CASAS ouvre la séance et donne la parole à l'Assemblée.
Mme Malika ATTOU, Conseillère Communautaire de Mothange intervient et demande des précisions sur l’augmentation formulée dans le tableau.
M. Romuald YAHIAOUL, Vice-Président et Rapporteur du point précise que le tarif présenté dans le tableau est celui fixé pour le 42% trimestre.
M. Umit YILDIRIM, Vice-Président demande la parole et informe l’Assemblée que son
Mandant, M. René STEINER, Conseiller Communautaire et Maire de la Ville de St Avold votera
contre la proposition formulée et propose la solution d’étalement de la dette sur deux ans, comme
prévu au scénario 1, à l’instar du SYDEME qui a vu sa dette étalée par l'Etat sur une durée de 10
ans.
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold regrette que suite à une
majorité d’Elus dont il ne faisait pas partie, le Budget Ordures Ménagères ait été volontairement voté en déséquilibre et que la Chambre Régionale des Comptes fasse des recommandations qui assomment les habitants.
Il intervient également sur les indications de la Chambre Régionale des Comptes concernant
le versement d'équilibre qui avait été opéré en 2022 depuis le Budget Principal vers le Budget
Ordures Ménagères qui n’est pas régulier car aucune dérogation n’est prévue par la loi.
M. ATMANIA précise que pour autant, cette délibération n’a pas été retoquée par Le contrôle de légalité en 2022 et était une piste pour amortir cette hausse proposée ce jour.
Il estime que l'augmentation est extrême sans pour autant que la problématique du SYDEME soit réglée, ce qui n’empêchera pas la CASAS d’être confrontée à ce même type de problème à
l'avenir. Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S É Gr
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_05-DE
Il n'accepte pas que ces 4 M d’€ soient pris dans la poche de
exemple un contribuable de l’ex CCCM qui était à 139 €/an et qui ve
lan prochain.
M. ATMANIA maintient que le contrôle de légalité n’a pas retoqué la délibération adoptant le
Budget des Ordures Ménagères en 2022 et que la CASAS aurait eu la possibilité de resoumettre une
nouvelle proposition avec Le versement d’une subvention d'équilibre,
Il demande que cette hausse ne grève pas les contribuables qui ont déjà dû subir
l’augmentation de la taxe foncière au début de la présente mandature.
M. ATMANIA précise qu’il votera contre cette augmentation déraisonnable et que si la
délibération devait être adoptée, il demanderait à l'assemblée d’opérer une baisse de la taxe foncière même si cela ne concerne que
les propriétaires fonciers alors que la Redevance des Ordures
Ménagères touche l’ensemble des administrés du Territoire.
8 Sa ACTE passer à 204 €
M. YAHIAOUI répond à M. ATMANIA que la hausse proposée se répercutera uniquement
sur le 4% trimestre de l’année 2023 et non sur les tarifs 2024 qu’il faudra voter avant le 31
décembre 2023 en les harmonisant sur l’ensemble du territoire comme préconisé par les
Représentants de la Chambre Régionale des Comptes du Grand-Est.
M. YAHIAOUI souligne également à l'assemblée que le versement de la subvention
d'équilibre n’est plus toléré pour le présent exercice budgétaire et qu’il revient au
Conseil Communautaire d’équilibrer dès à présent et
à l’avenir le Budget Ordures Ménagères par ses recettes
et dépenses sans pouvoir voter une subvention d'équilibre émanant du Budget Principal.
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold rappelle que deux solutions
ont été évoquées pour rembourser la dette de 4 M d’€ due à une mauvaise gestion de l’assemblée
communautaire en charge de ce naufrage depuis 2017 jusqu’à ce jour.
Les deux propositions formulées pour ce qui le concerne sont :
- +25 % pour 2023 puis + 57 % en 2024 ce qui lui paraitrait être la meilleure solution ;
- +56 % pour 2023 puis + 28 % en 2024
M. LETULLIER votera contre la solution piôposée et préfèrerait ün étalement en douceur. Il
estime qu’il s’agit d’une vision politique et non d’une vision qui va impacter les familles
et les personnes en difficulté financière,
M. le Président de la CASAS rappelle que l'assemblée communautaire s’est opposée à
une hausse de la REOM d’un taux de 15
% comprenant l'harmonisation, accompagnée d’une
subvention d'équilibre en séance du 20 mars 2023, proposition qu’il est allé défendre auprès
de M. le Préfet et qui n’a pas été votée par l'assemblée délibérante.
M. LETULLIER le conçoit mais il tient à souligner l’
proposé cette solution, qui n’était pas présentée clairement et
communautaires. Il trouve cela regrettable.
amateurisme des personnes qui ont
qui a apporté Le doute aux conseillers
M. le Président de la CASAS s’objecte et ne peut laisser dire qu’il y a eu de l’amateurisme, la
proposition était très claire et avait recueilli 1’ assentiment des instances préfectorales.
M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président comprend que cette augmentation interpelle mais ces 4 M d’€ sont la suite logique d’une non-augmentation
depuis 2017, sans harmonisation des tarifs ni suivi de
l’augmentation des coûts annuels. Les administrés n’ont pas vu leur redevance | P
Ordures Ménagères augmenter depuis 2017, c’est un constat,
Il sait que c’est une décision courageuse à prendre mais elle permettra aussi de
débloquer l’ensemble des budgets de la CASAS avec leurs investissements.
Il pense également que la CASAS doit retrouver une certaine crédibilité auprès des instances
Départementale, Régionale et de l'Etat, Envoyé en préfecture le 20/07/2023
é . _ . . Reçu en préfecture le 20/07/2023 9
Mme Amandine GUERIN, Conseillère Communautaire de St Al IL AQUDaite SL quelles raisons le scénario 1 n’est pas présenté ce soir alors que les deu ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_05-DE par les assemblées locales.
M. le Président de la CASAS souligne qu’après avoir soumis l'avis de la Chambre Régionale des Comptes à l’examen de son Bureau et de la Conférence des Maires, le scénario 2 s’est dégagé à l'unanimité et c’est pour cette raison qu’il a tenu à adresser un courrier à l’ensemble des Maires et soumettre cette proposition à l'assemblée délibérante qui se prononcera en toute connaissance de cause.
M. le Président précise que si le choix se portait sur le scénario 1, ceci impliquera un nouvel examen des budgets par la Chambre Régionale des Comptes pour leur adoption en l’année 2024 prochain et si aucune solution n’est trouvée, tous les budgets resteront bloqués et il faudra renvoyer les entreprises qui sont sur les chantiers, faute de pouvoir les rémunérer.
M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold rappelle que cette situation date de la majorité précédente et que rien n’a été fait entre temps pour essayer de diminuer la Redevance des Ordures Ménagères.
Il s’est battu longuement pour une régie de collecte afin de diminuer les coûts.
Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold souhaite savoir si les administrés pourront régler leur facture en plusieurs fois.
M. YAHIAOUI lui répond que les services travaillent actuellement sur le sujet afin de proposer un étalement du paiement de la redevance du second semestre en deux factures séparées pour les 3è%% et 4Ë" trimestres.
M. TREUVELOT rajoute que la trésorerie aura une vigilance particulière au moment du recouvrement des redevances. et proposera des moratoires pour les personnes rencontrant des difficultés de paiement.
M. ATMANIA regrette que Le projet présenté ne fasse pas état de plusieurs possibilités sur lesquelles l'assemblée pourrait se décider et rappelle sa proposition qui n’a pas été suivie, de continuer à faire un versement du Budget Principal vers le Budget Ordures Ménagères, qui aurait pu être ou non, retoqué par le contrôle de légalité mais qui aurait permis de présenter un Budget en équilibre.
Il précise que la majorité a fait le choix de présenter un Budget en déséquilibre, ce qui entraine une telle proposition de la Chambre Régionale des Comptes.
Il rejoint la préoccupation sociale concernant le règlement des factures et se réjouit de la mise en place d’un moratoire par la trésorerie mais il souhaite que ne soit pas oublié celles et ceux qui ne rentrent pas dans les critères sociaux et ne touchent donc aucunes aides financières.
M. LETULLIER rappelle qu'ils ont été élus pour défendre les intérêts des administrés de manière générale et en ce sens, il pense qu’il serait préférable de présenter le scénario 1, tout en expliquant aux habitants qu’un travail est effectué par la Collectivité pour diminuer les coûts.
Mme Sophie ANNECCA: BECKA, Conseillère Communautaire de St Avold interroge © M. le Président sur la communication qui sera faite aux administrés.
M. le Président de la CASAS lui répond qu’une communication sera présentée aux habitants et demande d’ores et déjàà son Vice- Président en charge de la Communication de bien vouloir préparer cela dans ce sens.
M. Jean TOURSCHER, Conseiller Communautaire de Valmont souhaite rappeler que depuis l’année 2020, la présente assemblée a accepté que cette dette s’ accentue sur une période de 3 ans, La possibilité de passer à la Taxe des Ordures Ménagères a été proposée en séance du 6 octobre 2022 et il était l’un des seuls à voter pour. Envoyé en préfecture le 20/07/2023
. | Reçu en préfecture le 20/07/2023
‘ ié 07/2023
Il précise que Les exemples de données présentées étaient exorbil "°°" S'LOT ER TVA . ; & gi ‘e ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_05-DE réalité. Sur sa propre valeur locative, 1 augmentation était de 73.60 € su TANMEE, TOUT En permettant à la CASAS
de récupérer la totalité de la dette,
Ï conclut en disant que l’Assemblée a fait le choix d’amener la dette de 2020 à 2023 et qu’il
est anormal qu’elle refuse encore de régler la dette,
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération portant proposition du Bureau et de la Conférence des Maires est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés, :
Ont voté contre (14) : M. THISSE (Freybouse), M. DREYDEMY, Suppléant de M. IMHOFF
(Gréning), M. MAJEWSKI (L'Hôpital), Mme GUERRIERO (Porcelette) et sa Mandante
Mme MELLARD (Porcelette), M. MICK (Porcelette), M. STEINER (St Avold),
Mme SCHWEITZER (St Avold), M. LETULLIER (St Avold) et sa Mandante Mme BECKER-
BARDELMANN (St Avold), M. VECCHIO (St Avold) et sa Mandante Mme SPIR (St Avold), M. ATMANIA (St Avold) et son Mandant M. WOJCIECHOWSKI (St Avold).
Se sont abstenus (10) : M. BOHN (Erstroff), M. YILDIRIM (St Avold), Mme GUERIN
(St Avold) et son Mandant M. GAUDIG (St
Avold), Mme BETTINGER (St Avold), M. HELFENSTEIN
(St Avold) et sa Mandante Mme KLEIN-MORAWSRI (St Avold),
Mme ANNECCA-BECRA (St Avold), M. BREM (St Avold) et son Mandant M. LAUER
(St Avold). ‘
.
Pour extrait conforme
©: Saint-Avold, le 18 juillet 2023
Le Président,
JCOSCARELLA Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023 3
Publié le 20/07/2023 S'E Gr
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_06-DE Communauté
d'Agglomération
WATURELLEMEUT.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 juillet 2023
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 48
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tistan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, ZIMNY, BINTZ, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, Mme SCHAEFFER, M. MAYOT, Mmes PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, EOHN, THISSE, DREYDEMY, MM. MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEWSKI, LALLOUETTE, LANG, STINCO, : CHARPENTIER, FRANCK, ADRIAN, CLAMME, , Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, LETULLIER, VECCHIO! Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER.
Absents représentés par leurs suppléants : 3
M Rémy THIS, Conseiller Communautaire et Maire deBoustroff par Mme Béatrice SCHAEFFER, Suppléants ; M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautake et Maire de Gréning par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Supplésnt ; M. Patriék SEICHEPINE, Conseïler Communautaire et Maire de Grostenquin par M. Amand CHARPENTIER, Suppléant:
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 21
M Emmanuel SCHULER, Vice-Président et Maire de L'Hôpital à M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ; M Phifppe RENARD, Vice-Président et Maire de Destry à M. le Président de la CASAS, Maire de Valmont :
}, ilère Communautaire deCarfng: M. Clzude STAUB, Conseiller Communautaire de Fclschuiler à M.Didier ZIMNY, Vice-Président et Maire de Folschviller ; Mme
ie LATTA, Co Fe Com de Folschvilier à M. CLAMME, Conseiller Communautaire et Maire
de Lechambre ; Mine Myriams HOMSOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Bemard JACQUOT, Vice-Président et Maire de Baronville ; Mme Myriam TRIDEMY, Coassitère Communautaire de L'HépitaläM. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président et Maire d'Altilier ;
Absents excusés : 2
M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président (Diesen) ;
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Bérig-Vintrange) ;
Absents non excusés : 8 M. Christophe BADO,
Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire (Bistroff) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Laurent FILLIUNG, Consailler Communautaira (Frémestroff) ;
M. René KAPFER, Conseilar Communautaire (Lelling) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelit-Tenquin) ; Mme Edahbia NACIRI,
Conseillère Communautaire (St Auold) :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Consaillère Communautaire (Valmont)
Point n° 6
OBJET : Décisions Modificatives — BP 2023 Budget Annexe « Ordures Ménagères ».
Rapporteur : M. Romuald YAHTAOUI, Vice-Président
L'avis n°2023-0012 rendu le 26 juin 2023
prévoit la nécessité d’apporter une décision mo
Ménagères ».
par la Chambre Régionale des Comptes Grand Est
dificative au Budget Primitif 2023 annexe « Ordures VVYNNVYNYN
©?
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Conformément au rapport émis par la CRC, il convient de modifier
Reçu en préfecture le ARE 6 2 ‘
Publié le 20/07/2023
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_06-DE
la manière suivante :
Dépenses d’exploitation :
Augmentation du chapitre 011 « Charges à caractère général » de 940.295,00 € répartis comme
suit :
Article 6063 « fournitures d’entretien et de petits équipements » : + 2.000,00 €,
Article 6064 « fournitures administratives » : + 100,00 €,
Article 6066 « carburant » : + 30.000,00 €, ‘
Article 611 « Sous-traitance générale » : + 906.195,00 €
Article 617 « études » : - 15.000,00 €,
Article 6226 « honoraires » : + 3.000,00 €,
Article 6236 « catalogues et imprimés » : + 14,000,00 €.
Augmentation du chapitre 67 « Charges exceptionnelles », Article 673, de 40.000,00 €,
Recettes d’exploitation :
Augmentation du chapitre 70 « Ventes produits fabriqués, prestations de services », article 706, d’un montant de 4.069.146,00 €,
Diminution du chapitre 77 « Produits exceptionnels », Article 7718, pour 5.000,00 € et article 778 pour 1.000,00 €.
L'augmentation des recettes d’exploitation, article 706, nécessite l’adoption, par l’Assemblée Délibérante, d'une nouvelle grille tarifaire applicable sur l’ensemble du Territoire à compter du 1% octobre 2023.
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à homologuer la présente
modification. ' ‘
Discussions :
M. le Président de la CASAS donne la parole à M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller
Communautaire et Maire de la Commune Suisse qui interroge M. Romuald YAHIAOUI, Vice- Président et Rapporteur du point sur les dettes antérieures rapportées par la Chambre Régionale des Comptes. ‘
M. YAHIAOUI précise à M. KLEIN qu’il s’agit d’une dette que la CASAS doit au SYDEME.
M. Jean-Bernard DREYDEMY, Conseiller Communautaire Suppléant de Gréning se dit attristé et regrette que malgré les réflexions amenées par certains de ses collègues pour améliorer le Budget Ordures Ménagères, la CASAS se contente de répartir l’augmentation sur les foyers.
Il interroge M. le Président sur les mesures qui vont être adoptées pour améliorer le Budget, comme par exemple, le ramassage à la demande, déjà proposé dans d’autres communes.
M. YAHIAOUI rappelle à M. DREYDEMY que la création de la régie de collecte figure déjà parmi les mesures proposées car la gouvernance souhaite reprendre la collecte sur l’ensemble du territoire dès lors que le contrat avec le prestataire de service arrivera à terme en juin 2024. Concernant le ramassage à la demande, cela peut être fait lorsqu'il s’agit d’utie redevance incitative, Si la CASAS le souhaite, une étude devra être menée à ce sujet et des investissements devront être entrepris, à commencer par le puçage des poubelles. Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S L Gr
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_06-DE
M. le Président de la CASAS informe l'assemblée communautaire que lors de la dernière
Conférence des Maires, il a demandé à M. Jean MEKETYN, Vice-Président en charge des Ordures Ménagères de réunir sa commission pour travailler sur les axes d'amélioration à apporter aux
Ordures Ménagères et à inviter chaque Conseiller Communautaire, porteur d’idées et
d’améliorations, à intégrer cette commission afin de trouver des pistes d'économies réalisables,
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold se dit attristé et
contribuables du territoire car l’augmentation est trop importante,
I interroge MM. YAHIAOUI et le Président sur Le plan d’action pour réduire ces coûts.
inquiet pour les
M. YAHIAOUI reprend les propos de M. le Président concernant la commission amenée à
travailler sur des améliorations. Il évoque aussi la manière de fonctionner qu’il faudra peut-être
adapter par la présence de ripeurs ou une collecte automatisée et de points d’appoïts volontaires.
M. le Président de la CASAS rappelle deux choses. La première concerne la dette à acquitter.
Pour rappel, une étude avait été mandatée auprès de KPMG, qui a duré un temps suffisant et qui n’a pas convaincu l’assemblée délibérante, La CASAS se retrouve maintenant au pied du mur et se doit de régler cette dette financière, . |
La deuxième chose concerne les pistes d’améliorations. La CASAS a débuté ce travail en
créant sa régie de collecte, qui actuellement, ramasse tous les sacs transparents du territoire afin
notamment, d'étudier les moÿens humains et techniques qu’une régie occasionne, avant d'entreprendre un ramassage complet.
M. LETULLIER demande si la CASAS récoltera les premiers fruits des moyens mis en place
avec les sacs transparents dès 2024,
M. Jean MEKETYN précise que Les économies engendrées par les sacs transparents seront visibles dans les mois à venir puisque la CASAS passe déjà de 60 % de déchets non recyclables à 15 % de déchets.
D’autres pistes ont été émises comme les bornes d’apports volontaires pour les emballages
légers, le ramassage des encombrants, ou le ramassage tous les 15 jours, Ces pistes restent à étudier,
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire de St Avold se demande si une réflexion est menée pour soutenir la population en précarité qui ne pourra pas payer l’augmentation des ordures
ménagères. : ;
Il est conscient qu’il faut assumer ét régler la dette mais il faudra penser à soutenir les
collectivités qui verront arriver vers eux, une population qui ne pourra pas honorer ses factures.
M. KLEIN souhaite savoir si les 15 %
d’autres sacs.
De plus, il a lu dans la presse qu’au niveau du SYDEME, il y a eu des erreurs de tri optique
pour un montant de 835 000 €, qui n’est pas du fait de la CASAS, Cet article relate qu'aucun Elu
n’a dit mot lors du conseil syndical. Il ne comprend pas que les Représentants de la CASAS soient restés muets à ce sujet.
Toujours dans ce même article de presse, il est indiqué que le SYDEME va récupérer 5
Millions d'Euros de TVA, Il lui semble juste que cette somme soit reversée aux EPCI et demande à M. le Président d'écrire au SYDEME afin de récupérer sa quote-part.
de refus de tri proviennent des sacs transparents ou
M. le Président ne peut s’avancer tant que le SYDEME n’a pas récupéré cet argent mais il
rejoint les propositions formulées par M. KLEIN, en arguant du fait que cet argent devra revenir de droit aux collectivités et demandera aux Représentants de la CASAS qui siègent au SYDEME de voter dans ce sens. Envoyé en préfecture le 20/07/2023
‘ Reçu en préfecture le 20/07/2023 S 2[ 5
Publié le 20/07/2023
1D : 057-200067502-20230712-CC_20230712_06-DE
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à la
majorité des suffrages exprimés.
Qnt voté contre (4) : M. MAJEWSKI (L’Hôpital), M. MICK (Porcelette), M. ATMANIA (St Avold) et son Mandant M. WOJCIECHOWSKI (St Avold).
Se sont abstenus (4): M. LETULLIER (St Avold) et sa Mandante Mme BECKER-
BARDELMANN (St Avold), M. BREM (St Avold) et son Mandant M. LAUER (St Avold).
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 juillet 2023
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le 20/07/2023 S'LGr
ID : 057-200067502-20230712-CC_20230712_07-DE
NATURELCEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12 juillet 2023
+ Conseillers élus : 79...
+ Présents : 48
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE. JACQUOT. FRANKE, MEKETYN, ZIMNY, BINTZ, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, Mme SCHAEFFER, M. MAYOT, Mmes PILARD, BUSOON, MM. CLAISER, BOHN, THISSE, DREYDENY, CHARPENTIER, FI MM. MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, MAJEVISKI, LANG, STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM, MICK, MEN
RANCK, ADRIAN, CLAMME, LALLOUETTE, IERE, LETULLIER, VECCH(O, Mmes GUERIN, BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, KLEIN, PERSON, TOURSCHIER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Rèmy THIS, Conseïter Communautaire et Maire de Boustroff par Mme Béatrice SCHAEFFER, Suppléante : M Rand IMHOFF, Conseer Communautaire et Maire de Gréaing par M. Jean-Bemsri DREYDENY, Suggléent : M Patrick SEICHEPINE, Conselee Communautaire et Maire de Grostenquin par M_ Arnend CHARPENTIER, Suprléant :
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 21
Conssiier Communautaire et Maire de Lacharnbre ; Mme Myriame HOMEQURGER, Consslère Communautaire de L'Hôpiai à AL Bemad JACQUOT, Vice-Président et Maire de Barondlls : Nec Miam TRIDEMY, Conseillère Conmuneutsire de L'Hâpitel à AL Jean-Jacques BALLEVRE, Vie Président et Mare d'Air : A Bustsfa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président et Naïre de Haine;
CORDIER,Comsellèe Conmunauisre de Macheren à NL Jean MEKETYN, Vice-Présiéent et Mare de Mecheren : Mms Mooe MELLARD, Consaikère Communautaire Marie-France GUERRIERO, Conssiiére
Mme Nehalie PILI, Conseïlèce Communautsre de St Avald à M. Robert BINTZ. Vice-Président et Maire de Lixng-Lès-S: Auoid : M. Gdñc MULLER, Conseïler Communautaire et Maire de Viler à AL Sébastien MARET, Canseller Communautaire et Maire d2 Landro® ;
+ Absents excusés : 2
M. Gabiet WALKOWIAK, Vics-Président (Diesen) :
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Béñg-Vintrange) ;
+ Absents non excusés : 8
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Jean DELLES, Conseller Communautaire (Bistrof): M. Philgps KOEHLER, Conseiler Communautaire (Folschviler):
M. Laurent FILUUNG, Canseiller Conmunautaire (Frémestrof) : M. René KAPFER, Canseïler Communautaire (Lelling) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pett-Tenquin): Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire {St Avold) :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire (Vaimont)
Point n° 7
OBJET : Décisions Modificatives — BP 2023 Budget Principal.
Rapporteur : M. Romuald YAHIA OUI, Vice-Président
L'avis n°2023-0012 rendu le 26 juin 2023 par la Chambre Régionale des Comptes Grand
Est prévoit la nécessité d'apporter une décision modificative au Budget Primitif 2023 — Budget Principal. Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023 S! L 0
Publié le 20/07/2023
Conformément au rapport émis par la CRC et aux délibérations 1| ID : 057-200067502-20230712-cc_20230712_07-DE convient de modifier les sections de fonctionnement et d'investissement de la manière suivante :
- Section de fonctionnement :
e Diminution de l’article 6161 (Chapitre 011) de 75.000,00 € afin d’alimenter l’article 6455, (chapitre 012) de ce même montant,
e Diminution de l’article 023 (Chapitre 023) de 1.480.660,00 € en vue d’augmenter l’article
65821 (chapitre 65) de ce montant.
- Section d'investissement :
e Diminution de l’article 1328 (Chapitre 13) de 200.000,00 € qui permettront d’alimenter le chapitre 204, article 20422,
e Diminution des articles 2128 (chapitre 21) et 2312 (chapitre 23) respectivement de
530.588,00 € et 917.017,00 €,
+ _ Diminution de l’article 276351 (chapitre 27) de 33.055,00 €,
e Diminution de l’article 021 (chapitre 021) de 1.480.660,00 €. }
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à homologuer la présente modification.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Ont voté contre (3): M. MICK (Porcelette), M. ATMANIA (St Avold) et son Mandant
M. WOJCIECHOWSKI (St Avold).
Se sont abstenus (3): M. MAJEWSKI (L’Hôpital), M. BREM (St Avold) et son Mandant M. LAUER (St Avold).
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 juillet 2023
Le Président,