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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 09 juillet 2018
Document publié le Lundi 9 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 09 juillet 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Communauté d'Agglomération À
Saint-Avald Synergie:
Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 se
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 9 juillet 2018
» Consoiliors lus &7BccrcemreeanennennEnmenEneneen een 2 EN BRBRICS 77 unes
«+ Présents: 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Sébastien LANG, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, MAYOT, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M KOEHLER, Mme BOYON, MM. DREYDEMY, MOLTER, KIRCH, MATZ, BALLIE, THIEL, Mme DOME, MM. TRINKWELL, PIAIA, DIDOT, Mmes AUDIS, BECKER, MM BRETINACHER. GAUDIG, M.HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, KLEIN, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par son suppléant : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M.'Bernard DREYDEMY M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant ; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant ; M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents: 11 M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering} à M Robert BINTZ, Vice-Président: M Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller
M Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M Bernard JACQUOT, riens Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ;
fel MULLER, Wine Véronique BOUR-MAS, Conseilère (St Avale) à M Pascal HELFENSTEIN. Conseiller (St Avol :
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avoic) à Mme Mireile STELMASZYK, Conseillère (St Avoid) :
Mme Mariyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIMINSKI, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold);
+ Absents excusés : 8
M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) : M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange)
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) : M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff):
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital): M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange):
Mme Femande SANTIN, Conseillère (Parcelette) ; Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff)
M. Sébastien THISSE, Conseiller Fos:
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin);
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller)
Point n° 1
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2018.
Rapporteur : M. le Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle 35 (chapitre VI) du Règlement Intérieur du Conseil Communautaire adopté lors de la séance du 1% mars 2017, point n°1. Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 ze
180709: & _20180709_O1-DE Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire est ik12:06720009750%20 _
verbal de la séance du 5 juin 2018, transmis respectivement aux Membres de l’assemblée EL mail le 27 juin 2018.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait co forme
7 Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 se
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_02-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
"A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 9 juillet 2018
+ Conseillers élus : 78... »'Ensexercioe: 7 srmrecmmmauns
+ Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien LANG, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, SCHAFER, FRANKE, WALKOWMIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, MAYOT, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM DREYDEMY, MOLTER, KIRCH, MATZ, BALLIE, THIEL Mme DOME, MM TRINKWELL, PIAIA DIDOT, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETINACHER GAUDIG, M_HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEMIC, KLEIN, SCHAEFFER, COSCARELLA Mme WINTER, Conseillers.
+ Absents représentés par son suppléant : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller {Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant ; M. Dominique GROSS, Conseiller {Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant; M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents: 11 M. Gérard JACOB, Conseiller (( {Guessing-Hémering) à M Robert BINTZ. Vice-Président ;
Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Giibert WEBER, ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Dane Morranqei à:
M René MICK, Conseiller (Porcelette) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) :
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avoli) à M. le Président: Mme Nathaïle PILI, Conseillère (St Avoid) à Mme Mireile STELMASZYK, Conseillère (St Avoid) ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) :
+ Absents excusés : 8
M. Gaston ADIER, Vice-Président {Caring) :
(Béng-\
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller e Hôpital);
M. René FOTTOLI, Conseiller (!
Mme Femande SANTIN, Conseillère Re
Mme Monique IMBAUT, Conseillère {St Avold)
e Absents: 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff); M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff:
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouss): M. Patrick SEICHEPINE, Conseiler (Grostenqui):
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller)
Point n°2
OBJET : « Salon Côté Champs 2018 » - Concours Financier.
Rapporteur : M. Aloyse LAURENT, Vice-Président
Fort du succès de la 4*" édition du Salon de l'Agriculture qui a accueilli 25 000 visiteurs à
la salle Agora de Saint-Avold, la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie organise les
21, 22 et 23 septembre 2018 la 5°" édition Qu « Salon, Côté champs ».
Cette manifestation ambitionne de présenter à un large public la richesse, le dynamisme et le savoir-faire des agriculteurs, éleveurs et producteurs de notre nouveau territoire du Grand Est et mettra également à l’honneur le pays des deux Savoies à travers un large choix de produits typiquement montagnards. Pour mener à bien l’organisation de cette manifestation,
Communautaire de solliciter les concours financiers de la Région Gra
Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 nm
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_02-DE
AROTIOIT
des productions régionales », du Département, de la Chambre de l'Agriculture et de tout autre partenaire.
Pris l’avis favorable de la Commission Développement commercial et du Bureau,
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ou son représentant à solliciter toutes les subventions et aides financières et à comparaître à la signature de tout document à intervenir pour l’organisation du « Salon Côté Champs ».
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 se
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Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 9 juillet 2018
e Conseillers élus : 78... s En EXERCICE ©77e sennannce
e Présents : 51
M André WOJCIECHOWSKI, Président
MM. BITTE, WEBER. Gabriel MULLER, HOSTRENKO, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, MAYOT, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM DREYDEMY, MOLTER, KIRCH, MATZ, BALLIE, THIEL, Mme DOME, MM TRINKWELL, PIAIA, DIDOT, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETINACHER. GAUDIG, M HELFENSTEIN, Mme PISTER, M STEINER, Mme STELMASZYK MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEMIC, KLEIN, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par son suppléant : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant;
M..Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT ;
+ Absents ayant donné procurationà des membres présents : 11 M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessing-Hémering) à M Robert BINTZ, Vice-Président; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller {Baronville) : Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à: M. Egon PIAIA, Conseiller (Mornange) : M.René MICK, Conseiller (Porcelette) à M. Gabriel MULLER. Vice-Président: Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) :; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mreile STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ;
+ Absents excusés : 8
M. Gaston ADIER, Vice-Président (Cading) :
M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange)
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) :
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseilter (L'Hôpital) ;
M. René FOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mme Femande SANTIN, Conseillère (Parcelette) :;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère {St Avold)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freyhouss) ;
M. Patrick SEICHEPINE, Consailler (Grostenquin) :
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin):
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller)
Point n° 3
OBJET: Adhésion de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie à l’Agence
d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM).
Rapporteur : M. Aloyse LAURENT, Vice-Président
Vu la Délibération du Conseil Communautaire du 5 juin 2018, point n°8, relative au
Programme national « Action Cœur de Ville » autorisant notamment notre collectivité à mobiliser une ingénierie dans le périmètre de nos compétences communautaires ; Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Considérant l’intérêt de s’attacher les services de 1’ Agence d’Url Afishé ie 1707/2018
ID ::057-200067502-20180709-CC_20180709_03-DE Moselle (AGURAM), outil mutualisé d’ingénierie, d'expertise SEAT Gr
l'accompagnement des diagnostics, des enjeux et de la stratégie du Programme national « Action Cœur de Ville » ;
Vu l'avis du Bureau en date du 2 juillet 2018 ;
Le Conseil Communautaire est invité à :
1) Approuver l’adhésion de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie à P'AGURAM moyennant une cotisation annuelle de 100 euros, à ce jour ;
2) Désigner M. Aloyse LAURENT et M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Présidents de
la CASAS pour représenter la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie au sein des
instances de l'AGURAM ;
3) Habiliter M. le Président de la CASAS ou son représentant à l'exécution de la
présente délibération en lui donnant tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 16 juillet 2018 Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 se
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_O4A-DE
Communauté d'Agglomération |
Saint-Avold Synergie)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 9 juillet 2018
e+ Conseillers élus : 78 iii 2 ER EXERCICE ET venues
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Sébastien LANG, Secrétaire de Séance,
MM BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, MAYOT, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M.KOEHLER, Mme BOYON, MM. DREYDEMY, MOLTER, KIRCH, MATZ, BALLIE, THIEL, Mme DOME, MM TRINKWELL, PIAIA DIDOT, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETINACHER. GAUDIG,
M HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK MM THIERCY, TLEMSANI, VÜKOJEMIC, KLEIN, SCHAEFFER, COSCARELLA. Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par son suppléant : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning).par M. Alain KIRCH, Suppléant ; M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessäing-Hémening) à M Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller {Rellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller rene etais);
Conseiller. à
Vice-Président; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Ava) à M Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) :
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ; Me ie Conseillère (St Avold) à Mme Mireîle STELMASZYK, Conseilère (St Avold) ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St vole) ;
e Absents excusés : 8
M. Gaston ADIER, Vice-Président (Caring) : M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange)
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding);
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff);
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morange) ; Mme Femande SANTIN, Conseillère {Porcelette) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
e Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ,
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Virginie QDDO, Conseillère (St Avold)
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller)
Point n° da
OBJET : Zone Europort à Saint-Avold — Cession de terrain au profit de la Société LAYHER.
Rapporteur : M. Eddie MULLER, Vice-Président
Monsieur Georg LAYVHER, Directeur de la Société DEVELOPPEMENTS INDUSTRIELS KESSELBUHL SCS, leader mondial de l’échafaudage, situé sur la Zone Europort à Saint-Avold a sollicité M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie par courrier du 15 juin 2018, pour l’acquisition d’une parcelle complémentaire à son terrain d’environ 23 ares, sis sur la parcelle n° 255, afin d’y construire une nouvelle agence LAYHER. Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
La commission de développement technologique, réunie en datlaiiéns ie 17/07/2018 &Es avis favorable et invite le Conseil Communautaire à : ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_044-DE
1) céder au profit de la société DEVELOPPEMENTS INDUSTRIELS KESSELBUHL
SCS ou toute personne physique ou morale appelée à se substituer, la parcelle section 47 n° 255 d’une contenance d’environ 23 ares à définir par PVA, lieu KESSELBUHL - Commune de Saint- Avold, moyennant le prix de vente HT fixé à 4 euros HT le m2, subordonné aux travaux de voirie à
intervenir, sous réserve de l’évaluation des services de France Domaine, étant entendu que les frais
afférents à cette opération (acte et arpentage) seront supportés par l’acquéreur :
2) de soustraire l’emprise convoitée par la Société Développements Industriels
Kesselbühl SCS du terrain cédé à la SARL CARVIL par délibération du 11 décembre 2017, point n° 26;
3) préciser que l’acquéreur devra respecter :
- les dispositions du Cahier des Charges de la Zone Industrielle de l'EUROPORT à
Saint-Avold,
- le règlement du PLU de la Ville de SAINT-AVOLD,
- les mesures imposées par les concessionnaires pour les conduites présentes sur la
parcelle,
4) habilite M. le Président ou son représentant à l’instruction de toute déclaration
préalable ou permis d’aménager nécessaire à cette opération,
5) donner tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS ou son représentant pour
comparaître à la signature de l’acte notarié ou tous documents utiles à cette opération, par-devant un notaire en résidence à Saint-Avold.
PJ: Courrier + Plan de masse
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l'unanimité. nee
Pour extrait-cofi forme
Saint-AVoid, le 16 jui
Le Présidef
A.WOJCIEC s Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 se
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_04B-DE
Communauté d'Agglomération Y
Saint-Avold Synergie K
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 9 juillet 2018
+ Conseillers élus : 78
e Présents: 51
M André WOJCIECHOWSKI, Président
MM BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, SCHAFER, FRANKE, WALKOWMIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, MAYOT, Mme CRUMBACH, M BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M KOEHLER, Mme BOYON, MM DREYDEMY, MOLTER, KIRCH, MATZ, BALLIE, THIEL, Mme DOME, MM. TRINKWELL, PIAIA, DIDOT, Mmes AUDIS, BECKER, MM BRETINACHER. GAUDIG, M HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, KLEIN, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par son suppléant : 4
M. Roland'IMHOFF, Conseiller (Gréring) par M. Bermard DREYDEMY M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprch) par M. Bemard'MOLTER, Suppiéant : M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning}. par M. Alain KIRCH, Suppléant: M..lean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M Raymond DIDOT :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents: 11 M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessing-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ; M Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Helimer) :
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff} à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpitai) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M Egon PIAIA, Conseiïier (Morhange) ; M. René MICK, Conseiller (Porcelette) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M Pascal HELFENSTEIN, Conseiller {St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireïle STELMASZYK, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère {St Avokd}) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIMINSKI, Conseiller (St Avoid) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) :
+ Absents excusés : 8
M. Gaston ADIER, Vice-Président (Caring);
M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange)
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding):
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseïler (L'Hôpitai):
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mme Femande SANTIN, Conseillère (Porcelette) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
+ Absents: 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freyhouse) :
M Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) :
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) :
M. Vincent MULLER, Conseiller {Petit-Tenquin) :
Mme Virginie OQDDO, Conseillère (St Avid)
M. Cédric MULLER, Conseiller (Vilter)
Point n° 4b
OBJET : Zone Europort à Saint-Avold — Cession de terrain au profit de la Société CARVIL — Délibération modificative.
Rapporteur : M. Eddie MULLER, Vice-Président
En exécution de la délibération du Conseil Communautaire de ce jour, point n° 4a, le Bureau
invite notre assemblée communautaire à modifier la délibération concernant la cession d’un terrain industriel à la Société CARVIL, homologuée en séance du 11 décembre 2017, point n° 26, comme suit : Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 lement
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_04B-DE
Le Conseil Communautaire est invité à :
1) homologuer la cession d’un terrain industriel au profit de la Société CARVIL, ou toute personne physique ou morale appelée à se substituer, d’une emprise d’environ 4 ha 51 a 48 ca à détacher de la parcelle cadastrée sous-section 47 n° 255, d’une surface de 5 ha 71 a 97 ca, restant
à déterminer par PVA, au prix de 3 €/m°?, étant entendu que les frais afférents d’acte et d’arpentage seront à supporter par l’acquéreur ;
soustraire à la parcelle susvisée, une emprise d’environ 23 ares, à définir par PVA, à 2) céder à la Société Développements Industriels Kesselbühl SCS ;
3) préciser que l’acquéreur devra respecter :
- les dispositions du Cahier des Charges de la Zone Industrielle de l'EUROPORT à Saint-Avold,
- le règlement du PLU de la Ville de SAINT-AVOLD,
- les mesures imposées par les concessionnaires pour les conduites présentes sur la parcelle,
habiliter M. le Président ou son représentant à l’instruction de toute déclaration 4) préalable ou permis d’aménager nécessaire à cette opération,
5) donner tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS ou son représentant pour
comparaître à la signature de l’acte notarié ou tous documents utiles à cette opération, par-devant un notaire en résidence à Saint-Avold.
PJ : Plan
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
#° Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 16 juillet
Le Président, Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 se
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Saint-Avold Synergie:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 9 juillet 2018
e Conseillers élus : 78... * En exercice : 77...
° Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien LANG, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel! MULLER, HOSTRENKO, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, MAYOT, Mme CRUMBACH, M BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M KOEHLER, Mme BOYON, MM. DREYDEMY, MOLTER, KIRCH, MATZ, BALLIE, THIEL, Mme DOME, MM. TRINKWELL, PIAIA, DIDOT, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETINACHER GAUDIG, M HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, KLEIN, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
° Absents représentés par son suppléant : 4
M Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning} par M. Bemard DREYDEMY M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant ; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M Alain KIRCH, Suppléant; M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessing-Hémening) à M Robert BINTZ, Vice-Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avoid) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avoki) à M Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avald) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ;
+ Absents excusés : 8
M. Gaston ADIER, Vice-Président (Cading) :
M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange)
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) :
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mme Femande SANTIN, Conseïlère (Porcelette)
Mme Monique IMBAUT, Conseñlère {St Avold)
+ Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M Laurent FILLIUNG, eu
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse)
M Pack SEICHEPINE, Corsair (Oro):
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'
M Vincent MULLER, Conseiller (Peti-Tenquin) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viiler)
Point n° 5
OBJET : Implantation d’un parc photovoltaïque sur le site de la Plateforme de Diesen — Signature de promesse de bail emphytéotique.
Rapporteur : M. Eddie MULLER, Vice-Président
Par Délibération du 21 novembre 2016, point n°21, le Conseil Communautaire a autorisé la
signature d’une convention de mise à disposition avec promesse de bail emphytéotique à la Société allemande ‘Parc Solaire Terril Wendel”, représentée par MM. Rudolf KRUMM et Michael
PIETSCH, ou toute personne morale ou physique appelée à se substituer. 1)
2)
Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Entre temps, après plusieurs dépôts de Dossiers à la CRE (Co Reçu en préfecture lé 17/07/2018 l'Energie), le projet initial prévu à 12 MegaWatts est aujourd’hui lal Afichéie 17/07/2018 Free
l’appel d’offre CRE4.2) et la Société peut enfin déposer un permis de 12 :057-200067502-20180709;CC:20180709_05-DE pp p P P 1% tranche du site qui sera subordonné à la signature d’un bail dans les mêmes conditions que celles édictées dans la délibération susmentionnée.
La Commission de Développement Economique réunie en date du 16 novembre 2017 avait émis un avis favorable à la proposition de promesse de baïl emphytéotique, dont la durée reste à définir, à la Société allemande susmentionnée, moyennant un prix de location de 1 600,00 €/ha/an sur une surface d’environ 35 ha, appartenant à la CASAS, pouvant être répartie en deux tranches et restant à déterminer par arpentage, aux frais de l’acquéreur.
Cependant, par courrier en date du 18 juin 2018, la Société ‘Parc Solaire Terril Wendel’, représentée par MM. Rudolf KRUMM et Michael PIETSCH, demandait une réévaluation du loyer à 1 000,00 €/ha/an, sous réserve de l’évaluation des services de France Domaine, qui sera compensée par l’augmentation de la puissance et la fiscalité qui y sera associée (courrier et tableau explicatif ci- joints).
Après avoir pris connaissance de l’avis favorable émis par la Commission de Développement Technologique, le Bureau invite le Conseil Communautaire à :
consentir par acte notarié la proposition de promesse de bail emphytéotique, sur une durée restant à définir, portant sur une surface globale d’environ 35 ha, pouvant être répartie en deux tranches, sous réserve de l’obtention du permis de construire et conformément à un prix restant à définir par France Domaines, dont il sera rendu compte lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
donner tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS ou son représentant à l’élaboration de la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées par M. Eddie MULLER, Vice-Président er Rapporteur du Point, la délibération est adoptée à l’unanimité.
D Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
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COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 9 juillet 2018
= Conseillers Sas: PB aies ® EN @XORGICB à 77e oem
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien LANG, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, SCHAFER, FRANKE, WALKOWMIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, MAYOT, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON,
MM. DREYDEMY, MOLTER, KIRCH, MATZ, BALLIE, THIEL, Mme DOME, MM TRINKWELL, PIAIA, DIDOT, Mmes AUDIS, BECKER, MM BRETINACHER GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, KLEIN, SCHAEFFER, COSCARELLA Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par son suppléant : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M.'Bemard MOLTER, Suppléant ;
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning),par M. Alain KIRCH, Suppléant : M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents: 11 M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessing-Hémering) à M Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer);
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseilter (Baronville) ; Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : M.René MICK, Conseiller (Porcelette) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président :
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avoid) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ;
+ Absents excusés : 8
M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carüing) :
M. Guy BORN, Vice-Président {Bérig-Vintrange)
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) :
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff);
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hépital) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Femande SANTIN, Conseillère (Porcelette) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
° Absents : 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin);
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller)
Point n° 6
OBJET: Zone du Grunhof à Porcelette — Cession de terrain au profit de la Société JK Peintures Concept SAS.
Rapporteur : M. Eddie MULLER, Vice-Président
Par délibération du 20 mars 2018, point n° 3, le Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold SYNERGIE a cédé au profit de la Société JK PEINTURES CONCEPT SAS à Creutzwald, représentée par M. Jérémy KOZLOWSKI ou toute personne physique ou morale appelée à se substituer, un terrain viabilisé de près de 50 ares. Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018 Entre temps, dans un souci d'implantation pérenne sur cette zone Émicla
Affiché le 17/07/2018 er souhait lors d’un entretien auprès de M. le Président de la CAS
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_06-DE complémentaire sans faire ombrage à la zone, conformément au plan ciL,
Aussi, après l’avis favorable de la Commission de Développement Technologique en date du 18 juin dernier, il vous est proposé d’annuler et de procéder à la modification de la précédente
délibération comme suit :
1/ céder au profit de la Société JK PEINTURES CONCEPT SAS, représentée par M. Jérémy
KOZLOWSKI ou toute autre personne physique ou morale appelée à se substituer, un terrain
viabilisé d’une contenance d’environ 54 a 77 ca à détacher de la parcelle :
Commune de Porcelette
GRUNHOF
Section 29, parcelle n°255
d’une surface de 4 ha 92 a 69 ca
au prix hors taxes de 5 €/m°, auquel s’ajoute le taux de TVA en vigueur, étant précisé que les
frais d’acte et d’arpentage seront supportés par l’acquéreur et sous réserve de l’évaluation des services de France Domaine;
2/ Requérir l'inscription au Livre Foncier de Saint-Avold :
a) d’un droit à la résolution et d’une restriction au droit de disposer au profit de la
CASAS ;
b) de déposer un permis de construire dans un délai de 6 mois à compter de la signature
de l’acte de vente et dont les travaux devront être réalisés sous un délai de 18 mois à compter de la
date de signature dudit acte ;
3/ autoriser M. le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold SYNERGIE ou son représentant à comparaître à la signature de l’acte notarié par-devant un notaire en résidence à Saint-Avold et lui donner tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération.
PJ : 1 plan
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées par M. le Président, la délibération est adoptée à l’unanimité.
PT Pour extrait conformè
° Saint-Avold, le 16 juillet 2
Le Président, Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 se
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 9 juillet 2018
e Conseillers élus : 78... * En exercice : 77.
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Sébastien LANG, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ. Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, MAYOT, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. DREYDEMY, MOLTER, KIRCH, MATZ, BALLIE, THIEL. Mme DOME, MM. TRINKWELL, PIAIA, DIDOT, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETINACHER GAUDIG, M'HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, KLEIN, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par son suppléant : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant ; M. iean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M Raymond DIDOT:
+ Absents ayant donné procurationà des membres présents: 11 M Gérard JACOB, Conseiller (Guessing-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ;
M.'Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Heliimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff} à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : M René MICK, Conseiller (Porcelette) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseilière (St Avold) à M le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avoid) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseilière (St Avold) : Mme Mariyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avoid) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ;
+ Absents excusés : 8
M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling); M. Guy BORN, Vice-Président (Béng-Vinirange)
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Bicing): M. Jean DELLES, Conseiller (Bi
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital); M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange);
Mme Femande SANTIN, Conseillère (Porcelette) ; Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
+ Absents : 8
M Rémy THIS, Conseiller (Boustroff);
M Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Hôpital);
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit Tenquin) : Mme Virginie ODDO, Conseillère (St'Avold)
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller)
Point n° 7
OBJET : Transports Urbains — Exonération de cotisation Versement Transport pour l’Institut Médico
Professionnel de Morhange.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Par courrier en date du 21 juin 2018, M. Christian STINCO, Directeur de l’Institut Médico
Professionnel à Morhange, a sollicité M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint- Avold Synergie pour l’exonération de la Taxe Versement Transport pour son Association ‘Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfant et de l’ Adolescent (CMSEA). Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
. ÉE ss so Affiché le 17/07/2018 eo Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, 4°"
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_07-DE
la Taxe sur le Versement Transport aux fondations ou associations rebomracs-e-tene-ravrmque, but non lucratif et dont l’activité revêt d’un caractère social, ou pour les Centres d’aide par le Travail, le Bureau de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie réuni en date du 2 juillet 2018, a émis un avis favorable à cette requête et invite le Conseil Communautaire à :
1) autoriser l’exonération de la Taxe sur le Versement Transport, pour l’Association Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfant et de l’ Adolescent (CMSEA), à Morhange, à compter du 1% juillet 2018 ;
2) accorder ladite exonération pour trois années, soit respectivement jusqu’au 30 juin 2021, étant précisé que la situation du bénéficiaire fera l’objet d’un nouvel examen à cette date ;
3) notifier la présente délibération aux services de l'URSSAF.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 ” Pour extrait confoime
". Saint-Avold, le 16 juillét 2018
F Le Président, Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 se
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_08-DE
Communauté d'Agglomération À
Sait-Avald Synergie:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
| COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 9 juillet 2018
e Conseillers élus : 78 * En exercice : 77..
+ Présents : 51
MM BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, MAYOT, Mme CRUMBACH, M BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM DREYDEMY, MOLTER, KIRCH, MATZ, BALLIE, THIEL, Mme DOME, MM TRINKWELL, PIAIA, DIDOT, Mmes AUDIS, BECKER, MM BRETINACHER GAUDIG, M.HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, KLEIN, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par son suppléant : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant;
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant ; M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M ‘Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiler (Difembach-Lès-Hellimer) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller {Baronville) : Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpitai) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; M Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : M René MICK, Conseiller (Porcelette) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président : Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avoid) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK. Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller {St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ;
+ Absents excusés : 8
M. Gaston ADIER, Vice-Président (Cariing) ;
M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange)
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Femande SANTIN, Conseillère (Porcelette) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
° Absents: 8
M. Rémy THIS, Conseiller M Laurent FILLIUNG, Conseiller (Fré
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) : M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) :
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital); M Vincent MULLER, Conseiller (Peti-Tenquin) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller)
Point n° 8
OBJET : Transports Urbains — Avenant n°2 à la convention portant sur le cofinancement de la Ligne
Transfrontalière de transport public Moselle-Saar MS.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Faisant suite au retrait de la CASAS au 1° septembre 2017 de la convention multi partenariale portant sur le fonctionnement et le financement de la ligne de bus transfrontalière MS, pour les motifs suivants : Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 lement
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_08-DE
— pour des raisons budgétaires,
— et d’une fréquentation minimale par rapport au coût d’exploitation,
qui n’entrera en vigueur qu’au 1° janvier 2018, il subsiste à la CASAS le règlement d’une
participation financière pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2017, qui représente le
montant de 11 938,37 €.
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à :
1) Habiliter Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie ou son représentant à comparaître à la signature de l’Avenant n°2 portant sur le cofinancement de la Ligne
Transfrontalière de transport public Moselle-Saar MS ;
2) Autoriser le versement de la Somme de 11 938,37 € relative à la participation financière restant due pour la période du 1% Septembre 2017 au 31 Décembre 2017 étant précisé que ces crédits sont à
constituer au Budget Transport 2018.
Décision du Conseil Communautaire :
M. le Président regrette de ne pas avoir été informé auparavant des conséquences dues au retrait de la CASAS de la convention multi partenariale portant sur le fonctionnement et le financement de la
ligne de bus transfrontalière MS.
La délibération soumise au vote est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 se
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_09-DE
Communauté d'Agglomération |
Saint-Avold Synergie: LAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 9 juillet 2018
+ Conseillers élus : 78... . * Enexercice : 77...
+ Présents: 51
CHOWSKI, Président
M Sébastien LANG, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, SCHAFER, FRANKE, WALKOWMBAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, MAYOT, Mme CRUMBACH, M_BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M.KOEHLER, Mme BOYON, MM DREYDEMY, MOLTER, KIRCH, MATZ, BALLIE. THIEL, Mme DOME, MM TRINKWELL, PIAIA, DIDOT, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETINACHER GAUDIG, M HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, KLEIN, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par son suppléant : 4
M RolandIMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant ;
M Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant: M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange):par M. Raymond DIDOT ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents: 11 M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessing-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président ;
M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller {Baronville) ; Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : M René MICK, Conseiller (Porcelette) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avoid) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold} à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIMINSKI, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ;
° Absents excusés : 8
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller Fe Hôpital); M. René TOTTOLI, Conseiller (
Mme Femande SANTIN, Conseillère D es: Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
+ Absents: 8
M Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) :
M Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
M Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) :
Mme Dolorès ROUFF, Conseilière (L'Hôpital} ;
M Vincent MULLER, Conseiller (Pelit-Tenquin);
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller)
Point n° 9
OBJET : Concours collecte de bouchons 2018.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 juin 2018 — Point N°24, approuvant la reconduction de l’opération « Concours de collecte des bouchons » pour l’année scolaire 2017/2018
et homologuant le principe de répartition des récompenses.
57 écoles ont participé en 2018. Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 ee Un montant de 500 € sera versé aux 6 écoles ayant récolté le plu
(1 école gagnante par catégorie plus un prix d'honneur), à savoir les écé.R; STATE 20180708 CC 20180708 08 DE - Ecole maternelle de GROSTENQUIN (écoles de moins de 50 élèves)
- École élémentaire de HELLIMER (écoles entre 50 et 100 élèves)
- Ecole Elémentaire les mésanges à MACHEREN (écoles entre 100 et 150 élèves) - Groupe Scolaire Pierre FRISCH à Saint Avold (écoles entre 150 et 200 élèves) - Ecole primaire Pierre ERNST à Carling (écoles de plus de 200 élèves) - Ecole Elémentaire et maternelle JOSEPH LEY à L’Hôpital (prix d’honneur).
Le prix « coup de cœur », d’un montant de 350 € est décerné à l’école suivante : Ecole
élémentaire de Landroff.
Les autres établissements recevront une somme de 200 € en remerciement de leur
participation, liste annexée.
Monsieur le Président propose de renouveler cette opération pour l’année scolaire 2018/2019 sur l’ensemble des écoles de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
” Saint-Avold, le 16 juillet
‘ Le Président, Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 ze
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_10-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avol Synergie!
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 9 juillet 2018
+ Conseillers Slus.2 78 ss menemensnsnennnenerenemenennns * En exercice : 77...
° Présents : 51
MM BITIE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, MAYOT, Mme CRUMBACH, M BIES, Mme BOUR, MM RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM DREYDEMY, MOLTER, KIRCH, MATZ, BALLIE, THIEL, Mme DOME, MM TRINKWELL, PIAIA, DIDOT, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETINACHER GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, KLEIN, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
«+ Absents représentés par son suppléant : 4
M Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant ; M Dominique GROSS, Conseiller {Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant; M. iean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M Raymond DIDOT ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents: 11 M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessäing-Hémering) à M Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAQUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller
M Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gitbert WEBER, Vice-Président ; M Jacques IDOUX. Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : M. René MICK, Conseiller (Porcelette) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avoid) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avoki) à M. le Président :
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold} à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M Frédéric SLIMINSKI, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ;
+ Absents excusés : 8
M. ‘Gaston ADIER, Vice-Président (Carting) :
M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange)
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Femande SANTIN, Conseilère (Porcelette) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avoid)
e Absents: 8
M Rémy THIS, Conseiller (Boustrof) ;
M. Céanic MULLER, Conseiller (Villee)
Point n° 10
OBJET : Attribution du marché de travaux de mise en conformité de l’assainissement pluvial de la Zone Industrielle Lavoisier.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
Lors du conseil en date du 10/04/2017, il a été décidé de lancer un marché de travaux
composé de deux phases correspondant respectivement à la mise en conformité des zones
industrielles Lavoisier et de la Claire Forêt. Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Le marché de travaux, composé de 3 lots, a donc été lancé et 1 Restenpréieaurele 17072018. 7 commission d’appels d’offres qui s’est réunie les 12/09/2017 et le 2 Aihéle 17/07/2018 ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_10-DE Communautaire à :
1) Attribuer après analyse, les lots suivants :
x Lot n°1: Génie Civil: Collecteurs : au groupement d’entreprises WEILER /
SOGEA EST BTP (dont le siège social se trouve à Morhange) pour un montant de 1 168 200,00
€HT,
x Lot n°2 : Bassin de rétention (V=3 100 m°) : au groupement d’entreprises WEILER
/ SOGEA EST BTP (dont le siège social se trouve à Morhange) pour un montant de 395 000,00
€HT,
x Lot n°3: Contrôles et réception des ouvrages d’assainissement : à l’entreprise
SORELIFE (dont le siège social se trouve à Faulquemont) pour un montant de 17 839,70 €EHT:
2) Autoriser Monsieur Le Président de la CASAS ou son représentant à signer toutes les
pièces constitutives du marché et lui donne tous pouvoirs pour sa mise en œuvre, étant précisé que
les crédits budgétaires sont constitués au budget primitif de 2018.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 se
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_11-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 9 juillet 2018
+ Conseillers élus : 78... *Enexercice 2 Turner
+ Présents : 51
M André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien LANG, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, MAYOT, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. DREYDEMY, MOLTER, KIRCH, MATZ, BALLIE, THIEL, Mme DOME, MM. TRINKWELL, PIAIA, DIDOT, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETINACHER. GAUDIG, M HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, KLEIN, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par son suppléant : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich).par M. -Bemard MOLTER, Suppléant ; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning} par M. Aiain KIRCH, Suppléant: M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M Gérard JACOB, Conseiller (Guessing-Hémering) à M Robert BINTZ, Vice-Président: M Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimec} à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) ;
M Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronvile) : Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gibert WEBER, Vice-Président ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange} à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : M René MICK, Conseiller (Porcelette) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président:
Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold): Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avoid) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller {St Avold) ;
M. Frédéric SLIMINSKI, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ;
e Absents excusés : 8
M. Gaston ADIER, Vice-Président (Cading) :
M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange)
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ,
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Femande SANTIN, Conseillère {Porcelette) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avotd)
Mme ODDO, Conseillère (St Avold)
M Cédric MULLER, Conseiller (Viller)
Point n° 11
OBJET : Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
Considérant la création de postes suite à mutation interne et externe, inscription de lauréats sur une liste d'aptitude, avancement de grade par la promotion interne et/ou par l’anciennement dans
les filières administrative, technique, sportive et policière
M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie demande à son Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs comme suit : Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
= à = 7] Affiché le 17/07/2018 Res
EMPLOI FONCTIONNEL N ID : 057-200067502-20180709-CC_ 20180709 11-DE
Ê Pourvus | Disponibles
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services 1
Collaborateur de cabinet 1
ei . NOMBRE D'EMPLOIS
GRADES — CADRE D'EMPLOI - DURÉE Re
HEBDOMADAIRE DE TRAVAaE Disponibles
Pourvus î
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Territorial à temps complet 1
Attaché Territorial hors cadre à temps complet 1
Attaché Territorial à temps complet 5
Rédacteur Territorial Principal 1ere classe à temps 2
complet
Rédacteur Territorial Principal 2ème classe à temps 1
complet
Rédacteur Territorial à temps complet 1 3
Adjoint Administratif principale de 1ère classe à temps 3
complet
Adjoint Administratif principale de 1ère classe à temps 1
non complet
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps 9 1
complet
Adjoint Administratif territorial à temps complet 17 1
GRADES - CADRE D'EMPLOI - DURÉE NOMBRE D'EMPLOIS . HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL
Pourvus Disponibles
FILIÈRE TECHNIQUE Ingénieur
Territorial à temps complet 1
Technicien Principal 1ere classe à temps complet 1
Technicien Principal 2eme classe à temps complet 2
Technicien Territorial à temps complet 2
Agent de Maîtrise principal à temps complet 1
Agent de Maîtrise principal à temps non complet 1 Affiché le 17/07/2018
Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Ses
Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps ID : 057 A0ONERENE 201 ENTRE ENTEOPOE NT DE complet 2
Adjoint technique Territorial à temps complet 28
Adjoint technique Territorial à temps non complet 1 1
GRADES — CADRE D'EMPLOI - DURÉE NOMBRE D'EMPLOIS HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL Pourvus | Di bles
FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS Principal 1° classe à temps 3
complet
Educateur des APS Principal 2È" à temps complet 1
Educateur des APS à temps complet 3
Educateur des APS à temps non complet 1
GRADES -— CADRE D'EMPLOI - DURÉE NOMBRE D'EMPLOIS HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL me = Pourvus | Disponibles
FILIERE SECURITE/POLICE
Brigadier-Chef Principal à temps complet 1 1
Brigadier à temps complet 4
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 se
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_12-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 9 juillet 2018
e Conseillers élus : 78... * Enexercice 77e
+ Présents : 51
MM.BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, MAYOT, Mme CRUMBACH, M.BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM DREYDEMY, MOLTER, KIRCH, MATZ, BALLIE, THIEL, Mme DOME, MM TRINKWELL, PIAIA, DIDOT, Mmes ‘AUDIS, BECKER, MM. BRETINACHER GAUDIG, M HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, KLEIN, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par son suppléant : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bemard MOLTER, Suppléant ; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M_ Alain KIRCH, Suppléant ; M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président; M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : M. René MICK, Conseiller (Porcelette) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold): Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ;
e Absents excusés : 8
M. Gaston ADIER, Vice-Président (Caring) ;
M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange)
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding);
M Jean DELLES, Conseiller (Bistroff);
M Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital);
M René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fermande SANTIN, Conseillère (Porcelette) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
* Absents : 8
M Rémy THIS, Conseiller (Boustroff);
M Laurent FILLIUNG, Conseiller (Fré .
M Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
M Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin);
Mme Doilorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
M Cédric MULLER, Conseiller (Viller)
Point n° 12
OBJET : Convention de mise à disposition partielle de personnel à intervenir avec le CCAS.
Rapporteur : M. le Président.
Considérant la demande du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Avold, confronté à
des difficultés de recrutement, pour une mise à disposition d’un agent polyvalent afin d’épauler le personnel en place tous les lundis, mardis et jeudis de 8h à 12h à compter du 09 juillet 2018 pour
une durée d’un an renouvelable,
Considérant l’accord écrit de l’agent pressenti à cette mission, Envoyé en préfecture le 17/07/2018
“12 “_ . °_ x ., . | Reçu en préfecture le 17/07/2018 Considérant la saisine de la Commission Administratives Paritain
avis à la prochaine réunion du 4 octobre 2018, Affiché le 17/07/2018 rs ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_12-DE
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 27 juin 2018,
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’approuver la signature avec le CCAS d’une convention de mise à disposition d’un an, d’un adjoint technique territorial afin d’apporter une aide à la collecte et à l’approvisionnement des denrées alimentaires dans les étals de l’épicerie sociale de Saint-Avold, moyennant la prise en charge par le CCAS du salaire chargé afférent à cette mission durant la période concernée.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Mme Gabrielle PISTER, Membre du Conseil d'Administration du CCAS, ne prend pas part au vote.
Pour.exträit conforr
Saint-Avold, le 16 juillet 2018
7 Le Président, Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 se
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_13-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 9 juillet 2018
e Conseillers élus : 78... . s En exerRciCR E Pons muanennns
+ Présents : 51
MM BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, MAYOT, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. DREYDEMY, MOLTER, KIRCH, MATZ, BALLIE, THIEL, Mme DOME, MM. TRINKWELL, PIAIA, DIDOT, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETINACHER ‘GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, KLEIN, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
«+ Absents représentés par son suppléant : 4
M Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M.Bemard MOLTER, Suppléant ;
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant : M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents: 11 M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M. Robert BINTZ, Vice-Président: M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; MmeDenise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gibert WEBER, Vice-Président ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; M René MICK, Conseiller (Porcelette) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold); Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M le Président; Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avoid) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) :
< Absents excusés : 8
M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling):
M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange)
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding) ;
M. Jean DELLES, Conseiller (Bistroff) ;
M..Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fermande SANTIN, Conseillère (Porcelette) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère: (St Avold)
+ Absents: 8
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff);
M Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse):
M. Patrick SEICHEPINE, Conseiller (Grostenquin) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Peti-Tenquin) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold}
M. Cédric MULLER, Conseiller (Villes)
Point n° 13
OBJET : Enquête Publique au titre de la règlementation des installations classées pour la Protection de l'Environnement - Demande d’autorisation environnementale de la société METABOLIC
EXPLORER sur le territoire de la Commune de Saint-Avold.
Rapporteur : M. le Président.
Par courrier du 19 juin 2018, M. le Président de la CASAS a été saisi par M. le Préfet de
Moselle d’un arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique relative au projet visé en objet et qui se déroulera du 28 juin au 27 juillet 2018 sur les communes concernées par le rayon
d’affichage de 3 km, à savoir : Envoyé en préfecture le 17/07/2018
- CARLING, DIESEN, HOMBOURG-HAUT, L'HOPITAL FRAME Le
AVOLD, PORCELETTE, SAINT-AVOLD et VOLKLINGEN (Allemd °°" " ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_13-DE
La Ville de Saint-Avold est désignée comme siège de l’enquête publique.
L'organisation de la présente enquête publique a été confiée à M. Julien JACOB, Maire Honoraire, cadre dirigeant BTP en retraite, en sa qualité de commissaire-enquêteur.
L’avis du Conseil Communautaire étant sollicité pour cette enquête publique, M. le Président de la CASAS invite le Conseil Communautaire à délibérer comme suit :
Le Conseil Communautaire,
- Ayant émis un avis favorable au projet d’implantation de la société METABOLIC EXPLORER sur le territoire de la CASAS, en séance du 5 juin 2018, point n°30 en autorisant M. le Président de la CASAS à procéder à une consultation conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, pour la désignation d’un Maître d’Ouvrage Délégué en vue de la réalisation de bâtiments tertiaires destinés au projet de la société METABOLIC EXPLORER,
- Compte tenu des enjeux économiques présentés par le projet industriel de la société METABOLIC EXPLORER qui portent 84 emplois pour un investissement total supérieur à 100 M dE ;
- Compte tenu que ce projet donnerait une orientation « Chimie Verte » au site de la plate forme industrielle de Saint-Avold/ Carling en permettant notamment de le structurer vers des technologies totalement innovantes et déconnectés du pétrole ;
Emet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale sollicitée pour le projet d’implantation de la société METABOLIC EXPLORER sur le territoire de la Commune de Saint- Avold.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 16 juillet 2918
| Le Président,
| Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 se
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_14-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 9 juillet 2018
e Conseillers élus : 78... “EN eXerCICE EThemes
° Présents : 51
M André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien LANG, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, WEBER, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, MAYOT, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM DREYDEMY, MOLTER, KIRCH, MATZ, BALLIE, THIEL, Mme DOME, MM. TRINKWELL, PIAIA, DIDOT, Mmes AUDIS, BECKER, MM. BRETINACHER. GAUDIG, M HELFENSTEIN, Mme PISTER, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, VUKOJEVIC, KLEIN, SCHAEFFER, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par son suppléant : 4
M Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M Bernard MOLTER, Suppléant ; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) par M. Alain KIRCH, Suppléant; M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT:
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering) à M Robert BINTZ, Vice-Président ; M. Romuald YAHIAQUI, Conseiller (Hellimer) à M. Gaston RISSE, Conseiller (Diffembach-Lès-Hellimer) :
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) à M. Gilbert WEBER, Vice-Président ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; M. René MICK, Conseiller (Porcelette) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold); Mme Anne LAUER, Conseilière (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ;
e Absents excusés : 8
M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) ;
M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange)
M. Gérard VAYSSETTE, Conseiller (Biding);
M. Jean DELLES, Conseiller {Bistroff):
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange);
Mme Femande SANTIN, Conseillère (Porcelette) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold)
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller)
Point n° 14
OBJET : Motion relative aux dotations de l’Etat pour l’exercice budgétaire 2018.
Rapporteur : M. le Président.
Considérant que la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a entrainé la fusion des Communauté de Communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan ; Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 ne
Considérant les arrêtés préfectoraux n°2016-DCTAJ/1-099 du 12 :057200067802 20180708 00 20 180708 14 DE DCTAJ/1-099 du 29 décembre 2016 portant respectivement sur la fusion des deux intercommunalités et sur le changement de dénomination de la nouvelle collectivité créée au 1% janvier 2017 ;
Considérant l’arrêté préfectoral n°2017-DCL/1-026 du 22 juin 2017 portant transformation de la Communauté de Communes Saint-Avold Centre Mosellan en Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ;
Le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie,
NOTE que l’Intercommunalité et ses Communes membres ont eu connaissance tardivement, mi-avril, du montant de leurs dotations respectives pour l’exercice budgétaire 2018, et qu’après quatre années consécutives de baisse, les montants individuels de DGF sont une nouvelle fois en diminution pour nombre d’entre elles, avec des baisses parfois particulièrement brutales,
S’INSURGE contre cette poursuite de l’érosion des dotations de l’Etat, en décalage avec le message relatif à l’arrêt des baisses de dotation, porté depuis plusieurs mois par le Gouvernement, et encore plus récemment par le Président de la République le 12 avril dernier,
SOULIGNE que ces baisses de dotations sont entrainées par la loi NOTRe et le schéma de coopération intercommunal ayant contraint les EPCI concernés à fusionner entre eux, et que les dotations publiées sont nettement inférieures aux prévisions annoncées. En effet, la transformation en Communauté d’Agglomération n’a permis de percevoir que 480 k€ de dotations supplémentaires par rapport à celles perçues par la Communauté de Communes nouvellement créée au 1° janvier 2017, ce qui s’avère insuffisant au vu du transfert des nouvelles compétences directement, liées aux statuts de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, d’autant que l’étude financière menée par le Cabinet CALIA à PARIS, a fait valoir une dotation supplémentaire à hauteur de 725 000 € au profit de la CASAS.
S’'INQUIETE des effets de ces baisses de dotations dont l’ampleur place certaines communes dans des situations budgétaires très difficiles, pour leur fonctionnement et leur capacité d’investissement qui ne seront pas sans conséquences sur les services publics locaux, l’activité et l’emploi,
PRECISE que les pertes de ressources correspondantes, qu’elles soient communales ou intercommunales, sont en outre bien trop importantes pour être éventuellement prises en compte dans des pactes financiers intercommunaux encore à construire,
REGRETTE enfin que ces annonces très défavorables à la CASAS et à un grand nombre de ses communes membres, interviennent à quelques jours seulement de la date limite imposée pour le vote des budgets locaux et alors qu’une grande majorité d’entre elles avaient déjà voté leur budget 2018,
TIENT en conséquence à dénoncer avec force cette situation insupportable et à alerter le Gouvernement sur la nécessité de mettre en place, dans les meilleurs délais, en concertation avec les collectivités, un dispositif permettant de neutraliser ses effets sur les budgets locaux.
DEMANDE au Gouvernement de réétudier favorablement le calcul des dotations de la CASAS et d’adapter, à compter de 2019, sa procédure budgétaire, pour notifier dans un délai respectable les montants des dotations aux Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 se
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_14-DE
La présente motion est soumise à l’homologation du Conseil Communautaire en vue d’une transmission au Premier Ministre et aux Ministres concernés, à M. le Préfet de la Région du Grand Est, sous couvert de M. le Préfet de Moselle et de Mme le Sous-Préfet de l’Arrondissement de
FORBACH-BOULAY-Moselle.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées par M. le Président, Rapporteur du point, notamment sur le manque d’aides promis par l’Etat, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. Romuald VAHIAOUI, Conseiller de Hellimer, Mandant de M. Gaston RISSE,
Conseiller de Diffembach-Lès-Hellimer
"Pour extrait conformè Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 lement
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_01-DE
Communauté d'Agglomération Y4
Saint-Avold Synergie a À
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
MARDI 5 JUIN 2018
A FOLSCHVILLER
. Conseillers élus : 79
ñ En exercice : 78
. Présents à l'ouverture de séance : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT,
MM. Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents
MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES,
Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, MM. SEICHEPINE, JACOB,
MM. YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, M. LANG,
MM. PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER,
MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, M. THIERCY,
MM. TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
*< __ Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18
M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Robert BINTZ, Vice-Président, jusqu'à son arrivée au point 2b ;
M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ;
M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ;
M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) :
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ;
Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) : Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St
Avold) ;
M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ; Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 se
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYI:2:957-200067502-20180708.Cc. 20180709 01-DE TT Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold); M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président :
M. Bruno SCHAËEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) :
M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ESES=
. Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange);
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Affiché le 17/07/2018 lement
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_O4A-DE
DÉVELOPPEMENTS INDUSTRIELS
KESSELBUHL SCS
Société au capital de 250.000 € Siège Social: 7, Place de la Gare
Gesellschaftssitz: F-57202 Sarreguémines
Adresse Postale: Bandhausstr. 2
Postadresse: D-74336 Brackenheim
Tel.: (07135) 93 06 70
Fax: (07135) 70 244
Monsieur le Président de la
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
Maire de Saint-Avold
Mairie de Saint-Avold
36, boulevard de Lorraine
57500 Saint-Avold Brackenheim, le 15 juin 2018
Tél. 03 87 91 10 07
E-mail : c.directeur@mairie-saint-avold.fr
OBJET: Zone Europort, Demande d'achat d'une partie de la parcelle 255
RÈF: Réunion du 14.06.2018 avec M. LIMASSET et M. WENDEL
Monsieur le Président,
Nous faisons suite à la réunion du 14.06.2018 avec M. Eric LIMASSET, le président de la société LAYHER FRANCE et M. Markus WENDEL, représentant de la société DEVELOPPE- MENTS INDUSTRIELS KESSELBÜHL SCS.
Lors de la présentation du nouveau projet de LAYHER FRANCE, construction d'une nouvelle agence LAYHER, M. LIMASSET a déclaré le besoin d'une petite partie supplémentaire de la parcelle existante 255 pour la réalisation du projet susmentionné.
Pour cette raison nous nous permettons de vous demander, si la Communauté d'Agglomération serai d'accord avec la vente de cette partie au prix de 4 EUR / m2, à la société DEVELOPPE- MENTS INDUSTRIELS KESSELBÜHL SCS.
En annexe veuillez trouver un croquis correspondant.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations les meilleures.
DÉVELOPPEMENTS INDUSTRIELS KESSELBÜHL SCS
Georg Layher
Hu
pièce jointe : croquis de la partie demandé sur la parcelle 255 Envoyé en préfecture le 17/07/2018
Reçu en préfecture le 17/07/2018
Ses Affiché le 17/07/2018
ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_O4A-DE
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Croquis sans échelle
Ce document, destiné aux archives cadastrales, est établi conformément aux prescriptions de l'article 5:
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Commune
|
de
SAINT
- AVOLD
Adresse
Kesselbuhl
Code
commune
Préfixe
Section
57606
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Géomètre-expert/Pers.
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ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_04B-DE
Croquis sans échelle
Ce document, destiné aux archives cadastrales, est établi conformément aux prescriptions de l'article 52
Commune |
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Reçu en préfecture le 17/07/2018
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ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_05-DE
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PSTW SAS
PSTW SAS —31 Avenue Saint Rémy:
F-57600 Forbach France
Ansprechpartner/-in: Dr. Michael Pietsch
Telefon: +49 68 31 4889-30 10 Monsieur le Président
Telefax: +49 68 31 4889-30 50 Communauté d'Agglomération
E-Mail: info@montansolar.de é F
Unsere Zeichen: Saint-Avold Synergie re zeichane
10/12 rue du Général de Gaulle Ihre Nachricht vom:
57500 Saint-Avold St. Nr. FR 65 811 285 352
FRANCE
18 juin 2018
Objet : Projet photovoltaïque Diesen-Porcelette
Évolution du projet et demande de délibération du bail réévalué
Monsieur le Président,
Le projet photovoltaïque sur l'ancien site de stockage de charbon sur les communes de Porcelette et Diesen continue d'évoluer. Initalement prévu à 12 MW, le projet est aujourd'hui lauréat de 17 MW [lauréat de l'appel d'offre CRE4.2). Pour pouvoir réaliser
cette optimisation du projet, nous vous demandons de délibérer la réévaluation du loyer à 1.000,- Euro par hectare par an, en partie compensée par l'augmentation de la puissance ef la fiscalité associée comme indiqué dans le tableau ci-joint.
De plus, l'objectif actuel est de réaliser une deuxième tranche permettant d'augmenter la puissance totale installée à environ 29 MW. Les permis de construire correspondants pour
la 18 et 2ème franche sont actuellement en cours d'élaboration. Nous vous demandons d'acter le développement du projet en deux tranches sur le même site et de bien vouloir
soutenir les démarches administratives correspondantes.
Vous en souhaïtant bonne réception, nous restons à votre entière disposition pour tout
échange et vous prions d'agréer, Monsieur le Président, nos salutations les plus sincères.
/
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/ La se fe t/Ets
Dr. Michael PIETSCH Par courriel en copie à :
(Président) M. le Maire de Diesen et M. le Maire de Porcelette
PJ : tableau démontrant l'évolution du projet + bail
Parc Solaire Teril Wendel SAS Drection générale: SAS au capital de 10.000 € Banque: CIC Entreprise Europe
31 avenue Saint Rémy Dr. Michael Pieisch Greffe du Tribunal d'instance de Sarreguemines IBAN: FR763008733085000201 4580212
F-57600 Forbach Gemol Pahlen RCS Sarreguemines 811 285 352 BIC: CMCIFRPP
France
Telefon: +49 (0) 6831 4889 39 50
Telefax: +49 (0) 6831 4889 30 50 Echelle 17 TUUU
4 SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE | rene tererene Reçu en préfecture le 17/07/2018
1 Thierry RIBIC & Jeanne | #2 ID : 057-200067502-20180709-CC_20180709_06-DE Ingénieurs ENSAI
Siège Social : 49 bis, bld de Lorraine - 57500 SAINT-AVOLD — Tél. 03.87.92.19.78 — Fax : 03.87.92.71.38
Dossier : ZONE-CC49 Date : 20/06/2018 Dessinateur : WEISS JP
Département de la MOSELLE
Commune de PORCELETTE
ZONE DÙ GRUNHOF — PROJET DE CESSION
PLAN DE SITUATION
ÉCHELLE :1/1000 DOSSIER N° 17230/ZONE-CCA49
® a Le ©
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24. 13767
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7.48 -7,48- -7.48- -7.48-
G 2 S
. MATO FRANCE SARL,
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