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Procès Verbal - DCM 08 09 2026 pv Approuve le 06 10 2026
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 08 09 2026 pv Approuve le 06 10 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 08 septembre 2026
Séance ordinaire du 08 septembre 2026 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. BENTZ Hervé, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : Mme OFFENBURGER Céline
Présents 11 | ue
Absent(s) . 4 Date de convocation : 1% septembre 2026
Nombre de procuration(s) : O
Membres présents: Mesdames et Messieurs: BENTZ Hervé - GRUBER Robin - JEAN Howard
LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - OFFENBURGER Céline - OHANINA Patrick - RINN
Olivier - SAETTEL Christiane - URBAN Dorothée - VEIT Anthony
Absent(s) excusé(s) : Mrs MOSCHLER Vincent - URBAN Denis - Mmes GRAUFEL Mélanie et
JELINSKI Clara
Calcul du quorum : 15 : 2 = 8 (nombre arrondi à l’entier supérieur)
(Les conseillers municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n'entrent pas dans
le calcul du quorum).
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du 07 juillet 2026
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Décision(s) prise(s) par M. le Maire par délégation du Conseil Municipal - Information
4. Taxe sur la vacance des locaux d’habitation
5. Affaires scolaires - Approbation des crédits pour l’année scolaire 2026/2027
6. Subvention exceptionnelle au profit de l’ Amicale Les Joyeux Pêcheurs d’Innenheim
7. Achat de nouvelles chaises pour la salle polyvalente
8. Achat de jeux pour l’aire de jeux rue du Stade
9. Ressources humaines - Recrutement d’un agent d’entretien pour la salle polyvalente- Création
piO
LL
12.
13.
14.
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d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet
. Hôtel d’entreprises
10 A - Travaux au local n° 1
10 B - Avenant au bail de location du local n° 1
Révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
BARR énergies - Compte rendu d’activité 2025
Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile - Rapports annuels d’activité 2025
e Rapport d’activité général 2025 de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-
Odile
e Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés 2025
e Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2025
e Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2025
e Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2025
Urbanisme - Demandes d’autorisation d’urbanisme - Information
Questions diverses et communications
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/10/2026
Date de réception préfecture : 07/10/2026 1. Approbation du procès-verbal du 07 juillet 2026
Le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2026 a été transmis par voie électronique aux conseillers le
1% septembre 2026.
M. le Maire soumet le procès-verbal des délibérations du 07 juillet 2026 au vote et demande s’il y a des
observations.
M. le Maire précise également que l’achat d’un camion-benne a été différé puisque celui en projet n’était
plus disponible. Dès que l’occasion se présentera pour un véhicule similaire, la commune s’engagera.
Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres
présents lors de la séance du 07 juillet 2026, le procès-verbal y relatif.
2. Désignation d’un secrétaire de séance
- Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en
avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DESIGNE Mme OFFENBURGER Céline comme secrétaire de séance.
3. Décision(s) prise(s) par M. le Maire par délégation du conseil municipal
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n° 3 du 31/03/2026 portant délégation des attributions du Conseil Municipal à
M. le Maire ;
PREND ACTE du compte-rendu d’informations dressé par M. le Maire sur les décisions prises en vertu
des pouvoirs de délégation qu’il détient selon les articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT :
Remorque :
- Acquisition d’une remorque simple essieu pour la commune chez Brico Dépôt pour 990,- € TTC. Le
berlingot de la commune a par conséquent été équipé d’une attache-remorque.
Matériel de signalisation routière
- Signature du devis SIGNALS n° 28241668 pour l’acquisition de 4 panneaux routiers « Avancez
jusqu’au feu » et de 2 miroirs routiers . Coût : 1 198,03 € TTC.
Cimetière
- Attribution de la case de columbarium n°3 à compter du 13 juillet 2026 pour une durée de 15 années
et moyennent la somme de 850,- €.
- Attribution de la case de columbarium n°5 à compter du 03 août 2026 pour une durée de 15 années et
moyennent la somme de 850,-€.
Contrat de fourniture de gaz naturel
M. le Maire informe les conseillers que les contrats de fourniture de gaz naturels conclus entre Barr
énergies (anciennement Gaz de Barr) et les communes de la Communauté de Communes du Pays de
Sainte Odile arrivent à échéance au 31 décembre 2026. La CCPSO a négocié les tarifs pour le
renouvellement de ces contrats au profit des communes concernées.
- Signature d’un contrat de fourniture de gaz naturel pour la salle polyvalente auprès de Barr énergies
pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2027 :
Prix fixe : Abonnement mensuel TF égal à 62,75 € TH
Terme de Quantité TQ égal à 0,04615 €/kWh HT
Terme de Quantité TQ Acheminement égal à 0,01362 €/kWh HT
- Signature d’un contrat de fourniture de gaz naturel pour l’atelier communal auprès de Barr énergies
pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2027 :
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Date de télétransmission : 07/10/2026
Date de réception préfecture : 07/10/2026 Prix fixe : Abonnement mensuel TF égal à 30,01 € TH
Terme de Quantité TQ égal à 0,04615 €/kWh HT
Terme de Quantité TQ Acheminement égal à 0,01362 €/kWh HT
M. le Maire annonce également que le prix fixe négocié avec BUTAGAZ lors de la signature du contrat
en 2024 pour le gaz en citerne (presbytère) arrive à terme le 12 décembre 2026.
Le contrat a été conclu pour 5 ans mais la commune a bénéficié d’un prix fixe pendant 2 ans. Après cette
date, il sera automatiquement appliqué le prix du barème en vigueur à cette date.
Concernant la fourniture du gaz en citerne pour le presbytère, M. le Maire souhaite mener une réflexion
sur la pertinence et la possibilité de raccorder le bâtiment au gaz de ville.
4. Taxe sur la vacance des locaux d’habitation
L'Etat a institué une taxe sur la vacance des locaux d’habitation mais laisse aux collectivités le choix de
décider de l’instaurer localement par délibération du Conseil Municipal. Pour une application en 2027,
la délibération doit être prise avant le 30 septembre 2026.
Cette taxe s’appliquera sur une liste de locaux établie par la DGFIP, liste nécessitant une mise à jour au
regard des adresses qu’elle contient.
De ce fait, M. le Maire propose d’ajourner la décision et de la reporter à 2027 pour une application en
2028 le temps d’approfondir le sujet mais aussi de contacter les personnes concernées pour leur
communiquer l’information et leur demander de mettre à jour leur situation immobilière.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE le report de cette décision à une date
ultérieure.
5, Affaires scolaires - Approbation des crédits pour l’année scolaire 2026/2027
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- DECIDE de reconduire à compter de la rentrée scolaire 2026/2027, l’attribution des crédits suivants
pour le Groupe Scolaire d’Innenheim :
1. Dotation de fonctionnement
25,- € par élève et par année scolaire, à calculer sur la base des effectifs à la rentrée de septembre
2026.
2. Dotation pour la bibliothèque
300,- € par classe et par année scolaire étant précisé que cette dotation peut être modulée selon
le projet éducatif présenté par l’équipe enseignante après approbation de celui-ci par le Conseil
Municipal.
3. Frais de transport
Participation à hauteur de 1/3 aux frais de transport pour les sorties ayant pour support les
activités pédagogiques et ce à raison de 3 sorties par an tant pour les classes élémentaires que
pour les classes maternelles.
4. Subvention
Versement d’une subvention de 100,- € à la coopérative scolaire.
5. Photocopieurs
La commune prend en charge soit l’acquisition, soit la location des photocopieurs du Groupe
Scolaire d’Innenheim.
Par ailleurs elle règle la fourniture des cartouches.
Enfin, elle reconduit le principe suivant :
> Pour les classes élémentaires :
e Dotation d’une ramette de 500 feuilles A4 par élève et par année scolaire
e Dotation forfaitaire de 1 ramette de 500 feuilles A3 par classe.
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Date de réception préfecture : 07/10/2026 > Pour les classes maternelles :
e Dotation de 3 ramettes de 500 feuilles A4 chacune pour 4 élèves et par année scolaire
e Dotation forfaitaire de 1 ramette de 500 feuilles A3 par classe.
6. Abonnements
Un crédit de 175,- € pour les abonnements des classes élémentaires et maternelles.
7. Subventions pour les séjours
Le Conseil Municipal maintient sa contribution financière de 5,- € par jour et par élève pour les
séjours de découverte organisés tant par les sections de maternelle que par les classes
élémentaires, étant précisé que le versement est effectué directement à l’établissement
organisateur après production d’une attestation précisant la nature du séjour, sa durée et l’état
nominatif des élèves y ayant participé.
8. Natation
Compte tenu que la natation est inscrite dans le programme des activités obligatoires, le Conseil
Municipal décide de reconduire la prise en charge des entrées de la piscine.
- DECIDE d’imputer les engagements financiers ci-dessus aux budgets 2026 et 2027.
6. Subvention exceptionnelle au profit de l’Amicale Les Joyeux Pêcheurs d’Innenheim
M. le Maire rappelle que l’ Amicale Les Joyeux Pêcheurs d’Innenheim a organisé les festivités du
13 juillet 2026 en lieu et place du Comité de Gestion de la Salle Polyvalente. Cette manifestation a
connu un beau succès et a été une réussite.
Il propose de verser la subvention de 400,-€ attribuée chaque année au Comité de Gestion pour les frais
d’organisation, à l’association de pêche innenheimoise.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 400, -€ à |’ Amicale Les Joyeux Pêcheurs
d’Innenheim pour l’organisation de la soirée festive du 13 juillet 2026.
7. Achat de nouvelles chaises pour la salle polyvalente
M. le Maire expose à l’assemblée que les chaises actuelles de la salle polyvalente, vétustes et
inconfortables, ne permettent plus d’accueillir le public et les associations locales dans de bonnes
conditions de confort et de sécurité.
Il est donc proposé de procéder au renouvellement de ce parc de chaises par l’acquisition de 250 chaises
empilables, adaptées aux usages de la collectivité et conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Des devis ont été sollicités auprès de plusieurs sociétés, dont un auprès d’un grossiste allemand qui
présente le devis répondant le mieux aux besoins de la commune (chaises du même modèle que celles
de la salle multi-activités) et le mieux disant pour 9 287,28 € TTC.
Les autres devis avoisinent tous les 16 000,-€.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet d’acquisition de 250 chaises destinées à la salle polyvalente ;
- AUTORISE M. le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tout document se rapportant
à cet achat en application des dispositions du Code de la Commande Publique et de la délibération du
Conseil Municipal n° 03 du 31 mars 2026 portant délégation au Maire d’une partie des attributions de
l’assemblée délibérante conformément et dans les limites fixées par l’article L 5211-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
- AUTORISE le paiement la facture et de tous les frais afférents au compte 21848 (matériel de bureau
et mobilier). Les crédits nécessaires à cette acquisition sont disponibles et provisionnés au chapitre 21
du budget d’investissement de l’exercice en cours.
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Date de réception préfecture : 07/10/2026 Les chaises étant destinées à la salle polyvalente, cet équipement bénéficiera aux associations membres
du Comité de Gestion de la Salle Polyvalente dans le cadre de leurs activités. Aussi, le Conseil Municipal
souhaite solliciter de cette dernière, une participation financière.
M. BENTZ Hervé étant Maire et Président du Comité de Gestion de la Salle Polyvalente, quitte la salle
le temps de la discussion et de la délibération.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents :
- DÉCIDE de solliciter une participation financière représentant 80% du montant HT du coût
d’acquisition des nouvelles chaises auprès du Comité de Gestion de la Salle Polyvalente et confie à
M. URBAN Denis, 1° adjoint en charge de la relation avec les associations, d’effectuer les démarches
en ce sens.
M. BENTZ Hervé revient dans la salle.
Les chaises réformées pourront être proposées à la vente ultérieurement après inventaire et ce point fera
l’objet d’une délibération du conseil municipal.
8. Achat de jeux pour l’aire de jeux rue du Stade
M. le Maire souhaite rénover l’aire de jeux située rue du Stade, à proximité de la salle polyvalente.
En plus de clôturer le terrain, M. le Maire propose l’achat de nouvelles structures de jeux adaptées aux
normes de sécurité en vigueur :
- une balançoire
- une poutre d’équilibre Pattes d’Ours
- un pont de Tarzan
La zone sous la balançoire devra obligatoirement être équipée d’un sol amortissant : dalles en
caoutchouc, sol coulé en EPDM ou des matériaux en vrac (sable, copeaux de bois).
M. le Maire suggère la création d’un espace pour les adolescents, hors enceinte de l’aire de jeux réservée
aux jeunes enfants.
Il propose de mettre à leur disposition une table de ping-pong extérieure en béton et un, voire deux buts
de basket. Concernant le basket, il conviendra également de prévoir un revêtement permettant de garantir
un bon rebond du ballon et la sécurité des utilisateurs.
Enfin, M. le Maire souhaiterait équiper la cour de l’école primaire de bancs pour permettre aux enfants
de s’asseoir ailleurs que sur les bordurettes. Il suggère la réalisation, en régie, d’un premier banc autour
de l’arbre existant. D’autres arbres seront plantés et équipés de bancs. Cette opération, outre sa
convivialité, a l’avantage d’apporter ombre et fraîcheur en été et de protéger les arbres. Simple et
efficace.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE :
- le projet d’aménagement de l’aire de jeux pour les enfants
- l’achat d’une table de ping-pong extérieure et de buts de baskets pour les adolescents
- l'aménagement de bancs d’arbre dans la cour de l’école primaire
Un chiffrage sera réalisé pour cette opération et présenté au conseil municipal lors d’une prochaine
séance.
Mme LESNIAK Laurence déclare avoir été interpelée par des mamans se plaignant du stationnement
gênant de voitures devant l’aire de jeux rendant son accès compliqué.
9. Ressources humaines - Recrutement d’un agent d’entretien pour la salle polyvalente
Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2°"° classe à temps non complet
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L. 313-1 du Code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
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Date de télétransmission : 07/10/2026
Date de réception préfecture : 07/10/2026 M. le Maire expose qu'il est nécessaire de pourvoir au nettoyage, à l'hygiène et à la maintenance régulière
de la salle polyvalente afin de garantir le bon accueil des usagers et des associations.
Après étude des besoins de la collectivité, il apparaît nécessaire de recruter un agent sur un poste
permanent à temps non complet, à raison de 4 heures par semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité :
- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet, à
raison de 4/35°"% à compter du 1° novembre 2026, pour les fonctions d’agent d’entretien.
Cet agent sera chargé des missions suivantes :
- entretien et nettoyage des locaux de la salle polyvalente
- tri et évacuation des déchets
- contrôle de l’état des équipements et signalement des anomalies
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l’être par
un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
(« emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté » - Ce contrat peut être pris pour une durée maximale
de 3 ans renouvelable pour une durée totale maximale de 6 ans. Au bout de 6 ans de contrats, s’il est
renouvelé, cela sera sous la forme d’un CDI.).
Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 371, indice majoré : 369 correspondant
à l’échelon 2 du grade d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe.
10.Hôtel d'entreprises
10 A - Travaux au local n° 1
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les kinésithérapeutes, locataires du local n° 1 de l’Hôtel
d'Entreprises, situé au 2, rue du Stade nous ont fait part de problèmes d’éclairage qu’ils rencontrent
depuis quelques temps dans leur cabinet. Il y a de nombreuses dalles lumineuses intégrées au faux
plafond et des néons fluo qui ne fonctionnent plus. Certains clignotent ce qui est très dérangeant.
Ils ont fait établir des devis pour le remplacement intégral des luminaires fluo par des luminaires à LED.
Coût : 3 920,-€ HT soit 4 704,-€ TTC.
Les kinés souhaiteraient également que la commune engage des travaux de réfection des sols à l’étage.
Ils nous proposent deux variantes : 6 366,50 € ou 7 216,50 € selon la qualité du revêtement. Les devis
ont été établis par l’ent. HD Parquet Sol et Peinture qui avait déjà effectué des travaux au rez-de-
chaussée.
Enfin, ils ont des soucis récurrents avec leur porte d’entrée avec blocage de la serrure.
Conscient que l’éclairage des bâtiments communaux devient vétuste, que les néons ou ampoules
halogènes sont très énergivores et difficiles à remplacer puisque que la vente et la fabrication de la
plupart des néons sont interdits par une directive européenne depuis 2023 en raison de leur toxicité ;
M. le Maire propose d’engager une réflexion et d’étendre cette opération à l’ensemble des bâtiments
communaux dont la salle polyvalente et la mairie (anciens locaux).
Le remplacement des luminaires des écoles pourrait éventuellement se faire dans le cadre de la démarche
Edu Rénov.
D’autres devis seront sollicités incluant l’ensemble des bâtiments susvisés.
Le Conseil Municipal APPROUVE la proposition de M. le Maire et DECIDE d’inscrire ce projet au
budget 2027 sur la base de plusieurs devis.
Il en sera de même pour le projet de remplacement du revêtement de sol chez les kinés.
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Date de réception préfecture : 07/10/2026 10 B - Avenant au bail de location du local n° 1
M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un local professionnel situé 2, rue du Stade,
Local n° 1 de l’Hôtel d'Entreprises, actuellement loué à la SCM FONTANA-LERCHER, en vertu du
bail
consenti le 11 décembre 2024 pour une durée de trois années allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre
2027, pour l’exploitation d’un cabinet de kinésithérapie.
Par courriel du 27 août 2026, Mmes LERCHER et FONTANA ont informé la commune de la
modification de la structure juridique de leur SCM, matérialisée par l’intégration d’une nouvel associé
en la personne de M. Alexis LEHMANN.
Afin de régulariser la situation , il convient de signer un avenant au bail initial.
Le projet d’avenant prévoit notamment :
- L'intégration de M. Alexis LEHMANN en qualité de nouvel associé co-obligé ;
- La SCM FONTANA-LERCHER devient la SCM FONTANA-LERCHER-LEHMANN;
- Le maintien de l’ensemble des autres clauses, conditions et charges du bail initial, y compris le montant
du loyer actuel.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de l’avenant n° 01 au bail commercial initial du 11 décembre 2024 concernant
le local n° 1 de l'Hôtel d’Entreprises situé 2, rue du Stade ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant à intervenir avec la SCM
FONTANA-LERCHER-LEHMANN ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
11. Révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
M. le Maire expose que les infrastructures de transports terrestres (autoroutes, routes nationales,
départementales et communales, voies ferrées et tramways) font l’objet d’un classement sonore selon
les dispositions des articles L.571-10 et R.571-32 et suivants du Code de l’environnement.
Les emprises affectées de part et d’autres de ces voies (entre 100 et 300 mètres) sont indiquées en
fonction de leurs catégories. Ce classement sonore permet de définir pour chacune des voies concernées,
un secteur affecté par le bruit.
Il est établi d’après les émissions sonores (LAeq) de ces infrastructures. Il détermine les préconisations
en matière d’isolation acoustique des constructions neuves telles que les bâtiments d’habitation, les
établissements d’enseignement et de santé ainsi que les hôtels qui s’édifieraient dans ces secteurs.
Le classement sonore est régulièrement mis à jour pour être en cohérence avec l’évolution du trafic
routier et fait l’objet d’un arrêté préfectoral qui doit être annexé au document d’urbanisme de chaque
commune (PLU ou PLUi) afin de pouvoir informer les pétitionnaires déposant un projet.
La préfecture du Bas-Rhin vient de procéder à la révision du classement sonore des voies sur l’ensemble
du département du Bas-Rhin. Dans ce cadre elle procède à la consultation des communes situées dans
les secteurs affectés par le bruit.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- après avoir pris connaissance du projet de révision du classement des infrastructures de transports
terrestres portant notamment sur l’A35 et lA355 pour la commune d’Innenheim ;
- PREND ACTE du projet de classement sonore au titre de la révision 2026 des voies de transports
terrestres tel qu’il est présenté avec leurs distances en mètres de part et d’autre de ces voies ;
- EMET un avis favorable sur le projet de révision du classement sonore tel qu’il est présenté.
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Date de réception préfecture : 07/10/2026 12. BARR énergies - Compte rendu d’activité 2025
La distribution publique du gaz naturel à Innenheïm a été confiée à Gaz de Barr (devenu BARR énergies
le 1° octobre 2025) en 2019 par un contrat de concession de 40 ans.
Le concessionnaire est tenu de remettre un compte rendu annuel faisant apparaître les différentes actions
menées par BARR énergies et les principaux éléments chiffrés de l’année écoulée.
Chiffres clés de 2025 pour Innenheïim :
67 points de consommation (contre 63 en 2024)
6 273 mètres de réseau
Nombre de branchements neufs réalisés en 2025 : 13
663 122 kWh acheminés sur la concession
71 785 kWh acheminés pour les bâtiments communaux
Investissements réalisés en 2025 : 0 € AA
AAA
La redevance d’occupation du domaine public par Barr énergies pour 2025 se monte à 445,- € et la
redevance de concession à 1 373,-€.
Le Conseil Municipal PREND ACTE, sans observations, du rapport d’activité 2025 de BARR énergies.
13. Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile - Rapports annuels d'activité
2025
> Rapport d’activité général 2025 de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Rappel : La CCPO créée en 1999 regroupe 6 communes avec 20 470 habitants en 2025.
Le Conseil Communautaire comprend 26 délégués élus avec un bureau des maires composé des maires
des communes membres.
M. le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport annuel d’activité 2025 de la Communauté de
Communes du Pays de Sainte-Odile qui définit les différentes compétences de l’EPCI :
- Habitat : dispositifs de valorisation du patrimoine, Rénov’Habitat 67 et Fonds de Sauvegarde
de la Maison Alsacienne et du Bâti traditionnel
- Soutien aux associations et organismes
- Aménagement numérique du territoire (fibre optique) - Participation pour le raccordement à
la fibre optique des foyers et des entreprises du territoire
- Enfance et jeunesse :
e Périscolaires (8 structures - 645 places). Les périscolaires sont gérés en DSP par l’ALEF.
L’accueil du midi est le plus fréquenté et la demande est en hausse
e Accueils de Loisirs Sans Hébergement en été
e Relais Petite Enfance (103 assistantes maternelles dont 10 à Innenheim en 2025- chiffre en
baisse d’année en année)
- Développement durable : accompagnement au compostage individuel, plantation d’une haie
entre Krautergersheim et Meistratzheim, maintien de la subvention pour les récupérateurs d’eau
de pluie (21 récupérateurs subventionnés), organisation de 4 sessions de Repair’café, obtention
de la première étoile du label Territoire Engagé Transition Écologique, validation du plan d’action adaptation au changement climatique, intégration au programme Edu’rénov (programme visant à accompagner la rénovation énergétique des bâtiments scolaires), création du logo « Pays de Sainte Odile en Transition »
- _ Équipements aquatiques : exploitation en délégation de service public de 2 piscines : l’O et la piscine plein air
- Promotion tourisme : l’objectif est le développement de l’économie touristique du Pays de
Sainte Odile. Lancement d’une solution digitale au bénéfice de la découverte touristique du
territoire (refonte du site internet, création d’une application mobile, fourniture et pose de bornes
Hritelee # rontenus multimédias)
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Date de télétransmission : 07/10/2026
Date de réception préfecture : 07/10/2026 - Développement économique: Campagne Label commerçants d’Alsace (23 commerces
récompensés) - développement des chèques-cadeaux ; organisation d’évènement à Espace
Entreprise et de Coworking. Aménagement du Parc d’Activités du Bruch à Meistratzheim
- Industrie : 1% édition de la route de l’industrie (journée portes-ouvertes des entreprises du
territoire avec 29 entreprises participantes et 1040 visiteurs)
- Urbanisme et Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat - PLUi-H en cours
d’élaboration ; compétence du droit de préemption urbain pour les communes pour réguler les
transactions foncières
- _ Pôle administratif et technique intercommunal : poursuite de la construction du nouveau siège
administratif d’une surface de 2 300 m? sur 3 niveaux. Bâtiment exemplaire sur le plan
environnemental. Mise en service en juillet 2026
- Mobilité, Transports :
e Transport public Urbain Pass’O : 2 lignes régulières A et B et Temp’O. Hausse de la
fréquentation due à la gratuité des services réguliers. Le Pass’O est payé par les entreprises
de plus de 11 salariés
e Transport à la demande « TAD - COM’TAXÏ» sur réservation : 1597 déplacements en 2025
dont 137 vers ou depuis Innenheim
Des services spéciaux : navette du marché de Noël
Service Vél’O de location de vélos
Offre kilométrique et contribution financière
Pistes et itinéraires cyclables : gestion du réseau d’itinéraires cyclables (47 km d’itinéraires
cyclables), promotion du cyclotourisme ; actions d’accompagnement pour encourager la
pratique du vélo (Défi J’y vais, Fête du Vélo, La Prime vélo)
e Encouragement à la pratique du co-voiturage (dispositif KAROS)
- Exploitation de l’aire d’accueil des gens du voyage d’Obernaïi (coût en 2025 : 181 770,- €
Financement : par la CCPSO pour 82 200,- € le reste étant financé par les usagers, l’Etat et la
CeA)
- Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GGEMAPT)
- Gestion du service ordures ménagères et assimilés : mise en place d’une collecte en porte à
porte en alternance, mise en circulation de deux nouvelles bennes qui consomment du
biocarburant et broyage à grande échelle des déchets de taille collectés sur les déchèteries.
Service géré sous forme de DSP par Véolia
- Eau et assainissement (DSP à SUEZ)
- France services : Le label national France services a été attribué à la CCPO par l'Etat. Ouverture
de l’espace France Services qui permettra d’accéder en un seul et même lieu aux principaux
organismes de services publics dès septembre 2026
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE, sans observations, du rapport d’activité 2025 de
la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile.
En application de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports
annuels d’activités sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, du service public de
l’assainissement et de gestion des déchets, doivent faire l’objet d’une communication en conseil
municipal.
M. le Maire présente au Conseil Municipal, les rapports annuels d’activités établis par la Communauté
de Communes du Pays de Sainte-Odile :
> Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés 2025
Le nouveau contrat de délégation de service public de la gestion des déchets a été attribué à VEOLIA
au ter ianvier 2025.
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Date de télétransmission : 07/10/2026
Date de réception préfecture : 07/10/2026 Modification de la fréquence des collectes avec mise en place de la collecte en alternance ordures
ménagères/collecte sélective ce qui a permis une baisse de 2,24% de la quantité d’ordures ménagères.
En 2025, presque 11,3 tonnes de déchets ont été traités sur le territoire de la Communauté de Communes
du Pays de Sainte-Odile pour 20 470 habitants, soit 550 kg/habitant (ce qui correspond à une baisse de
3% par rapport à 2024).
La collecte sélective a diminué de 4% mais le taux d’erreur de tri a augmenté à 19%.
696 tonnes de biodéchets ont été collectés contre 613 en 2024 ce qui équivaut à 34kg/habitant soit une
progression de 13%. Valorisation des biodéchets par méthanisation et injection du biogaz dans le réseau.
Actions menées :
> Prévention des déchets ménagers : broyage de branches à grande échelle, développement de la
pratique du compostage, organisation de 4 sessions de Repair’café
> Poursuite de la collecte sélective : 1 068 tonnes de déchets collectés en porte à porte et 340
tonnes en conteneurs enterrés
> Animations sur le tri des déchets pour sensibiliser sur ce thème
> Gestion des déchèteries intercommunales (5 761 tonnes collectées sur les déchèteries
intercommunales avec 72 595 passages)
Le taux de valorisation des déchets ménagers a progressé en 2025 : 95% contre 90% en 2025 dont 54%
par recyclage et 41% par valorisation énergétique. Seuls 4% des déchets ont été enfouis.
La redevance est basée sur la taille du foyer ou le volume du conteneur avec une augmentation de 6%
en 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE, sans observations, du rapport annuel 2025 sur le
prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
> Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2025
Ce service gère la production, le traitement, le transfert, le stockage et la distribution de l’eau : 1,2 M de
m3 d’eau distribués, 1 forage, 6 captages, 3 usines d’eau et 5 réservoirs.
Il est exploité en délégation de service public par SUEZ Eau France.
Ce service dessert une population estimée à 20 070 habitants, soit 6 287 abonnés. Il comprend 155 km
de réseaux.
Volume prélevé en 2025 = 1 262 463 m3. L’eau souterraine représente 100% des prélèvements.
Le rendement du réseau est de 78,61% en 2025, en hausse par rapport à 2024 grâce à des actions contre
les fuites.
En 2025, le prix de l’eau pour un ménage de référence est d’environ 2,56€/m3 avec une consommation
moyenne de 202,60 m3/abonné.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE, sans observations, du rapport annuel 2025 sur le
prix et la qualité du service public de l’eau potable.
> Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2025
Il s’agit du service de collecte des eaux usées et du contrôle des raccordements. Ce service est exploité
en délégation de service public par SUEZ Eau France. Il dessert 6 075 abonnés sur le périmètre de la
CCPSO. Il comprend un réseau de 125 km.
1 253 324 m3 d’eau assujettis à l’assainissement.
Le taux de desserte par le réseau d’assainissement est de 98,7%.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE, sans observations, du rapport annuel 2025 sur le
prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.
> Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2025
Il s’agit du service de contrôle et de l’entretien des installations ainsi que du traitement des matières de
vidange.
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Date de télétransmission : 07/10/2026
Date de réception préfecture : 07/10/2026 Ce service est exploité en délégation de service public par SUEZ Eau France. Il concerne 79 installations
non desservies par le réseau d’assainissement collectif ce qui représente 257 habitants.
Vérification des installations préalablement à leur réalisation, en cours de réalisation ou de
réhabilitation, ainsi que celles réalisées et réhabilitées depuis moins de 10 ans. Taux de conformité de
15%. |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE, sans observations, du rapport annuel 2025 sur le
prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif.
Les rapports d’activités présentés au Conseil Municipal sont consultables, dans leur intégralité, sur le
site de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile ainsi que les services proposés.
14. Urbanisme - Demandes d’autorisation d'urbanisme - Information
Le Conseil Municipal prend connaissance :
1. de la transmission de la déclaration d’intention d’aliéner ci-dessous avec avis de renonciation :
SCP SOHET et de DAMAS Section 03 n° 109
48, rue du Général de Gaulle
2. des décisions du service instructeur concernant les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme :
Certificat(s) d’urbanisme :
Objet du certificat d'urbanisme Date dela | Nature dela
décision décision N° de dossier Demandeur Lieu des travaux
CU 67223 26 00013 | SCP SOHET etdepamas LC d'information — 05/08/2026 | Favorable 48, rue du Général de Gaulle
Déclaration(s) préalable(s) :
Objet des travaux Date de la Nature de la
décision décision N° de dossier Demandeur Lieu des travaux
Isolation et ravalement des
DP 067 223 26 00015 | TORUN Fatih façades 30/06/2026 | Accord tacite
16 B rue des Jardins
Pose de panneaux
Calisun mandaté par a . hotovoltaïques en toiture BILZ Jérémy _photovoltaï ques en toiture _| 15/07/2026 Favorable
22 rue des Vergers
DP 067 223 26 00017
DP 067 223 26 00019 | GOETZ Steve _Ravalement des façades ____ À 15/07/2026 | Favorable 1 rue Sebastien Brant
Favorable
DP 067 223 26 00016 | BENGOLD Laeticia _Ravalement des façades __ _ | 16/07/2026 avec 16 rue Charles Freyd prescriptions
Pose d'une climatisation
DP 067 223 26 00018 | BENGOLD Laeticia réversible en façade _| 16/07/2026 Favorable
16 rue Charles Freyd
Ravalement de façade et remise
DP 067 223 26 00020 | ESCHBACH Monique en peinture des boiseries 13/08/2026 Favorable
66 rue du Général de Gaulle
Construction d'une passerelle
avec une partie de rangement en
dessous 20/08/2026 Favorable DP 067 223 26 00021 | SCHOSSELER Daniel
15 rue des Roses
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Date de télétransmission : 07/10/2026
Date de réception préfecture : 07/10/2026 Permis de construire :
‘ . Objet des travaux Date dela | Nature de la N° de dossier Demandeur décisi décisi Lieu destsvsux écision écision
Construction d'une maison
PC 067 223 26 00005 | NIVILL Nathan et Danaé individuelle 15/07/2026 Favorable
Rue Sainte Odile
Modification pour la prise en Favorable P 72232
02 7700 | LORIC Sandra compte d'un architecte _ 10/08/2026 avec 44 rue du Général de Gaulle prescriptions
PC 067 223 25 00007 Modification pour la prise en Favorable
Mo? LORIC Sandra _compte d'un architecte _| 10/08/2026 avec
44 rue du Général de Gaulle prescriptions
Permis de démolir : Néant
15. Questions diverses et communications
Éclairage public
M. le Maire annonce que la panne affectant un lampadaire de la rue des Roses est complexe à résoudre.
Après examen du candélabre, il en ressort que le boîtier de commande a glissé vers le bas et a
partiellement brûlé certainement suite à un court-circuit. Il n’est plus accessible et sa réparation en régie
s’avère donc impossible. L’ent. CYTEOS va devoir intervenir.
Brigade verte
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la Brigade Verte a pris son service dans la commune depuis le
1* septembre.
Exercice militaire
M. le Maire informe les conseillers qu’un détachement d’une douzaine de militaires du 44°" Régiment
de Transmissions de Molsheim avait établi un campement dans les prairies à Innenheim au-delà de l’Ehn
dans le cadre d’un exercice militaire.
Voirie- sécurité
Travaux de marquage au sol
M. le Maire annonce qu’il va mandater l’ent. AK concept pour des travaux de signalisation au sol dans
la commune :
> marquage logo « attention école » rue du Général de Gaulle et rue des Roses : coût : 1 422,-€
TTC
Mrs GRUBER Robin et VEIT Anthony estiment que ce marquage est insuffisant pour la sécurité des
enfants devant l’incivilité de certains parents et demandent qu’une balise réfléchissante soit mis en place
sur le passage piéton.
Le Conseil Municipal souhaiterait une présence occasionnelle de la Brigade Verte aux heures d’arrivée
et/ou de sortie de l’école maternelle, rue des Roses pour faire respecter le stationnement.
> travaux en résine à froid au sol, dans la partie de la rue de la Liberté entre le pont direction
Krautergersheim et le croisement avec la rue Ste Odile : bande de cheminement, logo cycliste,
cédez-le-passage et flèches : Coût : 3 072,-€ TTC.
Travaux de voirie
Le Conseil Municipal est informé que l’ent. LEDERMANN va intervenir dans la commune pour des
travaux d’enrobé, rue du Général de Gaulle, entrée rue Sébastien Brant (côté rue de la Chapelle) et entrée
rue des Jardins (côté rue du Général Leclerc). Il s’agit de combler des nids de poule.
Coût de ces travaux : 3 225,60 € TTC.
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Date de télétransmission : 07/10/2026
Date de réception préfecture : 07/10/2026 Permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques
Pour information, une participation du public par voie électronique portant sur la demande de seconde
prorogation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis
de Strasbourg » ainsi que sur la demande d’octroi du PER lithium dit « Plaine du Rhin » sera ouverte
du 07/09/2026 au 28/09/2026 inclus. Il s’agit d’un porter à connaissance du public. L’avis des communes
n’est pas sollicité.
Repas des aînés
Date retenue pour le repas des aînés : dimanche 13 décembre 2026.
Comme par le passé, il sera fait appel au traiteur ADLER pour le repas.
Mme LESNIAK Laurence demande si le choix du colis à offrir aux personnes ne pouvant pas se déplacer
pour raison médicale est déjà arrêté et préconise de trouver une alternative pour les personnes
diabétiques qui ne mangent pas de produits sucrés. Elle propose également son aide pour la distribution
des colis.
Mme URBAN Dorothée s’enquiert des animations qui seront proposées et du budget qui pourrait
potentiellement leur être alloué. Elle est en contact avec un petit groupe folklorique qui pourrait réaliser
une prestation.
Concert de Noël
La date du concert n’est pas encore définie. M. le Maire hésite entre le 22 novembre 2026 lors du marché
de Noël ou le samedi 28 novembre mais penche plutôt pour cette dernière date pour des raisons de
gestion de l’affluence des personnes. Aucun ensemble musical n’est encore sélectionné et il demande
aux conseillers de lui faire part de leurs éventuelles propositions.
Maison médicale
M. le Maire fait le point sur l’avancement du projet. Les médecins ont contacté les infirmiers
d’Innenheim qu’ils vont bientôt rencontrer ainsi qu’une médecin généraliste intéressée pour s’installer
au village.
Contact a également été pris avec les notaires.
Le projet est en bonne voie.
Chiens non tenus en laisse
M. le Maire annonce aux conseillers qu’il va prendre un arrêté municipal relatif à la divagation des
chiens suite à de nombreuses plaintes concernant des chiens non tenus en laisse dans l’agglomération.
Cet arrêté s’appliquera également aux abords du village (vers le terrain de foot, vers l’étang). M. RINN
Olivier demande qu’il soit étendu à la piste cyclable.
M. JEAN Howard rappelle que le Règlement Sanitaire Départemental règlemente déjà la divagation des
animaux domestiques.
M. le Maire précise que cet arrêté permettra à la Brigade Verte de verbaliser les contrevenants.
Maisons fleuries
Mme MOSCHLER Isabelle informe l’assemblée que la tournée du jury pour le concours des maisons
fleuries, campagne 2026 se déroulera sous quinzaine et impérativement avant fin septembre. Les
membres de la commission ad hoc sont invités à y participer.
Vu l’évolution du climat, le Conseil Municipal souhaiterait faire évoluer cet événement : organiser des
catégories spécifiques, réinventer les critères de notation, proposer un concours sur d’autres périodes de
l’année pour y intégrer les fêtes populaires (Halloween, Noël, Pâques......).
Une réflexion sera menée dans ce sens.
Recensement de la population.
Mme OFFENBURGER Céline rappelle que le recensement de la population se déroulera début 2027,
du 21 janvier au 20 février. Il est prévu de recruter trois agents recenseurs. La commune peut compter
d’ores et déjà sur la participation de M. et Mme Alain DEMARE. Une offre d’emploi sera publiée dans
le prochain Innlemer pour le recrutement d’un troisième agent.
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Date de télétransmission : 07/10/2026
Date de réception préfecture : 07/10/2026 Divers
- Mme URBAN Dorothée absente lors de la visite des bâtiments communaux organisée par M. le Maire
pour les conseillers municipaux, demande si une autre visite pourrait être envisagée. Mme LESNIAK
Laurence et M. GRUBER Robin, également absents, se rallient à cette requête.
La date du 10 octobre est proposée et M. le Maire invite les autres conseillers intéressés à les
accompagner.
Séance close à 22 h 45.
Prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 6 octobre 2026.
La secrétaire de séance, Délibération certifiée conforme.
Mme OFFENBURGER Céline. Innenheim, le 06 octobre 2026
Le Maire,
M. Hervé BENTZ.
Procès-verbal publié sur le site de la Commune d’Innenheim, le 7 OCT. 2026
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Date de télétransmission : 07/10/2026
Date de réception préfecture : 07/10/2026