Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 JUILLET 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 JUILLET 2016 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 06 JUILLET 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PUISSALICON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2016

Etaient présents : M.M. FARENC Michel - FERRE Gérard – BLANCOU Hubert VIGUES Marie-Pierre – TOUZET Christophe – VILLEBRUN Marie-Christine GARCIA Anne-Marie – CRITG Stéphane – DUBEAU Michelle – VIGOUROUS Jean- Marie.

Absents excusés : M.M. MAERTEN Valérie (pouvoir à TOUZET Christophe) – CLAVEL Josiane (pouvoir à FARENC Michel) – LELONG Eric (pouvoir à FERRE Gérard) – MATHIEU Marjorie (pouvoir à BLANCOU Hubert) – LORENTE Gaspard (pouvoir à DUBEAU Michelle)

Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert

Ouverture de la séance : 19 H

Ordre du jour

Rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement Schéma départemental de coopération intercommunale – Adoption périmètre proposé Aménagement parking espace Viallefont

Révision du prix du repas de la cantine scolaire

Panneaux signalisation domaine

Questions et informations diverses

Lors de la dernière séance, Monsieur le Maire avait informé l’assemblée du recensement prochain de la population (19 janvier – 18 février 2017). Une délibération a été prise concernant la désignation de Mme Gisèle VIALLES en tant que coordonnateur et Mmes Audrey ORTUS et Audrey SOUCHET coordonnateurs suppléants.

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mai 2016 à l’unanimité des présents.

I Rapport sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement. Monsieur le Maire souligne l’obligation de ce rapport communiqué à l’Assemblée Délibérante.

Il souligne la baisse de la consommation très notable, liée à la détection et aux réparations des fuites. 120.000 m3 prélevés, 90.000 m3 facturés. Idem pour l’assainissement (75.000 m3). Consommation moyenne actuelle en été : 480 m3 / jour.

Le Conseil Municipal adopte les rapports, décide de transmettre aux services préfectoraux la délibération, et décide la mise en ligne des rapports validés, sur le site www.services.eaufrance.fr.

Voté à l’unanimité.II Schéma départemental de coopération intercommunale – Adoption du périmètre proposé.

Fusion des communautés de communes « Les Avants Monts du Centre Hérault » « Orb et Taurou », et l’extension aux 2 communes « Communauté du Pays de Thongue », à savoir Abeilhan et Puissalicon.

Monsieur le Maire énumère la répartition des élus par commune. Dans cette nouvelle entité : 45 membres. Puissalicon aura 2 délégués.

Le Conseil Municipal adopte le périmètre proposé, adopte la dénomination du nouvel EPCI Communauté de Communes « Les Avants-Monts » et le siège à la ZAE l’Audacieuse de Magalas, adopte la répartition des sièges (2 pour Puissalicon).

Voté à l’unanimité.

III Aménagement parking Espace Viallefont.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le devis établi par M. PRATVIEL, concernant une aire de stationnement, le parvis de la bibliothèque, et aire de commerces ambulants, pour un montant global de 163.700,77 € HT (honoraires 8% inclus), soit 196.440,93 € TTC.

Il propose au Conseil Municipal de demander une subvention à Hérault Energies (éclairage), subvention du Département dans le cadre du fonds d’aide à l’investissement des communes (FAIC).

Le marché se fera par procédure adaptée, et sera précédé d’un appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales.

Le Conseil Municipal approuve le devis d’un montant de 163.700,77 € HT et sollicite les demandes d’aides précitées et les demandes pour le désenclavement du village (suggestion de Mme DUBEAU).

Vote : 14 voix pour dont 5 pouvoirs – 1 abstention (Jean-Marie Vigourous).

IV Révision du prix du repas de la cantine scolaire.

Un nouveau prestataire fait des repas de meilleure qualité, légèrement plus chers. Marché en collaboration avec Coulobres et Valros.

Le Conseil Municipal approuve le prix du repas fixé à 3,50 €à partir du 1er septembre 2016. Voté à l’unanimité.

V Panneaux de signalisation Domaine

Mise en place de signalisation avec participation des domaines.

Le Conseil Municipal approuve l’acquisition des panneaux et autorise le Maire à émettre un titre de recette avec avis des sommes à payer par le Domaine de Bassac.

Voté à l’unanimité.

VI Rajout à l’ordre du jour (adopté par vote à l’unanimité) : Recrutement de 2 CAE pour les écoles.

Question de Mme Michelle DUBEAU concernant les heures pour l’aire de loisirs d’Espondeilhan, dans le contexte du rattachement aux « Avants-Monts » : Qu’en sera-t-il ? Monsieur le Maire explique qu’il faut réagir très rapidement pour ces postes, avant la rentrée. Question de M. Jean-Marie VIGOUROUS : Pourquoi continuer avec Espondeilhan ?Monsieur le Maire déclare qu’Espondeilhan donne satisfaction. Il souhaite attendre les décisions des « Avants-Monts » vis-à-vis de cette question.

Pour l’instant, 13 à 14 enfants de Puissalicon fréquentent le centre de loisirs d’Espondeilhan. Voté à l’unanimité.

VII Questions diverses.

Lettre du Foyer Rural concernant le dernier concours du « Printemps des peintres ». Lettre de l’association sportive du collège Les Arbourys : Demande de subvention en raison de la présence d’élèves de Puissalicon. Question sur la prise en compte de cette demande pour le budget prochain.

Mise à jour du guide des élus « Occitanie » : Fournir une photo et préciser les fonctions. Questions :

M. VIGOUROUS, à propos du foot : Possibilité de jouer 2 matchs successivement à Puissalicon, puis à Magalas. Dans ce contexte, les vestiaires de Puissalicon devraient être adaptés. Estimation des coûts ? En priorité, un poste d’eau chaude.

Demande accordée.

Etat de l’étude sur le forage expérimental : Bon débit, en attente d’analyse des eaux. Aire de lavage : Pour l’instant, pas d’avancée au niveau administratif.

Fin de réunion à 20 heures 30.