Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2016 Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PUISSALICON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 23 MAI 2016

Etaient présents : MM FARENC Michel – FERRE Gérard - MAERTEN Valérie - BLANCOU Hubert CLAVEL Josiane - VIGUES Marie-Pierre – LELONG Eric - TOUZET Christophe - VILLEBRUN Christine – MATHIEU Marjorie - GARCIA Anne-Marie - CRITG Stéphane – DUBEAU Michelle VIGOUROUS Jean-Marie.

Absent excusé : LORENTE Gaspard (pouvoir à Dubeau).

Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert.

Ordre du jour

Marché d’études P.L.U.

Demandes de subventions départementales mobilier et informatisation Bibliothèque-Médiathèque

Emplois saisonniers

C.A.E. Service technique

Hérault Energies – Transfert compétence « Investissement éclairage public » Voiture

Questions et informations diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 11 avril 2016 à l’unanimité des présents.

I Marché d’études P.L.U. :

Trois bureaux d’études ont soumis leur candidature :

Agence Robin & Carbonneau de Montpellier

Atelier Atu de Toulouse

OMB Architecture de Boujan sur Libron

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 3 mai 2016 en présence de Mr Kevin Marand (SCOT du Biterrois) de Mme Anne Gachon (Conseil départemental) de Mr Patrick Buffard (C.A.U.E.) et de Myriam Soulages (DDTM/SATO).

Le choix est basé sur 3 critères :

· Pertinence et note méthodologique (50 %)

· Prix (30 %)

· Disponibilité (20%)

L’offre de l’Agence Robin & Carbonneau a été retenue pour un montant de 36 650,00 € H.T. soit 43 980,00 € T.T.C. – Montant des options : 2250,00 €

Vote : Unanimité.

II Demandes de subventions départementales mobilier et informatisation Bibliothèque-Médiathèque : Après avoir formulé des demandes pour l’acquisition de mobilier et de matériel à la DRAC et pour l’informatisation à la DRAC et à la Région ; Mr le Maire propose de demander une subvention au Département pour l’acquisition de mobilier et de matériel (grilles d’exposition) d’un montant total de 33 799,90 € H.T. soit 40 559,88 € T.T.C. et l’informatisation pour un montant de 12 738,89 € H.T. soit 15 286,66 € T.T.C.

Vote : 12 voix Pour – 3 abstentions ( Dubeau + 1 pouvoir et Vigourous).

III Emplois saisonniers :

Coût annuel : 6 200,00 € en 2015 pour 10 jeunes employés 40 H, pendant 15 jours, au smic. Mr le Maire propose de revoir ce système d’emplois, compte-tenu du manque d’encadrement.Le conseil municipal vote sur deux options :

Suppression des emplois ou maintien de 4 emplois, pendant 15 jours.

Vote : 10 voix pour les 4 emplois, 2 voix pour la suppression (Farenc – Ferré) et 3 abstentions (Dubeau + 1 pouvoir, Vigourous).

IV C.A.E. Service technique :

Mr le Maire propose l’emploi d’un jeune en contrat C.A.E. pendant un an, sur une durée hebdomadaire de Travail de 35 H ( aide de l’Etat sur 20 H ) avec exonération d’une part importante des cotisations patronales sur les 35 H.

Mme Dubeau attire l’attention sur le fait que le titulaire a des compétences qui ne sont peut-être pas présentes dans le contexte du recrutement C.A.E.

Discussion sur les qualifications (Lelong, Clavel, Mathieu).

Mr le Maire évoque la situation des agents de la Communauté de Communes qui va être dissoute. Il situe ce type de recrutement en C.A.E. dans ce contexte, qui serait suivi sur ses qualités pour embauche ultérieure. Proposition d’emploi d’un jeune au chômage en contrat C.A.E. à partir du 1er juin 2016, avec une durée hebdomadaire de 35 H, pendant 1 an, renouvelable 1 fois.

Vote :12 voix Pour – 3 abstentions ( Critg – Garcia – Villebrun).

V Hérault Energies – Transfert compétence « Investissement éclairage public » : Installations d’éclairage extérieur (installations nouvelles, renouvellement d’installations et extension des réseaux) au coût réel déduction faite :

- De l’aide du FEDER pour les seuls travaux éligibles.

- De l’aide d’Hérault Energies via sur programme annuel.

- De la T.V.A. qui sera récupérée par Hérault Energies en qualité de maître d’ouvrage. Chaque opération fera l’objet d’une convention conclue avec Hérault Energies. La Commune n’a pas besoin d’avancer le montant total des travaux. Le Conseil Municipal délibère et décide de transférer à Hérault Energies la compétence « Investissement éclairage public et éclairage extérieur ». Vote : Unanimité.

VI Voiture :

La voiture Kangoo doit subir des réparations importantes (5000 €), elle affiche 70 000 km au compteur. Mr le Maire propose l’acquisition d’un véhicule électrique Kangoo Z.E. extra rlink. pour un montant de 12 549,79 € H.T. soit 14 990,00 € T.T.C.(carte grise comprise) avec une reprise de l’ancien véhicule d’un montant de 1000 €.

Contrat de location des batteries : 92,62 € T.T.C pendant 48 mois.

Le Conseil délibère et décide l’acquisition d’un véhicule électrique d’un montant de 14 990,00 € T.T.C avec une reprise de 1000 € de l’ancien véhicule et autorise Mr le Maire à signer le contrat de location de batteries pour un montant mensuel de 92,62 € pendant 48 mois.

Vote : 13 voix Pour – 2 abstentions (Garcia, Villebrun)

VII Questions et informations diverses :

Achat d’une banque réfrigérée : 1 560,00 € T.T.C.Vote : Unanimité.

Choix des dates pour la réunion de l’étude urbaine : les 7 ou 8 juin à 14 H avec une préférence pour le 8. Inauguration du chemin du Chardonnay le 1er juillet à 18 H.

Jean-Marie Vigourous propose un embellissement de la place du 19 mars.

Problème des éoliennes : des bruits infondés circulent. Pas de décision au niveau municipal.

Fin de la séance : 20 H 35