Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 SEPTEMBRE 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 SEPTEMBRE 2016 Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 SEPTEMBRE 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Bois et produits du bois, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PUISSALICON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016

Etaient présents : MM FARENC Michel - FERRE Gérard - MAERTEN Valérie BLANCOU Hubert - CLAVEL Josiane - VIGUES Marie-Pierre - LELONG Eric MATHIEU Marjorie - GARCIA Anne-Marie - CRITG Stéphane - DUBEAU Michelle VIGOUROUS Jean Marie.

Absents excusés : TOUZET Christophe (pouvoir à Maerten) - VILLEBRUN Christine (pouvoir à Garcia).

Absent : LORENTE Gaspard.

Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert.

Ordre du jour

Projet de construction station d’épuration demandes de subventions

Contrat de maîtrise d’œuvre Cabinet CETUR

Avenants marchés Bibliothèque-Médiathèque

Questions et informations diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 29 août 2016 à l’unanimité des présents.

I Projet de construction d’une station d’épuration – D emandes de subventions : Monsieur le Maire rappelle les études relatives au schéma directeur d’assainissement, le suivi du milieu, le dossier loi sur l’eau (Azur Environnement) ainsi que les travaux de fiabilisation de l’auto-surveillance (Aquadoc) préalables aux travaux de la station d’épuration (délibération du 23 février 2015). Les études préalables ont été approuvées par la Municipalité précédente (délibération du 19 août 2013) et ont permis de demander les subventions pour aider à leur réalisation. Déjà lors du schéma directeur d’assainissement, il était question d’effectuer des travaux sur la station (capacité : 1200 habitants) compte tenu de l’évolution de la population. Actuellement, 1300 habitants et en saison estivale + 300 habitants, soit 1600 habitants. Plusieurs communes de la Communauté de Communes des Avants-Monts sont en en train de réhabiliter ou de construire un nouvelle station d’épuration. Les communes subventionnées sont prioritaires. Plusieurs scénarios ont été envisagés. Il semble à Mr le Maire que la solution la plus adaptée serait la construction d’une nouvelle station. Subventions possibles : 60 % ; de plus, le service de l’Eau/Assainissement constate un excédent confortable.

Le conseil municipal doit approuver le projet d’un montant de 1 375 000,00 € H.T et solliciter l’aide financière du conseil départemental et de l’Agence de l’Eau pour réaliser ces travaux, voir pour éventuellement demander une aide de l’Etat dans le cadre de la DETR.

D’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération, l’avant-projet (AVP), le projet (PRO), les procédures adaptées des travaux.........

De demander une dérogation pour paiement des études préalables et phase avant-projet avant la notification des subventions.

Il est demandé l’approbation du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, établi par Azur Environnement et qui concerne la création de la nouvelle station d’épuration de 1950 habitants. Il est demandé d’autoriser Mr le Maire à signer les actes nécessaires à l’ouverture d’une procédure de type Code de l’Environnement.

Vote : 11 voix Pour dont 2 pouvoirs – 3 abstentions : Jean-Marie Vigourous regrette l’absence d’information préalable et dans les temps (Mme Michèle Dubeau) Mr le Maire invoque une date butoir pour être dans les temps, Hubert Blancou : jugement personnel sur l’ampleur et les caractéristiques du projet.II Contrat de maîtrise d’œuvre :

Monsieur le Maire souhaite poursuivre la maîtrise d’œuvre avec le cabinet CETUR qui a déjà travaillé sur plusieurs projets.

Le conseil municipal décide de confier la maîtrise d’œuvre des travaux au Cabinet Cetur avec un pourcentage de 7 % et autorise Mr le Maire à signer le contrat à intervenir.

Vote : 13 voix Pour dont 2 pouvoirs – 1 abstention : Hubert Blancou.

III Avenants aux marchés Bibliothèque-Médiathèque :

Entreprise Arisa Lot n°2 gros œuvre : 2 avenants + 9319,75 € ( ce montant sera en moins dans les prochains travaux de parking)

Entreprise Avignon Lot n°4 Plâtrerie – Cloisons :

1 avenant en moin -value : - 1603,10 €

Entreprise S.ALU Lot n°6 menuiserie aluminium

1 avenant en moins-value : - 10 505,00 € et en plus-value 8 850 € soit – 1655 € Entreprise Miranda Lot n°7 menuiserie bois

1 avenant en moins-value – 180 € et en plus-value + 829,00 € soit + 649,00 € Récapitulatif : + 9 319,75 € - 1 603,10 € - 1 655,00 € + 649,00 € = 6 710,65 € Vote : 12 voix Pour dont 2 pouvoirs – 2 abstentions : Michèle Dubeau et Jean-Marie Vigourous.

IV Questions et informations diverses :

· Une délibération a établi la rémunération de deux intervenantes pour animer les T.A.P. aux écoles, en tant qu’agents vacataires à 10 € net. Il y a lieu de préciser que la 3ème intervenante est en auto-entreprise, elle a des charges qui s’élèvent à 2,53 € pour 10 € . Facturer : 12,53 € de l’heure.

Vote : unanimité.

· Problématique du nombre d’enfants à la cantine : actuellement 72 enfants, chiffre trop élevé pour avoir un service convenable. Suggestion de Mr le Maire : réserver la cantine exclusivement aux enfants dont les parents travaillent, en particulier le mardi. Valérie Maerten souhaite que les parents soient informés dans un premier temps. Mr le Maire en convient.

· Annonce : Lundi 10 octobre à 14 H 30 réunion d’information sur le devenir du service Eau/Assainissement par rapport à la Communauté de Communes des Avants-Monts.

· Le football : A.S.P.M Puissalicon/Magalas souhaite venir jouer à deux équipes, à Puissalicon. Il faut adapter les vestaires pour recevoir 4 équipes simultanément. Les artisans de Puissalicon ont été sollicités pour installer des douches. Opération de l’ordre de 4000,00 €, en contrepartie la subvention à cette association sera maintenue en l’état soit 4400,00 €

· C.L.A.E. : Les enfants de Puissalicon sont présents en nombre et satisfaits du CLAE d’Espondeilhan. A voir, les orientations du CLAE et l’organisation de la Communauté de Communes des Avants-Monts.

· Tags sur de nombreuses façades : le signaler à la gendarmerie.

Fin de séance : 21 H 15