Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 21 MARS 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 21 MARS 2016 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 21 MARS 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PUISSALICON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 21 MARS 2016

Etaient présents : MM FARENC Michel – FERRE Gérard - MAERTEN Valérie - BLANCOU Hubert CLAVEL Josiane - VIGUES Marie-Pierre –TOUZET Christophe – VILLEBRUN Christine MATHIEU Marjorie - GARCIA Anne-Marie - CRITG Stéphane – DUBEAU Michelle VIGOUROUS Jean-Marie.

Absents excusés : LELONG Eric – LORENTE Gaspard (pouvoir à Dubeau). Secrétaire de séance : VILLEBRUN Christine.

Ordre du jour

Compte administratif 2015 Commune et Service de l’Eau/Assainissement Compte de gestion 2015 Commune et Service de l’Eau/Assainissement Affectation du résultat d’exploitation Commune et Service de l’Eau/Assainissement Règlement des heures supplémentaires personnel communal

Demandes de subventions en vue de l’acquisition du mobilier, l’informatisation, l’achat de livres et autres supports de la future bibliothèque-médiathèque

Demandes de subventions pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement Mission de maîtrise d’œuvre travaux réhabilitation du réseau d’assainissement Contrat avenir service technique

Intervenante TAP Ecoles

Questions et informations diverses

Approbation du compte-rendu de séance du 25 janvier 2016, à l’unanimité.

I – Compte Administratif 2015 Commune et Service de l’Eau / Assainissement : Le Conseil Municipal délibère et vote les comptes administratifs de la Commune et du Service de l’Eau / Assainissement.

Adopté à l’unanimité, sauf pour l’opération « Viallefont » 3 abstentions dont 1 pouvoir.

II – Compte de gestion 2015 de la Commune et du Service de l’Eau / Assainissement : Le Conseil Municipal délibère et vote les comptes de gestion de la Commune et du Service de l’Eau / Assainissement.

Adopté à l’unanimité.

III – Affectation du résultat d’exploitation et du Service de l’Eau / Assainissement : Pour la Commune : Excédent de fonctionnement de 219.985,28 €. Pas de déficit d’investissement. Sachant qu’un certain nombre de dépenses d’investissement sont à prévoir en 2016, une somme de 110.000 € sera inscrite à l’article 1068, et le solde, soit 109.985.28 €, sera imputé au résultat de fonctionnement reporté au compte 002.

Adopté à l’unanimité.

Pour le Service de l’Eau / Assainissement : Excédent de fonctionnement de 358.075,13 €. Pas de déficit d’investissement de clôture. Compte tenu des travaux d’investissement prévus, une somme de 250.000 € sera inscrite à l’article 1068, et le solde de 108.075.13 € sera imputé à l’excédent et reporté au compte 002. Voté à l’unanimité.

IV – Règlement des heures supplémentaires du personnel communal :

Le Conseil Municipal autorise l’octroi d’heures supplémentaires quand cela est nécessaire, dans tous les cadres d’emploi (administratif, technique, écoles), ainsi que les CAE et les contrats d’avenir. Voté à l’unanimité.V – Demandes de subventions en vue de l’acquisition du mobilier, de l’informatisation, l’achat de livres et autres supports de la future bibliothèque-médiathèque :

1) Société DPC (mobilier)

- Gamme « Korytem » : 36.506.90 € TTC

- Gamme « Hartazz » : 35.311.24 € TTC + Grilles d’exposition

Demande de subvention à la DRAC

2) SARL « POINTS COM » (ordinateurs)

- Projecteur simple : 8.145,07 € TTC

- Projecteur à fixer : 8.786.87 € TTC

Demandes de subventions à la DRAC et au Conseil Régional

3) Sur les livres : 2 € par habitant : 1245 x 2 € = 2.490,00 €

Aide de la DRAC. Budget global de 5.000 €. DRAC subvention comprise entre 20 et 50 % du montant.

Voté à l’unanimité.

VI – Demandes de subventions pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement : Le Conseil Municipal délibère, approuve le projet présenté par le Cabinet CETUR, sollicite l’aide financière du Conseil Départemental de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau, autorise le Conseil Départemental à percevoir pour son compte, la subvention de l’Agence de l’Eau, et à la verser à la Commune. Voté à l’unanimité.

VII – Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement : Le Conseil Municipal délibère et décide de confier la maîtrise d’œuvre des travaux avec un pourcentage de 7,8 % au Cabinet CETUR Ingénierie, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre à intervenir.

Voté à l’unanimité.

VIII – Contrat avenir Service Technique :

Le Conseil Municipal décide le recrutement d’une personne en emploi avenir, affectée au service technique, à compter du 1er mai 2016, pour une période de 3 ans, avec une rémunération correspondant au SMIC, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et le contrat de travail à intervenir.

Vote : 12 voix pour – 2 abstentions

IX – Intervenante TAP écoles :

Le Conseil Municipal décide de recruter une intervenante à compter du 1er avril 2016 et jusqu’au 30 juin 2016 pour assurer l’animation des TAP aux écoles, en tant que vacataire, sur une base de 3 heures avec un taux horaire fixé à 10 € net, et autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté de nomination à intervenir. Vote : 12 voix pour – 2 abstentions

X – Questions et informations diverses :

- Cahier des charges pour le PLU ;

- Visite du Sous-Préfet le 07.04.2016 ;

- Devis pour abattage des pins (cimetière) ;

- Bibliothèque : nombre d’heures ? - Date approximative fin des travaux (juin) , Animation médiathèque, - Recherche en eau ;

- Repas du 13 juillet : Voir menu soit traiteur, soit traiteur Super U à Roujan.

Fin de séance à 22 H 10