Conseil Municipal - 2024 11 27 Synthese du conseil municipal

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Conseil Municipal - 2024 11 27 Synthese du conseil municipal Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Louresse-Rochemenier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 11 27 Synthese du conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU mercredi 27 novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre 2024, les membres du Conseil municipal de la Commune

de Louresse- Rochemenier, se sont réunis à 19h30, à la salle de l’Obier, sur la convocation qui leur a été

adressée par le Maire le mardi 19 novembre conformément à l’article L.2121.10 du Code général des

collectivités territoriales, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Yves DOUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers exprimés : 12

Étaient présents : (cocher les présents) :

Murielle BOUET

Carole CHARGÉ

Mickaël CATHELINEAU

Pierre-Yves DOUET

Maurice FERCHAU

Martine LANDRY

David LAURIOU

Patrice PERCEVEAU

Patricia POIRIER

Didier POITVIN

Lucienne ROUX

Ewen WITTRANT

Liste des pouvoirs :

Monsieur Mickaël CATHELINEAU donne pouvoir à Monsieur Ewen WITTRANT.

Absents excusés :

Mickaël CATHELINEAU

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Murielle BOUET est désignée pour remplir cette

fonction qu’elle accepte.

DÉLIBERATION N˚2024.11.27.71 Dons aux associations

Finances (71) : Présentation des demandes de subvention

Présentation de la délibération : Didier POITVIN

Didier POITVIN présente le tableau des demandes de subventions aux associations sur l’année 2024 et propose de voter un budget global lors du prochain conseil municipal.

Monsieur POITVIN rappelle la procédure pour une demande de subvention : - Le dossier peut être téléchargé sur le site de la Mairie

- Le dossier est analysé par les élus

Monsieur le Maire rappelle également les engagements que les associations doivent suivre : - S’engager à respecter les principes fondamentaux de la République (égalité femme/homme, les valeurs de la République),

- S’engager dans une démarche respectueuse de l’environnement (non utilisation de plastique à usage unique, nettoyage du site après la manifestation),

- S’engager à faire respecter le protocole sanitaire en vigueur,

- S’engager à respecter la convention de mise à disposition des locaux (si besoin de local municipal)

- S’engager dans une dynamique en faveur des habitants de Louresse-RochemenierPage 2 sur 6

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Subv 2023 Dem Subv 2024 Vote Subv 2024

Association F.N.P.G Anciens combattants 350 € 350 € 350 €

Club du 3ème âge l’amitié 670 € 670 € 670 €

Association de chasse 250 € 300 € 250 €

Association les P’tites Cheminées 1 500 € 1 800 € 1 500 €

Association culturelle de Louresse 50 € 50 € 50 €

Association des Parents d’élèves 1 € 600 € 500 €

Défense des cultures 1 000 € 1 000 € 1 000 €

ASVR (sport) 1 360 € 1 360 € 1 360 €

Centre de soins Doué 260 € 260 € 260 €

Transport solidaire 500 € 500 € 500 €

Total des subventions 5 941 € 7 090 € 6 440 €

Centre socioculturel 16 467 € 15 240 € 15 240 €

Total des subventions 5 941 € 7 090 € 21 680 €

Monsieur POITVIN précise que cette somme est identique à celle des années précédentes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBERATION N˚2024.11.27.72 Tarifs de la cantine et de la garderie

Finances (72) : Tarifs de la cantine et garderie au 1er janvier 2025

Présentation de la délibération : Martine LANDRY

Martine LANDRY demande au Conseil Municipal de conserver les tarifs jusqu’au 31 août 2025, puis à

partir du 1er septembre, de modifier les tarifs de la cantine :

• Service de cantine

o 3 €70 pour les enfants et 5€70 pour les enseignants

• Service de garderie

o Prix à la demi-journée : 2 € 60

o Tarif pour la première ½ heure du matin, de 8 h 05 à 8 h 35 fixé à 1 € 05

o Tarif pour la dernière ½ heure du soir, de 16 h 15 à 16 h 45 fixé à 1 € 05

Monsieur POITVIN précise que cette hausse de 20 centimes par repas représente une hausse de

28€80 pour une année entière pour un enfant qui mange tous les jours à la cantine.

Monsieur le Maire rappelle que le coût réel d’un repas à la cantine est de 8€50.

Madame BOUET demande quelle est la raison de l’augmentation.Page 3 sur 6

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Madame LANDRY précise que la hausse des coûts de la nourriture demande une hausse légère du

coût de la cantine, qui n’a pas augmenté depuis plus de 2 ans, malgré l’inflation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBERATION N˚2024.11.27.73 Tarifs des concessions cimetière

Finances (73) : Tarifs des concessions cimetières au 1er janvier 2025

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

Monsieur Le Maire propose de fixer de nouveaux tarifs pour les concessions des cimetières de Louresse

et Rochemenier.

Il précise que les dernières délibérations datant d’avril 2018 et novembre 2021, les tarifs funéraires peuvent

faire l’objet d’une augmentation globale afin de tendre vers un rapprochement des montants pratiqués

dans les communes voisines et équivalentes en termes de taille à la nôtre.

En comparaison :

Rou Marson Coudray Macouard

Concession 30 ans 50 € 50 €

Urne cinéraire 600 € 500 €

Jardin du souvenir 75 € Pas de tarif juste un règlement

Monsieur le Maire précise également qu’une possibilité est offerte aux habitants de la commune : un

columbarium. Il rappelle que l’installation date d’avril 2014 pour un coût de 2980€.

Ainsi, Monsieur le Maire propose aux élus d’établir une nouvelle grille des prix :

Ainsi, il propose :

➢ Concession (30 ans) : 100 €

➢ Cav’urne (30 ans) : 250 €

➢ Jardin du souvenir : 100 €

➢ Columbarium (30 ans): 800 €

Un plan du cimetière est présenté aux élus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.Page 4 sur 6

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DÉLIBERATION N˚2024.11.27.74 Modification tableau des emplois et effectifs

Emploi (74) : Modification tableau des emplois et effectifs

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique,

les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il propose donc au conseil de créer, à compter du 1er janvier 2025, un emploi permanent relevant de la

catégorie hiérarchique C au grade d’adjoint technique territorial à temps complet (35/35ème).

La mission de l’agent consistera à effectuer différents travaux nécessaires à l’entretien et la maintenance

des locaux, voirie et espaces verts de la commune de Louresse-Rochemenier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBERATION N˚2024.11.27.75 Plan Communal de Sauvegarde

Sécurité (75) : Plan Communal de Sauvegarde

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

Considérant la nécessité de disposer d’un outil opérationnel permettant d’organiser la protection et la

sauvegarde de la population, des biens et de l’environnement en cas de crise ;

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le Plan communal de sauvegarde, présenté par

Monsieur le Maire aux élus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBERATION N˚2024.11.27.76 Vente de biens communaux

Finances (76) : Vente de biens communaux

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

La commune possède du matériel dont elle n’a plus l’utilité.

Le Maire rappelle qu’une commune peut, par délibération, décider de vendre des biens mobiliers qui

relèvent de son domaine privé et en fixer librement le prix.

Il est donc proposé au conseil de s’en séparer et de statuer sur les prix de vente :Page 5 sur 6

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• d’un support vélos : 20€ l’unité

• de trois tables de la salle des ainés : 10€ l’unité

• d’un pulvérisateur : 200€ l’unité

• d’une gazinière : 80€ l’unité

• d’une table en bois : 30€ l’unité

• chaise en plastique : 5€ l’unité

La mise en vente fera l’objet d’un affichage. Les personnes intéressées pourront s’inscrire à la mairie et

une réponse leur sera apportée lors du conseil municipal suivant.

Le règlement devra se faire par chèque.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBERATION N˚2024.11.27.77 Voyage Paris Sénat

Vivre ensemble (77) : Séjour Paris découverte Sénat

Présentation de la délibération : David LAURIOU

Monsieur le Maire rappelle l’importance de connaître ses institutions. Le Sénat est l'institution française qui forme, avec l’Assemblée nationale, le Parlement de la Cinquième République. Son rôle est de voter la loi, contrôler l'action du gouvernement et évaluer les politiques publiques.

Monsieur LAURIOU présente le devis de de l’entreprise Quetineau : 2254 €

• Départ de Louresse à 4h, arrivée à 10h00 à la tour Eiffel

• Visite libre de Paris

• Visite guidée du Sénat

• Reprise des clients rue de l’Université à 19h

• 02h00 : retour sur Louresse

Le voyage est prévu le samedi 29 mars 2025.

Monsieur le Maire précise que la commune n’a que 49 places pour la visite guidée du Sénat.

Monsieur LAURIOU suggère le montant de 10€ par personne, et propose les places libres prioritairement aux habitants et aux agents de Louresse-Rochemenier

Il est proposé aux élus qu’une priorité soit appliqué aux habitants de la commune qui pourront s’inscrire

pour 10€ par personne, puis, à partir du 1er février, des habitants de communes hors Louresse-

Rochemenier pourront s’inscrire pour un montant de 20€ par personne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :Page 6 sur 6

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• APPROUVE la délibération.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBERATION N˚2024.11.27.78 Place René Fouchard

Urbanisme (78) : Renommer la place de la Mairie, place René Fouchard

Présentation de la délibération : David LAURIOU

David LAURIOU propose d’en un premier temps, au conseil de nommer la place de la Mairie, Place René

Fouchard en hommage à René Fouchard né à Louresse le 3 juillet 1919, engagé dans la France Libre en

juillet 1940 et mort pour la France à 21 ans le 15 décembre 1940. Cependant, devant la complexité de

renommer la voirie et la place, il est proposé ensuite une autre solution.

Monsieur le Maire précise qu’il souhaite qu’un lieu soit nommé au nom du soldat René Fouchard, en lien

avec la Mairie.

Ainsi, Monsieur LAURIOU et Monsieur le Maire proposent de nommer la salle du Conseil Municipal à la

Mairie « Salle René Fouchard ». Monsieur le Maire précise que la salle sera inauguré le 8 mai 2025.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération.

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

Heure de Fin de Conseil : 20h30

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 18 décembre 2024 à 19H30 Salle de l’Obier