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Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Louresse-Rochemenier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 17 Compte rendu Conseil municipal Synthese)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
02.41.59.13.13
mairie@louresse-rochemenier.fr
Louresse-Rochemenier,
Le mardi 23 novembre 2021
Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du: mercredi 17 novembre 2021
Les élus du Conseil Municipal :
1. Décident de poursuivre les travaux en suivant les préconisations du bilan n°2 et 3 du rapport du SiemL
concernant les travaux de rénovation énergétique de l’école Alexandre Pain. Ce projet prend en
compte : isolation des faux plafonds, mise en place de “carreaux led”, mise en place d’un chauffe-eau
thermodynamique, une chaudière bois granulés. La question se pose concernant la mise en place de
VMC double flux. En conséquence, les élus demandent la poursuite des travaux et demandent le
soutien d’un assistant maître d'œuvre.
2. Valident le cadre du schéma de mutualisation. En conséquence, les élus de la commune de
Louresse-Rochemenier souhaitent poursuivre les travaux sur ce projet. Le schéma de mutualisation
travaille sur différents axes: mettre en place des services communs communauté d’Agglo – ville de
Saumur, mettre en œuvre un groupement de commande, structurer une expertise partagée en matière
de marchés publics, développer une assistance juridique, renforcer la recherche de subventions
publiques, développer une assistance informatique partagée, renforcer le dispositif de formation
territorialisée des personnels du territoire, redynamiser les commerces des centres bourgs, créer une
fourrière automobile qui répond aux besoins de l’ensemble du territoire, mutualiser les moyens
techniques sur les équipements communautaires, mutualiser les trois ludothèques du territoire,
mutualiser la communication des sociétés publiques locales (SPL)
3. Approuvent le rapport d'activités 2020 de l'Agglomération Saumur Val de Loire.
4. Approuvent le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 21
septembre 2021 joint en annexe.
5. Nomment 6 personnes pour l’inventaire des zones humides sur le bassin Layon Aubance Louets.
6. Valident la convention pour le reversement des pénalités de collecte SMITOM avec l’Agglomération
Saumur Val de Loire. Pour Louresse-Rochemenier :le montant de la pénalité versée est de 428,79€.
7. Approuvent la convention pour l’entretien et la réparation des prises d'incendies communales. Tous
les 3 ans, la Société effectue un contrôle des poteaux d’incendie conjointement avec un représentant
communal le cas échéant. A titre indicatif, le parc des poteaux d’incendie, à la date de signature des
présentes, est composé de 12 poteaux d’incendie.
8. Approuvent la proposition d'adressage pour la résidence de l’Obier et pour Rochemenier.
9. Approuvent les 4 avenants pour la résidence de l’Obier. Le bilan est de -1922,48€
10. Valident le montant de 80€ pour la concession trentenaire, dont renouvellement, à partir du 1er
janvier.
Date d’affichage: mardi 23 novembre 2021
Pierre-Yves Douet
Maire de Louresse-Rochemenier
Les délibérations complètes sont disponibles en Mairie sur simple demande.
Date du prochain Conseil Municipal: mercredi 19 janvier 2021, (sous réserve de modification).